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Où chercher un avocat ? Posée par Frances, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 499 vues J'aimerais démarrer une procédure judiciaire pour deux litiges et j'aimerais me faire défendre par un avocat que j'aurai choisi et qui est spécialisé en droit de succession et en droit pénal. en effet, je subis un... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Procédure de droit commun devant le jaf Posée par Gogo, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois - 445 vues Nous avons envoyer un courrier au jaf pour faire annuler la pension alimentaire qui été versé à mon ex compagne concernant ma fille qui a pris son indépendance. nous venons tous deux de recevoir une convocation avec demande de... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Comment faire valoir ses droits parentaux devant la justice? Posée par Fabry Luc, il y a 7 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 345 vues Mon ex conjointe refuse de me laisser récupérer ma fille régulièrement prétextant des activités et autres occupations déjà organisées les samedis, les week-ends et parfois même des mois complets! cela fait deux mois que je ne... Répondre |
Autorisation de travail et changement de statut scientifique-chercheur Posée par Arslan90, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 374 vues Tout d'abord, je vous remercie de prendre la peine de me répondre. voila ma situation. je suis un algérien, résidant et travaillant en france depuis une année. mon titre de séjour actuel est de type... Répondre |
Regroupement familial (visa) Posée par K2K, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 390 vues Je suis de nationalité togolaise. j'ai déposé une demande de regroupement familial en date du 20 mars 2022 pour ma femme et mon fils de 3ans. attestation de dépôts reçu fin novembre 2022. 48 heures plus tard j'ai reçu un... Répondre |
Rupture du contrat cdi Posée par Tomi Bard, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 397 vues Je suis un salarié en cdi depuis 2019 chez mon employeur actuel. j'ai déposé ma démission en mois d'aout en demandant de reduire mon prévais de 3 mois ( contractuel) à 2 mois et 10 jours. cependant cette requête a été... Répondre |
Succession grand-mère paternelle Posée par JL33, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JL33 - 706 vues Ma grand-mère, décédée en1992, avait laissé usufruit à son époux de sa maison jusqu'à sa mort. quand mon père est décédé en 2015, j'ai refusé sa succession (trop de dettes). le mari de ma grand-mère est décédé... Participer |
Autorisation de travail provisoire etudiant algerien Posée par Hafid, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 339 vues Mon alternance master commence le 01/10/2023 en entreprise , la demande d'apt a été enregistrée le 13/09/2023 , est-il possible de commencer mon alternance avec seulement une confirmation de dépôt de l'autorisation de travail? comment... Répondre |
Renouvellement du titre de séjour salarié Posée par Sky, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 336 vues A l'issue de mes études en france, j'ai trouvé un cdi dans mon domaine d'étude. j'ai occupé le poste depuis 7mois. cependant, en juin dernier, ma situation a été affectée par un problème de santé nécessitant un... Répondre |
Est-ce que ma mère a droit au visa d 'visiteur' ? Posée par jorrjo, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 347 vues Mesdames et messieurs, j'espère que vous allez bien. je suis un étranger de nationalité non européenne et non algérienne, et je suis actuellement sur un titre de séjour pluri-annuel passeport talent cbe pour emploi hautement... Répondre |
Vie privée familiale Posée par Elvira, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 335 vues Je une étudiante étrangère et mon père est en situation régulière j’ai une sœur française, une sœur en situation régulière et un frère en situation régulière, des cousins et autres, mon père me verse 650€ chaque mois et paie une... Répondre |
Conseils pour supprimer un enregistrement non autorisé d'une bagarre Posée par convention parentale, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois par Maître MEZITI - 828 vues Mon enfant a été impliqué dans une bagarre à l'école. il est en 6ème. un autre élève, connu pour être agressif, l'a défié pour une bagarre en dehors de l'école. mon fils a tenté d'éviter la confrontation, mais... Participer |
Decission d'un autre heritier pour la deolution successorale Posée par pam, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 710 vues Comment connaitre la décision d'un autre heritier pour la devolution successorale ? sans passer par le notaire en chargre de la succession ?... Participer |
Garde d enfants Posée par Fanny, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fanny - 485 vues Le papa des mes enfants se drogues je ne veux plus que les enfants passent les soirées là bas et les week end j’ai dû aller les chercher drogue plus alcool. j’ai des témoins... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Prise d'empreintes - titre de séjour Posée par Makiiiii, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 345 vues Mon mari a effectué une première demande de conjoint de français (régularisation) sur anef au mois de juillet. il est ensuite convoqué le 7 août pour prise d'empreintes pour la fabrication de son titre de séjour ("afin de... Répondre |
Tout est expliqué clairement , mais ça ne répond pas a une question pour moi, j'ai pas + de 12 mois, ni moins, j'ai 12 mois ferme aménager sous bracelet électronique, ecroué a domicile le 1er septembre 2023 , donc comment se passe les... Répondre |
Qui doit payer l’amende? Posée par Kdmen, il y a 7 mois dans Travail 1 réponse, il y a 7 mois - 473 vues Je suis intervenant pour une société de sécurité privée, lors d’une mission avec ma voiture de service j’ai dû stationner pour effectuer mon intervention, et là je reçois une contravention pour stationnement mon employeur m’a... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Aide avant procédure divorce Posée par Verybea, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 576 vues J’aurais besoin d’aide avant de lancer ma procédure de divorce. pour faire le bon choix, mon épouse faisant la morte et la situation étant bloquée dans le dialogue. qui contacter ? un avocat? une aide autre dans un premier temps ?... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Procédure de divorce Posée par Bree, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois par Maître MEZITI - 568 vues Je me suis aperçue que mon mari faisait du tourisme sexuel et il entame une procédure de divorce. il compte repartir en voyage sans me donner la destination. en a t il le droit ? il est addict aux jeux d’argent et maintenant au... Compléter |
Procès devant le tribunal correctionnel Posée par sido, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître MEZITI - 302 vues Je suis la maman et curatrice de mon fils majeur sous curatelle renforcée famille. mon fils souffre de la schizophrénie, il a commis des actes de cambriolage, l'expertise n'a pas été favorable pour lui, il a été jugé apte... Participer |
Bracelet électronique Posée par Didi, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 631 vues Mon frère âgé de 36 ans est actuellement incarcéré pour 2 homicides volontaires, il a déjà fait quelques années et serait libérable en 2032 voir 2036. est ce qu'il peut demander le bracelet électronique ou autre chose? merci... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Titre de séjour Posée par Victoire, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 340 vues Mon a été convoqué pour la deuxième fois en 3mois pour des empreintes et la machine n'a pas voulu fonctionner. nous voulons savoir la suite et quand est il de la validation du titre de séjour et dans combien de temps... Répondre |
Amenegament de 6 mois ferme Posée par ANONYME, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 547 vues J'ai été condamné à 6 mois ferme aménageable, ayant un cdi, un logement, quelle sera l'aménagement possible? si jour amende, comment ces derniers sont il calculer ?... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Renseignements succession Posée par Marie, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 547 vues Ma mère est décedée, un testament olographe est chez le notaire , c'est mes 2 cousines les légataires universels. je suis fille unique. est-ce que je peux le contester? merci... Consulter la réponse dejackT |
Therapie Posée par Sandrine, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois par Maître MEZITI - 310 vues Suite à une ordonnance du jaf et suite à la demande de mon ex mari, je me vois contrainte de faire suivre une thérapie à notre enfant de 10 ans. je ne pense pas que notre enfant en ait besoin il s'agit de la dernière lubie de... Participer |
Divorce pour faute mon mari ne veux pas d avocat Posée par Mumu, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître MEZITI - 1140 vues Je suis en procedure de divorce pour fautes mon mari ne veux pas d avocat ni une audience ou l on sera tout les deux je voulais une separation de corps mais mon avocat me conseille le divorce trop d éléments difficiles pour moi... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Nulité bail commercial si defaut de consentement des associés Posée par nani, il y a 7 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ROCHE - 1240 vues Mon associé co-gerant dans une sci a conclu un bail commerciale et cedé gracieusement le pas de porte a un ami sans informer et obtenir le consentement des associés le bail peut il être annuler ?( les conditions du bail conclu vont... Compléter |
Protection temporaire Posée par Yoyo, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 324 vues J’ai une protection temporaire en france est ce que je peux voyager avec au maroc... Répondre |
Déménagement majorité enfant et autre Posée par Stephane9133, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Stephane9133 - 465 vues Je me suis séparé depuis quelques années. le juge m'avais donné la garde exclusive de mon fils. maintenant il a eu sa majorité en août et a attendu sa majorité pour choisir sa prepa. il entame en octobre ses études en prépa... Consulter la réponse deMaître ERVEDOZA |
Signer un contrat salarié dans la fonction publique avec un récépissé Posée par Marwa.03, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 363 vues J’ai un titre de séjour étudiant qui a expiré et j’ai fait un changement de statut auto entrepreneur , je viens de recevoir une offre pour contrat cdd de 2 ans en tant que salarié dans la fonction publique, sachant que mon... Répondre |
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