Une question en droit de la consommation ?

Je me permet de venir sur le forum après presque 1 an de silence de la part de mon hlm. en effet j'ai subit en juin dernier une fuite interne de mon ballon d'eau chaude. a la suite de sa et étant en confinement...

J'ai acheté sur un site de reconditionnement basé en irlancde un téléphone mobile que j'ai renvoyé pendant le délai de 14 jours. j'ai reçu un nouvel appareil toujours défectueux que j'ai renvoyé pendant le délai de 14 jours en demandant le...

Je souhaite me rétractater d'un devis sur une isolation à 1 euro en envoyant par accusé de réception. or je n arrive plus à joindre de personne pour avoir l aedress postale et l adresse sur le devis ne correspond pas à leur...

J'ai acheté un bien immobilier et d'après l'acte de vente je suis facturée par une sci concernant l'eau. en 5 ans je n'ai reçu qu'une seule facture d'eau de cette sci (au bout de 3 ans). sur...

J'ai prévu en agence un voyage aux canarie avec un départ le 18 juillet. a ce jour les voyages ne sont pas annulés pour le mois de juillet mais je ne veux pas partir. est ce que j'aurai un remboursement sans frais de mon...

Je suis dans un hôtel classique de tourisme et je paye toutes les semaines si je ne paye pas pendant la période hivernale est il vrai que je peu me faire expulser merci...

J ai signé un bon de commande pour l installation d une cuisine intégrée je n ai pas versé d acompte puis je annuler cette commande...

Je dois recevoir une box free, mais sfr m'a proposé une modification de mon contrat plus intéressante que l'offre free. est ce que je peux refuser le colis ou faut-il que je l'ouvre,que je complète le formulaire de rétractation et le...

Voilà voilà je suis ressorti évidemment libre de mon audition libre, les faits reprochés sont pas des commandes frauduleuse mais que le site en question , aurait reçu "1 millions de requêtes" par jour , un sorte de...

Je voulais savoir si sfr il ont le droit de me réclamer 450 euro pour frais d engagement j ai déménager et je leurs est demander de transférer ma ligne mais ils ont résilier mon ancienne ligne pour en ouvrir une autre avec un...

J'ai était chez un concessionnaire de voiture j'ai signé un bon de commande et je ne lui ai pas donner les papier pour le crédit. quelle recours le vendeur me dit que je suis obligé de prendre le véhicule...

Nous avons conclu un contrat avec une société de véranda depuis le mois d?octobre suite à une modification le commercial et le fournisseur sont venus chez nous pour établir un nouveau contrat ainsi qu une plus value tous les intervenants...

J'ai effectué une commande 3ème semaine de février. après 2.5 mois d'attente de livraison d'une partie d'une commande, le délai dépassant largement le délai indiqué par le commerçant (2 semaines), j'ai été obligé de me procurer le...

G reçu 1 colis que j avais annulé et remboursé puis je gardé cet article ? g...

Prélevé les problème juridique d'une entreprise touristique comment faire pour améliorer ces problème...

J ai signé un bon de commande pour une salle à manger ou le patron m'a fait une bonne réduction dans un magasin de meuble mais j'ai du prendre ma décision de suite et faire un chèque d acompte de 30 %.est ce que j ai le...

J'ai privatisé un bar le 03/10 pour une soirée de mariage civil (déjà reporté à cause du confinement en avril) j'ai déjà versé un acompte de 50% avant le premier report avec les nouvelles annonces d'olivier veran sur...

J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de...

S.jai commandé un vehicule neuf bmw le 21 juillet 2020 pour une livraison 31 octobre 2020.aujourduit 16 septembre 2020 mon employeur annonce une cessasion activite en 2021.un acompte a été payé et encaisser.si j'annule la...

Ma compagne a souscrit avec son ex compagnon (pacs) à un crédit à la consommation (prêt pour une voiture) comme co emprunteur. son ex compagnon avait signé le contrat pour elle en 2017. sentant sa vie en danger ainsi que celle de...

J'ai acheté une peugeot 2008 il y a 6 ans donc en 2017. dans mon dossier il y avait une feuille avec la liste des pannes a effectuer avant une date limite était un nombre de kilométrage limité. pour ma part c'était écrit...

Je me suis inscrit a cap cuisine :perssone qui a fait contrat ma explique rien de ecole,je connes pas bien francais ,je savais pas ecrire et lire bien , je de l'histoire ,de geographie,etc .je peux pas continue. que puis-je...

J'ai souscrit un abonnement à une salle de sport le 26/10/2016. mon contrat stipule un engagement de 12 mois, un préavis de 30 jours, "abonnement mensuel à tacite reconduction pour une durée indéterminée" et que "tout mois commencé...

Nous avons acheté un scooter à gsr sarl 45100, avec acompte et en payant la totalité le 27 août. le délai annoncé était à mi septembre sinon je n'aurais pas acheté . le 20, pas de nouvelles et en allant sur place, j'apprends que...

J’ai versé un acompte 457 euros pour l’achat d’un véhicule d’occasion signé un bon de commande (aucune close de rétractation du côté du vendeur) il y’a bientôt une semaine dans un garage citroen qui a pignon sur rue, le vendeur m’a...

Nous avons réservé nos vacances pour le mois d aout en crete. donné un acompte en février de 1000e.pas pris d assurance l agence de voyage ne veut pas nous rembourser et nous demande de régler la somme restant du avant fin juin...

Peut-on m'expliquer les différents motifs qui peuvent exister pour ceci , merci monsieur, cette procédure n’est pas enregistrée à ce jour. je vous invite à patienter ou nous recontacter ultérieurement...

J'ai commander des articles que j'ai reçu mais qui ne correspondez pas à ma commande donc renvoyer mais l'entreprise me dit qu'elle ne les à pas reçu et refuse de me rembourser donc q ?ue faire merci de vos...

J’ai été contrôlé positif au stup lors d’un contrôle routier. le gendarme qui m’a contrôlé m’a affirmé devoir me donner nouvelles dans les trois jours qui suivent (le temps que l’analyse du second test salivaire se fasse) et...

Merci de me dire quelles formules de logement hors logement social existent merci...