Cela fait 6 semainès que j'ai déposé un demande exceptionnelle de ts vie privée vie familiale à la préfecture. malgré une lettre ar de demande de récépissé, la préfecture refuse de me donner un recipissé:"vous avez reçu une…
Abonner à une salle de sport depuis plus de 12 mois ils ont reconduit mon contrat sans m’avertir j’ai évoqué la loi chatel en leur envoyant une lettre de résiliation par recommandé ils ont refusé le recommandé que dois-je que…
Mon mari et moi avons acheté une maison en bord de route il y a environ un an. lors de la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous avait fait part du fait que cette maison était frappée d'alignement. en…
Nous sommes actuellement en garde alterné et sur le jugement rendu nous autorisons l'ex comme jointe de mon mari a récupérer son fils après l'école et de nous le ramener avant 19h. mon mari va désormais pouvoir récupérer…
Je voudrais m inscrire comme auto entrepreneur dans le batiment en sachant que je n aurai jamais de client n y de materiel. le soucis est que sur mon contrat il est ecris mot pour mot :"les lieux loués sont destinés a l usage…
J ai déposé mon dossier complet à la cité j ai passé le teste dz francais ( tef ) j ai eu l entretien avec un agent j ai donné leq papier originaux bref tout depuis 2012 j attznd encore j ai ecris avec accusé réception sans réponse…
Aujourd'hui j'ai aperçu un policier municipale(sur demande d'un voisin) qui prenait des photos des voitures dans ma cour (propriété privée) a t'il le droit de prendre ces photos ,sachant que j'ai deux…
Madame ou monsieur, je me permets d vous écrire afin d vous solliciter des renseignements. j'ai ma s?ur qui réside en algérie et souhaite nous rendre visite en france sachant que mon père est de nationalité française ( obtenu…
Mon cas est un peu délicat :née en france puis scolarisés, nous étions dans l'obligation de rentrer dans notre pays d'origine, mes grands parents nous ont retirer nos papiers afin de ne plus revenir en france. ca été très…
Je suis sénégalais actuellement en situation irrégulière en italie depuis quelques mois après avoir transité par la france avec visa schengen d'un mois.ma femme va bientôt arriver en italie par le biais de son frère qui a le…
Gérant d'une sci , j'ai commandé en 2015 des travaux d’aménagements de la cour de notre bâtiment , création de puits perdus, mise en place d'enrobé avec préparation du support. l'entreprise a elle même…
Je me suis fait contrôler le 21 septembre 2020 au touquet-paris-plage j'ai fait un test de cannabis positif je ne fume jamais mais comme j'ai attrapé le covid j'ai décidé de prendre deux trois tafpour essayer…
Mon stage de fin d’études se termine fin juillet et mon titre de séjour étudiant algérien expire fin novembre, mes employeurs (une administration publique) m'ont proposé de me faire un cdd de 4 mois à partir de la fin…
Je viens de faire un bail commercial à un entrepreneur sur un terrain. hors il ne me paye pas le loyer et ne vas pas chercher mon courrier rar. je me suis aperçu que je m'etait trompé sur le bail, en effet j'ai mis son…
Svp peut on poursuivre quelqu un en justice pour faux témoignage? ?mon mari a fait faire à une voisine et à son ami des faux témoignages me concernant. est il possible que je les attaque en justice pour ça? si oui comment procéder…
J'ai voulu acheter une batterie à 8000 euros. ma banque a pré accepté ma demande de fnancement. j'ai donc commander la batterie en utilisant paypal via la fonction paiement sur compte bancaire. malheureusement, le crédit…
Suite a une décision de justice le papa de ma fille souhaite récupérer son autorité parentale mais celui ci etant actuellement incarcéré quelles démarches sont a faire de ma part et de la sienne merci beaucoup merci de vos…
Suite à un arrêt maladie de 5mois , je devais reprendre le travail fin juillet. ce jour là, j'ai eu un entretien avec mon patron qui m'a remis une mise à pied conservatoire de 15 jours. 10 jours après, je reçois un…
Actuellement, nous tentons de mettre sur pied un projet de dépendance nécessitant une demande préalable de travaux. notre terrain, d'une faible superficie, cerné par des voies publiques est régit par le plan local…
Je suis en invalidité depuis le 1er juillet, et en inaptitude depuis le 18 juillet,, je ne suis pas encore licenciée, à ce titre, je suis toujours salariée, j'ai une mutuelle à part égale avec l'employeur, je devais donc avoir une…
Je suis harcelé par mes voisin,j'ai mis trois main courante et écrit au procurer de la république, mon propriétaire qui est leur propriétaire ne fais rien même après plusieurs lettres recommandées à cause de réception, il me…
Mon fils unique à eu un seul enfant lors d une précédente union, et un autre lors de sa deuxième union, ma belle fille actuelle voudrait avoir une donation sur la maison qui appartient à mon fils, quels sont ses droits elle a deux…
En 2006 ma mere a vendu un garage a ma soeur nous avons signé une attestation bon pour accord mon frere mes soeurs et moi même , entre temps ma soeur a changé le garage en habitation pour elle mais le soucis malheureusement ma…
Apres 4 titre de sejour vie privée familiale de 1 ans et le premier titre pluriannuel de 2 ans meme pas 6 mois apres je viens de recevoir une lettre de la prefecture me demandant de justifier mes resources et ma presence sur le…
Quel sont les délais de prescription du jugement par défaut à cause d'absence 2 ans de prison et 5000 € d'amende…
Mon propriétaire voulait doubler mon loyer commercial.( de 600 passer à 1200) j'ai refusé et proposé 30 % de plus.( 780) après jugement qui m'a donné raison, le propriétaire a été en appel, et pour la seconde fois, il a perdu…
Une tolérance de passage entre deux habitations qui existe depuis environ 80 ans peut elle devenir de droit une servitude si oui est ce qu'il existe un texte qui le stipule les deux habitations concernées ont…
Suite a une accusation d’un geste que j’aurais fait, j’ai en ma possession une photo mettant en scène cette personne et une autre faisant la même chose. je lui avais envoyé cette photo, il en a donc connaissance et ne s’est pas…
Voilà j'ai 23ans je suis une fille . je suis accusée de complicité d'enlèvement et séquestration avec acte de torture et barbarie. pour faire court il y a 3ans mon copain m'a demandé de faire l'appât et…
Je cherche ma nationalité française par réintégration , vu mon cas, j'ai étais mineure (3ans et demi) pendant la colonisation france-algérie, à cette époque les marocains étaient considérés des français , étant donner que mon…