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Je fait une demande de titre de séjour je reçu 3 fois le récépissé sans autorisation de travail j’aimerais bien savoir si y’a un avocat peut m’aide pour sa c’est aujourd’hui même que je reçu la récépissé pour la troisième fois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus Posée par ChocoFramboise, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ChocoFramboise - 1886 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Consulter la réponse deMaître KERRIEN |
Recours ajournement demande naturalisation Posée par Gabs, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 442 vues Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de naturalisation Posée par Gabs, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 496 vues Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Incompétence territoriale du bureau d'a.j Posée par Diane, il y a 1 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Diane - 654 vues Mon fils a déposé une demande d'aide juridictionnelle . la décision mentionne une incompétence territoriale et un renvoi sur le bon département. petite question : faut-il déposer une nouvelle demande ou le dossier est-il... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Réfère suspensif Posée par Sem178, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 472 vues Le préfet a refusé de m’attribuer pour permis de pêche professionnel j’ai donc demander un référé au tribunal administratif a la suite du référé le juge a suspendu la décision du préfet jusqu’à l’audience de fond . du coup ma... Consulter la réponse deMaître BEKPOLI |
Mariage, changement de situation nationalité Posée par MeriemS, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 594 vues Je suis en procédure de demande de nationalité depuis juin 2023, je suis a l'étape "retour hiérarchique, préfecture". avec mon copain, on compte se marier prochainement dans notre pays natal (tunisie), on est résident en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dalo sans réponse Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Soso - 9366 vues Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande de naturalisation doctorant - statut étudiant Posée par zakaria ben, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 634 vues En 2022, je suis venu en france pour poursuivre mes études dans une école d'ingénieurs très réputée, où j'ai obtenu un master en fin d'année. actuellement, je suis en première année de doctorat cifre dans la même... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Candidature à l'habilitation de sécurité Posée par kamy, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 542 vues Dans le but d'occuper un poste nécessitant une habilitation de sécurité, y'a t-il un moyen autre que l'obtention de la nationalité française pour avoir l'habilitation de sécurité? merci par avance de vos... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ferdinand - 436 vues J'ai une question. ayant déjà un titre de séjour salarié 1 an, je vais faire un renouvellement dans les mois à venir. si je fais un renouvellement de titre de séjour, est ce que je vais recevoir 4 ans ou alors je vais recevoir... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Arrêté municipal de circulation Posée par Stinger, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 533 vues Notre maire a décidé de prendre un arrêté municipal pour changer un sens de circulation dans notre petite rue, qui va avoir comme conséquence une circulation beaucoup plus importante devant nos habitations dont les pas de porte donnent... Consulter la réponse deMaître HOREAU |
Obtention de la nationalité française Posée par kamy, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 496 vues Je suis étudiante étrangère en 4ème année d'école d'ingénieurs. je suis en france depuis 5ans et j'ai obtenu un diplôme français(une licence). puis-je demander la nationalité française dès maintenant ou je dois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Salut j’ai 20 et mon soucis c’est que lors de mon pré enrôlement en ligne j’ai oublié de remplir les champs dédiés au tuteur comme je suis mineur mais j’ai effectué le payement et ça été validé comment puisse y remédier merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Naturalisation Posée par yao, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 451 vues Je suis marié a une française en 2015 nous avons 2 enfants ( 8 et 4 ans ). depuis fevrier 2023 elle a declarer a la caf qu'elle est separée alors que nous vivons sous le meme toit jusqu'aujourd'huit..dans la meme... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J'ai vraiment besoin de vos conseils .... Posée par Dee, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues S'il vous plaît, j'ai vraiment besoin de vos conseils .... j'envoie ma demande ... première demande pour une carte de séjour ... je l'envoie par la poste le 24 octobre 2023 ... j'envoie parfois un massage... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Urgent s'il vous plaît séjour Posée par Dee, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 232 vues S'il vous plaît, j'ai vraiment besoin d'aide ... je suis confus .. j'ai fait une demande pour la carte de séjour en octobre ... en novembre, la préfecture m'a envoyé un e-mail me disant que mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Réfère suspensif Posée par Sem178, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 334 vues J’ai eu la suspension de la décision jusqu’au jugement dans le fond est ce que ce jugement suspensif est exécutoire ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Naturalisation Posée par Ferdinand, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ferdinand - 348 vues S'il vous plait, est il possible de lancer la procédure de naturalisation et 3 mois après, faire le mariage entre deux salariés étrangers en france ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ecole de commerce ne voulant pas me fournir des attestations d'assiduité Posée par moroccan1996, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 383 vues Dans le cadre de mon renouvellement de titre de séjour, la préfecture me demande des attestations d'assiduité de 2019 à 2022. or, mon école de commerce ne veut pas me les fournir avec comme argument qu'elle ne fournit pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Clôture d’ instruction tribunal administratif Posée par Sem178, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 239 vues Après combien de temps l’audience a-t-elle lieu suite à une clôture d’instruction ?... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Voyage pour raison médicale assisté Posée par Mon coeur, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 225 vues Je étranger dans les dom (la réunion) mon fils de 25 ans, de nationalité française est parti dans l'hexagone car il a des problème cardiaque et reinales. il se trouve que sont états se dégrade, il a personne pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus restitution chèque de caution Posée par Zap2, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues La directrice de la crèche de mon petit-fils a informé mon fils (verbalement )que la crèche, faute de personnel, allait certainement fermer . un contrat avait été signé pour l année prochaine .mon fils a donc pris les devant en... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Piscine natation douche Posée par inconnu, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par inconnu - 729 vues J'ai un soucis. je suis étudiant et je nage 2 fois par semaine avec un club de natation (association privé) dans une piscine publique. des employés municipales de la piscine se sont plaint que je restais trop longtemps sous... Consulter la réponse deMaître CINTAS |
Possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle pour plusieurs procédures? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ChocoFramboise - 403 vues J'ai deux affaires importantes que je dois porter devant les tribunaux et la représentation est malheureusement obligatoire. une concerne une succession difficile, je vais assigner les membres de ma famille au tribunal pour un... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Demande arrêté municipal Posée par Bern's, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 409 vues Les panneaux « cédez le passage » du rond-point /carrefour à sens giratoire ont été remplacés par des « stop ». modification effectuée suite à la demande de riverains afin de "baisser la vitesse" (nous sommes déjà dans une zone limitée à 30... Consulter la réponse deMaître DOMINGUES |
Communication dossier medical Posée par david, il y a 1 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par david - 1299 vues En tant qu'agent public de l'état, j'ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration et souhaite en avoir le rapport, ainsi que le libellé de la commande qui a été faite au... Consulter la réponse deMaître BRIèRE |
Avis de décès Posée par Véro, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 544 vues Suite au décès de mon père, nous sommes issu moi et mon frère d'un 1er mariage. le second mariage il y a 4 enfants, je viens de recevoir la copie intégrale de l'acte de décès, seul son second mariage apparait ! et dans... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Ex concubin et crédit voiture Posée par Danie, il y a 1 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Danie - 414 vues Mon concubin est parti , j'ai la voiture à mon nom sur la carte grise mais c'est lui qui a le crédit reste 5000€ , ( il a sa voiture elle fini de payer ,). je risque quoi s'il arrête de payer le crédit de la voiture... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Justification d'une expertise psychiatrique Posée par david, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par david - 457 vues Le drh/d et la chef du pôle de santé m'ont indiqué par écrit qu'il était obligatoire que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique, mais ne m'en ont jamais précisé les motifs par écrit, malgré mes... Consulter la réponse deMaître TRICAUD |
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