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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mafaçons d'un carrossier

Posée par Emmanuel, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3611 vues

Je recherche conseils et avocat pour traiter un litige m'opposant à un carrossier "spécialiste" de la marque qui est intervenu sur mon combi volkswagen de 1974. celui-ci m'est revenu dans un état pitoyable après un…

Annulation

Posée par luison, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3611 vues

Annulation de commande car delai non respecter mais lentreprise me demande de payer la moitier que faire…

Refus d'une pension de louer une chambre "single" en polynesie.

Posée par Muguet1, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3611 vues

Pour la première fois de ma vie, une pension située sur l'atoll de fakarava sud (polynésie) refuse de me louer une chambre pour 4 nuits, au motif qu'elle n'accepte pas les personnes seules!! la raison ne peut en être…

Retractation de commande passee en boutique

Posée par rcb, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3610 vues

Aprés avoir signé un contrat en boutique bouygues telecom, je me rends compte en lisant ce contrat que certaines demandes de ma part ne sont pas portées sur ce contrat. lequel signé le 26 janvier et ce jour 30 j" me présente à la boutique…

Annulation de vente a cause de nonlivraison

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3610 vues

Acheté un appartement en egypte par achat à distance à un français. pas coupable de prendre en possesion a cause d'obstuction d'un voisin prétendant avoir des droits et demandant 10.0000 soit au vendeur soit au propriétaire nouveau. . le…

Achat canapé avec défaut

Posée par Sam, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3610 vues

J’ai acheté au mois de janvier un canapé à 700€ en promotion ( valeur 1572€) avec une garantie de 69€ supplémentaires chez conforama. lors du montage il avait un défaut au niveau du dossier ( manque de mousse ) on me propose…

Poêle neuf défaut en permanence

Posée par loulou, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3609 vues

Depuis l'achat et la mise en service du poêle a pellet en juin 2015 a ce jour toujours des défaut après beaucoup de coup de fil a l'installateur et déplacement toujours la même réponse question de réglage. que faire ?…

Anulation de commande

Posée par Aurélie, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3608 vues

J'ai eut plusieurs probleme avec le site samsung pour pouvoir commander, tout d'abors mon compte avait été bloqué car j'avais trop de tentative de paiement, le problème de ses abandon de paiement ne sont toujours pas…

Dépannage serrurier

Posée par Sonia, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3606 vues

J'ai fait appel un dépannage de sérrurier le 25 décembre. il devait revenir le lendemain ou quelques jours plus tard pour me poser la poignée qui manquait. 15 jours après toujours rien. je l'appelle il me dit qu'il…

Caducité moratoire surendettemenr

Posée par mikel75, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3595 vues

Après un plan de surendettement 2013-2015, j'ai déposé un nouveau dossier avec un moratoire accepté 2015-2017 suite a une dette oublié dans un moratoire par les impôts, j’ai déposé un nouveau dossier (pendant le moratoire) de…

Emprunte bancaire

Posée par thina, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3574 vues

Je suis cliente chez c-zam . le 8 lmars je fais une commande chez orange, j obtiens l annulation de celle ci le 9 mars. deouis le 8/03 (orange ne m a pas preleve) c-zam a mit le montant de cette commande en emprunte et depuis j…

Droit à la rétractation - l221-18

Posée par 75FAFOU, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3562 vues

Après avoir contacté un vendeur automobile , j'ai effectué une commande par téléphone avec un bon de commande (dont les cvgs n'étaient pas jointes) sur un véhicule d'occasion se trouvant sur caen. (je suis sur…

Responsabilité d'un conjoint

Posée par tima, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3558 vues

Mon mari avait contracté un crédit à la consommation (carte pass carrefour) sans m'avertir et nous n'avions pas de compte joint pour en être informée. mon époux est décedé et depuis je suis harcelée par carrefour pour le…

Retraction achat veranda

Posée par titou, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3546 vues

Puis je me retracter sachant que j'ai deja signé le bon de commande…

Contester une saisie attribution pour créance non fondée

Posée par ranasa, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3541 vues

Une administration me réclame une somme d'argent de manière infondée à mon sens. je compte donc contester la saisie-attribution. le document d'huissier m'indique que je dois contester au jex du département où la…

Bon de commande signe delai de rétraction passe

Posée par Mel, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3532 vues

Voilà nous avons signe un papier dont le commercia mille et une fenetre démarchage à domicilel nous a dis que c?etait pour bloquer le prix hors aujourd?hui il nous dis que c?est le bon de commande. nous ne sommes pas intéresser par…

Mon avocat se retire ! ?

Posée par Qiuestion pertinente, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3521 vues

Dans une affaire, traité depuis 2 ans devant le jme, nous en sommes à la réplique des premières conclusions adverses. mon avocat présente les mêmes conclusions que le dépôts initiale, il demande juste une expertise qui était…

Huissier de justice.

Posée par LilyV, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3518 vues

Cette été, j'ai reçu un courrier d'un huissier de justice me demandant de payer une dette (formation à distance), qui date de 2012. je leurs ai fais parvenir un courrier sous conseil d'un huissier que j'ai…

Feu à pellets explosé vitre et délai de rétractation

Posée par Vir, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3517 vues

Ma mère a acheté un feu à pellets le 1er décembre et par un problème de dysfonctionnement la vitre a explosé le 10 décembre, elle a failli avoir le feu. elle a dû appeler les pompiers, ma mère a peur et ne veut plus de ce feu. elle…

Moteur de bateau endommagé suite à une révision

Posée par mike1948, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3510 vues

Lors d'une révision de mon bateau, le réparateur a fait une fausse man?uvre, il a cassé le bloc cylindres en remontant l'embase de l'hélice de travers. au lieu de remplacer le bloc cylindres, il a effectué une soudure et depuis le…

Les frais de recouvrement sont à la charge de qui?

Posée par Lisa, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3499 vues

J'ai été contacté par une société de recouvrement pour un impayé pour une salle de fitness plus de deux ans apres. sous leur menace j'ai réglé la dette. ils m'ont également fait payé les frais de recouvrement. sont…

Annulation d'une procédure de saisie-vente

Posée par Constant, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3494 vues

Mme, mr.en 1994, j'ai souscrit à une carte pass chez carrefour en souscrivant chez eux une assurance '' perte d'emploi''. suite à un licenciement je n'ai pu payer les sommes utiliser par la carte…

Rétraction d'un contrat assurances.

Posée par Lucette, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3486 vues

Maître, j'ai signé un contrat d'assurances auto au tiers le 4 janvier 2018, pour des raisons personnelles je me suis rétractée par écrit le 13 janvier 2018. l'assurance me répond que je ne peux pas me rétracter car il y a une clause qui dit…

Bonjour

Posée par tracteur90, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3483 vues

Un amis m a commander des pieces pour mon tracteur chee un marchand par telephone ou internet il a deja recut la commande et le bon de livraison qui semble dejà indiqué un tarif exessif (le double d ailleur) n etant pas la facture je lui…

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