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Régularisation pacs Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 673 vues La préfecture me demande mes autres attaches familiale en france ou au pays. je n'ai aucune famille en france. dois-je écrire que mes parents habite au maroc dans mon pays d'origine ? dois-je transmettre un justificatif... Participer |
Demande d'asile Posée par Sabi, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 662 vues Je suis ukrainienne et mère de deux enfants, je bénéficie désormais d'une protection temporaire. je suis en france depuis le 3 mars 2022, après le début de la guerre. la situation autour de ma ville étant difficile et les trois quarts de la... Participer |
Renouvellement titre de séjour pluriannuel et demande carte de résident Posée par All, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 630 vues Je suis en situation régulière en france depuis 2018, j’ai deux enfants français, mon titre de séjour pluriannuel de 2 ans que j’ai renouvelé pour la dernière fois à la préfecture d’evry va expirer fin décembre 2023, j’habite... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Passeport talent vers carte résident - demande naturalisation en cours Posée par SINAYA, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1076 vues J'ai le statut passeport talent salarié qualifié et mon titre de séjour va expirer en janvier 2024. en parallel j'ai déposé ma demande de naturalisation en avril 2023 dont pas de réponse pour le moment. je veux... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement d'employeur avec un récépissé de première demande Posée par Yanis, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 702 vues Je suis un ressortissant algérien, et je suis venu en france avec un visa long séjour mention salarié, j'ai déposé ma première demande de titre de séjour et j'ai mon récépissé qui m'autorise à travailler. mon... Compléter |
Étudiant oqtf Posée par Zak, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 670 vues Je suis un étudiant étranger avec une oqtf qui vient de d'expirer il y'a deux jours après un an de validité, j'avais saisi le tribunal administratif pour contester la décision et a ce jour on m'a toujours pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement du titre de séjour pendant ma demande de naturalisation Posée par David, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 480 vues J'ai un titre de séjour salarié valide jusqu'au 12/02/2024, je suis désormais demandeur d'emploi. j'étais salarié de la même boîte pendant 5 ans et désormais je me suis lancé dans la création de ma propre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande carte séjour Posée par Donson, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 458 vues J'ai un visa travailleur vls ts de 9 mois. je suis venu en france avec un contrat cdd et je souhaite obtenir un titre de séjour. j'ai trouvé un autre emploi avec un contrat cdi. puis-je obtenir le titre avec ce contrat ou... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement carte de séjour Posée par Hm, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 472 vues ça fait un an mon ts a expiré et je suis au 4ème récépissés de renouvellement, es normal? cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Héritage de ma grand-mère Posée par Julien.v, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 586 vues J'aurai besoin d'avoir un renseignement, je vous expose le cas. ma grand-mère est décédée en 2015 ma mère quand à elle est décédée l'année dernière. je viens d'apprendre que ma mère devait toucher un héritage de... Participer |
Réorientation et césure Posée par cire, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 453 vues Je suis étudiante étrangère en droit en france depuis 2ans, je viens de validé mon mastère 1droit du travail et rh . j'aimerais changé de filière et me réorienter uniquement en rh spécialement en chargée de recrutement. est ce... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Droit des grands parents Posée par cath, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois - 583 vues Notre fils est incarcerer pour non respet mesure eloignement elle ne veut plus que l on voit notre petit fils .nous avons pris un avocat il y a trois mois bientot et toujours rien est ce normal .auront nous le droit de voir notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non respect contrat dépôt vente Posée par Kristosnow, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 982 vues Nous avons déposé un camping car en dépôt vente avec signature d'un contrat. ledit camping car a été vendu le 01/08 et le professionnel avait 1 mois pour nous faire le virement. a ce jour il fait le sourd et les services des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétractation de bon de commende en foire Posée par lydiem, il y a 8 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1009 vues Vendredi 8sep 2023 j ai signez un bon de commende dans une foire avec offre de credit il m a fait signer mais a marquer contant car il venez chez moi pour faire offres de credit car j avais pas les papiers demander pour credit je... Compléter |
Accident et assurance Posée par manalbh, il y a 8 mois dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 708 vues Il y a quelque jour j'ai eu un accidente j'étais un sur la moto avec mon cousin j'étais victime d'une fracture tibiale déplacé et une fissure au niveau du coud je veux juste savoir est ce que je vais être... Participer |
Conciliateur de justice ? Posée par zeruj, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 1132 vues J'ai vu que le conciliateur de justice n’était plus obligatoire depuis 2022 et qu'il allait remettre l'obligation avant d'aller en justice en 2023 est ce vraie ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de la carte de 10 ans Posée par Lili, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 457 vues Je souhaite demander une carte de résidence de 10 ans, puisque je suis en activité depuis 2021.et j’ai également eu une promesse d’embauche en septembre 2023, puis-je le mentionner dans la lettre de la carte de 10 ans svp ? bien à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Retard de paiement + non envoi attestation employeur Posée par Isnard, il y a 8 mois dans Travail 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BAUDIN - 440 vues J'étais surveillant dans un collège l'année dernière. j'ai quitté cet établissement le 31/08 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu l'attestation employeur. par ailleurs, je suis en attente depuis janvier... Participer |
Saisie immobilière Posée par Martin, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 570 vues J’ai un ami à qui on reproche un traffic de stupéfiant et qui est propriétaire d’un bien immobilier qu’il a obtenu par un crédit sur 25 ans qui n’est toujours pas soldé car il est seulement à sa 3 eme année . il a peur qu’on vienne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorisation de travail changement d'employeur Posée par Tunisino 12, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DIARRA - 538 vues Je suis de nationalité tunisienne arrivé en france en 2012 avec un titre de séjour étudiant en 2016 j'ai effectué un changement de status salariés en 2019 jai obtenu un titre salarié de 4 ans en 2022 j'ai changé... Compléter |
Négocier mon indemnité de rupture conventionnelle à l'initiative de mon employeu Posée par Aisu, il y a 8 mois dans Travail 1 réponse, il y a 8 mois par Gérard - 419 vues J'ai rejoint mon employeur en octobre 2021, en tant que chargée de recrutement. j'ai travaillé sur 3 projets. 1er projet anglophone: 4 recrutements d'octobre 2021 à juin 2022. en juillet 2022, je reçois un... Participer |
Erreur d'évaluation du bien par le service estimation du notaire Posée par saratoga26, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 685 vues L'agent immobilier travaillant pour le département estimation du notaire, a surévaluer le bien immobilier. l'agent immobilier nous a fait une estimation, à la suite de cela nous avons bien évidemment payer les impôts. or... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Taxe foncière acquéreur/vendeur Posée par inesvito, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois par Maître GATELLIER - 418 vues J'ai acheté un appartement en mai 2023. je viens d'en recevoir la taxe foncière pour l'année écoulée. est-ce à moi de la payer ? j'ai lu sur internet que c'était à celui propriétaire au 1er janvier de... Participer |
Héritage maison Posée par moustache, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 695 vues Suite à la réponse de maître gatelier bertrand que je remercie vivement , j'aurai une autre question : mon frère, heritier des terres , a récupéré la plupart des outils adaptables derrière son tracteur , moi j'ai hérité... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
2 mois de suspension administrative suite a excès de 41km/h Posée par flo1745, il y a 8 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 456 vues J'ai eu une rétention de mon permis de conduire suite a ma suspension qui et administrative depuis le 090723 de deux mois suite a un excès de 41 km/h . j'attend toujours une réponse du service d'ants qui ma répondu... Répondre |
Demande pour changement zonage plui Posée par Picopetou, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1125 vues Le changement et l'instauration d'un nouveau plui est en cours sur la métropole aix-marseille. notre terrain de 4495 m2 a été placé en totalité en zone naturelle alors que nous sommes en limite attenante d'une zone... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale Posée par Je, il y a 8 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Je - 1246 vues Suite a un contrôle routier et suspension de permis, la gendarmerie m'a convoqué de nouveau pour que je vienne re-signer un nouveau un procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Procédure et montant amende suspension permis stup Posée par Zz, il y a 8 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 463 vues Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos lumières concernant mon cas et mes droits. en effet, je souhaite m'informer au mieux avant que les choses n'aillent plus loin. j'ai été arrêté pour usage... Répondre |
Sortie et entrée espace schengen avec récépissé titre de séjour Posée par AT, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 733 vues Mon conjoint a un titre de séjour périmé mais un récépissé valide de 3 mois (pour renouvellement de titre de séjour longue durée 4 ans). peut-il sortir de l'espace schengen et à nouveau y rentrer... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Prolongation visa avec attestation d'accueil Posée par Roy, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 618 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une attestation d'accueil pour un étranger déjà sur le territoire avec un visa touristique court séjour. dans ce cas, la validité du visa est -elle prolongée ? merci par... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
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