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Taxe d habitation Posée par kams, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par kams - 645 vues Ma femme et mes enfants vivent dans notre maison ( propriétaire) pour des raisons pratique j ai conservé notre appartement ( locataire). aujourd’hui les impôts me demande de régler la taxe d habitation sur notre maison. que puis je... Consulter la réponse deMaître BAUCHE |
Frais imposition sur donation parts indivises (afin de sortir de l'indivision) Posée par Pitchounette, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BAUCHE - 2069 vues Suite décès papa sommes 5 co-héritiers en indivision sur terrain familial qu'ils estiment à 50000€. maman conjointe survivante 10% / mon frère, une de mes soeurs, moi ainsi que le fils de mon autre soeur 22.5% chacun. ce... Participer |
Bonjour, Posée par Grivaine, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BAUCHE - 1140 vues Par quel moyen l administration fiscale informe elle les héritiers d avoir à déposer la déclaration de succession dans les 90 jpurs (lrar je suppose). quel est le point de depart du délai, date d envoi de la menace de taxation d office ou... Participer |
Dommages intérêts Posée par Dan, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BAUCHE - 918 vues A compter de quel montant, les dommages et intérêts perçus sont-ils imposable ? cordialement... Participer |
Indivision Posée par juliette 78, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BAUCHE - 914 vues Déclaration sur le bien immobilier ila été mentionné indivision par les impôts. composition de la famille. mariée 1 enfant adulte régime matrimonial communauté universelle en principe la succession interviendra au décès du dernier... Participer |
Taxe foncière suite decès de mon père Posée par Leal, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BAUCHE - 1127 vues Mon père est décédé le 06/04/2022, je reçois en 2023 la taxe foncière de mon père à payer.un acte de donation a été fait par ma mère suite au décès de mon père.mon frère et moi même sommes nu propriétaires à hauteur de 15% chacun... Participer |
Double imposition ? Posée par GoldyMouai, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BAUCHE - 1062 vues Francais non resident, je souhaite effectuer un retour en france de facon definitive, devrai-je declarer les biens et comptes bancaires que je possede a l'etranger ? et payer des taxes en france a son retour ? sachant que ces... Participer |
Don entre frère et sœur Posée par Thomas, il y a 5 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BAUCHE - 1099 vues Est il possible d'avoir un don d'un frère pour aider à acheter un appartement ? si oui qu'elle est le montant maximum ? et sur quelle condition ?... Participer |
Cession part sas expartrié Posée par ffdsfz, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître LE GUELLEC - 417 vues Je cède tous mes parts d'un sas basé en france (27% du capital total). je suis non résident français (je réside en nouvelle-calédonie, ce qui n'est pas la france fiscalement). j'ai fondé l'entreprise en juillet... Participer |
Remboursement d aides liées au covid 19 Posée par Lamia, il y a 4 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 497 vues J ai perçu des aides d etat covid 19 ensuite l administration fiscale a procédé au vérification or que y avait une erreur sur mon adresse mail j étais même pas avisé pour fournir les justificatifs nécessaires je n' ai reçu ni... Répondre |
Bonjour maître, Posée par PRIA56, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître LEMERCIER - 456 vues Depuis 2010, un box est en en indivision à part égal avec mes 2 soeurs.les impôts foncier ou nous devons payer chacunes notre quote-part et dont je m'acquitte chaque années m'assujetti à payer la totalité de l'impôt à ma... Participer |
Fiscalité retraité français & résident au maroc Posée par xcp2, il y a 4 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 451 vues Voiçi ma situation : je suis retraité du secteur privé & célibataire. j'ai gardé un logement en location en france j'ai un logement en location au maroc. je réside en gros 9 mois par an au maroc et 3 mois en france. en... Répondre |
Contribution financière à la mesure de placement Posée par Piano, il y a 4 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 407 vues Régime fiscal de la contribution financière à la mesure de placement ordonné par le juge des enfants à verser aux grands parents où les enfants ont été placé ? les grands parents doivent ils la déclarer ? le débiteur peut il la... Répondre |
Taxe d habitation locaux vacants Posée par H, il y a 4 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 506 vues Est ce normal de payer cette taxe pour un cabanon situé sur un terrain agricole classé zone rouge avec possibilité accrue de rupture de digue à 100 métre. la municipalité dit que l'on peut y habiter alors que... Répondre |
Une satd(saisie administrative de tiers détenteur) et une hypotheque Posée par raja250, il y a 4 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 459 vues Entre la banque et le trésor public qui a le privilège de saisir le bien mis en hypothèque par la banque pour l'achat d'un bien immobilier? une hypothèque légale du préteur de deniers est grevé su un bien mais il y a... Répondre |
Exonération plus-value suite à un procès Posée par Coralisa, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 769 vues En 2013, mon ex-compagnon et moi-même avons décidé de mettre en vente notre maison (première acquisition). vu la complexité des lieux, nous avons dû faire un bornage judiciaire. le procès a duré 10 ans. nous nous sommes séparés en 2017... Consulter la réponse deDiogene11 |
Droit de partage Posée par Fanny49, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Diogene11 - 1034 vues Je vous écris pour obtenir des éclaircissements sur une situation liée à mon divorce, qui a été finalisé officiellement le 28 août 2023. notre séparation s'est faite à l'amiable et dans de bonnes conditions. avant le... Participer |
Dépenses payées par locataire et remboursées par bailleur Posée par lucien04, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 695 vues J'envisage de faire souscrire par mes locataires pour la villa que je leur loue: -une assurance dépannage auprès d'edf pour la villa louée (seul le titulaire de l'abonnement peut le faire ) -un contrat... Consulter la réponse deDiogene11 |
Depuis 3 jours je me connecte sur antai.gouv.fr je reçois une réponse il n'y a pas de dossier correspondant a ces informations ou les informations ne sont pas reconnues ou la contestation en ligne n'est pas ouverte pour ce... Répondre |
Atd malgré un dégrèvement d impot . Posée par Carpi, il y a 4 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 390 vues Je vous explique le 31/10 /2023 j ai reçu un dégrèvement d une taxe d habitation de 2022 . a réception de ma paye hier les impôts m ont fait une atd d un montant de cet fameuse taxe d habitation de 321€. peuvent il ce rétracter ou... Répondre |
Louer une résidence secondaire pour un de conjoint Posée par 12345, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par diogene11 - 571 vues Je suis mariée, et je voudrais louer un appartement moi-même comme une résidance secondaire pour passer quelques jours par semaine pour être plus proche au travail. comment je peux déclarer cette résidence dans les impôts poyr... Participer |
Remboursement de la cotisation Posée par JSS, il y a 4 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 423 vues Je voudrais savoir en tant que étrangers qui habite en france en payant les cotisations, quand je quitte la france et supprimer mon activité prefession libérale, je peux reprendre une partie de la cotisation,ex la partie... Répondre |
Salaire trop perçu Posée par Thomas, il y a 4 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 450 vues Mon employeur m'a versé un trop perçu par erreur sur mon bulletin de paie. comment je peux rendre à mon employeur cette argent avant la fin de l'exercice fiscale de cette année ? et de la sorte avec un prochain bulletin... Répondre |
Sarl en sommeil Posée par Arlerrire, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Diogene11 - 533 vues J'espère que vous pourrez éclairer ma lanterne sur plusieurs points. avec ma femme, nous sommes tous les deux associés dans notre sarl. nous avons vendu notre fond de commerce (un restaurant) en février 2022. À la suite de... Participer |
Double déclaration Posée par André, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par diogene11 - 657 vues Je viens d’acquérir une maison en indivision avec ma compagne (non marié, non pacsé) qu’elle habite en résidence principale et moi en partie car je loue un appartement ailleurs qui pour l’instant est ma résidence principale. mais... Participer |
Question fiscale Posée par Ad, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par diogene11 - 540 vues Pour la première fois ma mère veut m'offrir 244000€ pour m'aider a acheter un logement étant donné que j ai un congés pour vente. je n'ai jamais reçu d'argent de mes parent mon père est décédé il y a 20 ans vu... Participer |
Adt à répition car ancien indivisaire ne paye pas Posée par Nanouc30, il y a 5 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 492 vues Suite au décé de mon père, ma soeur ne s'occupant d'aucun papier, je me suis retrouvée en tête d'identification fiscale pour la maison de mon père. depuis 2014, les atd s'enchainent , sous les conseils de mon... Répondre |
Impôt sur le revenu via urssaf ? Posée par Martin, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 768 vues Je suis assez inquiet car je fais ma déclaration en ligne via l'urssaf trimestriellement (je suis auto-entrepreneur, traducteur) et je me demande si je dois faire à côté de ça une déclaration de revenus sur impotsgouvfr. je... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Demande d'assistance pour la résolution d'un problème fiscal Posée par NGUYEN, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par NGUYEN - 570 vues J'espère que ce courriel vous trouve bien. je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance concernant une situation fiscale délicate que je rencontre actuellement. je suis nguyen, résidant en france depuis... Participer |
Conseils sur la résidence fiscale et l'activité d'e-commerce Posée par acama75, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 618 vues Je suis actuellement un e-commerçant français qui prévoit de s'installer à lisbonne suite à l'achat d'un appartement là bas (je n'ai pas de bien immobilier en france). après une consultation avec un avocat... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
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