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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Voiture au garage depuis 3 mois, 0 devis, prix augmentés

Posée par Kloud, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 1985 vues

J'ai besoin d'aide car cela fait 3 mois que j'ai déposé ma voiture dans un garage et rien n'avance ... j'ai 23 ans et c'est ma première voiture, une suzuki, je ne l'ai que depuis 1 an. le…

Licence taxi

Posée par Yazdani, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2075 vues

J'ai vendu mon licence taxi à 135000 acause des vtc et uber .ils ont baissé les cours de prix de licence. pourtant j'ai remboursé mes dettes à environ 220000.est qu'il y a un recours aux justice…

Remise tardif solde de tous conte

Posée par dick, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2397 vues

Peut ton obliger un employeur a vous envoyer le solde de tout comte pour des raison professionnelle sur la route du lundi au samedi…

Mail de non prélevement tgvmax

Posée par nsf231, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2317 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'etre éclairée. ayant une seconde adresse mail que je n'utilise jamais, m'étant rendu dessus un jour j'ai pu constater des mails provenant de la sncf qui…

Vente licence taxi

Posée par azerty71, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2310 vues

Je suis chef d'entreprise, avec deux licences de taxi. je souhaite ceder mon entreprise , donc les deux licences , j'ai acheté un fond de commerce artisanal c'est comme cela qu'est mentionné sur l'acte…

Heures d'attente impayées sur place avec mon camion.

Posée par tr 1964, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2294 vues

Je suis en bout de ligne ( transport de marchandises) et mon patron ne me paye pas la totalité de mes heures d'attente sur place, alors que je n'ai pas le droit de rentrer sur mon lieu de dépôt. en à t-il le droit ?…

Voiture déclarée volé après achat et changement de carte grise

Posée par Laroussa, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2469 vues

J’ai acheté un véhicule, tous les papiers étaient bon (certificat de non gage, déclaration d’achat, certificat de cession…). j’ai réalisé la demande de carte grise directement le jour même. j’ai reçu ma carte grise 3 jrs après donc…

Immatriculation

Posée par Sam, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2492 vues

Je suis de nationalité française . j ai acheté au maroc (ou je réside) en 2011 une voiture neuve (35000 euros) diezel 8 chevaux . je rentre définitivement en france avec la voiture et j’aimerai savoir ce qui en est de ma voiture…

Badge sanef volé

Posée par Denise, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2516 vues

Suite à un renouvellement de mon badge sanef j’ai eu la mauvaise surprise de constater sur mon relevé bancaire un montant dû de 100€ : le badge a été volé dans ma boîte aux lettres et utilisé d’où cette facture j’ai donc effectué…

Litige entreprise déménagement

Posée par Leo, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2553 vues

Nous avons eu recours à une entreprise de déménagement. il y a eu des incidents et quelques dégâts. nous avons remplis les documents nécéssaires et devaient être retournés au déménageur (devis forfait, déclaration de valeurs) et…

Voyage

Posée par Bayo, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2527 vues

Excusez moi j'ai un carte de titre de séjour 1ans temporaire mais il est expert est-ce je peux voyager en guinée conakry récépissé de renouvellement compagnie ancien carte…

Gare routière devant portails école élémentaire

Posée par Maman en colère, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2398 vues

Dans mon village il y a une école primaire et maternelle côte à côte qui accueillent un peu plus de 500 enfants…depuis la rentrée, la mairie a déplacé un arrêt de bus anciennement un peu plus loin, pour le mettre juste devant le…

E

Posée par Utilisateur #1170906, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2574 vues

E…

Jours fériés

Posée par camayada 61, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2839 vues

Je suis salarié taxi, comment se calcul les heures d'un jour férié non travaillé exemple lundi de pâques non travaillé et du mardi au vendredi 38h. si je suis la convention accord du 5 février 2020 en vigueur étendu dans son…

Etablissement carte grise

Posée par Carte grise, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2833 vues

J'ai acquis un véhicule le 16.06.2022 en toute legalité ( certificat de non gage vierge datant de moins de 15 jours puisque effectué le jour de l achat) au moment de faire les démarches administratives soit le 29.06.2022…

Surfacturation agence location automobile

Posée par Enzo, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2794 vues

Mon véhicule est tombé en panne durant mon séjour en vacance, suite a cela et une longue semaines d'attente vacance terminé un véhicule de location nous a été reservé par l'assurance le vendredi 24 juin, agence de…

Immatriculation vehicule

Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2903 vues

Peut on rouler en espagne avec un vehicule immatriculé ww en france et disposant d un cpi…

Stationnement camping car longue duree

Posée par OBYWAN, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2864 vues

J'ai un voisin qui depuis quelques années , stationne son camping car du 1er avril au 30 septembre devant chez lui , sur le parking public du square où nous habitons ( 6 maisons individuelles sur ce square) . il ne…

Problème carte grise égarée

Posée par SM, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2973 vues

Mon frère a un soucie qui me dépasse donc je fait un appelle a l’aide. il a confié ses papiers a un amis afin qu’il puisse acheter un scooter en 2019. en 2020 cette amie à vendu le scooter en faisant un certificat de cession mais…

Calcul indemnité licenciement inaptitude pro

Posée par Jacques, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2828 vues

Je suis en accident du travail depuis 6 mois et j’ai été déclaré inapte pour cause professionnelle. les salaires perçues pendant la procédure de reclassement alors que je suis inapte, sont-ils comptabilisés dans le calcul de…

Demande d'annulation de vente de voiture pour vice caché

Posée par Phooia, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2896 vues

J'ai fin décembre 2021 vendu ma voiture à la réunion (n'étant pas sur le territoire) par l'intermédiaire d'une connaissance qui à fait des travaux dessus de réparation et à informé la nouvelle propriétaire des…

L'acquéreur de mon ancien véhicule n'a pas fait la carte grise

Posée par Chouka, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2809 vues

02/07/20 vendu ma voiture, envoyé par voie postale (je ne savais pas qu'il y avait ants...)tous les justificatifs à la préfecture des bdr et demandé à la maif de stopper l'assurance. et depuis, je reçois des pv sur grasse…

Véhicule cotitulaire

Posée par Guillaume, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2715 vues

Mon ex conjointe dispose d'un véhicule commun (nous l'avons acheté 50/50) la carte grise est à mon nom et le cotitulaire à son nom. j'aimerai saisir le véhicule car l'ensemble des pv me sont saisie sur…

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