Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Salaire carte bleue européenne cbe Posée par Aimen, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 454 vues Je suis un ingénieur. je veux demander une cbe. dans mon contrat il est mentionné que je prends le 54k en 13 mois: - mensuel brut 4152 - prime 4152 ==> comme ça je suis dans les critères du cbe ou va causer des soucis ? merci de... Répondre |
Violence conjugale Posée par Ange, il y a 7 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 581 vues Mr ou mme je reviens vous pausez la question à savoir, je viens de recevoir l'avis de lucier de justice m'indiquant que mon coopacser à dépacsé je tiens à rappeler ici que c'est un réfugié et c'est ma première... Répondre |
Les conséquences du divorce sur la société Posée par Serge Cédric Nana, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois par Milka - 679 vues Plan détaillé des conséquences du divorce sur la société... Participer |
Suite au deces de mon pere mon frere et moi avons la nue propriété d'une maison occupée actuellement par ma mère. il me propose de racheter ma part maintenant: quel est son interet ? notre entente est très mauvaise et je le... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Avec qui revoir la pension alimentaire ? Posée par Milka, il y a 7 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 560 vues Je paye une pension alimentaire pour mon enfant majeur. mais la situation de celui-ci a évolué depuis le jugement. le créancier nie les faits contre toute attente. une nouvelle avocate rencontrée, m'a bien expliqué comment je... Répondre |
Suite à une expertise psychiatrique mon ex compagnes est déclarée inapte à élever mon fils. un nourrisson. la tranche dage est de 0 /24 mois. mais l’enquêtrice sociale qui est chargée de mon affaire veut absolument lui rendre la... Répondre |
Supprimer les 2 dernières lettres de mon prénom et remplacer par une autre Posée par Babeth, il y a 7 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 919 vues Étant née en italie l’état civil avait jugé bon de mettre le prénom choisi par mes parents « elisabeth » par « elisabetta « car sa ne faisait pas italien je déteste ce prénom et souhaite retirer les 2 dernières lettres et ajouter... Répondre |
Malgré l'accord du regroupement familial ma femme ne peut obtenir de rdv depuis Posée par Aurel, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 442 vues Ma femme arrivée à la mi août après avoir obtenu un visa long séjour (vls simple) suite à l'accord de la préfecture du rhône n'a toujours pas pu obtenir de rdv auprès de la préfecture de lyon alors que son visa long... Participer |
Titre de séjour Posée par Aurore, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 477 vues Mon mari a fait une demande au niveau de la préfecture du raincy pour un titre de séjour. soit disant qu'il n'y avait pas assez de preuves de vie commune (bail, compte joint, edf, factures en tout genre, impôts,... et... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Sans papiers des années, je peux prendre l'avion pour retourer dans mon pays ? Posée par JSS, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 653 vues A cause des raisons de santé , difficile à me déplacer en public, ça fait des années que je n'ai pas mon titre de séjour, je voudrais retourner dans mon pays pour rester avec ma famille, je peux prendre l'avion sans... Participer |
Apres 23 mois d'attente, le tribunal a annulé mon oqtf et a enjoint au prefet de reeaxaminé ma situation dans un délai de 3 mois et de me delivrer une authorisation de titre de séjour. la préfecture m'as convoqué... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Renseignements Posée par Mc, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 353 vues J'aimerais savoir comment procéder pour payer les taxes pour un retrait de titre de séjour en sous préfecture ?... Participer |
Facture erreur de nom Posée par Jessmolly, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 465 vues Nous avons reçu une facture à mon nom avec le prénom de mon concubin c'est à dire qu'il mettent le nom de famille de mon concubin associé a mon prénom et inversement ils associe mon nom de famille au prénom de mon... Participer |
Demande accès dossier personnel d'un tiers dans une entreprise Posée par Mathieu, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 399 vues Etant actuellement en plein procès, je voudrais lancer une procédure légale pour que mon conseil puisse avoir accès au dossier personnel de la partie adverse de chez son ancien patron, ceci afin de prouver sa mauvaise foi, cela... Répondre |
Attestation de prolongation de instruction Posée par Akin, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 527 vues Mon titre de séjour actuel ( parent d'un enfant français)a expiré le 10/11/2023, j'ai demandé son renouvellement depuis le 2/08/2023 sur l'anef, j'ai une attestation de prolongation valable jusqu'au... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Contester la non résolution d'une condition suspensive (non obtention de prêt) Posée par Kortex, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 770 vues Je souhaiterai savoir si malgré la présentation de 3 refus de prêt par l'acquéreur (condition suspensive), il était envisageable d'avoir gain de cause en contestant la non résolution de la condition en apportant la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Oqtf Posée par WEND GOUDI, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 339 vues Un étranger sans sans titre a un travail depuis deux ans . toutefois à sa demande d'autorisation de séjour, il reçu une oqtf. il avait fait la demande sur la base de lien personnels et familiaux. par ailleurs le sous préfet... Participer |
Est-ce normal de payer l'enduit d'une clôture qui n'est pas à moi. Posée par Anthony, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 601 vues La mairie refait un mur de clôture qui donne sur mon jardin. ils ont prévu de l'enduire de leur coté mais pas du mien. ils vont m'envoyer un devis. est-ce à moi que revient la prise en charge de l'enduit, ou est-ce à... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Excréments devant ma porte Posée par Mireille62, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mireille62 - 1075 vues Un voisin ou une personne de ma résidence a mis un petit sachet noir remplis d’excréments dégoulinant sur le sol du couloir devant ma porte… qui peut porter plainte moi, ou le syndic? une plainte a t elle les chances d’aboutir à... Participer |
Audience jaf la mère laisse son avocat la représenter Posée par DrSchultz, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois - 463 vues Je voudrais savoir quel est l'impact si un des parents ne se présente pas a l'audition (avocat présent). l'excuse donné étais qu'elle ne voulait pas être "éclaboussé de boue" selon son avocat. merci pour votre... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Liquidation judiciaire société aide a domicile Posée par Nini, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 368 vues Notre société est passé en justice au mois de juillet pour redressement judiciaire jusqu'au 2023 ils nous ont pas prévenue z l heure que je vous envoie ce mail on a eu une réunion hier et rien ils sont du mal a nous bien payé... Répondre |
Peut ont se pacsé en étant en instance d1 divorce a l amiable ? cordialement... Consulter la réponse deMaître ABDALLAOUI |
Enquête métier : secrétaire juridique Posée par Alexia Pastoret, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 362 vues Et toutes, je suis une jeune femme de 27 ans en reconversion professionnelle. je viens de quitter le monde du funéraire dans lequel j'ai exercé le métier de conseillère funéraire pendant presque quatre années et... Répondre |
Saisie sur salaire Posée par phara, il y a 7 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par phara - 633 vues Es ce que c'est normal d'avoir une saisie sur salaire tout les mois et d'avoir 2 saisie sur compte bancaire dans le même mois, ce qui laisse le compte bancaire à 0?... Compléter |
Permis non prorogé Posée par Moi, il y a 7 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 430 vues J'ai mon permis poid lourd non prorogé et mon permis b valider vous savez pourquoi car moi j ai pas de réponse de la préfecture... Répondre |
Conflit dvh vacances Posée par Alisja, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Allimckfee - 589 vues Merci pour les réponses que vous pourrez m’apporter. avec mon ex nous avons un enfant de 3 ans, scolarisé. nous sommes passés en jugement pour la deuxième fois en juin dernier où nous étions d’accord pour tout, soit : - 1 we sur 2... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Convocation de police Posée par M.Steven, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Anouarp - 2704 vues J'ai reçu un oqtf avec irtf août 2019 le recour était refusé la préfecture ma donne assignation à résidence 45 jours renouvelable une fois, le 17 décembre j'ai terminé le 90jours aujourd'hui j'ai reçu un appel... Participer |
Ex conjointe folle Posée par Lepigeon, il y a 7 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 522 vues La fille a problème histoire vrai je vais vous raconter l'histoire d'un jeune couple qui a très mal fini et qui est toujours en cours de jugement. c'est un jeune homme et une jeunes filles âgées d'une vingtaine... Répondre |
Fin de contrat Posée par SamGlm, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 369 vues Je travail en tant que atsem en école maternelle au seins de la mairie. mon employeur est donc le maire de la ville pour laquelle je travaille. mon contrat est un cdd d’un an renouvelable (je suis donc à mon 3eme cdd) pour la même... Répondre |
Renouvellement titre de séjour Posée par Cata8, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 372 vues J'aimerai savoir si mon employeur actuel aurait un levier (opposition) sur mon dossier de renouvellement de mon titre de séjour déposé à la préfecture ?... Répondre |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.