Vous avez une question juridique ?

J'avais posté mon mail dans le forum rubrique santé et n'ai jamais reçu de réponse je réessaye en espérant une aide mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte...

Ma convention collective (métallurgie cadres) précise que : "la période pendant laquelle l'exécution du contrat est suspendue par suite d'une maladie ou d'un accident répondant aux conditions prévues par le 1° de...

Actuellement au rsa, il arrive certains mois où je peux recevoir des dons paypal. ces derniers doivent-ils être déclarés à la caf, et si oui, de quelle manière ? bien cordialement...

On (l'ancien locataire)m'a demandé 50 000€ pour une affaire soit disant superbe en bord de mer, bla, bla, bla... en fait, j'ai fait confiance les yeux fermés, j'ai bu chaque parole!!! bref, j'ai bien mordu...

Comment apporter des preuves que mon marî Ã réfuse toutes relations sexuelles et sensuelles des notre voyage de noçes ( pas Ãvant le mariage !!)et refusant de m'en donner la moindre explication...apres çes 4 ans de mariage ..je suis...

Est ce qu'un nu propriétaire peut ouvrir un commerce dans la propriété commune sans l'accord des autres nus propriétaires? et que peuvent faire les autres nus propriétaires s'ils ne sont pas d'accords? merci de...

Ma locataire a un bail qui se finit en mars je lui ai fait savoir en juillet que ne souhaite pas renouveler son contrat cette personne paie toujours en retard et ne veut payer qu en espèce les voisins m ont fait savoir qu elle...

J'ai effectué un changement de statut avec mon premier employeur en juin 2017, mais ma période d'essai a été intérompu à l'initiative de l'employeur. entre temps, je me suis inscrite à pole emploi et je suis...

Bonjouje suis né le 05/11/1959 à argenteuil de pere et mere algerienne vecu et poursuivie mes etudes jusqu à l'age de 16 ans ayant frere et soeurs francais est il possible d' obtenir la nationalité francaise je vous remercie...

Après signature du contrat et depos de mon dossier auprès de la direccte j'ai reçu une offre plus avantageuse d'un autre employeur. j'aurais donc aimer savoir si c'est possible de m'engager auprès de ce...

Je louais un appartement à une personne qui y est décédée en août 2017 .sa fille unique est placée en famille d'accueil par l'aide sociale à l'enfance .depuis ce temps et malgré plein de démarches même auprès...

Ma femme m'a informé de son intention de quitter la maison et de prendre un logement en location, car elle ne m'aime plus. quels sont les risques financiers et matériels pour l'un comme pour l'autre. merci de...

Je dispose d'un chien de 2ème catégories et j'ai demandé le permis de détention au maire de ma commune, il m' a demandé de lui fournir les documents nécessaire. dans le compte-rendu de l'évaluation...

Voila, je suis en situation irregulier, je dois quitter le territoire avec interdiction de rentrer en france pendant deux ans, sachant que je suis en couple avec une francaise, et elle est enceinte, quand l enfant va naitre, est ce...

Mon propriétaire ne fait pas les travaux convenu puis je bloquer les loyer...

Depuis 3 mois j’arrive pas à prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture de bobigny pour admission exceptionnel au séjour liens personnels et familiaux 5 ans de présence aidez moi svp -comment faire -avs-je prend...

Voici les indemnités reçu après le jugement à la cour d'appel pour mon affaire avec mon ex employeur : - dommages et intérêts pour licenciement nul - indemnités conventionnelle de licenciement - indemnités compensatrice de...

Je souhaiterais connaître mes droits au niveau d'un arrêt d'abonnement dans une salle de sport sans raison valable. je m'explique, il y a un an j'ai eu une bref histoire avec l'un des gérants de ma salle de...

Un automobiliste français se fait flasher en italie en zone ztl ( zone de traffic limité)deux fois en 15mn!! ( certains se sont fait flasher 6 fois ....= 6 amendes) 369 jours après la "photo", l'infraction il reçoit en lrar...

Quel est actuelement le delai pour etre convoquer apres depot de la requete au tribunal pour un divorce par consentement mutuel simple sans biens ni enfants ni prestations compensatoires a nanterre?...

Ma soeur et moi sommes tutrices ma mère qui est en maison de retraite , nous avons l'autorisation du juge des tutelles pour vendre la maison de ma mère pour payer la maison de retraite.nous avons un acheteur mais la maison...

Comment se passe le partage d'une maison en tunisie après un divorce en france (les deux epoux sont tunisiens) sachant que le marie a mis la maison au nom de son frere a l'insu de l'épouse...

On a un dossier que l'on payais pour retard de loyer suite a une séparation on vient de refaire chacun un dossier avec nos dettes respectives juste retard de loyer en commun. c'est les seul a refuser d'effacer les...

J,ai fait monte une chaudière gaz et chauffage centrale par un professionnel en 2007 j,ai vendu ma maison en 2015 , fait entretien chaudière avant la vente en oct 2015 , une semaine après la signature chez notaire , le nouveau...

J'ai inventé une nouvelle musique. j'ai été récompensé par une grande chaine de télé française. ensuite ma carrière est lancé. depuis peu je suis reconnu sur google et youtube en tant qu'artiste suivi par un grand...

Mon frere est decedé en 1997 laissant un enfant ce jour adulte sans l'avoir reconnu. aujourd'hui cet enfant souhaiterai porter le nom de son père (mon frère) et j'aimerai savoir si j'ai le droit de le...

Une personne totalement inconnu à repris les dire de mon enfant de 5ans pour en faire une attestation, il dit ne pas aimer mon appartement. pour appuyer la demande de garde du papa. puis je me retourner contre cette personne ?...

Je compte laisser ma fille à son père (nous etions.en.union libre et séparés depuis juin sans avoir encore saisi le jaf) pour le week end mais je vais lui faire signer un ecrit stipulant que je vais la récupérer dimanche soir. cet...

J'ai contracte un credit immo a la banque populaire des alpes avec une garantie sofronta (fond de garantie propre a la banque populaire). j'ai vendu mon bien et rembourse l'integralite de mon pret immo en fevrier...

Mon ex mari a un droit de visite 1 dimanche sur 2. il a demenagé 4 fois depuis notre divorce et a toujours refuser de me donner son adresse. la il vit avec une femme depuis qq mois qui est enceinte ils ont demenage dans un autre département...