Vous avez une question juridique ?

Mon fils a fait une demande de liberté provisoire le 13/07/2016 , la jld a demander des vérifications auprés de la gendarmerie pour l'hebergement des parents et pour la promesse d'embauche du futur employeur de mon fils...

Nous pensons que nos neveux et nièces héritiers d'un père décédé à madagascar en avril 2016 (transcription compliquée obtenue hier 10 mars 2017) vont renoncer à la succession. mon frère habitait à tours, jusqu'à la fin...

Merci de bien vouloir me communiquer les frais d'honoraires pour 1 divorce pour consentement mutuel...

J'ai gagné en appel et mon employeur a été condamné finjanvier 2015. j'ai du saisir un huissier de justice afin qu'il fasse appliquer le jugement. a çe jour, je n'ai récupéré qu'une partie des sommes...

à toutes et à tous, mon histoire est assez complexe je vais essayer de la résumer pour qu'elle soit digeste. nous avons acheté un appartement de 1850 il y a quelques mois, appartement soumis au régime de la copropriété, géré...

Séparée par onc depuis juin 2013, les mesures provisoires sont appliquées depuis. j'ai assigné mon mari en divorce en janvier 2016 après maintes péripéties, mais pas de réponse. a partir de quand intervient la caducité de l...

J'ai été relaxé d'une plainte pour coup et blessures de ma future ex femme, plainte fausse, dans le but qu'elle ait la jouissance du domicile. j'y suis retourné après le jugement de la relaxé car je voulais les...

Je sollicite l'avis d'un avocat concernant : ma demande de naturalisation par mariage, peut-elle être rejetée dans le cas qu'une procédure de divorce est en cours ? si mon conjoint n'enclenche pas...

Mon mari n'a pas de revenus depuis sept ans car il avait démissionné d'un emploi pour créer son atelier artistique. a la suite de divers déboires qui lui ont causé un grand découragement, il a fini par abandonner son...

Je vivais depuis 22 ans avec un homme. nous nous sommes pacsés il y a 6 mois. nous avons 3 enfants communs. nous avons deux biens en commun : que nous avons achetés 50/50, que nous remboursons en revanche de façons inégale (lui...

Maître,lorsqu'on fait appel de la decision du jaf pour les mesures provisoires,y a t'il des chances pour que les mesures changent ou pas?...

Voilà mes parents ont respectivement 77 et 80 ans. ma mère a quitté le domicile conjugal en passant par son médecin qui lui a fait un certificat médical disant qu'elle était dans un état psychologique important et a donc...

Mon épouse a perçu un don manuel par cerfa de ses parents dont elle a souhaité utiliser pour solder notre prêt immobilier contracté aux 2 noms pendant mariage bien acquis sous la communauté du mariage pas de déclaration au notaire pour...

J'ai de gros doutes sur ma femme qui entretient une relation avec un homme au téléphone et sur nombreux réseaux sociaux facebook instagram snapchat watha pp ....toujours présent c'est un homme sur je ne connaît pas et des...

Maître, est ce que on peut pour désavantager un enfant, retirer sur un compte l'argent en espèce et le clôturer,afin qu'il n'y ai pas de trace et par la suite donner petit à petit l'argent à mon enfant préféré?...

Je me suis fait contrôler le 21 septembre 2020 au touquet-paris-plage j'ai fait un test de cannabis positif je ne fume jamais mais comme j'ai attrapé le covid j'ai décidé de prendre deux trois tafpour essayer...

J'ai sur ma propriété un bâtiment en zone ub mais classé en ppri pour ruissellement .. je désire le vendre ,donc en changer la destination pour de l'habitation et on m'impose la surélévation du sol du rez de chaussée...

Je me suis mariée en algérie en 2008, j4ai rejoins mon mari en france, en est tout les deux de nationalité algériennes. est ce que je peux entamer une procédure de divorce en france sachant qu'on a pas transcris notre acte de...

Je me suis marié au maroc et séparée depuis 2013 mon divorce à été prononcé le 5 décembre 2016 je me remarie le 1er juillet mais mon divorce n'a toujours pas été retranscrit sur mon acte de naissance puis-je l'envoyer...

Que va-t-il se passer mon test urinaire était positif avant la visite médicale j'ai été jugé maintenant je n'attendais plus que la visite médicale pour pouvoir retrouver mon permis...

J' ai passé au tribunal, car j' ai appris que ma fille travail est j' ai gagné depuis le mois de juin 2016 ,je ne paye plus de pension.mais on m' a dit que je peux demandé le remboursement de la pension...

Une tolérance de passage entre deux habitations qui existe depuis environ 80 ans peut elle devenir de droit une servitude si oui est ce qu'il existe un texte qui le stipule les deux habitations concernées ont...

Je suis divorcée depuis 2013 et actuellement sans emploi. sur le jugement de divorce il est stipulé la garde alternée de mon fils qui a maintenant 20 ans. en fait il réside sous mon toit depuis 2015 et il est inscrit à la...

Il y a quelques jours j'ai posé sur ce site une question, elle était la suivante:actuellement en procédure de divorce, mon épouse me demande de lui restituer le vehicule du ménage dont le leasing est à son seul nom. ce...

Ma femme me trompe depuis 6 mois elle me l'a dit il y a 2 jours, elle me dit que celà fait 15 jours alors qu'au vue de ses communications téléphoniques celà fait pres de 6 mois que dois je faire...

Je voudrais avoir une estimation du préjudice moral pour une annulation de mariage à cause d'un traitement de dossier très long par un avocat?...

Voila je vais etre reçus ce vendredi 1 février via ordonnance pénale suite à un contrôle salivaire ressorti positif trois jours après consommation occasionnel lors d'une fête, en plus d'avoir eu 6 mois de suspension et la...

étant en procédure de divorce (marié sous contrat de mariage régime de la séparation de biens) le juge aux affaires familiales peut-il lever le secret bancaire sur mon mon compte personnel dont je suis seul titulaire (il ne s’agit...

Dans le cadre de plusieurs procédures auprès du jaf, j'ai fait appel à une avocate. or celle-ci depuis plusieurs années, ne m'a fait payer que des provisions sur ces honoraires et ne m'a jamais, à la fin de ses...

Javais 57 ans et jai épousé une algerienne d algerie de 31 ans avocate , et dè qu elle a eu sa carte de 10 ans elle a commencé a me cherché insulté pour que je la touche , ben je lai prise par la nuque et les bras pour l arreter et...