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Audience avec juge de controle - expertise judiciaire - sans avocat Posée par sous-le-pont, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 746 vues Notre avocat s'est rendu compte qu'il avait fait une erreur dans l'expertise judiciaire en ne veillant pas au respect de la procedure par l'expert judiciaire. nous avons recu un courrier de l'avocat qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commission des titres de séjour défavorable Posée par Yaya, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 537 vues J'ai eu une réponse défavorable, commission des titres de séjour, il rest l'avis du préfet ma question je peux faire un recours, conjoint français... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Auteur du faux et usage de faux Posée par FABIENNE, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 727 vues En matière pénal qui doit être poursuivi en matière de faux et usage de faux en écriture ? l agent qui a rédigé un écrit ou l employeur ? merci... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Abrogation de stagiairisation à moins de 3 mois de la titularisation Posée par Alex, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 854 vues La nouvelle directrice de notre ephad veut nous faire signer une abrogation de stagiairisation, suivi d'un cdi (ou démission dit-elle)à moins de trois mois de la titularisation (nous sommes 9 concernés et avons signé en... Consulter la réponse deMaître HOREAU |
Retrait ma carte de séjour Posée par Zegoudia Jamila, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Zegoudia Jamila - 829 vues Comment faire pour avoir un rdv à la préfecture alors que j'ai essayé plusieurs fois de prendre rdv en ligne et mon récépissé n'est plus valide depuis le 19 avril ?... Consulter la réponse deMaître CRESCENCE MARIE FRANCE |
Séjour Posée par diarra95, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 1731 vues Je fait une demande de titre de séjour je reçu 3 fois le récépissé sans autorisation de travail j’aimerais bien savoir si y’a un avocat peut m’aide pour sa c’est aujourd’hui même que je reçu la récépissé pour la troisième fois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus Posée par ChocoFramboise, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ChocoFramboise - 1845 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Consulter la réponse deMaître KERRIEN |
Recours ajournement demande naturalisation Posée par Gabs, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 416 vues Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de naturalisation Posée par Gabs, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 463 vues Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Incompétence territoriale du bureau d'a.j Posée par Diane, il y a 3 semaines dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Diane - 622 vues Mon fils a déposé une demande d'aide juridictionnelle . la décision mentionne une incompétence territoriale et un renvoi sur le bon département. petite question : faut-il déposer une nouvelle demande ou le dossier est-il... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Réfère suspensif Posée par Sem178, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 451 vues Le préfet a refusé de m’attribuer pour permis de pêche professionnel j’ai donc demander un référé au tribunal administratif a la suite du référé le juge a suspendu la décision du préfet jusqu’à l’audience de fond . du coup ma... Consulter la réponse deMaître BEKPOLI |
Mariage, changement de situation nationalité Posée par MeriemS, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 571 vues Je suis en procédure de demande de nationalité depuis juin 2023, je suis a l'étape "retour hiérarchique, préfecture". avec mon copain, on compte se marier prochainement dans notre pays natal (tunisie), on est résident en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dalo sans réponse Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Soso - 9211 vues Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande de naturalisation doctorant - statut étudiant Posée par zakaria ben, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 604 vues En 2022, je suis venu en france pour poursuivre mes études dans une école d'ingénieurs très réputée, où j'ai obtenu un master en fin d'année. actuellement, je suis en première année de doctorat cifre dans la même... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Candidature à l'habilitation de sécurité Posée par kamy, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 524 vues Dans le but d'occuper un poste nécessitant une habilitation de sécurité, y'a t-il un moyen autre que l'obtention de la nationalité française pour avoir l'habilitation de sécurité? merci par avance de vos... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ferdinand - 415 vues J'ai une question. ayant déjà un titre de séjour salarié 1 an, je vais faire un renouvellement dans les mois à venir. si je fais un renouvellement de titre de séjour, est ce que je vais recevoir 4 ans ou alors je vais recevoir... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Arrêté municipal de circulation Posée par Stinger, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 517 vues Notre maire a décidé de prendre un arrêté municipal pour changer un sens de circulation dans notre petite rue, qui va avoir comme conséquence une circulation beaucoup plus importante devant nos habitations dont les pas de porte donnent... Consulter la réponse deMaître HOREAU |
Obtention de la nationalité française Posée par kamy, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 473 vues Je suis étudiante étrangère en 4ème année d'école d'ingénieurs. je suis en france depuis 5ans et j'ai obtenu un diplôme français(une licence). puis-je demander la nationalité française dès maintenant ou je dois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d’aide Posée par ADAN, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 402 vues Salut j’ai 20 et mon soucis c’est que lors de mon pré enrôlement en ligne j’ai oublié de remplir les champs dédiés au tuteur comme je suis mineur mais j’ai effectué le payement et ça été validé comment puisse y remédier merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Naturalisation Posée par yao, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 428 vues Je suis marié a une française en 2015 nous avons 2 enfants ( 8 et 4 ans ). depuis fevrier 2023 elle a declarer a la caf qu'elle est separée alors que nous vivons sous le meme toit jusqu'aujourd'huit..dans la meme... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J'ai vraiment besoin de vos conseils .... Posée par Dee, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 292 vues S'il vous plaît, j'ai vraiment besoin de vos conseils .... j'envoie ma demande ... première demande pour une carte de séjour ... je l'envoie par la poste le 24 octobre 2023 ... j'envoie parfois un massage... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Urgent s'il vous plaît séjour Posée par Dee, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 212 vues S'il vous plaît, j'ai vraiment besoin d'aide ... je suis confus .. j'ai fait une demande pour la carte de séjour en octobre ... en novembre, la préfecture m'a envoyé un e-mail me disant que mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Réfère suspensif Posée par Sem178, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 312 vues J’ai eu la suspension de la décision jusqu’au jugement dans le fond est ce que ce jugement suspensif est exécutoire ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Naturalisation Posée par Ferdinand, il y a 4 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Ferdinand - 318 vues S'il vous plait, est il possible de lancer la procédure de naturalisation et 3 mois après, faire le mariage entre deux salariés étrangers en france ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ecole de commerce ne voulant pas me fournir des attestations d'assiduité Posée par moroccan1996, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 364 vues Dans le cadre de mon renouvellement de titre de séjour, la préfecture me demande des attestations d'assiduité de 2019 à 2022. or, mon école de commerce ne veut pas me les fournir avec comme argument qu'elle ne fournit pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Clôture d’ instruction tribunal administratif Posée par Sem178, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 216 vues Après combien de temps l’audience a-t-elle lieu suite à une clôture d’instruction ?... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Voyage pour raison médicale assisté Posée par Mon coeur, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 214 vues Je étranger dans les dom (la réunion) mon fils de 25 ans, de nationalité française est parti dans l'hexagone car il a des problème cardiaque et reinales. il se trouve que sont états se dégrade, il a personne pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus restitution chèque de caution Posée par Zap2, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 259 vues La directrice de la crèche de mon petit-fils a informé mon fils (verbalement )que la crèche, faute de personnel, allait certainement fermer . un contrat avait été signé pour l année prochaine .mon fils a donc pris les devant en... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Piscine natation douche Posée par inconnu, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par inconnu - 704 vues J'ai un soucis. je suis étudiant et je nage 2 fois par semaine avec un club de natation (association privé) dans une piscine publique. des employés municipales de la piscine se sont plaint que je restais trop longtemps sous... Consulter la réponse deMaître CINTAS |
Possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle pour plusieurs procédures? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ChocoFramboise - 385 vues J'ai deux affaires importantes que je dois porter devant les tribunaux et la représentation est malheureusement obligatoire. une concerne une succession difficile, je vais assigner les membres de ma famille au tribunal pour un... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
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