Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Arret de vente avec la safer

Posée par Terbanel, il y a 8 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL 9918 vues

Peut-on arreter un acte de vente après avoir signé une convention de cession par retrocession avec la safer et à quel prix?…

Allocations familiales

Posée par beaum, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 9914 vues

La caf me condamne injustement à rembourser de soi disant trop perçu pour fraude imaginaire. v comment puisse je justifier ma vérité voir porté plainte contre cet organisme…

Impots foncier

Posée par jolicoeur, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jolicoeur 9911 vues

Donc étant séparée depuis le 15 janvier 2011, n'étant pas encore divorcée , j'habite seule avec mes filles la maison qui à été construite pendant notre mariage , au mois de juillet 2015 l'acte notarié de partage à…

Retrait de certificat de residence algerien après divorce

Posée par Malya, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bobo 9903 vues

Je suis algérienne et j'ai épousé un français. nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel. cela fait plus de 5 ans que nous sommes mariés. en revanche, nous n'avons vécu ensemble que 3 ans et demi…

Obligation de donner mon adresse

Posée par nomara, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 9903 vues

La mère de mes enfants me demande de lui donner mon adresse actuelle (j'habite à l'étranger) il est vrai que sur les documents de divorce mon adresse est chez mes parents en france est-il vrai que si je ne le fais pas, je…

Vente à un particulier soucis de facture

Posée par Joneangel974, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 9896 vues

J'ai acheté à un particulier un appareil multimedia 3600 euros, j'ai donc conversé avec la personne qui me l'a bien fait livrer mais sans la facture et un document de cession, il m'a pourtant bien précisé qui me…

Vacances scolaires noël

Posée par Julie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julie 9895 vues

J ai la garde alternée avec mon ex mari , je suis en semaine paire comme c est la première année de divorce , comment se passe ces vacances de noël ? est ce que je les ai du vendredi 16 au dimanche 25 inclus et le papa du 26…

Mobilité

Posée par Lola45, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NC 9892 vues

J'ai une clause de mobilité dans mon contrat de travail mais qui ne stipule aucun département ni ville de possible mutation. on vient de me muter à 40km, puis je refuser? j'ai lu que la clause devait décrire parfaitement…

Droit de visite en attendant le test de paternité

Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sarah 9891 vues

Ma fille a 7 mois mon ex a reconnu ma fille alors qu’il sait que ce n’est pas sa fille il ne l’a jamais vu jusque là ma question est si je conteste un test de paternité pourra t’il voir ma fille avec un médiateur en attendant les…

Paris sportifs

Posée par Kent230388, il y a 10 ans dans Sport
1 réponse, il y a 10 ans par Maître MORENON 9890 vues

Voici mon probleme: je suis inscris sur parions web( site de paris en ligne de la française des jeux) j'ai réalisé un pari combiné de plusieurs match de rugby et football ( tous les paris doivent être exact pour…

Procédure refus de succession

Posée par Keren, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zap2 9888 vues

Ma sœur a refusé la succession de son époux, que doit elle faire de sa voiture de 15 ans sachant que avant leur mariage il y a 3 ans celui ci a souhaité l ajouter sur sa carte grise. a t elle le droit de la vendre? il avait 3…

Complément familial

Posée par Arthur, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dominique ferrante 9884 vues

Je suis divorcé et j'ai trois enfants en garde alterné. de plus 1 de mes enfant réside à mon domicile. mon ex-épouse a t'elle le droit de toucher les compléments familiaux ainsi que les allocations pour rentrée scolaire ?…

Que ce pase t'il aprés les 30 mois de l'onc

Posée par bibi, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fr971 9883 vues

Je me suis marié le 24 juillet 2004. pére de 3 enfants. je me suis séparé et quitté le domicile conjugal en septembre 2014. j’ai fait une demande en divorce avec une résidence alternée. après les procédures « classiques », nous…

Erreur de la bdf

Posée par Paquerette236, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 9883 vues

Je viens vers vous ,car la bdf a omis plusieurs fois d inclure un pret en commun,dans mon dossier de surendettement,malgre mes relances. la gestionnaire qui s occupe dorenavant de mon dossier,s est excusee de l erreur commisr par…

Convention règlementée

Posée par comptablia, il y a 8 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par comptablia 9882 vues

Dans le cadre d'une sarl, un bail emphytéotique a été conclu entre la société et une sci dont les associés sont également associés de la sarl. a l'époque de la conclusion du bail la convention règlementée n'avait pu…

Condamnation en cour d'appel

Posée par ALPHA, il y a 11 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ALPHA 9875 vues

J'ai gagné en appel et mon employeur a été condamné finjanvier 2015. j'ai du saisir un huissier de justice afin qu'il fasse appliquer le jugement. a çe jour, je n'ai récupéré qu'une partie des sommes…

Procédure au fond, temps ?

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Maury 9874 vues

Après validation d'un rapport d'expertise médicale judiciaire entraînant une procédure au fond, après l'assignation au fond par l'avocat, en combien de temps peut-on espérer avoir les indemnités totales finales…

Urgent ,j ai reçu une convocation

Posée par katherine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par omar 9874 vues

Svp pourriez vous m aider, je viens de recevoir une convocation pour voir le jaf dans son cabinet c ecrit"avis d ouverture de dossier en assistance educative" c la 1ere fois q je reçois ça et le rdv est dans une semaine, je n y…

Annulation du du ccmi

Posée par Mayni, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Smart 9870 vues

Nous avons signé notre contrat le même jour que la la promesse de vente de terrain avec le constructeur. nous avons pas encore signé chez le notaire car nous attendions toujours de voir la maison témoin mais le constructeur nous…

Donations

Posée par Grenouille, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Grenouille 9870 vues

Si une donation entre époux réalisée pendant le mariage n'est pas révoquée par le juge sur l'ordonnance du divorce de l'année 2000. cette donation est-elle révoquée d'office du fait du divorce ? bénéficie-t-elle…

Déposer une plainte

Posée par jean naymar, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Triloff 9863 vues

Je voudrais savoir comment déposer une plainte pour discrimination contre l'armée du salut…

Certificat de scolarité pour pension alimentaire

Posée par Lysi62, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lysi62 9862 vues

Mon fils vient d'avoir son bac, et il est inscrit à l'université pour y suivre un dut. comme me l'ordonne le jugement de mon divorce, il faut que je communique le certificat de scolarité de mon fils à son père afin…

Harcèlement moral

Posée par Pionnette95, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître berliner 9857 vues

Suite à 8 dépôts de plaintes pour harcèlement moral, le tgi de pontoise vient de classer le dossier sans suite, faute d'éléments probants. nous sommes effondrés. avons nous un espoir de voir ce dossier aboutir en appel. depuis…

Immobilisation véhicule

Posée par Lili, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 9852 vues

Mon véhicule à été immobilisé il ya un an par les forces de l'ordre. a ce jour jai fait appel pour qu'on puisse me rendre mon véhicule car le juge a décidé de le saisir.. mais aujourd'hui j'ai reçu une facture…

Signification d?un jugement de divorce

Posée par Ariane, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ariane 9844 vues

Qui et quand s? effectue la signification du jugement de divorce ? par qui est engagé cette procédure ? comment puis je savoir si mon divorce a été signifié à la partie adverse ? pour un divorce de personnes étrangères mariés à…

Fausse lettre royal et vol de tableaux précieux

Posée par Israël yaacov, il y a 11 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Israël yaacov chouraqui 9841 vues

Je suis victime d'une machination diabolique 👿 au sein du palais royal du maroc car on a mis de côté très soigneusement mon statut d'artiste royal décider par feu hassan 2 deux mois avant sa mort survenue en…

Bien mobilier

Posée par Jacky60, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jacky60 9840 vues

Mon mari a démandé le divorce consentementmutuel. noël 2014 : 800 € de donné par mes parents sur mon compte personnel et j'ai rajouté 200 € par chèque personnel pour l'achat d'une télévision et fauteuil la facture…

Tests urinaires positif

Posée par Cyrille, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fleche 9837 vues

Que va-t-il se passer mon test urinaire était positif avant la visite médicale j'ai été jugé maintenant je n'attendais plus que la visite médicale pour pouvoir retrouver mon permis…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.