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Remboursement dans le cadre d'une succession : quels justificatifs ? Posée par Zabelinette, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 1095 vues L'un de mes frères est décédé en 2009. a cette époque, j'avais beaucoup de charges. ma maman a donc payé ma part des frais de succession à ma place, pour un montant de 2700 euros environ. aujourd'hui, ma maman est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Exces de vitesse Posée par LOLO, il y a 6 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 382 vues J ai été contrôlé a 95 pour 50 , les gendarme ne m ont pas fait de rétention du permis , est-ce normal ?... Répondre |
Absence a l'ecole non justifier Posée par Lili, il y a 6 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 325 vues Mon fils en situation de handicap va a l'ecole ordinaire avec une aesh le lundi matin et jeudi apres-midi. regulierement, quand mon fils est en garde chez son pere, il ne l'emmene pas à l'école sans raison valable... Répondre |
Conduite sans permis Posée par Charlie, il y a 6 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1494 vues Je me permets de vous écrire pour demander conseil. le 4 avril dernier, suite à une perturbation de transport en commun j'ai pris la voiture (assurée) de ma conjointe pour me rendre au travail et j'ai été verbalisé par la... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Séparation avec ma conjointe. Posée par Tounssitounssi, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Didine92 - 513 vues Voilà je compte me séparer de ma conjointe qui est française. moi tunisien et résident en france légalement depuis le 26/09/2022 avec une carte de séjour de 1 ans bientôt 10 ans voilà ma question est la suivante j'ai un enfant... Compléter |
Carte de séjour commerçant ou salarié Posée par Lili, il y a 6 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 389 vues Mes parents qui possèdent une entreprise ici en france depuis 10 ans dont ils sont gérants mais pas salarié , ils ont reçu leur première carte de séjour aujourd’hui mais il est indiqué salarié et non commerçant. vous pensez que... Répondre |
Document déclaration de vie commune Posée par Habchi, il y a 6 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 403 vues J'aimerais savoir si le document de déclarations de vie commune qu'il faut signé à la préfecture, est-il obligatoire pour une demande de renouvellement de titre de séjour ?... Répondre |
Prolongation: saisine d'un tiers ou enquête Posée par Marwa, il y a 6 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 392 vues J'ai soumis ma demande de carte de séjour passeport talent le 18/03/2023 et récemment, j'ai reçu une attestation de prolongation le 27/09/2023 qui expire le 26/12/2023. cette attestation mentionne comme motif... Répondre |
Convocation delegue du procureur dans quels cas? Posée par lamda, il y a 6 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 392 vues En ças de suspension de permis de 9 mois est on oblige davoir une convocation du delegue du procureur car sur les papiers de suspension et sur le site du permis il n'est pas mentionne de convocation du delegue du procureur... Répondre |
Facturation différente entre auto-entreprise et sas Posée par laura, il y a 6 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 365 vues Dans le cadre d'un recrutement, nous souhaiterions proposer un contrat de prestation de service soit: pour un auto entrepreneur soit pour une société type sas/sarl les charges étant différentes j'imagine que nous devrions proposer... Répondre |
Renouvellement titres de séjour après rupture pacs Posée par Lyn15, il y a 6 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 393 vues Je me permets de vous écrire, car je souhaiterais savoir comment procéder au renouvellement de titre de séjour après rupture de pacs. actuellement, étudiante en m2 contrôle de gestion, en alternance. je suis arrivée en france en... Répondre |
Amende delictuelle avec sursis 5 ans effacement b1 Posée par LAURA, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 367 vues Une amende délictuelle avec sursis de 5 ans avec dispense d'inscription au b2 s'effacera t'elle automatiquement avec le temps du b1?... Répondre |
Terrain en indivision Posée par Marie, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 478 vues Je me permets de vous solliciter une nouvelle fois, ayant été très bien conseillée la première. suite à un héritage, je suis en indivision sur un terrain agricole avec mes 2 sœurs et mon frère. je viens apprendre qu'une de mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce en france , 4 biens au maroc, mariage : communauté réduit aux acquêts Posée par Maria., il y a 3 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Hamid - 4521 vues Je suis en procédure de divorce en france sans contrat de mariage et donc soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. le divorce est constitué pour altération définitif du lien conjugal (par moi). tous nos biens... Participer |
Retenu totale du salaire et solde de tout compte Posée par Leloup, il y a 7 mois dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par le loup - 775 vues Mon employeur me retient la totalité du salaire de septembre sous prétexte que mon contrat se termine le 15 septembre et que je dois rembourser du trop perçu pour absences injustifiées à l'école (contrat alternance) de ce... Participer |
Retrait de naturalisation française Posée par Oooo, il y a 6 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 404 vues J’ai reçu un courrier de retrait de naturalisation française pour cause que je n’est pas communiqué min mariage lors de l’entretien ainsi quand des fait mes démarches je n’étais pa encore marié je me souviens pa quil min demander... Répondre |
Amende trésor public Posée par Steven, il y a 6 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Steven - 1473 vues Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de refuser un paiement sans les majorations si je veut soldé la somme total des amendes... Consulter la réponse deMaître ABDALLAOUI |
Bonjour, je n'ai que le rsa et mon revenu fiscal est de 852 euros. Posée par tanie, il y a 6 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 671 vues Est ce que je suis exonéré?... Répondre |
Photos ouvrage en construction Posée par Nadia, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nadia - 685 vues Un maitre d’œuvre a-t-il le droit de prendre des photos d'un chantier réalisé sur un terrain privé sans l’autorisation du maitre de l'ouvrage? dans le cas présent construction d’une piscine. d’avance merci pour vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis locataire d’un logement qui a été squatté après que je sois partie car tous l’immeuble était squatté et je craignais pour ma sécurité. au moment où je suis partis, l’immeuble et mon appartement était en vente par l’agence... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Changement de statut avec cap cuisine Posée par Reed911, il y a 6 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 372 vues Je suis de nationalité mauricienne j’ai une licence d’anglais que j’ai effectué ici en france. mais je ne me plaisais pas du tout donc je me suis reorienté vers la restauration. j’ai fait un cap cuisine en alternance et découvert... Répondre |
Attestation oui dire Posée par PATI, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître CASSé - 376 vues Dans le cadre d un litige employeur salarié est ce que les attestations au nombre de trois qui relatent des faites par des "on m'a dit que" sont pris en compte par le juge je ne tiens pas a me mettre a leur niveau et laisser... Participer |
Réclamer des loyers qui ne sont pas dûs Posée par aladenis, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 427 vues J ai 76 ans et je vis avec une femme de 74 ans depuis 20 ans .elle ne me réclame aucune loyers mais nous avons un compte commun et je participe à toute les dépenses pour moitié et les réparations de la maison qui lui appartient... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Passeport talent premiere demande titre de séjour Posée par Mariam84, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 mois - 498 vues Je vais vous exposer ma situation, mon conjoint à décroché depuis 7 mois un cdi chez un employeur ici en france depuis notre pays d' origine, nous sommes rentré en france avec un visa d' une durée de 3 mois portant la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Remboursement frais de parking Posée par Chat, il y a 6 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 339 vues Je suis actuellement en contrat de professionnalisation dans le secteur sportif et je suis amené à me déplacer pour les entraînements et matchs les week end des jeunes que je coach. mon employeur m’informe qu’il n’a pas à prendre... Répondre |
Requête jaf Posée par Magalie77390, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 813 vues Madame v et monsieur a se sont séparés en 2015. de cette union es née une enfant l. madame déménage tout les deux trois ans pour des raisons personnelles ( dettes etc) . dernier déménagé en date janvier 2023 elle es parti a troyes... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Entretien chaudière en début de bail Posée par FUENTES, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BOURGOIN - 316 vues Quand on rentre pour la première fois dans une location de maison qui a la charge de la mise en route de la chaudière à gaz si entretien non fait... Participer |
Vacances scolaires ' chez une assistante maternelle ' Posée par Chris, il y a 6 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 300 vues J'aurais besoin de réponse à mes questions par rapport à une garde alternée. notre enfant est encore chez une assistante maternelle et a imposer ces vacances sur le calendrier sur ça tous va bien. par contre vu qu'il... Répondre |
Refus de transport en vsl Posée par Magalie, il y a 6 mois dans Santé Aucune réponse pour le moment - 684 vues Je suis transportée par vsl pour des séances de kiné et hospitalisations de jour. j'ai passé tous les changements d'horaires ou planning des kinés, mais le service se trompe constamment. désormais, ils refusent de me... Répondre |
Oubli extraction judiciaire Posée par Lolo, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 337 vues Mn frère devait passer en appel de renouvellement de mandat de dépôt mais il n’a pas été extrait pr passer devant le juge . quel sont les conséquences de cette oubli ? cordialement... Répondre |
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