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Refus d'un héritier de solder comptes titres en action et compte indivision Posée par Alextin, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 812 vues Nous sommes 4 héritiers et avons tous signé la succession en 2020 chez un notaire suite au décès de nos parents.il restait des comptes titres en action (cta) que nous avons tous décidé de laisser en l'état en indivision ainsi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Héritage et rsa Posée par alexia, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ANDRADE DA MOTA SILVEIRA - 1097 vues Je viens d'hériter de 55000€ dû à une succession, dois-je la déclarer à la caf? quel sera l'impact sur mon rsa svp ?... Participer |
Protection juridique Posée par Frances, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 738 vues Ma mère et moi, nous subissons un harcèlement moral de la part de mon oncle et de ma tante qui se comportent comme des dictateurs. de plus, mon oncle et ma tante ont créé différents problèmes dans le règlement des successions (ma... Consulter la réponse deMaître ANDRADE DA MOTA SILVEIRA |
Harcèlement et succession Posée par Frances, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 570 vues Mon oncle, décédé en avril 2021, a choisi trois héritiers: moi, mon frère et une de mes tantes. j'ai découvert que mon autre oncle et sa femme (ils n'ont pas été choisis comme héritiers) ont créé des problèmes pendant le... Répondre |
Bonsoir ma tante m'donner sa maison par testament cela depuis 15 ans Posée par Nadette, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 611 vues Cela fait 15ans maintenant elle a 96 ans qui et toujours en vie peut elle m'adoc pter par la même occasion je lui achète le petit terrain pour construire un chalet pour être avec elle wu vous me"'conseiller vous cordialement mme duchêne... Répondre |
Refus d'indivisaires de procéder à des travaux Posée par JM, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 654 vues Est-il possible de contraindre 2 indivisaires des 4 que nous sommes à réaliser des travaux urgents en raison de danger imminent sur un édifice à l'abandon? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vendre un bien immobilier en indivision Posée par bestos, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 606 vues J'ai trois biens en indivision avec ma soeur. je souhaite en vendre un composé d'une maison de village. un acheteur a fait une offre d'achat signée par tous. pour la signature du compromis, ma soeur diffère la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment vérifier la part maximum autorisé pour un enfant par rapport aux autres Posée par agcoju, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 573 vues Mon père est décédé, et nous sommes 3 enfants. mes parents étaient séparés depuis longtemps et ma mère est décédée). mon père a beaucoup aidé un des 3 enfants, virements réguliers de sommes conséquentes (parfois 800 € par mois)... Répondre |
Pas de droit d'héritage de mon arriére grand pére. Posée par MSO86, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MSO86 - 962 vues En octobre, j'ai reçu un appel d'une généalogiste me disant que j'avais des droits de succession de mon arrière grand-père paternel décédé en 1975 car sa fille (venant d'une seconde union) était décédée et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Doit-on s'attendre à des représailles d'un notaire après saisine du médiateur ? Posée par Chris, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chris - 543 vues Plusieurs héritiers craignent d'écrire au mediateur du notariat par crainte de représailles du notaire concerné qui non content de ne pas vouloir appliquer certaines dispositions de droit, et suite à l'intervention du... Participer |
Déclaration de succession : notaire obligatoire ? Posée par Sister, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 709 vues J'aimerais savoir s'il est obligatoire de passer par un notaire pour établir une déclaration de succession s'il n'y a que des avoirs bancaires ? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refuser la succession de ma soeur au profit de mon père Posée par Sister, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 987 vues Ma sœur est décédée, sans mari, sans enfant et sans bien immobilier avec un actif bancaire d'environ 60 000 euros. je souhaite renoncer à ma part d'héritage au profit de mon père, ma mère étant décédée. cela est-il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Notaire membre de la famille Posée par Midabou, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître ARCHIMBAUD - 547 vues Ma grand mère est décédée il y a peu. mes tantes ont pris ma cousine en tant que notaire (une de mes tantes est sa mere) et mon père a prit un notaire extérieur. le notaire de mon père rédigé les actes. mais, ma cousine, défend... Participer |
Litige indivision local commercial loué Posée par Mag152, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 752 vues On est 3 indivisaires sur un bien commercial dont on est propriétaire des murs il est loué sur paris mon frère ne veut pas vendre....moi et ma sœur on a un peu plus des 2/3 et on veut vendre...je sais qu il y a une loi depuis 2009... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Propriété d'une concession funéraire Posée par nono06150, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Margot - 816 vues Ma mère est décédée alors que mes sœurs et moi même étions mineures et que mes parents étaient divorcés. c'est une de mes tantes qui s'est occupée d'organiser les obsèques et elle a pris la liberté de prendre la... Compléter |
Mon père est décédé. le conjoint survivant qui n'est pas ma mère peut il occuper le logement à titre totalement gratuit au delà de la 1ère année si il décide d'opter pour le droit viager? même si , avant le décès ce... Répondre |
Rectification de succession Posée par brunette, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 677 vues Ma belle-mère est décédée en janvier 2020 laissant un appartement parisien et une maison à la campagne. ses deux héritiers étaient ses fils, j (mon mari) et d. j est décédé en janvier 2023 et je reçois une proposition de... Répondre |
Succession décès parents et grands parents Posée par Cel, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 699 vues Ma mère est décédée en 2016, mon père avait refait sa vie et remarié en 2021. mon grand père paternel est décédé en mars 2023 (la succession est en cours). mon père est décédé en octobre 2023 (succession également en cours) et ma... Participer |
Rachat de part Posée par Mimi13, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 623 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible de racheter uniquement des parts de la maison de ma mère à ma mère (usufruitière) sans racheter celle de mes frères ? si oui comment cela se passerait à sa succession avec mes deux... Répondre |
Heritage tante decedee au portugal et y vivant Posée par marcopaulo1, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 598 vues Ma tante etant decedee au portugal il ya un an a peu pres ,et y vivant nous venons mon frere et moi d heriter d une somme d argent doit ton le declarer ici en sachant qu elle vivait au portugal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Devoir suite donation de mon grand père décédé Posée par Christo, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 726 vues Mon grand-père m'a versé 7000 euros avant son décès. dois je déclarer cette somme zu fisc... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Fiscalité droit succession Posée par 2934Echo, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 614 vues Mon père est décédé en 2016. il était divorcé de ma mère en 1985 aux torts partagés après appel. ils avaient signé chez le notaire en 1974 une donation au dernier vivant qui n’a jamais été révoquée. mon père était remarié sans... Répondre |
Deces grand mere Posée par Davgog, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Davgog - 727 vues Ma mère est décédée y'a de ça 6 ans... mes frères et soueurs et moi ainsi que nos enfants respectifs avons fait une "renonciation de succession" suite a ses nombreuses "dettes"... le mois dernier, notre grand mère maternelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Céder la nue propriété à l'usufruitier pour la transformer en bien propre Posée par janistrois, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître LE GRAND - 614 vues Est-il possible de céder la nue propriété de biens immobiliers et de liquidité à l'usufruitier/quasi usufruitier afin de faire entrer ces actifs dans les biens propres de l'usufruitier et comment ?... Participer |
Créances de restitution (sur usufruit légal) et forfait meubles meublants Posée par Chris, il y a 5 mois dans Successions 17 réponses dont la dernière il y a 5 mois par frenchzed - 2748 vues Le forfait meubles meublants est calculé sur l'actif de succession avant déduction du passif. on considère un conjoint survivant dont on examine ensuite la propre succession. je ne comprends pas bien comment cela... Compléter |
Indivision désaccord Posée par Milo, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 615 vues Décès parents, 8 héritiers, maison vendue, 1 héritier occupait la maison, indemnité d'occupation réclamée par -les 7 héritiers, l'occupant demande que ces loyers ne soient pas supérieur à son actif lors de la liquidation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Patrimoine fr, résidence en de: quel régime de succession s'applique ? Posée par raymond, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Condor - 1203 vues Une proche, de nationalité allemande, est actuellement en maison de retraite en france. elle réfléchit à repartir vivre en allemagne et voudrait connaître les conséquences sur sa future succession. elle a passé l'intégralité... Participer |
Usufruit de sa compagne Posée par Christian 40, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Condor - 522 vues Suite au testament de mon père, il laisse à sa compagne l'usufruit de sa maison. cette dame est mariée et à 73 ans. elle a demandée au notaire un calcul de l'usufruit sur 10 ans. sur quel pourcentage sera fait ce calcul... Participer |
Litige indivision bien familial 3 enfants Posée par Mag, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 837 vues Lors du décès de notre père il y a 2 ans, le montant de la maison familiale (maison lui appartenant), acté chez le notaire a été évaluée à un montant bien en dessous de son prix réel. notre mère qui en avait l'usufruit est... Consulter la réponse deCondor |
Succession Posée par Almi, il y a 5 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître LE GRAND - 954 vues Ma mère décédé en 2023 m'a donné de l'argent en 2017. cette somme rentre t'elle dans la succession ?... Compléter |
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