Une question en droit de la consommation ?

J ai acheté en loa une talisman en février 2017 que j ai renouvelé avec un scenic au bout de 16.mois(juillet 2018 ). je voudrais racheter le scenic alors que le contrat du scenic n'a que 4 mois. le but de mon rachat est de...

Est-ce que l'huissier n'est pas obligé , avant de procéder à une saisie de mobilier , de vous informer du contenu du dossier , surtout sur les actes interruptifs de prescription. j'ai eu sa visite le 1er aout 2018 et...

J'aimerais savoir si dans la cadre d'un vente à distance avec retrait de la marchandise en magasin, je peux me rétracter avant d'avoir chercher la marchandise? ou est ce que je dois en premier lieu réceptionné la marchandise pour...

J?ai acheté un set de chambre le 11 novembre et je l?ai payé mais j?ai changé d?idée et jee ne le veux plus.. mon set de chambre ne ma pas encore été livré ai je le droit de le canceller sans aucun frais...

J'ai acheté un téléphone dans un magasin d'occasion (avec facture & garantie). au bout de 4 mois, l'imei de l'appareil se retrouve blacklisté par les opérateurs français, donc inutilisables. la cause viendrait...

J’aurai voulu savoir combien de temps une agence de voyage peut réclamer une somme d’argent. nous sommes partis il y a 3 mois en vacances via voyage privé . 1 mois avant le date de départ l’agence nous a prélevé la moitié de la...

Je souhaiterais savoir s'il est légal d'imposer des frais administratifs suite à une annulation d'une commande sur internet réalisée le même jour que la commande elle-même? d'avance merci. le site "interior's" décrit cela dans ces...

Je suis allée samedi chez un vendeur de velo. . qui m'a proposé de venir le soir même livrer ce vélo à domicile.. j'ai payé par chèque à la livraison..j'ai fait un tour dimanche matin de 3 km environ.. n'étant pas complètement...

J'ai commende des fenêtre mais ça me convient pas j ai versé u'e somme d argent piis je la récupère après rétractation mervi...

Je vous envois ce courrier suite a un acompte verser pour l'achat de trois congas que je ne recevrais pas avant plusieurs mois. je voudrais savoir si je peux annuler ma commande et me faire rembourser mon acompte. bien...

La livraison et pose incomplète de ma cuisine accuse aujourd'hui près de 36 semaines de retard... après envoi d'une mise en demeure au débiteur avec injonction d'exécuter les travaux restant, je souhaiterai...

J ai commandé des sommiers et des matelas sur internet ils m’ont appelé pour me dire que ma carte n’est pas passée alors j appelle pour confirmer que la demande est annulée on me dit la commande est expédiée et je ne peux plus...

Je suis harceler t le mot est faible par credirect depuis 2 mois pour un credit a la consommation de l'ordre de 1000 francs que j'aurais contacte dans les annees 1990 je ne me souviens pas de ce credit aujourd'hui il...

Maitre.ma mere est decedee 09 2017 et a été placer en maison medicalisee en 10 2011 jusqu a son deces . je suis sa fille ainee et j ai 2 frers 1 sœur mais la je suis la seule a avoir recue un courrier de maison recouvrement me...

Mettant fait controler avec 1,4g sur moi, lofficier de police judiciaire ma annoncé que j'allais participer à un stage de sensibilisation pour le cannabis. j'aimerai savoir sois combien de temps jallais recevoir...

J'ai quitte mon magasin en 2009 et j'avous que j'avais bcp de dettes certains creancier ont ponctionne sur ma retraite mais la derneirement la societe credirec n'arrete pas de me relancer pour une dette c...

J'ai pris un abonnement de danse de 720€, le 5/01/2018, l'abonnement est expiré depuis octobre, mais je n'ai utilisé qu'environ 8 cours sur l'abonnement, aujourd'hui j'aimerai demander le...

J'ai passé commande sur internet d'un article qui finalement est indisponible. le vendeur refuse de me rembourser autre qu'en avoir car dans ses conditions générales de vente, il est stipulé qu'un article indisponible sera...

Je me permet de vous solliciter car j'ai souscrit en juin 2017 un abonnement a une salle de sport, un contrat de 1 an minimum a reconduction mensuel tacite. or, je n'ai pas reçu de courirer/couriel m'informant de la...

Suite à une commande sur le site boulanger d?un lave linge vendu par la société vendido a convenu d?une date de livraison. elle devait 24h avant m?envoyer dans la tranche horaire de 2h le passage du livreur. j?ai seulement été informé du...

Ma voiture est timbée en panne à 600 kms de chez moi et a été retirée dans le cadre d'un dépannage pris en charge par l'assurance. un devis a été établi mais le cout des réparations est trop important. j'ai cédé la voiture au garage renault...

J'aimerais savoir si un "commandement de payer aux fins de saisie-vente" avec la mention "en vertu d'un jugement x précédemment signifié" dans le corps de l'acte (et annexé à la copie de l'acte...

J'ai commandé en 2017 une cuisine équipée lors de la foire de paris, cuisine qui doit être installée en 2019. or je vais me retrouver demandeur d'emploi donc plus apte à faire un prêt car suite à 6 mois d'arrêt maladie je suis...

J'ai actuellement un abonnement à l'eau pour une maison qui n'est plus habitée. je souhaite le résilier mais mon fournisseur refuse de le faire m'indiquant que c'est trop compliqué par la suite pour...

J'ai passé une commande sur un site internet. ma commande a été confirmé. puis pour une raison qui m'échappe ma commande a été annulé. que faire pour recevoir ma commande?...

J ai effectué une commande sur c discount, la date de livraison n a pas éte respecté ( entre le 10 et 14 aout), malgré mes appels il ne peuvent pas me donner plus d infos. que doit je faire?...

Je vient de recevoir procédure de recouvrement de huissier de justice d'un montant qui se lève à 62 € à la date 17 février 2013 je reçois une facture après 5 ans il paraît que ça vient d'une hôpital mais l'hôpital ils...

Un vendeur me menace au tribunal (par mail et par telephone ) suite à mon avis négatif, laissé sur un site d'avis, sur sa société. comment réagir?...

Mon avocat n'a pas respecter son devoir d'accomplir tous les actes de procédure art; 411 du ncpc est-il possible de assigné en justice pour perd de chance séreuse d'obtenir réparation...

J'ai souscrit un credit à la consommation debut 2015 avec mon ex mari. lui est emprunteur et moi comme emprunteur. nous nous sommes séparés et en décembre 2015 j'ai rembourser 5000€ pour plus être sur le credit. or, il y...