Une question en droit de la consommation ?

Le magasin carrefour auquel je suis allee a refusé mon cheque qui n'etait pas de la region. ce magasin est affilié a un centre de gestion. a-il réellement le droit de me l'interdire et si non que faire pour que cela ne se...

J'ai actuellement un abonnement à l'eau pour une maison qui n'est plus habitée. je souhaite le résilier mais mon fournisseur refuse de le faire m'indiquant que c'est trop compliqué par la suite pour...

Ne sachant plus vers qui me tourner, je fais appel à vous car depuis janvier, je ne reçois plus mon courrier, à cause de la grève de la poste à rennes. je les ai contactés à de nombreuses reprises, par mail, par téléphone, obtenant...

J'aimerais savoir si un "commandement de payer aux fins de saisie-vente" avec la mention "en vertu d'un jugement x précédemment signifié" dans le corps de l'acte (et annexé à la copie de l'acte...

J'ai envoyé il y a environ 4 jours, un bon de commande signé ainsi qu'un chèque de réservation de 500e pour un véhicule d'occasion que j'aimerai acheter et que je pourrai aller chercher d'ici une à deux semaines. le problème c'est...

Prévenu par téléphone d'un cadeau et de présentation de produits locaux nous voila dans un hotel pour nous vente un matelas avec fil de cuivre et d'argent qui soigne relié a la terre . j'ai signé le bon de commande surprise le matelas est...

J'ai passé une commande sur un site internet. ma commande a été confirmé. puis pour une raison qui m'échappe ma commande a été annulé. que faire pour recevoir ma commande?...

Je souhaiterais savoir s'il est légal d'imposer des frais administratifs suite à une annulation d'une commande sur internet réalisée le même jour que la commande elle-même? d'avance merci. le site "interior's" décrit cela dans ces...

J ai acheté en loa une talisman en février 2017 que j ai renouvelé avec un scenic au bout de 16.mois(juillet 2018 ). je voudrais racheter le scenic alors que le contrat du scenic n'a que 4 mois. le but de mon rachat est de...

Je me permet de vous solliciter car j'ai souscrit en juin 2017 un abonnement a une salle de sport, un contrat de 1 an minimum a reconduction mensuel tacite. or, je n'ai pas reçu de courirer/couriel m'informant de la...

J'ai passé commande sur internet d'un article qui finalement est indisponible. le vendeur refuse de me rembourser autre qu'en avoir car dans ses conditions générales de vente, il est stipulé qu'un article indisponible sera...

J avai reserver un chiot en payant un acompte. le chiot s est blesser chez l eleveuse, mais la blessure annonce etait une entorse donc guerissable avec traitement. j ai donc qd meme pris le chiot et payer le solde en liquide. ceprndant le...

J ai signe un bon de commande dans un magasin de meubles : un canape et un sommier plus matelas payables en plusieurs fois j ai laisse quatre cheques ils m ont livre le matelas et le reste dans trois jours. je me suis trop precipitee je...

J ai commandé des sommiers et des matelas sur internet ils m’ont appelé pour me dire que ma carte n’est pas passée alors j appelle pour confirmer que la demande est annulée on me dit la commande est expédiée et je ne peux plus...

J’aurai voulu savoir combien de temps une agence de voyage peut réclamer une somme d’argent. nous sommes partis il y a 3 mois en vacances via voyage privé . 1 mois avant le date de départ l’agence nous a prélevé la moitié de la...

Lorsque je demande à un garage de me faire un devis pour les réparations de mon véhicule, celui ci systématiquement me répond qu'il va être fait et finalement ne me délivre qu'une "estimation". puis je exiger un devis? car...

J'ai souscrit un credit à la consommation debut 2015 avec mon ex mari. lui est emprunteur et moi comme emprunteur. nous nous sommes séparés et en décembre 2015 j'ai rembourser 5000€ pour plus être sur le credit. or, il y...

Un vendeur me menace au tribunal (par mail et par telephone ) suite à mon avis négatif, laissé sur un site d'avis, sur sa société. comment réagir?...

Mettant fait controler avec 1,4g sur moi, lofficier de police judiciaire ma annoncé que j'allais participer à un stage de sensibilisation pour le cannabis. j'aimerai savoir sois combien de temps jallais recevoir...

Je suis professionnel dans le btp avec un code naf 43 (travaux de construction spécialisé). je souhaite savoir si je suis autorisé à acheter - véhicules motorisés ou non motorisés : lorsque les contrôles techniques ne sont pas à...

J'ai commandé sur un site internet le 3 mars et comme je n'avais pas de nouvelle le 13 mars je leur ai envoyé un email par le biais de leur site pour savoir ce qu'i en était sinon j annulerai la commande. réponse le 14 il annule la commande...

J?ai acheté un set de chambre le 11 novembre et je l?ai payé mais j?ai changé d?idée et jee ne le veux plus.. mon set de chambre ne ma pas encore été livré ai je le droit de le canceller sans aucun frais...

Moteur sera monte .puis je annuler la commande pour re commande le nouveau modele ou demmande un avoir de l acompte...

Est-ce que l'huissier n'est pas obligé , avant de procéder à une saisie de mobilier , de vous informer du contenu du dossier , surtout sur les actes interruptifs de prescription. j'ai eu sa visite le 1er aout 2018 et...

Nous avons été bien approchés sur une foire pour l'installation d'une pompe à chaleur à un tel point que nous nous sommes laissés convaincre et avons signé un contrat. lors de la visite technique, il a fallu le refaire puisque les...

Irun le 10 avril 2018 j habite en espagne depuis 2002 je viens de recevoir un courrier d un huissier de justice qui habite calais il me reclame une dette avec les interets de 4569.99 € je n ai jamais recu de relance de la...

J ai effectué une commande sur c discount, la date de livraison n a pas éte respecté ( entre le 10 et 14 aout), malgré mes appels il ne peuvent pas me donner plus d infos. que doit je faire?...

J'ai appelé le vandeur que je ne vsouhaite plus que les meubles me soit livré il me dit qy'il a déposé le chèque et que il perd de l'arg?nt que doit je faire...

J avais passer commande de fenetres mais je me suis retracter passer le delai de 14 jours sans avoir verser aucune somme quel va être le résultat ? ?...

Comment est on prévenu d'un contrôle et comment savoir qu'il ne s'agit pas de "faux contrôleurs " ? merci à vous...