Comment préparer le « statut du projet » qui devra être remis lors de la phase de candidature à la session entrepreneur/profession libérale ? par exemple, quel devrait être le projet pour cette demande de permis de séjour pour... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Maître, il y a 3 ans la caf me réclamer 13 000 euros de trop perçu. j'ai reçu plusieurs courriers en m'accusant de vivre en concubinage depuis 10 ans alors que ce n'est pas le cas ayant mes avis de non imposition depuis les... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, mon avocat m'a contacté 10 jours avant l'audience (pas de réponse je n'était pas disponible à ce moment) alors qu'il devait revenir vers moi 1 mois plus tôt... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Naturalisation algérienne Posée par Amine, il y a 1 jour dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Amine - 408 vues Je suis algérienne et résidante en algérie mon père vient de décédé en france il avait la nationalité française , comment puis je faire pour avoir un dossier pour déposer un dossier de naturalisation ? quelles sont les papiers pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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64 ans, sans domicile depuis novembre, hébergée chez ma fille depuis fin mars, une demande auprès de la préfecture a ete faite par assistante sociale dès mon arrivée. . dans le même temps une mairie m'a proposé un t2. je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Regroupement familial Posée par Manie, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 191 vues Je suis réfugié, je souhaite faire une demande de regroupement familial en faveur de mon époux, avec un enfant de le foyer quel est le montant de revenus brut exigés par l’ofii... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une député de l’assemblée nationale a envoyé un courriel au préfet. ce courriel démontre que l’un des médecins de l’ofii n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état et de la cour européenne des droits de l’homme lorsqu’il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai déposé un recours au tribunal administratif de rennes contre la décision du conseil départemental d’ille-et-vilaine de l’ordre des médecins de ne pas traduire un médecin à la chambre disciplinaire de première instance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Livret famille Posée par claire, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 191 vues Ma maman est décédée il y a maintenant cinq ans. sur son livret de famille, ma naissance est bien mentionnée, mais le nom de mon père n’y figure pas. pourtant, celui-ci m’a bien reconnu, et il est d’ailleurs inscrit sur mon extrait... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Permis de visite Posée par Mi, il y a 1 jour dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 243 vues 48 jours aujourd'hui que j'ai fait ma demande de permis de visite pour un ami tout a été fait enquête de moralité milieu mai . comme j'avais pas de réponse de l'administration pénitentiaire je les ai appelé la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis débouté d'asile depuis 2023 j'ai jamais reçu une lettre recommandé de la préfecture j'ai changé de situation et j'ai vu professionnelle qui a envoyé mon dossier la préfecture le dossier m'a été renvoyé en m 'informant que j'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Versement fpa Posée par Rem8413, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Rem8413 - 276 vues Je viens de recevoir un premier versement 26000 par fpa, j'ai un invalidité de 50% blessure en opex. je ne suis pas réformer et je compte continuer, comment va se dérouler la suite de mon versement du fond de prévoyance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'oniam ou dintihlac Posée par Axel, il y a 2 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Axel - 213 vues J ai été victime d une agression physique ayant entraîner des problèmes médicaux (motricité, depression) pour le calcul des prejudices es ce le referentiel l oniam ou la nomenclature de dintillac qui doit etre utilisé par les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce possible ou pas de bénéficier 2 ai juridictionnelle au tj et au tribunal administratif. en vous remerciant d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vais faire un recours contre la décision du conseil de l’ordre des médecins département hauts-de-seine. on m’a dit que le tribunal compétent est le tribunal administratif de nanterre le problème est que je ne trouve pas ce... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Carte d'identité nationale Posée par R.hans, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 208 vues Quand on suit l'avancement de sa carte d'identité sur le site de l'ants, le dossier a déjà fait un bon moment "en instruction", et le statut a changé à "déposé(e) en mairie"? j'aimerai savoir ce que signifie le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Est-ce qu'une mainlevée par un arrêté préfectoral sur la décence d'un logement dispence d'une attestation de décence par l'ars et la caf. l'ars dit que c'est à la caf de me faire cette attestation et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Micro entreprise Posée par Voilou, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 123 vues Est ce que ces modifications sur une micro-entreprise sont bien gratuites : modification, ajout/adjonction ou suppression d'une des activités de l'entreprise ? ainsi que la modification de l'adresse (domiciliation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Convocation Posée par Sara, il y a 4 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Sara - 396 vues Jai recu une concoction se matin on me dit que je ne me suis pas presenter a ma convocation du 22/04 hors je nai jammais recu de convocation a part celle si jai deja etai auditionnee .et comme jai perdu ma carte didentite depuis... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Abrogation arrêté et annexes Posée par Justiciable, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Justiciable - 277 vues Si un arrêté préfectoral a été abrogé, ses annexes le sont-elles aussi, obligatoirement, sauf mention contraire ? merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Dans le contexte de ma situation, j'ai reçu un courrier le 13 juillet 2022, m'informant que la caf, le conseil départemental de la manche et sa commission rsa avaient décidé de réduire mon allocation de 286,07 € pendant... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je voudrais savoir si après une sanction d'exclusion de 4 ans d'une université, on fait appel de la sanction au ta, est-il possible que le ta augmente la sanction? merci pour la réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Memoire de defense Posée par Axel, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Axel - 236 vues J ai reçu par mon avocat le mémoire de defense. mais quand je le lis j ai peur . mon avocat a chiffré tous mes prejudices selon la nomenclature de dintillac mais eux c est l oniam. ils me propose une indemnisation qui représente... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Pouvez-vous me dire ce que signifie depense faite dans le cas du calcul d'une récompense ? ceci dans le cas suivant qui me concerne : j'ai fait un investissement locatif un an avant mon mariage sous le régime de la communauté universelle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai fait ma demande de renouvellement de cni suite à une perte de mes papier d’identité est ce la fait plus de 10 semaine que j’attend. j ai appelé là mairie elle me dit que se n’est pas normal mais ne peut pas m’expliquer... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je vends sur etsy , site américain mes ventes sont principalement vers les usa et l'asie , donc les frais de port sont conséquents . je n'arrive pas à trouver même sur gouv.fr comment déclarer mon ca à l'urssaf ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour faire un recours contre la décision du conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins, il faut choisir le tribunal administratif de paris ?... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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J'ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour le 17/02/2020 suite à laquelle j'ai reçu un récépissé de demande de carte de séjour qui a expiré le 16/05/2020. je n'ai pas reçu de nouvelle jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Enquête de moralité Posée par Ma vie, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 259 vues J'ai été convoqué au commissariat le 15 mai pour une enquête de moralité pour une demande de permis de visite cela va faire 1 mois le 15 juin comment se passe cette enquête quel est son processus. je pense que suite à cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait une demande de logement social pour le loiret en 2022 et pour la première fois j'ai visité un t2 le 26 mai. une dame du service logement de mairie me l'avait proposé le 23 mars dernier.. le 26 mai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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