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Procédure de tutelle
Posée par PaulMc, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mc Ca - 7195 vues

Je me permets de vous écrire pour la raison suivante. ma mère souffre e la maladie d'alzheimer depuis plusieurs années. son état se dégrade petit à petit. nous avons convenu avec mon père (son ancien compagnon) qu'il...

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Envoi de la copie d'une procédure.
Posée par bourbonnais2B, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 7194 vues

Ayant déposé une plainte en juillet 2014 pour mes filles dans le cadre d'atteinte aux personnes, mon troisième conseil refuse de me transmettre la copie de la procédure (classée sans suite), que lui avait transmis le deuxième...

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Changement carte de sejour de 10 ans à une carte séjour salarie !!!
Posée par LETUNIsien, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 7193 vues

Je suis un homme marié avec une fronco-tunisienne ,depuis la premier nuit elle dit qu elle voulais pas vivre avec moi et moi comme j 'ai tout perdu en tunisie( mon travail comme un ingénieur ) , je suis venu en france depuis...

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Fait un rappel au jaf
Posée par Tretre, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tretre - 7192 vues

Mon ex est tres violent,harcèlent , menacent il voulais me forcer à avorter maintenant que le bebe est la il veux l'avoir chez lui trois jours par semaine car on habite pas très loin et 2h toute les deux semaine en lieu neutre...

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Ma grand mère veut vendre sa maison,mais....
Posée par C045357, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par C045357 - 7192 vues

Ma grand mère marie à jacques (décédé) vient de rentrer en maison de retraite, 4 enfants dont un décédé, elle veut vendre sa maison, d'un côté estimation (agence immo) de la maison à 170000 €, trois acheteurs. de l'autre...

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Conflit avec le pere de mes enfants
Posée par Mamandu21, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 7192 vues

Je suis maman de 2 enfants , et j'ai refais ma vie. pour compléter mes salaires ils m'arrive de faire des extras (serveuses et femme de chambre) les weekend et notamment le dimanche. le pere de mes enfants me ramene mes...

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Avoir des renseignements
Posée par baba, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 7192 vues

Mr j'ai vu votre adresse mail sur le net et je me permet de vous envoyer un mail en fin de me renseigner au près de vous .je vie en france précisément dans le val-de marne 94 .bientôt 5 ans et je suis en situation...

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Crédit auto
Posée par crocodile 60, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par crocodile 60 - 7192 vues

Je ne comprend pas pourquoi la diacre ma saisie ma voiture juste pour une mensualité soit disant non payer pouvez vous me donner une réponse me4ci...

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Puis je allée chercher mon fils à 400km pour les vacances scolaires
Posée par Morgane, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pseudo - 7190 vues

Habitant à 400km de mon ex mari j'ai la garde alternée de mon fils toutes les 6 semaines donc pour chaque vacances scolaires .est ce que pendant cette période de confinement je peux aller chercher mon fils.avec le papa on...

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Salaire viré sur mauvais compte - refus de rendre l'argent
Posée par Alice, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BOUBETRA - 7190 vues

Nous avons malencontreusement viré le salaire d'un de nos salariés sur un mauvais rib, remis par ses soins quelques mois plus tot. la personne qui a reçu le virement refuse de nous rendre la somme perçue. que pouvons nous...

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Convocation gendarmerie pratiquement 2 ans apres
Posée par fendt512, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 7189 vues

On me convoque demain à la gendarmerie pour m expliquer sur une conduite en etat d 'ivresse manifeste qui date de decembre 2016. hors ce jour là il ne m ont pas prit mon permis. qu es ce que je risque?...

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Nuisances sonores le syndic refuse de me donner l'adresse du bailleur
Posée par Isamartini, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par flaxia - 7188 vues

Je subis des nuisances sonores de la part de mon voisin depuis l'été 2018. j'ai déjà appelé la police municipale 4 fois et demandé à mon syndic de prévenir leur propriétaire qui ne leur a pas répondu. le syndic ne veut...

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Combien de jours de repos
Posée par Tipou, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tipou - 7187 vues

Bsr je bosse depuis 3 ans et demi dans une boulangerie 6/7 que le lundi de repos je bosse de 6h 30 à 13h 13h 20 je me lève tous les matins c'est un dépôt je bosse seule responsable de tout pendant 6 mois j'ai obtenu le...

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Acquisitions tablette ipad.
Posée par Nasser, il y a 10 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 7186 vues

Je vous explique mon cas. j'ai effectuer un trajet y a quelque mois entre paris est amiens. je me situer dans un wagon avec cette personne. a l'arriver du train cette personne a subitement oublier sa tablette. je...

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Vol de mon chariot de courses dans un magasin
Posée par Nathadem, il y a 6 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Causse - 7184 vues

J'ai fait mes courses dans un magasin qui oblige ses clients à laisser leur chariot à l'entrée. mon chariot à été volé par un autre client, nous l'avons vu sur les images de vidéosurveillance. le directeur du magasin...

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Reconnaissance de paternité
Posée par kolikondo, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 7184 vues

Le mère de ma fille s'est mariée etje n'ai plus le droit de reconnaitre cet enfant, le beau-père subvenant à l'éducation de ce dernier. de quels moyens dispose la mère pour faire reconnaitre la filiation/ ? merci de...

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Achat d'un fond de commerce et reprise de la société
Posée par bazo040, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samira - 7183 vues

Je suis algérien non résidant en france et souhaitant investir en achetant un fond de commerce et la reprise de la société, est-il possible de le faire avec un simple visa touristique et demander plus tard un titre de séjour...

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Titre de séjour vie familiale avec un passeport qui a expiré
Posée par sid, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mimi 02 - 7181 vues

Je suis algérien et j'ai un passeport qui a expiré en 2012 et je me suis marié en février 2019, en essayant de déposer un dossier pour un premier titre de séjour à la rochelle, on m'a expliqué qu'il faut des preuves...

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Argent propre mélangé avec la communauté
Posée par Anne, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emmanuel - 7180 vues

Mon mari avait des sci lorsque nous nous sommes mariés. pendant le mariage il en a vendu quelque une qu 'il a ménager avec l'argent de la communauté et qu'il a placé sur des assurances vies au nom de des enfants...

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Mes enfants ont été adoptés contre ma volonté
Posée par yarta, il y a 10 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Triloff - 7180 vues

Je suis réfugiée politique en france et mes deux fils ont été adopté sur la base de fausses déclarations par une famille française via une association d'adoption il y a plus de 10 ans. la famille ne veut rien savoir car on...

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Pk les juges sont si cléments avec les peres incestueux ?
Posée par Karima 75, il y a 10 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karima 75 - 7180 vues

Je suis abasourdie ; l avocat est il plus fort que le juge lui meme ?...

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Première demande de carte de séjour en tant que parent d'un enfant français
Posée par SerenityDesinger, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miloud - 7179 vues

Je souhaiterai savoir s'il est légal que la préfecture s'acharne à nous demander des justificatifs financiers à mon époux s'agissant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de notre fille...

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Date d effet en ce qui concerne les biens
Posée par jéjé, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeje - 7179 vues

Je reviens vers vous pour confirmer la reponse d'hier que vous m avez donner rapidemment et je vous en remerci encore donc mon notaire as raison ,il faut prendre le reste des emprunt du aux banques a la date du 25 mars 2012...

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Avocat adverse
Posée par Cathy34, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 7179 vues

J'ai obtenu une prestation compensatoire qui devait être versée en 3 mensualités à un mois d’intervalle. j'ai bien reçu les deux premières, mais la 3 ème est sur le compte carpa de l'avocat adverse qui ne semble pas...

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Reintegration dans la nationalite francaise
Posée par Benmazouz, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Benmazouz - 7178 vues

Je vouvrais savoir qu'elle est procedure a cette acquisition a la nte francaise, je suis ne le 26 fevrier 1947.mon pere etait ancien combattant et a travaille dans la police francaise pendant plusieurs annees jusqu'a l'independance de...

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Quel délai pour parler d abandon de famille?
Posée par soniaris, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 7178 vues

Mon mari nous a abandonnés mon enfant et moi à m étranger sans aucune ressource et à volé tous nos papiers pour voyager . au bout de combien de temps on peut parler d un abandon de famille. la ça fait 1 mois...

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Quel différences entre pension compensatoire et pension alimentaire
Posée par violette, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7177 vues

Depuis le jugement du divorce en 2014 le juge a fixé la pension alimentaire à 335 euros par enfants pour ma part pension compensatoire d'un montant de 36 000 euros il a donc lui décidait de me verser 200 euros par mois mais la...

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Acte de naissance étranger( nantes)
Posée par Naya, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Naya - 7175 vues

Est-ce que un acte de naissance délivré par le service central d'État civil de nantes pour un adulte étranger qui ne réside pas en france, peut lui permettre l'obtention de la nationalité française?...

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Avertissement avant radiation pole emploi
Posée par FT, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans par Maître KECHIT - 7175 vues

Suite à une absence à un atelier (vsi) effectuée par un prestataire et proposée par pole emploi, j'ai reçu ce jour un avertissement avant radiation. ce jour là, j'avais un entretien d'embauche auprès d'un...

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Argent bloqué chez le notaire de la vente de la maison par nos frères
Posée par Natnat, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Natnat - 7174 vues

Nous sommes 4 enfants et nous parents sont décédés en 2013 et 2015 nous avons vendu la maison mais mes 2 frères bloquent le partage car mon père nous a donné 5000 euros à moi et mon autre frère en compensation du temps que...

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