Résolu La ddets a mis fin au bénéfice de ma décision dalo du 30 juin 2026 à la suite de mon refus d’une proposition de logement, refus motivé par des raisons médicales et accompagné de justificatifs. j’ai contesté cette décision auprès de…
Résolu Je suis étudiante étrangère congolaise venue en france avec un visa étudiant d'une durée d'un an. arrivée en france, l'université qui m'avait accepté a refuse de finaliser mon inscription parce que je…
Résolu J'ai un premier titre de séjour salarié d'un an qui se termine dans un peu plus d'un mois obtenu après une licence et un master effectués en france. je crains que le délai d'obtention de mon attestation de…
Résolu J’ai déposé ma demande de renouvellement de mon titre de séjour le 25/08/2026 avec un changement de statut salarié vers auto entrepreneur (livreur véhiculé indépendant)ainsi une demande de carte de 10ans ,j’ai obtenu un récépissé…
Résolu Je me permets de solliciter votre avis sur 19 forfaits de post-stationnement majorés, de 82 € chacun (1 558 € au total), constatés entre septembre et novembre 2025. contexte : - 17 de ces forfaits concernent un véhicule couvert…
Résolu Je réside régulièrement en france depuis septembre 2023 et possède une carte de séjour « entrepreneur / profession libérale » valable jusqu’au mars 2027. je commence actuellement une activite, mais je n’ai pas encore réalisé de…
Résolu Suite à un changement de situation, et une interruption soudaine de revenus, je suis tombée dans une spirale de dettes. mon dossier crédit auto est finalement passé chez le huissier, ce dernier refuse tout arrangement et ne veut…
Résolu Je suis reconnue prioritaire dalo depuis février 2024 . le tribunal administratif a ordonné au préfet du val de marne de reloger avant le 01/07/25,sous astreinte de 250€ par mois de retard. je n’ai reçu aucune proposition…
Résolu Mon mari est rentré en france depuis mars 2022 visa salarié il était sous récépissé jusqu'à octobre 2023🙏 mon dossier de regroupement familial a reçu un avis favorable sur l'application ofii le 2 octobre…
Résolu Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant deux difficultés rencontrées avec mon ancien employeur public hospitalier. 1. contestation d'un titre de recettes de plus de 2000€ mon cdd a pris fin le 31 août…
Résolu Si on n'a pas déclaré une assurance vie à la caf risque t'on des poursuites pénales et la prison ?…
Résolu J'aurais besoin de vos retours d'expérience svp. 🙏 mon dossier de regroupement familial a reçu un avis favorable sur l'application ofii le 2 octobre, avec une demande de paiement de la redevance de 265…
Résolu J'étais blessé en 2022, consolider en 2023, j'ai fait une demande auprès fond prévoyance ils m'ont payer une partie parce que j'étais toujours actif la je suis en cldm et en 2028 je serai réformer. ma question…
Résolu J’ai fait mon premier contact le17/09/2026 concernant mon procédure dublin au pré de spada de besançon sur 16 rue gambetta jusqu’au aujourd’hui pas de réponse pour que qu’on m’envoie la rdv de la préfecture de besançon merci de vos…
Résolu Titulaire d'une carte de séjour « entrepreneur / profession libérale » toujours en cours de validité, j'ai demandé un changement de statut vers « salarié » à la suite d'un contrat de travail. un récépissé…
Résolu Je suis étudiante étrangère congolaise venue en france avec un visa étudiant d'une durée d'un an. arrivée en france, l'université qui m'avait accepté a refuse de finaliser mon inscription parce que je suis venue…
Résolu J’aurais besoin de vos retours d’expérience svp. 🙏 mon dossier de regroupement familial a reçu un avis favorable sur l’application ofii le 2 octobre, avec une demande de paiement de la redevance de 265 €. cependant…
Résolu Je voudrais avoir votre avis sur ma situation et sur la manière de répondre à la préfecture. mon titre de séjour étudiant expire le 14 décembre 2026. j’ai déposé une demande de renouvellement le 27 août 2026, en expliquant que je…
Résolu Mon titre de séjour a expiré il y a plus de neuf mois et ma demande de renouvellement sur anef a été clôturée en mai dernier. j’ai également une demande de naturalisation en cours. entre-temps, j’ai signé deux contrats en cdi, dont…
Résolu Je souhaiterais obtenir des conseils juridiques concernant la situation d'un agent administratif travaillant au sein d'une mairie. cet agent bénéficie d'un aménagement de poste préconisé par la médecine du travail. cependant, son…
Résolu Lorsqu’ un service municipale prend une décision à la place d’un autre alors qu’il est inapte à décider, on parlerait dans ce cas d’incompétence personnelle ou d’une incompétence matérielle pour qualifier sa décision ? dans mon…
Résolu On m'a saisie 4000 € sur mon compte bancaire ''avis a tiers détenteur ils l'ont laissé 550 €. est ce normal ? j'ai été condamnés en 2005 a payer une amende douanière de 1 700.000 € et comme j'avais…
Résolu Je viens d'envoyer au tribunal administratif de caen une demande pour que le maire d'un village respecte le respect du repos des habitants. ma maison se trouve à 30 m'êtes d'une salle des fetes, et presque tout…
Résolu Avec autorisation provisoire de séjour de 6mois je peut aller en tunisie et revenir…
Résolu J habite un deux pieces en location depuis dix ans en agence, gros soucis de sante , ai donne les clefs au voisin en cas d hospitalisation, ne veux plus s en occuper et ai donne les clefs a son ami mon voisin de palier , qui ne…
Résolu Je suis étudiant étranger en france et je fais face à une situation complexe avec le directeur de mon master 2. ma survie financière et mon titre de séjour sont en jeu. le contexte et les règles d'admission : les conditions…
Résolu Je suis de nationalité algérienne. j’ai déjà travaillé en france avec mon **ancien titre de séjour étudiant**, notamment pour une agence d’intérim. aujourd’hui, je suis titulaire d’un **certificat de résidence algérien d’un an…
Résolu Le règlement intérieur prévoit, pour les téléphones : « en cas de constatation d’une utilisation non autorisée, l’appareil pourra faire l’objet d’une retenue temporaire », puis : « il sera restitué à l’élève dès la fin de la journée de…
Résolu Je suis actuellement étudiant en deuxième année d’odontologie, au sein d’une université publique française, avec pour objectif de devenir chirurgien-dentiste. depuis cette année, notre faculté a décidé de mettre à la charge des…
Résolu Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en…