Une question en droit administratif ?

Mon mari a fait la demande de nationalité française depuis septembre 2025 il a toujours pas de réponse ni d'entretien on est mariée depuis 2018 on a 2 enfants on voudrais aller vivre en algérie moi je vais partir avec les...

J'aurais besoin de vos avis concernant une demande de carte de résident. Ça fait maintenant 10 ans que je suis en france : 5 ans d'études puis 5 ans de vie salariée. je suis actuellement en cdi dans une grande...

Je touche l'aah, et j'ai reçu un versement de 16 000 euros car rétroactif ( depot du dossier effectué en février 2025, allocation accordée en mai 2026, d'où le montant versé car pris en compte depuis le dépôt du...

Lors de la constitution du dossier de mariage avec ma compagne brésilienne, nous avons dû transmettre le certificat de naissance original, avec l'apostille et la traduction assermentée. une copie a également été fournie. la...

J'ai déclaré une maladie professionnelle en octobre 2025 (canal carpien droite et gauche). je me suis fait opéré en octobre 2025 et en janvier 2026. l'expertise médicale à lieu en mars 2026. le médecin expert oralement...

J’ai obtenu une decision d’aide juridictionnelle en 2023 l’huissier m’a indique qu’elle concerne uniquement l’instance au fond et non les mesures d’execution forcee. j’ai demande au baj d’operer une rectification ils m’ont d’abord...

Ma belle-fille vient de passer le crpe externe 1 er degré. elle a énormément travaillé depuis 1 an. elle a passé les écrits avec succès mais le premier oral s'est mal passé ( les 2 membres du jury ont eu une attitude...

Je suis en séjour chercheur depuis avril 2022. je suis actuellement sous contrat doctoral jusqu’en décembre 2025, puis je serai, de janvier 2026 à avril 2027, sous un autre contrat dans le même laboratoire en tant que chercheur. je...

Ma demande de carte de séjour « recherche d'emploi / création d'entreprise » a été classée sans suite le 24 juin 2026. j'ai obtenu un diplôme rncp niveau 7 (« manager en stratégie et développement de projet digital...

Je suis en couple avec un étranger depuis 2020. nous vivons ensemble depuis 2021, avons eu un enfant en 2023 et je suis actuellement enceinte d'un enfant qui naîtra fin 2026. depuis quasiment le début de notre relation, mon...

Je me permets de vous contacter afin d'y voir plus clair concernant une dette que j'ai auprès de la caf depuis maintenant 1 an et demi. les problèmes sont multiples, et concernent des aides au logement lorsque...

En juillet 2025, j’ai été notifié de l’expulsion de mon logement pour impayés. cependant, dans la décision de justice, à aucun moment il n’est indiqué que mon bail mixte est résilié. mon bail n’est même pas évoqué dans la décision...

Je suis fonctionnaire d'etat, enseignant titulaire, donc, et en clm depuis bientôt 3 ans (début janvier 27). j'ai demandé, sur conseil de mes médecins, une retraite au titre de l'invalidité car je ne...

Je suis allocataire d'un appartement t3 depuis octobre 1995 dans un logement social. j'habite seule dans mon appartement depuis juin 2014 suite à ma séparation avec mon conjoint ainsi que le départ de mon fils. je viens...

Je souhaiterais obtenir des renseignements concernant une éventuelle demande de carte de résident. je suis entré en france en avril 2023 pour effectuer mon stage de m2 avec un visa vls-ts « stagiaire ». ensuite, je suis retourné au...

Je me permets de vous écrire afin de vous demander conseil avant mon rendez-vous / ma démarche auprès de la préfecture. je souhaite vous expliquer ma situation de manière claire. j’étais en relation avec le père de mon fils depuis...

Suite à notre recours au tribunal administratif de versailles contre la mairie de mareil le guyon, et à notre mémoire du 14.04.26 la clôture a été fixée au 17.06.26. sur le site télérecours nous sommes informés que la mairie aurait...

Lors de l’audience auprès du tj en mars 26, la caf.s’est désistée. mon recours invoqué la prescription. malgré cela la caf, vient de faire opposition sur la retraite. que faire à présent...

RÉsumÉ de ma situation 1. ma relation avec le père de mon fils • j’ai une relation avec le père de mon fils depuis 2015 (9 ans de relation) • le père est français de nationalité française (marocain de naissance, mais français) 2...

Je voudrais savoir le délai moyen dans le département du nord pour obtenir une date d audience apresclotire d instruction au tribunal administratif ? merci d avance de votre reponse...

J’ai reçu 800 € sur le compte de mon fils par erreur, en pensant que c’était mon propre compte. j’ai ensuite utilisé ce compte pour payer deux factures en pensant utiliser mon rib habituel. ensuite, j’ai également fait quelques...

Entretien managerial dans la fonction publique territoriale , est il possible de se faire accompagner par le syndicat ? (entretien de recadrage)...

Je vous écris car je suis convoquée à la préfecture lundi et je suis très inquiète. je voudrais votre avis sur ma situation et savoir comment répondre intelligemment si on me demande comment je vais régulariser ma situation. résumé...

Après examen de celle-ci, nous vous informons que votre demande, en application de l'article 2 du décret 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, a été rejetée pour les raisons suivantes : l'incohérence entre les informations saisies sur...

Salut j’ai effectué une demande de titre de séjour sans numéro étranger en format papier pour le motif parent d’enfant réfugié, j’ai été faire les empreintes on m’a octroyé un numéro étranger, et l’agent m’a dit le jour de la prise...

Suite à une oqtf qui a été émise a mon encontre, j'ai déposé un référé-suspension accompagné d'un référé en annulation pour excès de pouvoir le 29 avril. le 26 mai , j'ai eu audience pour la suspension de la décision...

En tant qu'étudiante, étrangère est ce possible pour moi de de mon titre de séjour là première année sans bulletins, juste avec mon attestation d'inscription de mon école privée ? si oui, est ce vraiment important...

J’ai créé un compte avec mon gmail parceque j’avais pas de numéro étranger. j’ai effectué une première demande de titre de séjour en papier en préfecture, j’ai été convoqué pour faire les empreintes et un numéro étranger m’a été...

’ai déposé un dossier de regroupement familial et j’ai reçu une demande de complément de la part de l’ofii concernant mon jugement de divorce exécutoire. pourtant, j’avais déjà fourni la copie exécutoire de ce jugement lors du...

Je sollicite votre avis juridique concernant ma situation administrative actuelle. j'ai fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (oqtf) qui m'a été notifiée le **1er avril 2025**...