Vous avez une question juridique ?

Gérant d'une sci , j'ai commandé en 2015 des travaux d’aménagements de la cour de notre bâtiment , création de puits perdus, mise en place d'enrobé avec préparation du support. l'entreprise a elle même...

Actuellement, nous tentons de mettre sur pied un projet de dépendance nécessitant une demande préalable de travaux. notre terrain, d'une faible superficie, cerné par des voies publiques est régit par le plan local...

Je me suis marié avec une polonaise en algerie on as transcrit notre act de mariage en polonais et là j'ai divorcé ça fait 6 mois ;j'ai plus de contact avec mon ex et j'amerais transcrir mon divorce en polgne ansi en frnace que...

Je dispose d'un appartement juste au dessus du portail de l'immeuble. c'est un portail coulissant sur des rails, celui ci est fait beaucoup de bruit, m'empêche de dormir et me cause un stress permanent. le gardien de l'immeuble m'a...

J ai la garde alternée avec mon ex mari , je suis en semaine paire comme c est la première année de divorce , comment se passe ces vacances de noël ? est ce que je les ai du vendredi 16 au dimanche 25 inclus et le papa du 26...

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je n'en ai trouvé aucunes qui me paraissaient plus appropriés. je vais essayer de faire court, j'ai acheté une voiture chez un professionnel en août 2015 dans les...

Voilà j'ai 23ans je suis une fille . je suis accusée de complicité d'enlèvement et séquestration avec acte de torture et barbarie. pour faire court il y a 3ans mon copain m'a demandé de faire l'appât et...

Suite a une mesure d'éloignement mon mari et moi n'avons plus le droit de rentrer en contacte,mais nous nous aimons ( 15 ans de vie commune ) malgré cette interdiction nous nous somme vu,et je suis tomber enceinte ,je ne...

J'ai voulu acheter une batterie à 8000 euros. ma banque a pré accepté ma demande de fnancement. j'ai donc commander la batterie en utilisant paypal via la fonction paiement sur compte bancaire. malheureusement, le crédit...

Mon stage de fin d’études se termine fin juillet et mon titre de séjour étudiant algérien expire fin novembre, mes employeurs (une administration publique) m'ont proposé de me faire un cdd de 4 mois à partir de la fin...

Suite à un déménagement du 92 vers paris j'ai déposé en janvier une demande de changement d'adresse auprès de la préfecture de paris via leur démarche en ligne. j'ai reçu un mail en avril indiquant que ma demande est...

J'ai fais une demande de cni pour ma fille née en avril reconnue par son père lui marié moi célibataire. mais ma fille ne porte pas le nom de son père car moi camerounaise j'ai la possibilité de lui donner un nom...

Un site de vente en ligne vient de m’envoyer un colis par erreur. le colis était néanmoins à mon nom, et envoyé à mon adresse. ils me demandent maintenant de le leur renvoyer, et me proposent de m’ envoyer un bon pré payé pour que...

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum et je m'excuse d'avance pour le pavé que je vais faire, et tout ce que je vais remonter, mais je n'arrive pas à trouver une réponse adéquate à ma situation. je remercie...

Je voudrais savoir si je ne signe pas ma nouvelle mission d’intérim enfin le renouvellement est-ce que c’est considéré comme une faute grave est-ce que j’aurai le droit aux indemnité de fin de contrat...

Suite a une décision de justice le papa de ma fille souhaite récupérer son autorité parentale mais celui ci etant actuellement incarcéré quelles démarches sont a faire de ma part et de la sienne merci beaucoup merci de vos...

Je suis allée voir un avocat quelques semaines avant une audience qui devait avoir lieu devant la cour d'appel . je lui ai demander de me représenter face à un premier avocat que j'avais eu et qui avait été...

Mon ex conjoint est en déplacement depuis 3 ans et gagne très bien sa vie est ce que la prime de déplacement peut être pris en compte dans le calcul de la pension ?...

J'ai été convoqué au commissariat de ma commune mais je suis à l'étranger temporairement. j'ai reporté la date d'un commun accord avec le brigadier qui m'a convoqué. a la date fixée je devais me présenter...

Suite à un arrêt maladie de 5mois , je devais reprendre le travail fin juillet. ce jour là, j'ai eu un entretien avec mon patron qui m'a remis une mise à pied conservatoire de 15 jours. 10 jours après, je reçois un...

J’ai 25 ans, j’ai vécu 22 ans en afrique au gabon ou j’ai obtenu mon permis de conduire. je suis rentré de france fin 2014, date à lequel j’ai fait une demande de radiation sur le registre des français établis hors de france car...

Voila je vais etre reçus ce vendredi 1 février via ordonnance pénale suite à un contrôle salivaire ressorti positif trois jours après consommation occasionnel lors d'une fête, en plus d'avoir eu 6 mois de suspension et la...

Mon véhicule à été immobilisé il ya un an par les forces de l'ordre. a ce jour jai fait appel pour qu'on puisse me rendre mon véhicule car le juge a décidé de le saisir.. mais aujourd'hui j'ai reçu une facture...

Notre voisin a entrepris de détruire des vieux bâtiments (écurie et porcherie) sans aucun permis de démolition et sans que la commune ne l'autorise. ces édifices étaient en très mauvais état mais surtout ils étaient solidaires...

Je suis divorcé et j'ai trois enfants en garde alterné. de plus 1 de mes enfant réside à mon domicile. mon ex-épouse a t'elle le droit de toucher les compléments familiaux ainsi que les allocations pour rentrée scolaire ?...

Je suis français de naissance et j'ai deux enfants nes a l'étranger ( australie ), ils ont maintenant 23 et 25 ans , peuvent ils devenir français? si oui quel est la procédure or formulaire a suivre merci , cordialement m.serret...

Quelle l'est la durée de divorce après assignation pour un divorce accepté ? le tribunal concerné est le tribunal de grande instance de nanterre...

Voilà j ai une saisie sur salaire depuis mais comme mon garçon a 19 ans. il ne va plus à l école depuis l âge de ses 16 ans et en plus de ça celle ci est toujours versée sur le compte en banque de mon ex.que dois je faire pour la...

Mon mari a démandé le divorce consentementmutuel. noël 2014 : 800 € de donné par mes parents sur mon compte personnel et j'ai rajouté 200 € par chèque personnel pour l'achat d'une télévision et fauteuil la facture...

J'ai sur ma propriété un bâtiment en zone ub mais classé en ppri pour ruissellement .. je désire le vendre ,donc en changer la destination pour de l'habitation et on m'impose la surélévation du sol du rez de chaussée...