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Payer 1 pv en plusieurs fois Posée par Ptibouts, il y a 19 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Ptibouts - 381 vues En l'espace de 3 mois j'ai reçu 3 pv sur internet et comme je n'ai pas consulté mes mail ils ont bien évidemment été majorées. je ne veux pas contester les amendes mais j'aimerais savoir si je peut les payer en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déclaration impôt Posée par lali, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 21 heures - 350 vues Je me suis pacser mais mon conjoint déclare une pension alimentaire de 100€ qui n ai pas versé car pas de jugement à son ex pour qu’elle puisse avoir les aide de la caf … qu’elle risque pour moi si nous avons ensuite qu une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Responsabilité commune Posée par Vega56, il y a 22 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 21 heures - 216 vues Mme mr. le maire m'oblige à entretenir le trottoir qui longe ma propriété, sans avoir pris d'arêté. ce trottoir dont la largeur est aux normes, est néanmoins peu large au regard du trafic intense; poids lourds...convois agricoles roulant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce Posée par Nadine, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 453 vues Mon ex c’est remarié sa femme peux porte sont non au mon où il passe à la mairie car après le divorce j’ai gardé mon nom épouse . même si elle a épousé mon ex à telle le droit de porte sont non de famille ?... Consulter la réponse deMaître ERVEDOZA |
Renouvellement titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 772 vues à la fin de mes études (septembre 2023) j'ai obtenu un emploi et j'ai changé mon statut d'étudiant en salarié mais j'ai fait 2 mois et demi dans cette boite et mon employeur a mis fin à mon contrat pendant ma... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 7 mois dans Administratif 246 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Gayane123. - 26767 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Maître je suis en france depuis 6 mois mais mon visa ( touriste ) est expiré et je voudrais rentrer j’aimerais savoir si je n’aurai pas de problème à l’aéroport pour retourner dans mon pays d’origine... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Audience avec juge de controle - expertise judiciaire - sans avocat Posée par sous-le-pont, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 708 vues Notre avocat s'est rendu compte qu'il avait fait une erreur dans l'expertise judiciaire en ne veillant pas au respect de la procedure par l'expert judiciaire. nous avons recu un courrier de l'avocat qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commission des titres de séjour défavorable Posée par Yaya, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 504 vues J'ai eu une réponse défavorable, commission des titres de séjour, il rest l'avis du préfet ma question je peux faire un recours, conjoint français... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Auteur du faux et usage de faux Posée par FABIENNE, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 697 vues En matière pénal qui doit être poursuivi en matière de faux et usage de faux en écriture ? l agent qui a rédigé un écrit ou l employeur ? merci... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Abrogation de stagiairisation à moins de 3 mois de la titularisation Posée par Alex, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 810 vues La nouvelle directrice de notre ephad veut nous faire signer une abrogation de stagiairisation, suivi d'un cdi (ou démission dit-elle)à moins de trois mois de la titularisation (nous sommes 9 concernés et avons signé en... Consulter la réponse deMaître HOREAU |
Retrait ma carte de séjour Posée par Zegoudia Jamila, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Zegoudia Jamila - 778 vues Comment faire pour avoir un rdv à la préfecture alors que j'ai essayé plusieurs fois de prendre rdv en ligne et mon récépissé n'est plus valide depuis le 19 avril ?... Consulter la réponse deMaître CRESCENCE MARIE FRANCE |
Je fait une demande de titre de séjour je reçu 3 fois le récépissé sans autorisation de travail j’aimerais bien savoir si y’a un avocat peut m’aide pour sa c’est aujourd’hui même que je reçu la récépissé pour la troisième fois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus Posée par ChocoFramboise, il y a 9 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par ChocoFramboise - 1782 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Consulter la réponse deMaître KERRIEN |
Recours ajournement demande naturalisation Posée par Gabs, il y a 9 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 371 vues Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de naturalisation Posée par Gabs, il y a 9 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 422 vues Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Incompétence territoriale du bureau d'a.j Posée par Diane, il y a 11 jours dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Diane - 593 vues Mon fils a déposé une demande d'aide juridictionnelle . la décision mentionne une incompétence territoriale et un renvoi sur le bon département. petite question : faut-il déposer une nouvelle demande ou le dossier est-il... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Réfère suspensif Posée par Sem178, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 422 vues Le préfet a refusé de m’attribuer pour permis de pêche professionnel j’ai donc demander un référé au tribunal administratif a la suite du référé le juge a suspendu la décision du préfet jusqu’à l’audience de fond . du coup ma... Consulter la réponse deMaître BEKPOLI |
Mariage, changement de situation nationalité Posée par MeriemS, il y a 10 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 541 vues Je suis en procédure de demande de nationalité depuis juin 2023, je suis a l'étape "retour hiérarchique, préfecture". avec mon copain, on compte se marier prochainement dans notre pays natal (tunisie), on est résident en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon avocat m’as envoyer je fais suite au courrier que je viens de recevoir du tribunal administratif de rouen. le tribunal nous informe que votre dossier initialement prévu à l’audience du 19 avril 2024, est reporté au 31 mai 2024... Consulter la réponse deMaître ALZEARI |
Dalo sans réponse Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Soso - 9012 vues Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande de naturalisation doctorant - statut étudiant Posée par zakaria ben, il y a 13 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 571 vues En 2022, je suis venu en france pour poursuivre mes études dans une école d'ingénieurs très réputée, où j'ai obtenu un master en fin d'année. actuellement, je suis en première année de doctorat cifre dans la même... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Candidature à l'habilitation de sécurité Posée par kamy, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours - 502 vues Dans le but d'occuper un poste nécessitant une habilitation de sécurité, y'a t-il un moyen autre que l'obtention de la nationalité française pour avoir l'habilitation de sécurité? merci par avance de vos... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Ferdinand - 392 vues J'ai une question. ayant déjà un titre de séjour salarié 1 an, je vais faire un renouvellement dans les mois à venir. si je fais un renouvellement de titre de séjour, est ce que je vais recevoir 4 ans ou alors je vais recevoir... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Arrêté municipal de circulation Posée par Stinger, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours - 494 vues Notre maire a décidé de prendre un arrêté municipal pour changer un sens de circulation dans notre petite rue, qui va avoir comme conséquence une circulation beaucoup plus importante devant nos habitations dont les pas de porte donnent... Consulter la réponse deMaître HOREAU |
Obtention de la nationalité française Posée par kamy, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours - 453 vues Je suis étudiante étrangère en 4ème année d'école d'ingénieurs. je suis en france depuis 5ans et j'ai obtenu un diplôme français(une licence). puis-je demander la nationalité française dès maintenant ou je dois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d’aide Posée par ADAN, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours - 384 vues Salut j’ai 20 et mon soucis c’est que lors de mon pré enrôlement en ligne j’ai oublié de remplir les champs dédiés au tuteur comme je suis mineur mais j’ai effectué le payement et ça été validé comment puisse y remédier merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Naturalisation Posée par yao, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 389 vues Je suis marié a une française en 2015 nous avons 2 enfants ( 8 et 4 ans ). depuis fevrier 2023 elle a declarer a la caf qu'elle est separée alors que nous vivons sous le meme toit jusqu'aujourd'huit..dans la meme... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J'ai vraiment besoin de vos conseils .... Posée par Dee, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 272 vues S'il vous plaît, j'ai vraiment besoin de vos conseils .... j'envoie ma demande ... première demande pour une carte de séjour ... je l'envoie par la poste le 24 octobre 2023 ... j'envoie parfois un massage... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Urgent s'il vous plaît séjour Posée par Dee, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 195 vues S'il vous plaît, j'ai vraiment besoin d'aide ... je suis confus .. j'ai fait une demande pour la carte de séjour en octobre ... en novembre, la préfecture m'a envoyé un e-mail me disant que mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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