Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Regroupement familial Posée par pitchu, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9100 vues Divorcée et sans famille car mes 2 enfants francais sont en france. ai je droit au regroupenent familial... Compléter |
Solde débiteur paypal Posée par ninilili, il y a 7 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ninilili - 9091 vues J'ai voulu acheter une batterie à 8000 euros. ma banque a pré accepté ma demande de fnancement. j'ai donc commander la batterie en utilisant paypal via la fonction paiement sur compte bancaire. malheureusement, le crédit... Compléter |
Peut-on savoir si une plainte a été déposée contre quelqu'un ? Posée par Elda, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elda - 9090 vues Une de mes connaissances a voulu me prévenir qu'une de ses amies avait porté plainte pour viol envers quelqu'un que nous fréquentons toutes les deux, un directeur d'association. À mon tour j'ai voulu informer... Compléter |
Caducité assignation en divorce Posée par mumu, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mumu - 9088 vues Séparée par onc depuis juin 2013, les mesures provisoires sont appliquées depuis. j'ai assigné mon mari en divorce en janvier 2016 après maintes péripéties, mais pas de réponse. a partir de quand intervient la caducité de l... Compléter |
Faux sentiments pour se marier Posée par MAOUSmaous, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MAOUSmaous - 9082 vues Javais 57 ans et jai épousé une algerienne d algerie de 31 ans avocate , et dè qu elle a eu sa carte de 10 ans elle a commencé a me cherché insulté pour que je la touche , ben je lai prise par la nuque et les bras pour l arreter et... Compléter |
Liquidation judiciaire et prêt immobilier Posée par Annie, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marilousteph - 9081 vues J'ai fait une liquidation judiciere le 14 mai 2019,j'étais en nom propre, la banque refuse que je rembourse mes echeances de prêt tous les mois,il me dise que je n'est pas le droit de les payer suite à la liquidation... Compléter |
Dons manuels et prêt immobilier Posée par Josette, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BERTRAND - 9079 vues Mon épouse a perçu un don manuel par cerfa de ses parents dont elle a souhaité utiliser pour solder notre prêt immobilier contracté aux 2 noms pendant mariage bien acquis sous la communauté du mariage pas de déclaration au notaire pour... Compléter |
Abandon domicile pacs et biens en commun Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 9076 vues Je vivais depuis 22 ans avec un homme. nous nous sommes pacsés il y a 6 mois. nous avons 3 enfants communs. nous avons deux biens en commun : que nous avons achetés 50/50, que nous remboursons en revanche de façons inégale (lui... Compléter |
Divorce par consentement mutuel (contrat de mariage régime séparation de biens) Posée par alex, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERGER - 9076 vues étant en procédure de divorce (marié sous contrat de mariage régime de la séparation de biens) le juge aux affaires familiales peut-il lever le secret bancaire sur mon mon compte personnel dont je suis seul titulaire (il ne s’agit... Compléter |
Divorce Posée par fifine59, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fifine59 - 9075 vues Mon mari demande le divorce il a déjà quitté le domicile et pris un appartement il veut que nous prenions le mème avocat .pour l'instant il me laisse le domicile mais je ne sais pas pour combien de temps .je travaille a... Compléter |
Obligation de donner mon adresse Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9075 vues La mère de mes enfants me demande de lui donner mon adresse actuelle (j'habite à l'étranger) il est vrai que sur les documents de divorce mon adresse est chez mes parents en france est-il vrai que si je ne le fais pas, je... Compléter |
Divorce pour faute Posée par Sébastien, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sébastien - 9072 vues J'ai de gros doutes sur ma femme qui entretient une relation avec un homme au téléphone et sur nombreux réseaux sociaux facebook instagram snapchat watha pp ....toujours présent c'est un homme sur je ne connaît pas et des... Compléter |
Ma femme trompe Posée par nozors, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9069 vues Ma femme me trompe depuis 6 mois elle me l'a dit il y a 2 jours, elle me dit que celà fait 15 jours alors qu'au vue de ses communications téléphoniques celà fait pres de 6 mois que dois je faire... Compléter |
Comment rompre un bail 3 6 9 Posée par Mag17, il y a 10 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 9069 vues J ai signe un bail 3 6 9 avant d avoir un numéro d immatriculation de mon magasin puis je me désister car l ouverture traîné et ne se passe pas comme prévu j ai avance 3 mois de loyer et 600 euros d agence... Compléter |
Puis je garder la maison si oui à quel prix ? Posée par Linette, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HERICHER MAZEL - 9066 vues Mon mari n'a pas de revenus depuis sept ans car il avait démissionné d'un emploi pour créer son atelier artistique. a la suite de divers déboires qui lui ont causé un grand découragement, il a fini par abandonner son... Compléter |
Ordonnance de protection Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 9064 vues J'ai été relaxé d'une plainte pour coup et blessures de ma future ex femme, plainte fausse, dans le but qu'elle ait la jouissance du domicile. j'y suis retourné après le jugement de la relaxé car je voulais les... Compléter |
Attribution de bourses compromise pour jugement de divorce devenu caduque Posée par patou, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patou - 9063 vues Je suis divorcée depuis 2013 et actuellement sans emploi. sur le jugement de divorce il est stipulé la garde alternée de mon fils qui a maintenant 20 ans. en fait il réside sous mon toit depuis 2015 et il est inscrit à la... Compléter |
Préjudice moral pour annulation mariage Posée par girouette123, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par girouette - 9061 vues Je voudrais avoir une estimation du préjudice moral pour une annulation de mariage à cause d'un traitement de dossier très long par un avocat?... Compléter |
Demande de naturalisation après des études supérieures en france Posée par w2021, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par w2021 - 9060 vues Est ce qu'un mastère spécialisé remplit la condition suivante pour la naturalisation : "vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études" ? et comment... Compléter |
Re- leasing vehicule Posée par christian, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christian - 9060 vues Il y a quelques jours j'ai posé sur ce site une question, elle était la suivante:actuellement en procédure de divorce, mon épouse me demande de lui restituer le vehicule du ménage dont le leasing est à son seul nom. ce... Compléter |
Prendre appartement av divorce Posée par Chris77, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gary - 9053 vues Je suis en phase de pre divorce, a partir de quel moment je peux me prendre un appartement, car vie commune tres conflictuelle et dure en ce moment ?... Compléter |
Retranscrire divorce sur acte de naissance. Posée par GIGI, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GIGI - 9053 vues Je me suis marié au maroc et séparée depuis 2013 mon divorce à été prononcé le 5 décembre 2016 je me remarie le 1er juillet mais mon divorce n'a toujours pas été retranscrit sur mon acte de naissance puis-je l'envoyer... Compléter |
Assainissement Posée par joseph, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par joseph - 9049 vues Maison de ville rénovée avec permis de construire en 1979, à l'époque la compagnie des eaux à effectuée à mes frais le raccordement au tout à l'égout, dans la rue un seul conduit pour eu et ep aujourd'hui encore... Compléter |
Rejet d'un dossier de surendettement pour absence de bonne foi. Posée par mima, il y a 6 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Thérisse - 9047 vues Je me permet de vous solliciter car j'ai un énorme problème. j'ai déposé en juin dernier un dossier de surendettement déclaré recevable par la bdf. cette recevabilité a été contesté par un créancier et je suis passée... Compléter |
Chèque caution Posée par Christian, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Djae - 9044 vues La mairie nous demande un chèque de caution pour notre association pour avoir une salle. qui doit faire le chèque de caution, le président sur son compte personnel ou un chèque de caution sur le compte de l'association car on... Compléter |
Séparation et désolidarisation Posée par pascalou, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pascalou - 9044 vues Je me sépare de mon concubin avec qui nous avons acheté en indivision 50/50 une maison sur laquelle repose des prêts. je conserve le bien ainsi que les prêts qui vont avec (accord de la banque obtenue pour la reprise à mon nom des... Compléter |
Demande d'assistance pour compléter ma demande de titre de séjour Posée par aletonics, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mk - 9042 vues Je me tourne vers ce forum car je suis actuellement confronté à une situation complexe concernant ma première demande de titre de séjour. je suis de nationalité vénézuélienne et je suis marié à un français, nous sommes... Compléter |
Prestation compensatoire et patrimoine de celui qui la demande Posée par PlusD'Alg, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9039 vues Je me suis mariée en septembre 2007 avec un algérien, le mariage a eu lieu en algérie puis a été transcrit en france. je suis franco-algérienne. je suis en intance de divorce, la signification de l'onc a été faite en janvier... Compléter |
Condamnation en cour d'appel Posée par ALPHA, il y a 9 ans dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ALPHA - 9037 vues J'ai gagné en appel et mon employeur a été condamné finjanvier 2015. j'ai du saisir un huissier de justice afin qu'il fasse appliquer le jugement. a çe jour, je n'ai récupéré qu'une partie des sommes... Compléter |
Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 1 an dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Seul84 - 9035 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... Compléter |
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