Vous avez une question juridique ?

Une dame voulais casser ma voiture, je me suis défendu avec mes clefs de voiture. elle a porté plainte, j assume ma bêtise, sachant que sur sa pleinte elle a rajouté des choses qui ne se sont pas passées. que est ce que je risque...

Mon stage de fin d’études se termine fin juillet et mon titre de séjour étudiant algérien expire fin novembre, mes employeurs (une administration publique) m'ont proposé de me faire un cdd de 4 mois à partir de la fin...

Je vais essayer de vous exposer mon problème (qui pour l'instant est plus une question qu'un problème) le plus clairement possible : dans quelques jours je participe en tant que copilote au rallye-monte carlo. compétition organisée...

Je me suis fait contrôler par la gendarmerie le 09 nov 2021 à 15h15 au péage de setque 62, le test salivaire s'avère positif au stupéfiants alors que je n'ai que du cbd et le gendarme ne me montre pas...

Je résume la situation. je suis à 300m de chez moi,je croise les gendarmes dans un virage,on se voit deux seconde. j'arrive chez moi je descend du véhicule et je les voit rentré chez moi pour me dire que j'étais au...

J'ai reçu un courrier(simple)d'un avocat qui m'écris en sa qualité de conseil de man conjointe m'informant que cette dernière souhaite engager une procedure de divorce et qu'elle ne serait pas opposée à un divorce par consentement...

Nous pensons que nos neveux et nièces héritiers d'un père décédé à madagascar en avril 2016 (transcription compliquée obtenue hier 10 mars 2017) vont renoncer à la succession. mon frère habitait à tours, jusqu'à la fin...

Je viens de perdre mon mari (nous étions en communauté universelle sans enfant). je voulais savoir comment faire pour que la taxe foncière soit mis à mon nom. j'ai déclaré le décès aux impôts qui ont bien enregistré que je...

Suite à un contrôle de la caf,la contrôleuse a eu accès à tous mes comptes bancaires par la banque de france,enquête au village(suite à une dénonciation) elle se permet de tenir des propos hautement diffamatoires dans ses...

Mon ex femme me réclame des sommes d'argent , ( frais de santé, ...) non due suite au jugement de divorce dernier , elle me demande de payer une somme , afin de me laisser notre fils de 12 ans , avant la date officiel des...

J’ai eté victime d’une saisi attribution le 06/07/2015 or j’ai emis un cheque qui a ete deposé le 02/07/2015 la banque a refusé de le payé et ma fiché au fcc plus tous les frais adjacent, puis-je attaqué ma banque et lui demandé...

Nous vivons sur une commune du var, dans un lotissement de 9 maisons individuelles. une copropriété est existante uniquement sur la végétation présente dans le lotissement (lauriers roses, pins pignons, haies, etc). lors de la...

Ma fille a acheté un 4/4 peugeot 2008 essence année 2015 on a constaté une surconsommation d'huile moteur pratiquement 4 litres tout les mois alors elle ne fait pas beaucoup de trajets, j'ai discuté avec le vendeur qui me...

Notre voisin a entrepris de détruire des vieux bâtiments (écurie et porcherie) sans aucun permis de démolition et sans que la commune ne l'autorise. ces édifices étaient en très mauvais état mais surtout ils étaient solidaires...

J'ai établi une procédure de filiation pour que mon "père " me reconnaisse enfin et donc j'ai réclamé mon "du". je dois donc percevoir la somme de 5000e et une pension alimentaire de 300e hors à ce jour je n'ai...

J ai gagné mon prud homme mon employeur a certes fait appel,mais il a l obligation de me verser mes indemnités préavis et les 6 mois de salaire a partir de combien de moi dois je faire intervenir un huissier j attends depuis le 18...

Nous vendons une maison avec une piscine construite en 1994 de 13m x 6m, non couverte. est 'il nécessaire de faire une régularisation au niveau de l'urbanisme ? l’acquéreur courre t' il un risque en l'absence de...

Je me suis mariée en algérie en 2008, j4ai rejoins mon mari en france, en est tout les deux de nationalité algériennes. est ce que je peux entamer une procédure de divorce en france sachant qu'on a pas transcris notre acte de...

Suite a une décision de justice le papa de ma fille souhaite récupérer son autorité parentale mais celui ci etant actuellement incarcéré quelles démarches sont a faire de ma part et de la sienne merci beaucoup merci de vos...

Auprès de quelle instance faut il s adresser pour faire réviser une pension alimentaire ? que faire quand un des époux ne respecte pas son droit de garde mentionné dans le jugement de divorce ?...

Ma fille a 7 mois mon ex a reconnu ma fille alors qu’il sait que ce n’est pas sa fille il ne l’a jamais vu jusque là ma question est si je conteste un test de paternité pourra t’il voir ma fille avec un médiateur en attendant les...

Lors de l'ordonnance de non conciliation la gestion d'une partie des comptes bancaires sur une banque a été attribuée à mon ex-epous et une autre partie m'a été attribuée avec des montants précis. je suis tombée très malade et mon...

Que va-t-il se passer mon test urinaire était positif avant la visite médicale j'ai été jugé maintenant je n'attendais plus que la visite médicale pour pouvoir retrouver mon permis...

Mon fils, en juin 2016 s'est fait frapper par un enfant de sa classe. suite la consultation du médecin (suspicion de fracture de la pommette), hématome aux tempes... nous avons porté plainte puisque le responsable était...

Je sollicite l'avis d'un avocat concernant : ma demande de naturalisation par mariage, peut-elle être rejetée dans le cas qu'une procédure de divorce est en cours ? si mon conjoint n'enclenche pas...

Je me suis fait contrôler le 21 septembre 2020 au touquet-paris-plage j'ai fait un test de cannabis positif je ne fume jamais mais comme j'ai attrapé le covid j'ai décidé de prendre deux trois tafpour essayer...

Mon ex n'a pas pris notre fille pour les vacances. là il demande a la reprendre pour les week-ends dit classique. 1 3 et 5e week-end du mois. il doit me prévenir au minimum 48h à l avance. suis je dans l obligation de lui...

Est il possible d'enlever la mention mariage de l'acte de naissance...

Je cherche ma nationalité française par réintégration , vu mon cas, j'ai étais mineure (3ans et demi) pendant la colonisation france-algérie, à cette époque les marocains étaient considérés des français , étant donner que mon...

J'ai déposé une demande d'échange de permis de conduire le 19/12/2017. après 9 mois je reçois un refus d'échange pour le motif permis faux suite à modification/substitution de photographie. mon permis est libanais et...