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Regroupement familial du bénéficié de l'aah Posée par Franck, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 672 vues Maître je suis congolais de brazzaville, bénéficié de l'aah, je voudrais faire un regroupement familial est ce possible ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Annulation de contrat avant installation du matériel Posée par Tony O, il y a 7 mois dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tony O - 829 vues Nous avons commandé un adoucisseur d'eau en ligne. après un étude par un plombier, il s'avère que l'adoucisseur ne peut pas résoudre notre problème. alors nous informons la société que nous souhaitons annuler la commande (et non pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rejet implicite non motivé Posée par Tanoh, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Max66 - 538 vues Madame, monsieur, existe- t'il d'autres recours possibles face à un rejet implicite de titre de séjour non motivé après plusieurs mois voire même année hors délai de réaction du demandeur car des mails reçus disent que l'administration n'a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rendez-vous pour obtenir la carte de résidence de 10 ans Posée par DB, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois par Maître TANGALAKIS - 484 vues Je suis algérien en possession d’un certificat de résidence visiteur depuis mars 2020, je voudrais déposer une demande de carte de résidence de 10 ans comme la procédure ne se fait pas en ligne, j’essaie de prendre rendez-vous mais... Compléter |
A venir en france Posée par Briki, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 351 vues Maître je mon frère en tunisie je veux le ramener en france il le diplôme de mécaniques vous pouvez mai dire je fais comment svp psk je connais pas... Répondre |
Erreur de la caf Posée par Didine92, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 551 vues Je me permets de vous écrire ce jour car nous avons un soucis avec la caf de notre région nous touchons une somme bien moins que ce nous devons touche avec un enfant à charge. de plus quand nous essayons d'appeler les services... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recherche de regard sur terrain Posée par Didier, il y a 7 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 411 vues J'ai appris que pour pouvoir vendre sa maison il faut vérifier le passage des eaux usées par le regard qui ce trouve sur son terrain. j'ai essayé de trouver ce regard qui est surement enterré (comme les autres que... Répondre |
Document de substitution pour l’obtention d’un logement social Posée par Jessica, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 561 vues J’ai besoin de votre aide… j’ai fait une demande de logement social, mais il me demande une ordonnance de non-conciliation ou une copie de l’acte de saisine du juge ou en tout cas un justificatif de procédure en cours que je n’ai... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Sous bracelet électronique Posée par Boumé, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 907 vues J'ai été condamné a 18 mois de bracelet je voulais savoir si j'ai droit aux grasses de la prison merci... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Mariage en france Posée par momo, il y a 7 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 348 vues Je voudrais savoir si j'envoie une attestation d'accueil a ma fiancée algerienne pour un obtenir un visa est ce que quand elle sera en france nous pourrons nous marier a la mairie et quelles en sont les procédures merci... Répondre |
Annulation micro entreprise Posée par Lolilola, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois par Maître CASSé - 716 vues Je viens de valider la creation de ma micro entreprise de renovation sur le guichet unique, mais je souhaite annuler pour le moment pour une raison financière que je n'avais pas anticipé. comment faire ? merci merci de vos... Participer |
Présence autre parent hors dvh Posée par Zina, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois - 634 vues Depuis 3 ans le père de mon fils peut voir notre enfant dans le cadre d'un dvh clairement établi. je ne m'oppose jamais à sa présence lors de sa rentrée, kermesse, spectacles etc... mais la situation s'aggrave:... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Demande garde enfants Posée par Pseudoxy, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois par Maître CASSé - 605 vues J ai était en couple avec une personne ayant 3enfants de père différent dont 1 qui vis avec son père et moi j ai eu une fille avec elle a 2ans. viens vers vous car je voudrais savoir si j aurais la garde de ma fille d après ce qu... Compléter |
Rester à mi-temps ou changer d'employeur Posée par ahmed, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois par ahmed - 307 vues Merci maître pour votre réponse je voulais savoir le mieux c'est quoi de rester à mi-temps ou je cherche un autre travail avec un autre employeur a temps plein dans un autre domaine... Participer |
J'ai arrêtée ma procédure de divorce dans les délais (15jours). vous avez effectué le remboursement de ma 1ere mensualité mais vous avez de nouveau perçu la 2eme mensualité. merci de bien vouloir effectuer le remboursement de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Mariage et interdiction de contact Posée par Popo, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 762 vues Peut on célébrer un mariage malgré l'interdiction de contact àpres la sorti du détenu ? peut il quand même reconnaître in enfants malgré cette interdiction ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Convocation pénal suite à dépôt de plainte Posée par Sixtine, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 481 vues J'ai acheté une voiture qui s'est avérée être une épave. j'ai déposé plainte et après trois ans d'enquête, le vendeur est convoqué au tribunal correctionnel en janvier 2025. j'ai fait jusqu'ici la... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Peut on nous chasser d’un airbnb du jour au lendemain si l’on a payé Posée par Steven, il y a 7 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 647 vues J’ai louer un airbnb sur un bateau au cap d’agde et pendant mon séjour on a annulé mon séjour sans motifs valable et on me promet un remboursement qu’au bout de 10jours ce qui ne me permet pas de réserver un autre logement d’ici... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon assurance refuse de me rembourser que puis je faire ? Posée par Maxine, il y a 7 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 832 vues L'expertise de mon véhicule a mal été faite par mon assureur suite à un accident en décembre dernier. mon véhicule a donc mal été réparé et l'assurance refuse de me rembourser les frais occasionnés pour réparer à nouveau... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bon de commande foire Posée par Kentinb21, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 637 vues Je suis aller dans une foire et j'ai signé un bon de commande. sur celui-ci j'ai fais noter « sous condition accord banque » est ce que cette mention a une réelle valeur de rétractation ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chèque voler Posée par Mirel, il y a 7 mois dans Banque et crédit 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 890 vues Je me suis fait arnaquer 950€ par un chèque qui était voler et j'ai déposer plainte mais la personne je la connait pas elle a donner une autre pièce d'identité et elle ma passer un chèque voler et j'aimerais savoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui doit payer, porte d’entrée partie commune Posée par Vir, il y a 7 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 7 mois - 1107 vues Je suis propriétaire d’un appartement au premier étage. au deuxième, un locataire habite. au rez de chaussé, une porte d’entrée commune. hier le locataire a coincé sa clé dans la serrure, et ne pouvait plus la sortir, la clan he... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Logement Posée par LOLO, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 657 vues Ma proprietaire ne me renouvelle pas mon bail nous somme un couple de retraites 68 et 71 ans et modeste revenu donc locataire protege et assignes au tribunal que risque t on merci cordialement excusez mais revenus modeste et que... Compléter |
Changement de statut auto entrepreneur profession libérale en salarié Posée par Jb.O, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jb.O - 828 vues Je suis étrangere avec un diplôme universitaire français , je possède d'un titre de séjour auto entrepreneur profession libérale depuis 2ans . en effet, je viens de trouver un contrat cdd 3mois dans mon domaine. es que je peux... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Est que on peut voyager avec un récépissé italy vers france Posée par Ndiaye Ousmane, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gharrad - 2018 vues ... Participer |
Après 22ans de séparation avec ma femme. quelle est le démarche à faire Posée par jacques, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 665 vues Divorce mutuel... Participer |
Mon conjoint peut-il être expulsée en sachant que je suis enceinte ? Posée par Amel, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 925 vues Voilà je suis française et lui marocain sans papier je suis enceinte et nous avons fait la pre reconnaissance tous les deux à la mairie . mon conjoint s’est fait contrôlée et il part en mandat depot de renne peut-il ce faire... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rétroactive pension alimentaire Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 785 vues Suite à un jugement je dois payer une pension alimentaire de 150 euros avec rétroactive a partir de mars avant je payé la cantine puis je la déduire de ce que je dois suite à la rétroactif de la pension . je n'ai pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement du titre de séjour salarié algérien Posée par Massi B, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 874 vues Je vais bientôt renouveler mon titre de séjour salarié algérien, mais en ce moment, je suis dans les démarches d'une rupture conventionnelle, et j'ai une offre d'une autre entreprise. ai-je besoin d'une nouvelle... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Obtention du récépissé ou l’attestation de prolongation d’instruction Posée par Sam, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 957 vues Suite ma demande de titre de séjour vie privée et familiale sur le site de l’anef j’ai été convoqué à la préfecture pour la prises des empreintes digitales, et j’aimerais savoir à l’issue de cette prise d’empreinte j’aurais un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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