Une question en droit administratif ?

Je résidais en france pendant 7 ans. a ma dernière année mon titre de séjour à expiré, j’ai demandé une prolongation mais sans aucune réponse. je voyageais donc avec un récépissé sauf que celui ci a expiré aussi. après une année de...

Dans une prochaine pour violence conjugale, l'auteur a été retenu coupable. la victime n'a pas reçu le jugement par son avocat malgré plusieurs demandes. elle s'est rapproché du greffe qui lui a fourni. sur le...

L'article r.431-11 du cja dispense du ministere d'avocat dans le cas d'affaires en appel concernant l'excès de pouvoir. les greffes rejettent toutes communication de pièces faites hors avocat, ce qui donne...

J'ai été en cld pendant 3 ans, j'ai donc perdu le bénéfice de la nbi . une fois rétablie, le service santé au travail m'a proposé un poste à la drh en "immersion" ,pendant 4 mois, ou chacun a ce poste percevait la...

S'il vous plaît ma carte de séjour d'employé expirera dans 3 mois ....de quels documents ai-je besoin pour la renouveler à nouveau ...j'habite 67 ...s'il vous plaît aidez-moi merci...

Je lis tout et son contraire concernant le maintien de la nbi en période de citis dans la fpt. pourriez vous m'éclairer à ce sujet?...

Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation actuelle. j’ai obtenu un master en finance et banque, et j’ai soutenu mon mémoire en juillet 2025. depuis, j’ai tout mis en œuvre pour décrocher un cdi, en postulant à de nombreuses...

J' ai déposé mon préavis départ du logement à mes bailleurs, ils ont mandatés un commissaire de justice et j'ai fais de même pour me protéger, et un témoin de ma famille sera présent également..j ai demandé à mon...

Une réquisition a été faite par un agent de la gendarmerie à mon domicile suite à ma plainte pour vol d énergie de mes bailleurs ...la gendarmerie n'était pas présente, j'étais seule avec un agent enedis et ce monsieur...

Je dois faire une demande d’aide juridictionnelle j’ai ma déclaration d’impôt 2024 qui est à 10650€ mais en septembre 2025 je suis au chômage je dois le déclarer pour l’aide juridictionnelle pour la période de 6 mois comme il est...

J’ai fini mes études et j’ai signé un cdi à 54k €. du coup j’ai fait la demande de passage d’étudiant à passeport talent sans demander d’autorisation de travail( ce qui est normal). la préfecture de l’eure vient de clôturer ma...

J'occupe le poste de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ddfpt) dans un lycée professionnel. le vendredi 3 octobre, le proviseur et ses 2 adjoints sont venus dans mon bureau pour m'informer que je...

Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en...

Cela fait 5 mois que que le tribunal correctionnel m'a condamné à de la prison avec sursis. je me réjouis peut être trop vite pour recevoir peut-être le jugement par un commissaire de justice. mon adversaire avait pourtant un...

Cela fait 4 ans que je suis avec ma nouvelle compagne et pour des raisons scolaire de nos enfants respectifs (famille recomposé) nous ne vivons pas encore ensemble. je suis propriétaire d'une maison et elle locataire d'un...

Je suis autoentrepreneur, et en août 2023 j'ai eu un contrôle de l'inspection du travail qui a constaté du travail dissimulé: 4 personnes de personnes brésiliennes sans titre de séjour. suite à cela, l'inspection du...

Nous avons un enfant scolarité depuis 3 ans en plus elle fait du bénévolat nous elle a un boulot declarer et nous nous sommes passé depuis 2024 mais le problème elle aura 6 ans sur le territoire à partir du 20 /01/26 vue la demande...

J’ai une question pour ceux qui ont déjà été dans une situation similaire avec l’anef ou les préfectures. j’ai obtenu une décision favorable pour mon titre de séjour étudiant le 20 octobre 2025, valable du 24 août 2025 au 23...

Je compte très prochainement déposer mon dossier de demande de naturalisation je suis arrivé en france en septembre 2018 et j'ai fait des études en france jusqu'à 2024. cela fait maintenant 1 an que je suis en cdi...

J'ai une question concernant ma conjointe qui avait un titre malade mais reçu 16/11 22 elle un qtf ca cela ans .je voulais savoir si nous pouvons faire une nouvelle demande vue que elle sur le territoire depuis depuis 20/...

Mon ex vit avec une nouvelle compagne depuis 5 ans. cette personne est domicilié chez moi sans mon accord. son nom est sur la boîte aux lettres. ils ont déménagés et sur un document officiel des impots une autre adresse apparaît...

Mon avocat a relancé le tribunal administratif pour une instruction clôturée depuis 10/2025. et pour un dossier déposé depuis le 01/06/2022. le ta a répondu qu'il y a encombrement du rôle, celafait 3 fois qu'il donnela...

Je suis étudiant , j'ai déposé ma demande de titre de séjour le 28/08/2025 à la préfecture de marseille est mon titre de séjour s'est expiré le début du mois 10 et là j'ai déménagé à brest . et j'ai envoyé...

Maître, cela fait 7 mois que j'attends le pv de signification du jugement que je devais recevoir par voie de huissier à mon domicile. comment cela se passe le jugement est t'il caduc ou pas?...

J'ai constaté que ma faculté a commis une erreur dans mon relevé de notes de 2e session, car il manque une de mes notes sur le relevé. il y a écrit la matière mais la case qui suit et qui doit être complétée par sa note est...

J'ai prévu il y'a longtemps un voyage en asie, mais maintenant que le temps s'approche je me rends compte que j'aurai juste un récépissé du changement de statut (aps à salarié) est ce que cela posera problème?...

Je souhaite vous exposer ma situation afin de savoir quelle démarche serait la plus appropriée. je suis titulaire d’une carte bleue européenne (passeport talent – salarié hautement qualifié), qui expire dans dix mois. depuis...

Objet : demande d’information concernant la création d’entreprise avec un titre de séjour “salarié” , je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation actuelle en france. je suis actuellement...

Est-ce que le curateur peut prendre de l’argent sur le compte du majeur protégé, sans avertir le majeur protégé en amont et sans donné aucune explication? cela peut-il justifier un vice de procédure ? et auquel cas, est-ce que...

Le travail ce passe mal. j'ai demandé une rupture conventionnelle mais le patron me fait fin de période d'essai à l'initiative du salarié. j'ai fais que aujourd'hui. (le 6/10/2025) je perds mes droits du...