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Séparation de biens et donation d'un bien propre à mon épouse Posée par JPMD, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Condor - 701 vues Marié en séparation de biens, nos biens ont tous étés achetés à 50% chacun. un seul bien a été acheté par moi seul. puis-je donner 50% de ce bien à mon épouse? dans le cas d'une donation de ce seul bien avec réserve... Participer |
Quasi usufruit: dette portée uniquement au civilau civil Posée par Romagnuss, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Condor - 858 vues Pour prouver qu il n y a pas de dette, est ce que les dons en nature et en valeurs du vivant du défunt ainsi que les liquidités restant à son deces sont à déduire de la dette ? est ce que les assurances vie sont considérées comme des... Compléter |
Mise en demeure de règlement des droits de succession Posée par Pito, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 689 vues Mon mari a reçu une mise en demeure de règlement des droits de succession si dans les 90 jours à compter de cette mise en demeure un accord n'est pas trouvé entre les héritiers quelles seront les sanctions? comment débloquer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droits d'un coindivisaire non déclaré aux créanciers dans une succession Posée par Mimi, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Condor - 1154 vues Le centre des impôts fonciers m'écrit ne pas connaître ma nièce avec qui je devrais être en indivision suite au décès de mon frère. cela est expliqué d'après le cdif parce que le règlement de la succession de mon frère... Compléter |
Procédure initiée par le défunt de son vivant Posée par Mélanie, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître LE GRAND - 661 vues Un ami m'a désignée comme légataire universel. depuis, je suis en indivision avec ses frères et soeurs sur des biens immobiliers. suite à la clôture de la succession (paiement des droits succession, transfert de propriété)... Participer |
Testament Posée par itane, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BOURGOIN - 566 vues J'ai fait un testament olographe (en réalité j'en ai fait deux identiques à la suite l'un de l'autre) mon testament désigne deux personnes, j'ai donné un testament à une des deux personnes (l'autre... Participer |
Un héritier demande plus que sa part Posée par Rebeccabecca, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître LE GRAND - 691 vues Suite au décès de ma grand mère son bien immobilier est en indivision je voulais savoir si c’était possible qu’un héritier demande plus que sa part ? après l’estimation de la maison les héritiers ont le droit à 20 000€ chacun (4... Participer |
Succession de ma tutrice Posée par Raf6925, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 760 vues Ma tante était ma tutrice légale lorsque mes parents sont décédés lorsque j’étais mineur. elle vient de décéder, elle n’a pas fait de testament, n’a pas d’enfant et son mari est décédé. elle a des frères et sœurs. puis-je hériter... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Blocage indivision Posée par angele, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par angele - 940 vues Un acheteur est intéressé par la maison de ma mère décédée il y a maintenant 11 ans. sur 4 héritières, 1 refuse de vendre (mais ne veut n'y acheter n'y s'en occuper). comment la convaincre de vendre? merci de vos... Participer |
Frais changement de notaire lors d'une succession Posée par Sophie, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 602 vues Nous rencontrons des difficultés avec la notaire en charge de la succession de mes parents. pas de réponse claire, voir refus de nous parler, le dossier de succession traînant tellement que le service des domaines l'avait... Répondre |
Puis je déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 753 vues Suite au décès de nos parents mon frère et de soeurs m'ont donné leur accord pour que je garde une des maisons il y a eu un inventaire de fait ils ont récupéré tout ce qu'ils devaient récupérer mais malgré cela ils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession clôturée Posée par Meunier, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître LE GRAND - 597 vues Ajout à ma question précédente liquidation et partage effectué avec clôture de succession signée le notaire me réclame un trop perçu que je ne peux pas remboursé quel recours? merci... Participer |
Droit de succession Posée par Herve, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître LE GRAND - 685 vues Mon père est gravement malade et est sur le point de décéder il n est plus marié avec ma mère mais s est remarié avec une autre femme cette femme possède l usufruit de sa maison et donc moi et mes frères avons la nu propriété au... Participer |
Erreur du notaire Posée par Meunier, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître LE GRAND - 965 vues Après une succession très compliquée et enfin clôturée depuis 2 ans,le notaire a fait une erreur dans le montant des virements pour le partage et me demande de le rembourser. est ce au notaire de me réclamer l’argent ou à l’autre... Compléter |
Ma femme est décédée il y à 4 ans, la maison que nous habitions était à nos deux noms. nous avons une fille. j'ai rencontré quelqu'un maintenant et j'ai fait un testament pour laisser la moitié de ce que je posséde à... Consulter la réponse deMaître LE GRAND |
Action en reduction Posée par jeanne, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BeaJeanne - 807 vues Ma mère a versé sur le compte d'un majeur protégé étranger à la famille, une grosse somme d'argent. nous venons d'apprendre par le service tutélaire que cet argent a été placé sur une assurance vie. ce placement a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession avec conflit familial Posée par Auré4540, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 805 vues Mon père est décéder il y'a 3 ans passer . sa mère donc ma grand mère paternelle est décédée recemment . elle ne nous parler plus depuis plus de 20 ans concernant la succession a t'elle le droit de nous empêcher... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indemnité de réduction et prescription de cinq ans Posée par aurore75, il y a 5 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par aurore75 - 1531 vues Ma mère décédée en mars 2019 avait fait donation de son vivant de sa maison (avec réserve d'usufruit) à mes frères; la prescription de cinq ans concernant l'indemnité de réduction va bientôt prendre effet. aucun... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Rachat de terrain avec un frère en instance de tutelle Posée par dada, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par dada - 736 vues Peut on racheter la part du terrain de mon frère en instance de tutelle 5la tutelle n'a toujours pas ete validée... Consulter la réponse deCondor |
Indemnité d'occupation Posée par Lilia, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lilia - 943 vues Je suis légataire universel d'une succession conflictuelle , je n'ai pas signé l'acte de notoriété, (ni réglé le trésor public) l'héritiere réservataire occupe la maison, l'attestation immobilière est... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Demande d'avance sur succession Posée par Vido, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 617 vues J'aurais aimé savoir si il est possible d'obtenir une avance sur une succession. mes grand parents avaient un bien immobilier ainsi qu'un compte avec plus de 100 000e de côté. plus de 16 mois après le décès. toujours... Participer |
Qu'est ce qui officialise un indivisaire en tant que tel dans une succession ? Posée par Mom, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 644 vues Après le décès de notre père, des actes ont été dressés et un partage envisagé avec l'autre indivisaire qui était mon frère. il était légataire de la quotité disponible. nous étions deux enfants et avons reçu chacun notre part... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Succession difficile avec recel et essayer l'amiable et sortir de l'indivision Posée par mnij, il y a 5 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1741 vues J'ai un problème avec mes frère et neveux, dans la succession, (recel, ) et je souhaiterais sortir de l'indivision à l'amiable le plus rapidement possible. comment faire pour essayer de trouver un arrangement à... Consulter la réponse deCondor |
Acomptes sur succession Posée par Akot, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Akot - 1077 vues Lors de la succession de mes parents, les héritiers ne souhaitant pas faire un partage des biens, 3 biens ont été vendus sur sept au total. a l'issue de ces trois ventes , le notaire a envoyé à chacun un projet de partage. je... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Héritière de ma grand mère suite a la renonciation de ma mère . Posée par Jean marie, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 566 vues Je suis aujourd’hui devenue héritière de ma grand mère suite a la renonciation à succession de ma mère. je comptait accepter cette héritage mais ma mère souhaite faire un retour en arrière et finalement accepter son héritage... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Extinction usufruit ? impact ? Posée par St3ve, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Condor - 640 vues Je vous soumets cette situation un peu compliquée (france). a votre dispo pour toute précision, par avance merci ! pierre est marié à valérie sous le régime de la communauté. p. a une soeur unique, pas de frère. p. et sa soeur... Participer |
Héritage Posée par MPL, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Condor - 774 vues Un couple marié sous contrat de la participation aux acquêts et qu'il n'y a pas eu d'enfants issus de cette union. un des deux époux a eu un enfant au cours d'un premier mariage. qui va hériter du bien... Participer |
Donation de ma grand-mère à mon père Posée par Gwen, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gwen - 655 vues Ma grand-mère paternelle avait fait donation d'une somme d'argent à ses enfants dont mon père dont je suis fils unique. mon père était remarié, sa veuve vit toujours. mon père est décédé en 2019, puis ma grand-mère... Consulter la réponse deC |
Société réduite aux acquêts. Posée par Fabigua, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par C - 609 vues Mes parents étaient marié sous la loi anglaise des séparation des biens. il avaient acquis pendant leur vie, 2 biens à leur 2 noms. en vieillissant, ma mère qui possédait un bien supplémentaire reçu en heritage , donc un montant superior à... Participer |
Frais de succession Posée par Cedalmi, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par C - 1064 vues Mon père est décédé et il y a une donation entre époux. nous avons contacté un notaire rapidement mais souhaitons laisser notre mère en usufruit, ne rien demander de son vivant. il nous suffit donc de demander uniquement au notaire... Participer |
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