Vous avez une question juridique ?

Qq m'aidez a prendre un rdv j'essaye tous les temps mais je n'arive pas...

Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu et j'ai un peu peur. pour le rappel des faits, je suis sorti de discothèque un peu éméché et ai trouvé sur le parking de cette discothèque une sacoche avec un ordinateur...

J’ai 25 ans, j’ai vécu 22 ans en afrique au gabon ou j’ai obtenu mon permis de conduire. je suis rentré de france fin 2014, date à lequel j’ai fait une demande de radiation sur le registre des français établis hors de france car...

Suite à 8 dépôts de plaintes pour harcèlement moral, le tgi de pontoise vient de classer le dossier sans suite, faute d'éléments probants. nous sommes effondrés. avons nous un espoir de voir ce dossier aboutir en appel. depuis...

J ai signé une commande chez schmitt le 26 février car je trouve trop onéreux j ai versé un acompte de 2800 dans le contrat il est spécifié que l on dispose dun délai de 14j pour se rétracter puis j me rétracte et récupère mon...

Aujourd'hui j'ai reçu dans ma boîte aux lettre un acte de passage d'un huissier avec la mention dénonce de saisie-attribution banque. en regardant mes comptes, je vois que tout a été vidé avant-hier. qu'est-ce...

Donc étant séparée depuis le 15 janvier 2011, n'étant pas encore divorcée , j'habite seule avec mes filles la maison qui à été construite pendant notre mariage , au mois de juillet 2015 l'acte notarié de partage à...

Mon fils vient d'avoir son bac, et il est inscrit à l'université pour y suivre un dut. comme me l'ordonne le jugement de mon divorce, il faut que je communique le certificat de scolarité de mon fils à son père afin...

Quel sont les droits des grands parents ? un juge peu til accorder une semaine à chaque vacances scolaire et 2 semaines en été en sachant que sa fait plusieurs années que les enfants ne vois plus les grands parents et ne veule plus...

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je n'en ai trouvé aucunes qui me paraissaient plus appropriés. je vais essayer de faire court, j'ai acheté une voiture chez un professionnel en août 2015 dans les...

Suite a une décision de justice le papa de ma fille souhaite récupérer son autorité parentale mais celui ci etant actuellement incarcéré quelles démarches sont a faire de ma part et de la sienne merci beaucoup merci de vos...

La caf me condamne injustement à rembourser de soi disant trop perçu pour fraude imaginaire. v comment puisse je justifier ma vérité voir porté plainte contre cet organisme...

Nous avons signé un compromis de vente et devons signer l acte définitif la semaine prochaine le propriétaire nous a laisse les clés et nous avons constaté une infiltration au niveau du sous sol. nous avons donc fait intervenir un...

Ma sœur a refusé la succession de son époux, que doit elle faire de sa voiture de 15 ans sachant que avant leur mariage il y a 3 ans celui ci a souhaité l ajouter sur sa carte grise. a t elle le droit de la vendre? il avait 3...

Plaider une relaxe, et quelle a été accepté, on peut être ultérieurement jugé de nouveau sur les même faits ?...

Nous avons un voisin qui revendique un droit de passage dans notre cour , pour entrer dans son garage . notre acte de propriété ne mentionne pas de droit de passage . notre voisin , lui précise que sur son acte de vente , il est...

Voila je suis séparer de mon épouse depuis décembre, je luis verse tout les mois quelque chose car elle n’as pas de grand revenu et vis dans la maison. j'ai a charge un loyer et des factures aussi je lui verse moins depuis ce...

Notre voisin a entrepris de détruire des vieux bâtiments (écurie et porcherie) sans aucun permis de démolition et sans que la commune ne l'autorise. ces édifices étaient en très mauvais état mais surtout ils étaient solidaires...

Si une donation entre époux réalisée pendant le mariage n'est pas révoquée par le juge sur l'ordonnance du divorce de l'année 2000. cette donation est-elle révoquée d'office du fait du divorce ? bénéficie-t-elle...

Dans le cadre de plusieurs procédures auprès du jaf, j'ai fait appel à une avocate. or celle-ci depuis plusieurs années, ne m'a fait payer que des provisions sur ces honoraires et ne m'a jamais, à la fin de ses...

Mon stage de fin d’études se termine fin juillet et mon titre de séjour étudiant algérien expire fin novembre, mes employeurs (une administration publique) m'ont proposé de me faire un cdd de 4 mois à partir de la fin...

Je résume la situation. je suis à 300m de chez moi,je croise les gendarmes dans un virage,on se voit deux seconde. j'arrive chez moi je descend du véhicule et je les voit rentré chez moi pour me dire que j'étais au...

La mère de mes enfants me demande de lui donner mon adresse actuelle (j'habite à l'étranger) il est vrai que sur les documents de divorce mon adresse est chez mes parents en france est-il vrai que si je ne le fais pas, je...

Que faut-il faire pour divorcer malgré le refus du conjoint ? et s'il ne veut pas vendre la maison que se passe t il ?...

Je me suis marié le 24 juillet 2004. pére de 3 enfants. je me suis séparé et quitté le domicile conjugal en septembre 2014. j’ai fait une demande en divorce avec une résidence alternée. après les procédures « classiques », nous...

Nous avons signé notre contrat le même jour que la la promesse de vente de terrain avec le constructeur. nous avons pas encore signé chez le notaire car nous attendions toujours de voir la maison témoin mais le constructeur nous...

Le preneur est décédé. il n'avait pas d'enfant et ses parents étaient prédécédés. il n'était pas pacsé. a qui faut-il adresser la résiliation du bail de petite parcelle non ecrit. ? et comment : lettre recommandée ou...

Suite à un arrêt maladie de 5mois , je devais reprendre le travail fin juillet. ce jour là, j'ai eu un entretien avec mon patron qui m'a remis une mise à pied conservatoire de 15 jours. 10 jours après, je reçois un...

J'ai une clause de mobilité dans mon contrat de travail mais qui ne stipule aucun département ni ville de possible mutation. on vient de me muter à 40km, puis je refuser? j'ai lu que la clause devait décrire parfaitement...

Je viens de perdre mon mari (nous étions en communauté universelle sans enfant). je voulais savoir comment faire pour que la taxe foncière soit mis à mon nom. j'ai déclaré le décès aux impôts qui ont bien enregistré que je...