Une question en droit de la consommation ?

Pour acheter un bien immobilier, j'ai clôturé mon pel ouvert le 22/04/2003 au taux de 4.5%. suite à ma demande , j'ai bien reçu l'attestation des intérêts acquis qui me permet de faire une demande de prêt, condition nécessaire pour...

Je viens d?effectuer un achat le 28/11/2017 d?entrees de squash à la communauté de commune de crolles... et cet achat s?avere une erreur , j?essaie de me faire rembourser cet achat et on me dit que comme cet achat a été réglé par...

J'ai fait une promesse d'achat à un vendeur de matelas dans la zone d'un supermarché , le vendeur avait une table avec deux matelas differents à vendre jusqu'à samedi ( démarche commercial limité ) j'ai...

Je suis actuellement en plan de surendettement depuis novembre 2013, tout se passe bien mais hier, samedi 16 décembre, j'ai reçu un recommandé d'un huissier qui a racheté la créance d'un organisme de crédit en août...

J'ai fait l'achat de billets ce jour 18/12/2017, j'ai validé mais non confirmé l'achat, pourtant viagogo, ne veut pas admettre et ne veut pas annuler cette demande ni me rembourser. quels moyens puis-je avoir contre eux pour obtenir le...

J ai acheté un echafaudage roulant chez alfix pour 820 euros et j ai pas de barres de securité avec ai telephoné plusieurs fois et pas de reponse de leur pars j usqu a maintenant mr gackel jaen luc je ne peu pas travaillé en hauteur sans...

Location le 11/08/2017 en loa d'une fiat 500 pour 48 mois.comment puis je résilier ce contrat et est ce que je devrai payer des indemnités.merci.cordialement...

J'ai demandé au garage renault de ma ville de "reparer" mon vehicule ; la vitre arrière electrique ne remontait plus avec les commandes . sans que j'ai signé un devis le montant de la facture s'élève à 301 ? :remplacement du lève vitre...

J'ai 18 ans, il n'y a pas longtemps je me suis fait contrôler par la police avec moins de 2 gramme sur moi, je suis convoquer au tribunal de grand instance en octobre, je devrai passer devant le délégué procureur de la...

J'ai reçu un coup de téléphone de ma banquiere le 16/11 me proposant d'acheter pour 7000 euros de parts sociales.j'ai demandé à recevoir les papiers, me disant que j'allais étudier cette proposition.or,à ma grande surprise, je me suis...

J'ai fais un crédit avec mon ex mari en 1999 depuis je suis divorcé en 2001 maintenant j'ai le huissier de justice que me réclame la somme du crédit .j'aimerais savoir quoi faire merci...

J?ai annuler une commande mais je veut cette commande donc annuler mon annulation . peut ton...

Darty m'a livre une cuisinière et les livreurs m'ont déchiré mon lino darty ne veut pas indemniser sous prétexte que mon mari n'a rien écrit sur le bon de livraison. il ne l'a dit que verbalement aux livreurs...

Un avocat a exigé d etre payé à l avance et en totalité pour des procédures quil na pas effectuees - je l'ai donc déchargé de sa mission mais il refuse de me restituer les honoraires versés à tort -...

J'ai commandé à une entreprise des radiateurs céramique pour un appartement dont je suis le bailleur et dont les radiateurs étaient en panne et de plus non conformes aux normes actuelles. ils devaient être posés dans une semaine et étaient...

Mon ex compagnon me demande le remboursement des meubles et d'autres dépenses nous avons eu une relation de 8 ans et demi dont 3 ans de vie commune je suis propriétaire de mon appartement il travaillait de chez moi et il...

Dans un cadre professionnel, nous avons loué une chambre à l'un de nos collaborateurs. il a quitté cette derniere à 9h30 (sans aucun problème apparent). a 16h, nous avons reçu un mail de la direction de l'hôtel...

Ce retard est dû à 1-le promoteur a modifié le permis de cosntruire initial - deux apaprtements en plus 2- la construction se fait sur un terrain occupé par un garage . son proprietaire a demanagé son materiel dans un autre lieu , mais...

Pouvez-vous me dire si un titre executoire datant de decembre 1995 avec des remboursements de 1995 a 2005 est'il toujours valable...

En rentrant du travail j'ai constaté qu'edf avait coupé l'électricité de mon appartement et cela sans avoir ete mis au courant qu'il y a eu un dysfonctionnement dans le contrat. ils ont tout simplement couper...

Tous est dans le titres , le magasin , fnac .achat d une tablette androide work (réponse du vendeurs aleatoire et evasive ) ce comportement qu iul a ue en face dois moi , me posse un soucie , car se georre de demande dois ètres regulierrè...

Nous avons vendu une voiture il y a plus de 2 mois à un particulier.le véhicule à été vendu en l'état avec un contrôle technique de moins de 1 mois avec zéro défauts. l'acheteur nous a contacté aujourd'hui car il a...

Mon vendeur , professionnel de la vente de véhicules d?occasion importés (en l?occurrence du danemark), a pris en charge les formalités d?immatriculation. cela fait maintenant presque 4 mois que j?attends ma « carte grise » et la...

Literie livrée 2 à 3 semaines avec cde passée depuis 4 jours...

Je voudrais savoir qui serait responsable donc redevable des frais de remise en état si un vol de jantes avait lieu sur une voiture de location. le locataire qui n'aura juste garé le véhicule de façon normale ou bien le loueur qui...

Le règlement interne national, en sus du décret, définit les règles de déontologie que doit respecter l'avocat, dont les suivantes du règlement européen. 21.1.1 la mission de l’avocat l’avocat doit veiller aux intérêts de ceux...

J'ai acheté un portable à la fnac on m'a conseillé une assurance que j'ai prise, le vendeur ne m'a pas fait remplir de bon d'adhésion ni signaler l'importance de l'imei pour obtenir une prise en...

J'ai acheté une cuisine nous avons signé un contrat, j'ai versé un acompte, j'ai sept jours pour me rétracter. est que je peut récupérer mon acompte? ( je suis dans les temps ) cordialement...

Je souhaite annuler un bon de commande signé et réglé pour l'achat d'une robe de mariée. sur le contrat est stipulé que aucune annulation ou restitution d'acompte ne sera pris en compte. je n'ai aucun recourt sachant que c'est un...

Je vous explique rapidement: nous avons signé un bon de commande sur une foire pour des panneaux photovoltaïques et un ballon thermo dynamique nous avons voul tout annulé mais pas possible la société a fait une demande de crédit...