Une question en droit de la consommation ?

Lors d’un récent voyage en thaïlande nous devions effectuer en train de nuit le retour chiang mai /bangkok, 15 jours avant notre départ le tour opérator nous a adressé un courrier qui disait que les autorités thaïlandaises n’ étaient plus...

Hier j'ai passé une commande sur le site shein (un site de vente de en ligne de prêt à porter). j'ai effectué ma commande en appliquant avant le paiement un code de promotion. ce code de promotion a été appliqué et validé...

L'entreprise qui assure l'entretien annuel de ma chaudière à gaz m'a adressé une relance pour une facture impayée. en effet, un 1er rv a été fixé le 5 mai, j'ai bloqué ma journée pour être présente au domicile...

En décembre dernier je reçois un appel d'une société de recouvrement qui m'oblige à payer une dette pour une société de fitness plus de deux ans après. je n'ai jamais reçu de facture de la part du créancier. suite...

Nous avons signé un bon de commande chez un cuisiniste avant d'avoir une réponse du permis de construire. ce lui ci nous étant maintenant refusé. l'achat du terrain est donc non possible et donc nous ne pouvons plus faire...

Pourriez-vous me préciser si un acheteur en ligne est dans l'obligation légale de vérifier un colis à la livraison? je comprends que le consommateur a 3 jours pour porter ses réserves (10 si le livreur ne lui laisse pas la...

Puis-je annuler un bon de commande pour des travaux d'embellissement extérieur si j'ai déjà versé un acompte (travaux qui doivent se faire en octobre 2018)? merci de votre réponse...

Je me demande simplement si le fait que les fournisseurs d’acces a internet favorisent clairement les zones les plus peuplé du pays pour développer leurs réseau (adsl puissante fibre optique etc) afin de faire plus de chiffre au...

J'ai 17 ans et demi et je voudrais voyager dans un pays étranger je peut voter dans ce pays j'ai ma natinalite de ce pays étranger...

En octobre 2017 j’ai une reçu une injonction de payer et le 29 décembre ils m’ont saisi sur mon compte bancaire. j’ai demandé une mainlevée qui m’a été refusée. si je voulais contester auprès du jex c’était à mes frais du coup j’ai...

Excusez moi par avance si je n'ai pas mis ma demande dans le bon domaine. je souhaiterai avoir des reponses sur les reglementations des jeux concours sur internet , et je n'arrive pas a dénouer le vrai du faux. il est dit...

En septembre je me suis inscrite à une salle de sport pour prendre des cours d'aquabiking et de pilate, j'ai payé comptant mais à ce jour j'ai des soucis de santé (problème aux genoux) qui font que mon médecin me...

Ayant signé un bon de commande pour un matelas de qualité à un démarcheur et verser des arrhes; peu après j'étais informé par un ami curieux de savoir si j'avais fait un achat judicieuxi réalisé que l'on me vendait le produit pratiquement...

J'ai commandé un canapé ,on m'en a livré deux avec facture acquittée au prix d'un. sue le bon de commande ,il y avait un seul produit . suis je dans l'obligation de le rendre vis à vis du magasin ? merci de votre réponse...

Je suis consommateur de c*nabis et suite à une arrestation sur voie publique j'ai été convoqué devant le délégués du procureur qui m'a remis un formulaire pour faire un test urinaire et prendre contact avec mon médecin...

Quand je demande un devis pour des travaux a domicile (remplacement de fenêtres) est-ce que l'entreprise est tenue obligatoirement d'établir ce devis ou alors peut-elle me faire directement une commande? merci de vos...

Ns avons signé un contrat d achat , de pose de panneaux photovoltaïques et sa mise en route. le délai de 14 jours est passé mais la société n arrive pas à financer avec leur groupe de financement notre achat. que faire? notre propre banque...

Je suis client chez picard surgelés. j'ai fait mes courses, j'en avait pour 100 euros. j'ai demander si il prenait les cheques avant que l'on passe mes articles. on m'a répondu qu'il les prenait sous...

J ai loué un véhicule a la société alamo a l aéroport de figari du 30/09/17 au 06/10/2017. lors de la prise du véhicule personne n est venu avec nous pour l état des lieux, la voiture était pleine de poussière et coincé entre 2...

Sur un marché on a acheté un matelas avec des aimants. on a fait 4 cheques pour l achat qui nous seras livrés dans 15 jours.il n y a pas de delai de retactation.par contre apres une nuit de sommeil on veut l annuler.est ce posdible du...

J?ai passé une commande pour un portail le 13 mai. le 6 juin je demande au commercial si il est encore possible de modifier sa hauteur, pour raison administrative. celui ci envoi un mail depuis mon compte client à son service...

Un ami a été arrêter hier sous l'emprise de thc, le permis lui a été enlever. que risque t'il pour la suite ? sachant qu'il n'y a pas récidive, aucun antécédents, père de famille, seul à travailler et à...

Dans le cadre d'une procédure au tgi, mon avocat a omis de transmettre un devis à l'expert judiciaire ; ce dernier a en conséquence estimé le préjudice sans ce devis, en le précisant dans son rapport ; la procédure est...

J'ai commandé le 20 11 2017 une automobile neuve sur stock, mais je ne pouvais pas la prendre avant un certain temps, comme convenu verbalement avec mon vendeur (professionnel ). aujourd'hui, je voudrais me désister. es-ce possible? y-...

J'aimerais savoir si c'est possible de se rétracter d'un achat d'une machine à laver... c'est un achat à distance payement en 4 fois j'ai effectué le 1 er versement et je n'est pas signé de contrat encore et pas aussi eu ma...

J?ai signé un bon de commande de cuisine dans un magasin d?une grande enseigne sur octobre 2016 et versé un acompte de 30%. ma construction a pris beaucoup de retard et je n?ai pas encore réceptionné la maison. le métré a été fait...

J'ai acheté une armoire chez habitat et jardin le 09/01/2018 et soit disant remis au transporteur le 19/01/2018 je n'ai toujours pas reçu cette armoire à ce jour , en sachant que j'ai appelé à plusieurs reprises et également envoyé...

Après avoir pris contact avec le vendeur,convenu d'un prix d'achat ainsi que celui de reprise de mon véhicule,ce dernier me fait parvenir par mail un bon de commande établit au 31/01/2018.je lui demande de m'adresser ce dernier par...

Peut on exercer son droit de retractation apres 14 jours sans avoir verser d arrhes sans risque de penalite...

Le juge de l'exécution a rendu un jugement disant : devra payer sa dette 130 e par mois après la signification de jugement. le 4 juin 2013... ce jugement n'a jamais été signifié;;la créance devrait être annulée...le...