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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Telephonie

Posée par société, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4205 vues

J ai prêté une puce sfr red que je n utilisais pas a ma nièce (10 ans) qui vient de rentrer au college afin qu' elle puisse contacter sa mere lorsqu elle finit ses cours . cependant elle a fait un dépassement de forfait…

Garantie mobile cdiscount spb

Posée par Vincent, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4183 vues

J ais acheté un téléphone chez cdiscount et ils ne respectent la garantie pour le réparer et refusent une solution pourtant j ais pris une extension de 24 mois et au bout de 12 mois , ils ne font rien…

Bagage perdu par le transporteur

Posée par maria, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4177 vues

Valise expédié par une agence de voyage o domicile du vacancier perdu par le transporteur quel sons les droit ?…

Droit de rétractation

Posée par Belleisa, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4162 vues

J'ai signé un contrat pour l'achat dune cuisine aménagée en donnant un cheque de 10% , puis-je me retracter par lar ?…

Garantie sur un routeur internet

Posée par Louda1996, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4161 vues

J'ai 2 routeurs internet achetés neuf qui ne marchent plus depuis quelques semaines chez moi, les vendeurs m'opposent une garantie de 1 an et demi et de 2 ans (qui sont donc passés), qu'est ce que je peux faire ?…

Problème régie d'électricité

Posée par Frcs, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4161 vues

Actuellement sur elbeuf, je suis inscrit (par obligation) à leur régie d’électricité. seulement il y a eu plusieurs depuis le commencement. pour aller au plus rapide, je paie tout les 2 mois mes factures par chèque, que je leur…

Prix a consomations

Posée par jpp, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4161 vues

J ai acheter une voiture neuf elle était en promotions a 42900 euros suite a forte reprise le concessionnaire ma facturer le prix normal c est a dire 47900 euros quels sont mes droits dans l.attente d.une réponse favorable je vous remerçie…

Crédit conso en cours et depacsage

Posée par Let71, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4158 vues

Mon compagnon et moi sommes séparés et nous voulons nous depacser nous avons encore un compte joint car il y a la mensualite d'un credit a la consommation qui est prélevé . pour ce credit nous en avons une partie preleve sur…

Arnaque

Posée par MariionS, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4155 vues

Voilà mon soucis ; il y a 2 mois je décide d'acheter une voiture d'occasion. après quelque temps de recherche j'en trouve une et je l'achète. c'est une citroen ds3 bien équipée. en excellent état intérieur…

Dette credit consommation forclose?

Posée par NATHY, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4152 vues

J'ai contracter un credit a la consommation il y a 7 ans que je n'ai pu payer j'ai eu un huissier et quand je suis allé pour faire un etalement de ma dette il m'a dit ne plus etre en charge du dossier et que je…

Dossier de surendettement passer au tribunal

Posée par carole27, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4145 vues

Je suis passer au tribunal pour mon dossier on me demande des preuves que l on recherche un logement moins cher le bail de mon propriaitaire et une preuve que mon mari est souvent arreter pour des raisons de sante par contre nous…

Frais à payer par l'acheteur après rétractation dépassant 15 jours

Posée par lisa, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4123 vues

Nous avons signé un contrat pour un nouveau mode de chauffage (démarchage téléphonique puis à domicile). après réflexion, nous avons souhaité reporter cette installation mais avons malheureusement dépassé le délai de…

Location véhicule défectueux

Posée par Sade, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4121 vues

Un loueur ns a loué un véhicule défectueux en effet celui ci a été à priori accidenté la veille ms relouer sans révision le lendemain matin. au départ ns avons signalé des bruits suspects on ns a rassuré ms sur la route la roue d?est…

Recevabilité de notre dossier banque de france

Posée par Corinne, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4111 vues

Un créancier refuse la recevabilité de notre dossier banque de france car nous avions un précédent dossier avec vente de notre maison au prix du marché et nous le avons vendu beaucoup moins de se qu elle été estimer pensez vous que…

Appareil moulinex cookeo

Posée par Isamarine, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4107 vues

Jai déposer mon appareil qui avait plusieurs pannes au début du mois de janvier au bout de 2 mois apres avoir appeler des dizaines de fois ils ont décider de me l'échanger contre un neuf. donc je le récupère toute contente d'en avoir eu un…

Annulation d'un devis signé chez un traiteur

Posée par Mme Chiron, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4104 vues

J.' ai signé un devis chez un traiteur en octobre 2017 pour un mariage qui aura lieu le 28 avril 2018 suite à une maladie du père du marié le mariage ne pourra pas avoir lieu je n'ai versé ni acompte ni arrhes quels sont mes droits…

Loi hamon et retractation

Posée par gabriel, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4101 vues

Notre societe a vendu une formation a distance a un client l ete dernier. apres avoir fait la quasi totalite de la formation, 5 mois apres, le client nous reclame une facture ainsi-qu'une demande de retractation car il dit que…

Retractation

Posée par Gilou, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4100 vues

M'est il possible de me rétracter pour un achat dont j'ai signé le bon de commandé avec un comnercial alors que j'ai renoncé par écrit à la rétractation avant l'expiration du délai.aurai je encore une possibilité. cordialement…

Avocat loin et jamais dispo au téléphone.

Posée par Lisbeth, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4097 vues

Nous avons eu un problème avec un garagiste du sud est.pas d entente à l amiable donc expert judiciaire nommé. et avocat par assurance juridique qui a pris notre dossier.au début impeccable puis le dossier au seing du même cabinet…

Remboursement crédit cetelem

Posée par isabel15400, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4096 vues

En 2003 j'ai contracté un crédit cetelem. en 2007 j'ai arrête de payer car situation de chômage. depuis quelques mois je reçois des courrier et des appels téléphoniques pas très aimable de hoist finances me réclamant la…

Assurance facultatif

Posée par albatros13, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4093 vues

J ai eu un credit a la consommation je travller maintenant je n ai plus de licencier et handicape plus divorcedonc je ne peux plus continuer a rembouser et les huissiers me harcelles tout les jours que faire?…

Abonnement salle de sport

Posée par Sonia, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4083 vues

Aujourd'hui j'ai signé hâtivement un contrat avec une salle de sport pour ma fille mais arrivée à ka maison je me suis rendue compte que j'avais signé des chèques alors que ça me fait beaucoup trop cher. je les ai…

Achat sur internet

Posée par tek, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4071 vues

J ai effectuer une commande pour un total de 69.44e sur un site marchand. a ma grande surprise j ai reçu un message me disant qu'il vas être annulé sous prétexte que sur l ensembles des produits , un produits vendu a 20,90e au…

Consommation

Posée par Johnny, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4067 vues

Je voudrais savoir si j'ai le droit d'acheter un objet moins cher pour le revendre plus cher…

Relevé d'appel entrants

Posée par Mariette, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4062 vues

Je voudrais obtenir de orange un releve d'appels entrants pour accompagner une plainte…

Plainte contre vétérinaire avec accusation sensible

Posée par Rorojustice, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4058 vues

Tout d'abord, je me présente, je suis un homme de 44 ans un peu timide avec un manque d'estime de moi, je ne parle pas beaucoup, si peu même que j'ai été reconnu à 80% d'invalidité, je ne peux pas dire que je ne…

Droit de rétactation

Posée par kiki, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4055 vues

Bénéficie t on d'un délai de rétractation pour une commande de cuisine ? merci…

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