Une question en droit de la consommation ?

Qu'entendez-vous par certificat de non cage et l'imprimé à faire valoir ? où trouver le code de cession ?...

Messieurs, pouvez- vous m'aider et me conseiller ? je pense à l?abus de faiblesse. mon affaire remonte au mois au mois d?avril 2017 le 7 exactement, ou j?ai contacté travaux.com a la recherche d?entreprises pouvant me réaliser les...

J ai acheté un matelas sur un marché. il ne sera livré que dans 15 jours.j'ai payé le produits par 4 cheques de 550 euros pour un montant total de 2200 euros.sur le bon de commande il est spécifié qu'il n'y a pas de...

J'ai acheté une tablette chez boulanger il y a deux mois. la première ne me convenait pas, et je l'ai donc ramenée dès le lendemain. celle qui me plaisait n'étant pas en stock, ils me l'ont...

J'ai payé une parution à 2 280 ? ttc en 3 fois comme convenu sur le bon de commande sauf que ce que je n'avais pas vu c'est que c'était pour 6 fois et qu'il faut donc que je règle encore 5 fois. bien sur, lorsque le commerciale m'a...

J'ai acheté un véhicule aux enchères en avril 2017 lors d'une vente volontaire. dès récupération de celui-ci, j'ai constaté une perte de puissance moteur avec l'allumage du voyant "risque casse moteur"...

J'ai résilier mon contrat internet avec ozone depuis deux ans ozone me réclame 45 euros sans me donner les raisons en quoi correspond ses 45 euros ont-il le droit?...

Le 1/12/2017, le fournisseur de gaz engie, m'avise par courrier que je recevrai 2 factures par an au lieu de 6 actuellement. en date du 9/02/2018, je répond à ce fournisseur pour lui demander si la prochaine facture aura lieu...

J'ai acheté le 11 novembre via un grand site internet de voyagiste des vols secs auprès d'une compagnie ayant pignon sur rue, de paris à montréal au printemps prochain. j'ai payé 320 euros a/r avec bagage...

En 2012, avec mon ex-femme, nous avons contracté un rachat de prêt à la consommation auprès de creatis. en 06/2014, le divorce a été prononcé et stipule que je dois la moitié du rachat du prêt. a ce jour, creatis ne veut rien...

J'ai mon véhicule qui a été saisie par la société sinequae .le titre exécutoire date de mars 2010.pour une dette de cofidis de 2006 dont je n'ai pas connaissance. sinequae m'indique avoir fait des relances par...

J'ai engagé la responsabilité civile professionnelle de mon avocat pour diverses fautes commises durant son mandat. le procès est actuellement pendant devant le tgi depuis 8 mois. en parallèle, j'ai saisi le bâtonnier...

Je voudrais savoir si la société eos credirec a le droit de changé avis sur une mensualité !!! au début du mois mars 2020 nous avons trouvé un accord pour des mensualités trimestriel avec mon avocat moi et eos credirec pour des...

Nous avons acheté un véhicule d occasion le 31 août 2017 chez un concessionnaire le 23 décembre ce dernier est tombé en panne. panne moteur du à un dysfonctionnement du reniflard. nous avons fait marché la garantie, au début le...

J'ai commandé un téléphone reconditionné ce matin au prix de 34.99 euros au lieu de 79euros .pour un produit reconditionné je ne pensais pas faire une affaire il me faut un appareil de dépannage pas cher. il se trouve que le...

J'ai acheté une cave a vin en decembre voila le deballage un pied de cassé donc retour en magasin fin décembre ou l'on me dis elle sera la fin février et toujours rien...

J'ai passé une commande d'un tissu d'ameublement sur internet le 14 mai. a ce jour, le 27 mai 2018, ma commande est toujours "en cours de préparation" et je n'ai rien reçu depuis. cette commande a été payée via...

Mi-janvier, je repère sur un site de petites annonces, un véhicule correspondant à mes recherches. le prix est intéressant, seconde main, le compteur affiche 194 000km mais l'annonce stipule que le moteur a été changé à 100...

J'ai signalé une panne code erreur f08 le 29 avril. un technicien devait intervenir le 7 mai. celui-ci s'est loupé dans les horaires et depuis je n'ai plus de nouvelles. quand j'appelle le 3011, ils ne savent...

J’ai souscrit un contrat annuel d’électricité auprès d’un fournisseur d’énergie appelé « octopus Énergie »avec un système de prélèvements mensuels fixes d’un montant de 32,53 € par mois. depuis le début du contrat, les mensualités...

J'ai acheté un objet lors d'un commerçant qui passe au domicile. il m'a fait un certificat d'origine avec une adresse où il n'est pas domicilié. je ne sais pas où envoyer la lettre recommandée pour la rétraction de la vente. son...

La baignoire installée par mon plombier a un défaut d’usine. mon plombier et le grossiste souhaitent effectuer une réparation et ne veulent pas remplacer la baignoire pour une baignoire neuve sans défaut. dans le droit de garantit...

J’ai souscrit un contrat annuel d’électricité auprès d’un fournisseur d’énergie appelé « octopus Énergie »avec un système de prélèvements mensuels fixes d’un montant de 32,53 € par mois. depuis le début du contrat, les mensualités...

J?ai acquis un véhicule en loa men décembre 2016. je viens d?apprendre que je suis muté dans les dom tom. le loueur refuse de modifier la carte grise et me dit que le seul moyen est de racheter le véhicule au prix fort (supérieur au montant...

Je voudrais savoir s'il est possible pour moi d'annuler la commande d'un poêle qui date de mi mars 2017, tout en sachant que quand ils ont voulu faire l'installation, on s'est retrouvé avec un souci de conduit de cheminée. donc...

Suite à une vente d'un logement d'héritage un huissier à déposé une facture ou ( apparait mon adresse à la réunion) du sur solde de crédit de 15000 € par jugement en instance du 29 novembre 1994 dossier de crédit de 1990...

Un huissier m'a déposé un "dernier avis avant saisie vente" fixée le 03 août prochain, sans me délivrer le titre exécutoire qui serait daté de mai 2006 pour un crédit à la consommation de 2500 €. a-t-il le droit de procéder à...

J'ai acheté des meubles de cuisine chez un prof mais il a oublié un meuble de plus je me suis aperçu qu'il etait un peu hors de mon budget puige annuler ma commande car j'ai signé ce samedi en magasin merci...

Est - ce légal que l agence de location de voitures mette dans ses conditions générales de location qu´elle a le droit d´annuler une réservation entièrement payée á cause du retard de plus de 2 heures d un vol ? (deux heures 55 minutes dans...

Est-ce que les panneaux photovoltaïques sont considérés comme un bien de consommation? et le délai d'annulation de commande est-il de 7 jours ou de 15 jours?...