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Honoraires avocate Posée par Marie, il y a 17 heures dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 14 heures - 2553 vues Jai pris une avocate pour un litige dentaire et javais une protection juridique..le litige s'est tres bien terminéà l'amiable a ce jour mon avocate me réclame ses honoraires 3000 euros et elle envoie aussi une facture de... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Payer 1 pv en plusieurs fois Posée par Ptibouts, il y a 2 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ptibouts - 914 vues En l'espace de 3 mois j'ai reçu 3 pv sur internet et comme je n'ai pas consulté mes mail ils ont bien évidemment été majorées. je ne veux pas contester les amendes mais j'aimerais savoir si je peut les payer en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de réponse mémoire tribunal administratif Posée par Maider, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par 123bou - 5428 vues Le tribunal administratif a fixé un délai de 2 mois pour répondre au requérant (problème de responsabilité a l égard d’un tiers d’une entreprise chargée de réaliser un ouvrage public). est ce que ce délai court... Consulter la réponse deMaître AUGER |
Declaration urssaf Posée par Enti, il y a 1 jour dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 494 vues Je suis entrain de renouveler mon titre de séjour j'ai singer un contrat cdi avec une entreprise de bâtiment svp comment savoir si cette l'entreprise cotise à l'urssaf ou nn... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Trouver un stage avec une instruction de prolongation de titre de séjour Posée par Stecy31, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par OnlyPhenix$97 - 927 vues Je me permets d’écrire sur ce forum, dans l’espoir de trouver une réponse à ma question. je suis étudiante étrangère et mon titre de séjour a été expiré le 30 novembre 2023. j’ai entamé la procédure de renouvellement le 1er octobre... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Déclaration impôt Posée par lali, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 371 vues Je me suis pacser mais mon conjoint déclare une pension alimentaire de 100€ qui n ai pas versé car pas de jugement à son ex pour qu’elle puisse avoir les aide de la caf … qu’elle risque pour moi si nous avons ensuite qu une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Responsabilité commune Posée par Vega56, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 238 vues Mme mr. le maire m'oblige à entretenir le trottoir qui longe ma propriété, sans avoir pris d'arêté. ce trottoir dont la largeur est aux normes, est néanmoins peu large au regard du trafic intense; poids lourds...convois agricoles roulant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce Posée par Nadine, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 472 vues Mon ex c’est remarié sa femme peux porte sont non au mon où il passe à la mairie car après le divorce j’ai gardé mon nom épouse . même si elle a épousé mon ex à telle le droit de porte sont non de famille ?... Consulter la réponse deMaître ERVEDOZA |
Renouvellement titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 783 vues à la fin de mes études (septembre 2023) j'ai obtenu un emploi et j'ai changé mon statut d'étudiant en salarié mais j'ai fait 2 mois et demi dans cette boite et mon employeur a mis fin à mon contrat pendant ma... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 7 mois dans Administratif 246 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Gayane123. - 26829 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Maître je suis en france depuis 6 mois mais mon visa ( touriste ) est expiré et je voudrais rentrer j’aimerais savoir si je n’aurai pas de problème à l’aéroport pour retourner dans mon pays d’origine... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Audience avec juge de controle - expertise judiciaire - sans avocat Posée par sous-le-pont, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 711 vues Notre avocat s'est rendu compte qu'il avait fait une erreur dans l'expertise judiciaire en ne veillant pas au respect de la procedure par l'expert judiciaire. nous avons recu un courrier de l'avocat qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commission des titres de séjour défavorable Posée par Yaya, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 510 vues J'ai eu une réponse défavorable, commission des titres de séjour, il rest l'avis du préfet ma question je peux faire un recours, conjoint français... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Auteur du faux et usage de faux Posée par FABIENNE, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 700 vues En matière pénal qui doit être poursuivi en matière de faux et usage de faux en écriture ? l agent qui a rédigé un écrit ou l employeur ? merci... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Abrogation de stagiairisation à moins de 3 mois de la titularisation Posée par Alex, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 814 vues La nouvelle directrice de notre ephad veut nous faire signer une abrogation de stagiairisation, suivi d'un cdi (ou démission dit-elle)à moins de trois mois de la titularisation (nous sommes 9 concernés et avons signé en... Consulter la réponse deMaître HOREAU |
Retrait ma carte de séjour Posée par Zegoudia Jamila, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Zegoudia Jamila - 782 vues Comment faire pour avoir un rdv à la préfecture alors que j'ai essayé plusieurs fois de prendre rdv en ligne et mon récépissé n'est plus valide depuis le 19 avril ?... Consulter la réponse deMaître CRESCENCE MARIE FRANCE |
Je fait une demande de titre de séjour je reçu 3 fois le récépissé sans autorisation de travail j’aimerais bien savoir si y’a un avocat peut m’aide pour sa c’est aujourd’hui même que je reçu la récépissé pour la troisième fois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus Posée par ChocoFramboise, il y a 10 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par ChocoFramboise - 1792 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Consulter la réponse deMaître KERRIEN |
Recours ajournement demande naturalisation Posée par Gabs, il y a 11 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 374 vues Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de naturalisation Posée par Gabs, il y a 11 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 425 vues Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Incompétence territoriale du bureau d'a.j Posée par Diane, il y a 12 jours dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Diane - 596 vues Mon fils a déposé une demande d'aide juridictionnelle . la décision mentionne une incompétence territoriale et un renvoi sur le bon département. petite question : faut-il déposer une nouvelle demande ou le dossier est-il... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Réfère suspensif Posée par Sem178, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 424 vues Le préfet a refusé de m’attribuer pour permis de pêche professionnel j’ai donc demander un référé au tribunal administratif a la suite du référé le juge a suspendu la décision du préfet jusqu’à l’audience de fond . du coup ma... Consulter la réponse deMaître BEKPOLI |
Mariage, changement de situation nationalité Posée par MeriemS, il y a 12 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 543 vues Je suis en procédure de demande de nationalité depuis juin 2023, je suis a l'étape "retour hiérarchique, préfecture". avec mon copain, on compte se marier prochainement dans notre pays natal (tunisie), on est résident en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon avocat m’as envoyer je fais suite au courrier que je viens de recevoir du tribunal administratif de rouen. le tribunal nous informe que votre dossier initialement prévu à l’audience du 19 avril 2024, est reporté au 31 mai 2024... Consulter la réponse deMaître ALZEARI |
Dalo sans réponse Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Soso - 9033 vues Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande de naturalisation doctorant - statut étudiant Posée par zakaria ben, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 573 vues En 2022, je suis venu en france pour poursuivre mes études dans une école d'ingénieurs très réputée, où j'ai obtenu un master en fin d'année. actuellement, je suis en première année de doctorat cifre dans la même... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Candidature à l'habilitation de sécurité Posée par kamy, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 503 vues Dans le but d'occuper un poste nécessitant une habilitation de sécurité, y'a t-il un moyen autre que l'obtention de la nationalité française pour avoir l'habilitation de sécurité? merci par avance de vos... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ferdinand - 393 vues J'ai une question. ayant déjà un titre de séjour salarié 1 an, je vais faire un renouvellement dans les mois à venir. si je fais un renouvellement de titre de séjour, est ce que je vais recevoir 4 ans ou alors je vais recevoir... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Arrêté municipal de circulation Posée par Stinger, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 498 vues Notre maire a décidé de prendre un arrêté municipal pour changer un sens de circulation dans notre petite rue, qui va avoir comme conséquence une circulation beaucoup plus importante devant nos habitations dont les pas de porte donnent... Consulter la réponse deMaître HOREAU |
Obtention de la nationalité française Posée par kamy, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 454 vues Je suis étudiante étrangère en 4ème année d'école d'ingénieurs. je suis en france depuis 5ans et j'ai obtenu un diplôme français(une licence). puis-je demander la nationalité française dès maintenant ou je dois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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