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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Livraison annulée par le livreur lui même

Posée par Jonchie, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1605 vues

Aujourd'hui, j'attendais un miroir, à sa livraison, le carton était enfoncé au milieu j'ai donc demandé au livreur la possibilité d'ouvrir le carton pour vérification il a refusé, appelé son supérieur, qui a confirmé que je n'avais…

Probleme contrat auto ecole

Posée par lilas2293, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1605 vues

J'ai un petit problème avec mon auto école et je me demandais si quelqu'un ici saurait me répondre. j'ai signé un contrat forfait conduite en avril 2018 qui a pris fin en octobre 2018, soit 6 mois de validité…

Je me suis fais voler dans un grand magasin

Posée par Poupinou19, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1605 vues

J'ai été victime d'un pickpocket dans l'enceinte d'un grand magasin parisien. des caméras de surveillance ont probablement filmé la scène mais seules les autorités compétentes sont autorisées à les visualiser…

Loa et dossier de surendettement

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1602 vues

J'ai un dossier de surendettement en cours, avec une voiture en location loa, indispensable pour moi pour me rendre a mon travail, horaires irréguliers et de nuit, j'arrive à la fin du contrat, j'ai besoin de garder…

Achat annulé et remplacé mais plus cher

Posée par del, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1602 vues

Je me suis rendu dans une pharmacie pour acheter un article; on me dit que c'est sur commande donc elle me donne le prix 38euros et que je l'aurais dans 2 jours; ca me convient donc elle le…

Remboursement de frais de transport

Posée par Korine, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1600 vues

Je souhaite annuler une commande, dans les délais officiels. les frais de retours sont à ma charge. mais, est ce que le vendeur doit me rembourser les frais d'envoi initials que j'ai payé pour recevoir ma commande? merci d'avance…

Mise en demeure

Posée par Orisix30, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1600 vues

Suite à une mise en demeure, comment réagir !ci-dessous explicationsmonsieur le directeur,le 20 octobre 2023 votre employé, anthony beaugrand a procédé à l'entretien de ma chaudière.après il a fait les réglages pour obtenir une…

Achat d'un vehicule gagé

Posée par am, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1600 vues

J'ai acheté une moto et en voulant faire faire la carte grise, j'apprends que celle ci est gagée .... que dois je faire pour obtenir l'annulation de la vente ? dois je faire une declaration au commissariat de police ou aller directement au…

Éviter explusion

Posée par eric, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1600 vues

Merci je suis dans un hôtel à 40 euros la nuit très dur au niveau argent le ccas et assistante sociale tiennent pas la route je ne veux pas être à la rue est ce que la période hivernale s applique par ailleurs comment faire pour…

Test thc

Posée par Stef64, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1595 vues

J ai eu un accident non responsable en mars 2023 et j ai était hospitalisé ou j' étais positif au thc et cocaine j attend ma convocation pour le tribunal et t il possible qu il me demande de refaire un test pour voir mon état…

Achat d'un cuisine

Posée par christian, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1595 vues

J'ai signé et versé des acomptes pour l"achat d'une cuisine chez schmidt il y a trois jours .je peux me retracter ?je n'ai pas vu de clause…

Escroquerie par abus de confiance

Posée par clo, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1594 vues

Le 25/07/19 nous avons reçu un artisan pour un projet de changement de menuiseries. il nous présente un devis intéressant et nous donne un délai de réflexion pour la signature à fin aout après les congés. le lendemain la…

Demande

Posée par Lola, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1594 vues

J'ai reçu y a un mois un email concernant une mise en demeure d'engie demandant une certaine somme impayee , j'ai donc essaye de leur expliquer le fait que je n'ai plus de ressource et que c'est cette raison qui fait que je ne peux pas…

Résiliation contrat formation à distance

Posée par laurie, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1593 vues

En mars 2019 j'ai souscrit un contrat avec educatel pour suivre une formation bts diététique à distance. après mon cdd j'ai été embauchée par une compagnie aérienne avec laquelle j'ai suivi une formation de 4 mois de…

Annulation d'un gâteaux 1 jours avant suite à l alerte orange

Posée par Jo, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1593 vues

J'ai annulé une commande de gâteaux d'une valeur de 200 euros pour une fête d' anniversaire par téléphone car on est en alerte cyclonique orange , la personne que j'ai eu au téléphone voulais un mot écrit et que je viens sur place…

Pourriez vous me répondre s'il vous plaît c'est urgent ?

Posée par Sb, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1592 vues

Il y a quelques mois j'ai fait un voyage en turquie, le jour du départ le transferiste ne s'est pas présenté à l'hôtel...de ce fait j'ai essayé de le contacter mais il m'a dit qu'il venait puis…

Vente moto cross

Posée par greg5&, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1592 vues

J’ai vendue moto cross sans papier de vente , l’acheteur et tomber en panne 3 joirs après sois disant un problème d’allumage Étant une moto cross il n’y a pas d’assurance ni carte grise et le mr s’en sert sur voie public et il me…

Paiement partiel de facture

Posée par JC, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1591 vues

J'ai reçu un devis pour travaux d'enrobé en août d'une entreprise qui n'est intervenue, malgré mes relances, qu'en novembre pour les travaux préparatoires (sol et bordures). a présent on est probablement "coincés pour l'enrobé…

Creidit voiture chez wolvagen

Posée par LE CHAOUI, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1591 vues

Un titre executoire pour un credit voiture de 20000 eur notifie en 2005 cede et pas de prescrition j ils on essaye a 2 reprises une hypotheque judiciaire qui n a pas aboutie pour nature de la creance j ai fait un pettie reglement…

Ont me volé mon identité que faire

Posée par Momo, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1590 vues

Beaucoup de services administratifs me décrivant comme une merde je suis inconnu en tant que mère pour mes enfants violent mes droits complétement…

Facture sans devis ni accord

Posée par Jujubehappy, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1590 vues

Au début du mois de novembre nous avons contacté une société de couverture/toiture car nous suspections avoir deux fuites (souci dans deux pièces de la maison à l'étage) nous avons bien indiqué que nous voulions un devis des…

Bon de commande pompe a chaleur

Posée par walid, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1590 vues

Mon père s'est fait avoir par un commercial qui lui a fait signer un bon de commande pour une pompe a chaleur, le commercial a délibérément mentis et mon père naïf a signé sans lire, le délais de rétractation est dépassé (signature…

Récupération d'argent sur tech farm

Posée par Khalyfa, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1590 vues

Il y'a plus d'un mois que tech farm ne passe pas j'ai perdu plus 1.837.500fc il vous plaît comment je peu récupérer mon argent ?…

Résiliation abonnement canal plus

Posée par Jif, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1587 vues

J'ai souscrit à une box bouygues en septembre. au moment de la souscription, le conseiller bouygues m'a proposé un mois d'abonnement canal plus gratuit le temps que la box fonctionne. j'ai accepté en signant le…

Augmentation edf prohibitif

Posée par INCONNUE94, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1587 vues

Je suis un professionnel de la restauration, en août 2023 edf a augmenté mon tarif du kwh de 203% en heures pleines et 140% en heures creuses , je n'étais pas encore en tarif bleu, j ai i appelé pour avoir des explications sur…

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