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Première demande de titre exceptionnelle d'admission au titre de séjour Posée par Cooper, il y a 8 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 424 vues Nous avons déposés par courrier recommandé depuis décembre 2022, un dossier et avons reçu l'accusé de réception de la préfecture par recommandé. mais à ce jour, septembre 2023, nous n'avons malheureusement pas reçu de réponse. nous les... Répondre |
Séquestration, intimidation, violation de domicile Posée par Charlotte, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BOUDY - 511 vues En 2012, le frere de mon compagnon est entree chez moi pendant mon absence car il etait gerant de la sci a qui appartenait le logement ou j habitais. il avait un double des clés sans mon autorisation par ailleurs. j’ai des echanges... Participer |
Donation Posée par debette, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BOUDY - 327 vues Merci pour votre reponse comment dois je proceder... Participer |
Démission pendant la mis à pied conservatoire Posée par Sad, il y a 8 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sad - 711 vues Ma question ❓️ je suit en mis à pied dans une entreprise du bâtiment depuis 1semaine j'ai rdv vendredi 11h pour la conclusion ou suite après 8 an d'entreprise. j'ai rdv àvec un futur employeur mercredi... Compléter |
Caravane sur un terrain agricole, délai de trois mois Posée par soso29, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 1809 vues Je vais acquérir un terrain agricole composé de plusieurs parcelles ( aucun bâtiment ou grange dessus ). je souhaite y installer une caravane. je sais que cette installation ne doit pas dépasser 3 mois, sinon je dois faire une... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Refus rupture conventionnelle Posée par Camille, il y a 8 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Camille - 1024 vues Je suis actuellement en arrêt maladie depuis 2 mois pour dépression (qui n’est pas liée de base à mon travail), mon médecin m’a prolongé pour un autre mois. j’ai déjà été arrêté un mois, en début d’année. je souhaite me rapprocher... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Pension alimentaire Posée par Yannick, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois par Maître SALMON - 388 vues Mon épouse a fait appel au juge des affaires familiales concernant la garde de ses enfants dans une affaire qui l oppose a son ex compagnon. le jugement étant rendu , ce derniers ne verse pas la pension et lors de son temps de... Participer |
Regroupement familial Posée par Yaya, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 365 vues Maître aoui mais j envoi des email et courriers pas de réponse merci... Participer |
Recours oqtf Posée par Sami, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 516 vues J'avais un audience contre une oqtf plus irtf et le jour d'audience j'ai parlé avec le juge j'aimerais savoir si le juge peut demander à la préfecture de donner de délivrer un titre séjour merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Nous sommes d'accord pour un divorce à l'amiable notamment un divorce en ligne votre site propose les services de 2 avocats À l'aise avec internet est ce le cas? nous mettons en vente la maison en septembre 2023 avant... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Refus état des lieux de sortie Posée par Alain, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 630 vues Mon locataire m'a remis les clés du logement sans effectuer l'état des lieux qui devait avoir lieu le jour suivant. depuis, il s'est envolé pour la guadeloupe où il s'est installé. puis-je dans ce cas retenir sa... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Non remise du rapport d'expertise Posée par VAL, il y a 8 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 8 mois - 970 vues Mon problème est le suivant : j'ai eu un accident récemment l'expert automobile n'a toujours pas remis son rapport au garage ni à mon 'assurance cela fait trois semaines qu'il est passé voir mon véhicule... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L'enfant majeur doit poursuivre ses études sérieusement Posée par Jack Marquet, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 730 vues Par quel moyen le parent débiteur doit démontrer que l'enfant ne poursuit pas ses études sérieusement? qui prend la décision de suspendre le versement des pensions alimentaires?... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Can i travel to india and return back with only adf form? Posée par SGoswami, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par SGoswami - 796 vues Dear sirs/madams, here is my situation and i need your opinion. kindly help me. i came here in france with pass. talent salarie mission pt3 vls visa (type d) and i applied for first residence permit. i received my attestation de dÉcision... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Demande de visa étudiant marié dont l'épouse est étudiante en france Posée par Herifaso, il y a 8 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 403 vues Je suis étudiant étranger, et ma fiancée est étudiante en france depuis 3 ans. j'ai réalisé récemment une demande de visa long séjour pour un master spécialisé en france, en tant que célibataire (j'ai 30 ans) le visa... Répondre |
Nouvel réforme rsa Posée par marc, il y a 8 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 416 vues Je suis locataire rsa mais je ne fais pas parti des 18 départements concernés, mais le conseil départemental m'envoie un courrier pour m'inscrire à pole emploi pour continuer de toucher rsa. suis-je obliger de... Répondre |
Délégation d'heures cse en pratique Posée par Taco, il y a 8 mois dans Travail 1 réponse, il y a 8 mois par Maître JAVEL - 398 vues En théorie un responsable de cse a un certain nombre d'heures pour exercer sa fonction. en pratique faut-il faire signer au rh et l'employeur des lors qu'on utilise ces heures ? ou cela n'est pas nécessaire ?... Participer |
Intercontrat en cdi Posée par Grarigr, il y a 8 mois dans Travail 1 réponse, il y a 8 mois par Maître JAVEL - 497 vues Je suis en cdi depuis décembre 2022, et actuellement je suis en intercontrat et mon manager ma informer verbalement que je dois chercher un emploi car la boite est en crise économique, je voulais savoir ce que je ferais si à la fin... Participer |
Naturalisation après deux année d'études Posée par Yassmine, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Yassmine - 1022 vues Je suis arrivée en france en janvier 2020 pour poursuivre mes études dans une école de commerce à paris. j'ai fait m1 et m2 avec succès. actuellement, je suis en recherche d'emploi avec statut de carte de séjour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon propriétaire refuse de me rembourser le loyer perçu indûment Posée par Maurice, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1610 vues Suite à mon déménagement effectué dans les délais, mon propriétaire refuse de me rembourser un mois de loyer (700 euros) versé par erreur sur son compte bancaire, ceci malgré mes courriers recommandés. que puis je faire pour... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Atteintes à la propriété privée ? Posée par Lapaix, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 724 vues Des enfants d'autres propriétaires dans l'impasse, malgré nos protestations, continuent à shooter leur ballon contre mon mur de clôture, mes portails et celui de mon voisin. par ailleurs, un ballon étant passé par dessus le mur, ils sont... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Demande de naturalisation Posée par Mouna, il y a 8 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 443 vues Étant petite fille d un ancien combattant de toute la 1 gèure mondial et blessé pour la france et mon père a un extrait de naissance français attribué par nante... Répondre |
Changement d'employeur de jeune innovant à salarié hautement qualifié. Posée par Fred, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fred - 600 vues Je travaille actuellement dans une entreprise qui détient le titre de jeune entreprise innovante, ce qui m'a permis d'obtenir un passeport talent / jeune entreprise innovante il y a un an aujourd'hui, et ce passeport... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vol de cheque Posée par Gregory, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 672 vues Il a 5 ans j ai volé un chèque mes je me suis dénoncer par moi-même es ce que cest afficher sur mon casier b2 car je souhaite rentrer chez les pompier il me dise que sa bloque... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Fiche de renseignements Posée par Lena, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 737 vues Le papa refuse de me communiquer la fiche de renseignements pour l école de notre fille .il me demande d en remplir une en parralele . en as t il le droit ? et comment puis je agir ? bien cordialement... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Délai supplémentaire joués amendes Posée par Laurent, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 751 vues J’ai été condamné à une peine de jours amende… 3 mois, 900€. j’arrive à l’échéance et je n’ai pas payer cette somme. le trésor public m’a envoyer un avertissement. j’ai écris à la juge d’application des peines pour obtenir un délai... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Penal Posée par peurle, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître CASSé - 407 vues Pouvez me dire ci avec un bracelet je peux avoir deux adresse distante de 5 km. étant donner que je vais passer 4 nuit chez mon papa très très malade et entre chez mon fils pour profité de mes petites enfants il se trouve à 5 km... Participer |
J ai une saisie sur salaire(pôle emploi) je répète un travail vendredi j aimerai que cette saisie s arrête et moi même échelonner les payements c est une saisie de 25000? de la caf j.ma conseiller pôle emploi ma dit que ça venais du... Répondre |
Pension alimentaire Posée par Nounous62, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois par Maître SALMON - 492 vues Je souhaiterais arrêter mon arrêt sur salaire pour la pension alimentaire d ou cela fait depuis l âge de c est 9 ans que c est enlever de mon salaire pour mon enfant de 24 ans dont je ne vois plus depuis ces 9 ans né en 1999 est... Participer |
Accompte sur ma part accordé officiellement Posée par la-do, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 566 vues Je suis officiellement divorcée et le huissier à bloquée ma part qu il me restait sur la vente de notre maison pour l a protéger. le partage est en projet par le notaire qui détient les fonds . mon fils a besoin d argent en urgence... Consulter la réponse deMaître SALMON |
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