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Revalorisation pension retraite suite homologation blessure de guerre Posée par mel, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 241 vues Je voudrais savoir si quelqu'un à la réglementation concernant la revalorisation de la pension retraite suite blessure en opex et dans le cadre de l attribution de l homologation de blessure de guerre. merci de votre aide... Répondre |
Annulation d'un diplôme après plagiat Posée par aazzeeqq, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître FUMEY - 557 vues Un bêtise que j'ai fait il y a quelque années m'inquiète vraiment. je suis étudiant étranger, j'ai copié 4 pages avec la modification des mots dans mon mémoire de m2 il y a quelques années, je suis actuellement en... Participer |
Un dossier admission exceptionnelle au séjour ( salarié) Posée par Hafid_199412, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 478 vues Je m’appelle ayoub j’ai 29 ans de nationalité marocain j’ai déposé un dossier admission exceptionnel au séjour j’ai déposé le cerfa, les fiches de paye des impôts, etc.. (je suis salarié )à la préfecture Ça fait un an et... Participer |
Refus de carte professionnelle Posée par Serigne, il y a 6 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hasna - 2185 vues Est-ce que un récépissé est recevable pour pour faire une demande carte professionnelle au cnaps?... Participer |
Changement de statut pour un algérien du statut commerçant vers salarié Posée par Sophia, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sophia - 508 vues Je possède actuellement un titre de séjour commerçant algérien, et je souhaite faire un changement de statut vers le salarié. mon employeur m'a proposé un poste en interne (dans le métier des assurances (et je suis intéressée... Compléter |
Dalo sans réponse Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Soso - 9332 vues Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Suspension tribunal administratif Posée par Sem178, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sem178 - 593 vues Est-ce qu’une suspension en référé au tribunal administratif est exécutoire ?... Compléter |
Statut juridique auteur auto edite Posée par j84, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par j84 - 868 vues Je suis salariée en cdi (assistante commerciale) et je suis également auteur auto édité. quel statut et quelle démarche dois-je réaliser pour déclarer les revenus générés par les ventes de mon roman ?... Compléter |
Parent d’enfant français Posée par Drame, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mohedsaid - 769 vues J’ai reçu convocation de l’ofii pour visite d’accueil , ça veut dire que ma demande de titre de séjour est accepter... Participer |
Demande de naturalisation doctorant - statut étudiant Posée par zakaria ben, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 626 vues En 2022, je suis venu en france pour poursuivre mes études dans une école d'ingénieurs très réputée, où j'ai obtenu un master en fin d'année. actuellement, je suis en première année de doctorat cifre dans la même... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Candidature à l'habilitation de sécurité Posée par kamy, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 537 vues Dans le but d'occuper un poste nécessitant une habilitation de sécurité, y'a t-il un moyen autre que l'obtention de la nationalité française pour avoir l'habilitation de sécurité? merci par avance de vos... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ferdinand - 431 vues J'ai une question. ayant déjà un titre de séjour salarié 1 an, je vais faire un renouvellement dans les mois à venir. si je fais un renouvellement de titre de séjour, est ce que je vais recevoir 4 ans ou alors je vais recevoir... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Arrêté municipal de circulation Posée par Stinger, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 530 vues Notre maire a décidé de prendre un arrêté municipal pour changer un sens de circulation dans notre petite rue, qui va avoir comme conséquence une circulation beaucoup plus importante devant nos habitations dont les pas de porte donnent... Consulter la réponse deMaître HOREAU |
Obtention de la nationalité française Posée par kamy, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 492 vues Je suis étudiante étrangère en 4ème année d'école d'ingénieurs. je suis en france depuis 5ans et j'ai obtenu un diplôme français(une licence). puis-je demander la nationalité française dès maintenant ou je dois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Salut j’ai 20 et mon soucis c’est que lors de mon pré enrôlement en ligne j’ai oublié de remplir les champs dédiés au tuteur comme je suis mineur mais j’ai effectué le payement et ça été validé comment puisse y remédier merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Naturalisation Posée par yao, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 443 vues Je suis marié a une française en 2015 nous avons 2 enfants ( 8 et 4 ans ). depuis fevrier 2023 elle a declarer a la caf qu'elle est separée alors que nous vivons sous le meme toit jusqu'aujourd'huit..dans la meme... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J'ai vraiment besoin de vos conseils .... Posée par Dee, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 306 vues S'il vous plaît, j'ai vraiment besoin de vos conseils .... j'envoie ma demande ... première demande pour une carte de séjour ... je l'envoie par la poste le 24 octobre 2023 ... j'envoie parfois un massage... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Droit de prestation Posée par Sabi, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BOURREILLE - 184 vues Moi et mon conjoint somme enssemble depuis 1 ans mais mr et en situation irriguliere et nous venons apprendre qu une grossese été en court nous envisageons de nous déclarer enssemble à la caf ma question était comment cela se passe... Participer |
Urgent s'il vous plaît séjour Posée par Dee, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 228 vues S'il vous plaît, j'ai vraiment besoin d'aide ... je suis confus .. j'ai fait une demande pour la carte de séjour en octobre ... en novembre, la préfecture m'a envoyé un e-mail me disant que mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Abus de pouvoir d une mairie Posée par chantal, il y a 9 ans dans Administratif 359 réponses dont la dernière il y a 1 mois par niris - 134294 vues Je désirerais savoir s il existe une association (sérieuse) pour la défense d un citoyen contre les abus de pouvoir d une mairie. je réside dans le haut var. cdt... Participer |
Préjudice moral de retenue illégale d'allocations Posée par Angoissé, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 271 vues Pôle emploi a refusé ma demande d'allocation de solidarité spécifique, pour un motif illégal. je souhaiterais, au tribunal, demander non seulement le versement des allocations qui m'étaient dues, mais également des... Répondre |
Compensation inflation assortie à rappel d'allocation Posée par RequerantInflation, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 262 vues J'ai une question concernant une compensation éventuelle pour l'inflation. en effet, pôle emploi me doit une certaine somme depuis 2020. je suis sur le point d'avoir gain de cause au tribunal administratif. je vais... Répondre |
Écart huissier et remboursement créancier Posée par Jbf57, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 266 vues Suite à des soucis j'ai mis mon compte de ma banque secondaire à découvert s'en est suivi le passage d'un huissier, mis en place remboursement en plusieurs fois. -> principal de la créance 3 057.02 euros avec intérêts... Répondre |
Réfère suspensif Posée par Sem178, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 329 vues J’ai eu la suspension de la décision jusqu’au jugement dans le fond est ce que ce jugement suspensif est exécutoire ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Passage d'examens Posée par daf, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 251 vues L'université a t elle l' obligation d'accepter les eleves exclus pour passer les examens?... Participer |
Voiture gagée Posée par Sylvie1962, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 209 vues Un huissier vient de me faire parvenir une signification de gage pour ma voiture en 2016. il me semble que la durée du gage est de 5 ans. or j’ai pu sortir un certificat de non gage en 2018 quand j’ai cédé le véhicule gratuitement... Répondre |
Naturalisation Posée par Ferdinand, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ferdinand - 338 vues S'il vous plait, est il possible de lancer la procédure de naturalisation et 3 mois après, faire le mariage entre deux salariés étrangers en france ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Avis à tiers détenteur sur l'ahh Posée par All Blacks, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 206 vues Je suis redevable d'amendes, je n'ai aucune activité professionnelle, je suis hébergé dans un centre d'accueil et je ne perçois que l'aah et je ne peux rembourser ces amendes. mais le trésor public effectue des... Répondre |
Ecole de commerce ne voulant pas me fournir des attestations d'assiduité Posée par moroccan1996, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 380 vues Dans le cadre de mon renouvellement de titre de séjour, la préfecture me demande des attestations d'assiduité de 2019 à 2022. or, mon école de commerce ne veut pas me les fournir avec comme argument qu'elle ne fournit pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus de renouvellement de l'allocation adulte handicapé Posée par Laure Beaubois, il y a 9 ans dans Administratif 284 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nad22 - 79831 vues Je m'appelle laure beaubois, je suis de bordeaux. j'aurais besoin de vos (précieux) conseils, car le ciel m'est tombé sur la tête hier lorsque j'ai reçu la décision du conseil de la maison départementale des... Participer |
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