Mon employeur a augmenté de façon unilatérale ma rémunération brute (pas d'avenant au contrat, pas d'acceptation claire de ma part). je souhaite quitter mon entreprise pour plusieurs raisons. cela justifie-t-il justifier…
Ma convention collective (métallurgie cadres) précise que : "la période pendant laquelle l'exécution du contrat est suspendue par suite d'une maladie ou d'un accident répondant aux conditions prévues par le 1° de…
On (l'ancien locataire)m'a demandé 50 000€ pour une affaire soit disant superbe en bord de mer, bla, bla, bla... en fait, j'ai fait confiance les yeux fermés, j'ai bu chaque parole!!! bref, j'ai bien mordu…
Ayant reçu une oqtf et un refus de ts car défaillant sur mon année scolaire pour multiples raisons. puis-je faire une régularisation ou une demande de titre de séjour "vie privé et vie familiale" ? je vis en france avec ma compagne…
J'ai changé de nom de famille grâce à la loi du 1er juillet 2022. je souhaite mettre mon pacs antérieur à ce changement d'état civil à jour. quelle est la procédure à adopter ? car le cerfat 15790-02 permet la…
J'ai reçu le courrier de l'aide au retour volontaire de l'offi mais pas de oqtf.suis tjr dans la même adresse, que dois je faire?…
Ma question est assez compliquée, je vais essayer d'être brève et claire. je suis divorcée, on à la garde alternée de notre fille avec mon ex mari. il l'à sous son numéro de sécu avec sa propre mutuelle et moi je…
Je suis pacsé depuis 2003, sans contrat (donc à priori sous le régime de la communauté). en cas de rupture du pacs, j'aimerais savoir comment sont répartis les différents placements financiers (assurance-vie, pel, pea, livrets…
Je vais essayer d'être le plus clair possible: suite a une agression, j'ai fini en garde a vue pour ipm, aucun relevé n'a été effectué ni a mon entrée, ni a ma sortie, et suite a cela, un gendarme m'a interpelé…
A ce jour, j'héberge ma soeur à mon domicile car ca la rapproche de son travail et moi ayant de grosse difficulté financière, elle m'aide aussi de se coté. elle à sa propre chambre, qu'elle a équipé de ses meubles et…
Un permis de construire a été délivré pour une construction en limite de ma propriété côté plein sud limite de propriété qui d'ailleurs n'est pas rectiligne l la construction prévoit un pignon de garage qui va totalement…
Je souhaiterais avoir des informations, suite à notre achat, avant de nous lancer dans des procédures. voilà le contexte, nous avons signé un compromis pour une maison individuelle. fin de semaine dernière notre notaire nous a…
Une personne malade qui suit périodiquement un traitement à l'hôpital qui n'est pas disponible au pays d'origine et installé en france avec enfants scolarisés depuis plus d'1 année j'ai reçu après quatre…
Une question me persécute, j'ai la garde principale de ma fille et mon ex compagne à un droit de visite et d'hébergement classique un week end sur deux et la moitié des vacance scolaire. lors de mon appel téléphonique ma…
Je souhaiterais connaître mes droits au niveau d'un arrêt d'abonnement dans une salle de sport sans raison valable. je m'explique, il y a un an j'ai eu une bref histoire avec l'un des gérants de ma salle de…
Je possède des terres héritées de mes ancêtres sur une commune en zone non constructible. actuellement celle-ci est en train d’élaborer le nouveau pos et nous souhaiterions faire une demande à la mairie afin de demander une…
J'ai fait une demande d'aide au retour volontaire. ils m'ont dit que le délai de traitement est de 2 mois maximum. j'ai fait ma demande le 15 février et le 15 avril j'ai complété donc 2 mois jour pour jour…
Dans le mail, il est précisé que je dois envoyer par mail des informations me concernant(nom-prenom, pays, viille, date naissance, profession, adresse geogaphique, tel fixe, mobile *on me donne un numéro de lot : 16 18 35 37…
Question sur cas pratique: date onc: 2008 (date divorce: 2010) - un bien commun à vendre (vendu en 2011) -une récompense à communauté sur bien propre due par un époux décès d'un conjoint avant que la liquidation de communauté…
J'ai été contrôlée il y a dix jours par les gendarmes, alcootest négatif puis stupéfiant tout négatif sauf thc (je consommait alors du cbd) donc 2eme test salivaire qui lui part en laboratoire. le gendarme qui m'a contrôlé m'a…
Je suis en couple avec un sans papier en prison (1 an de prison ferme avec mandat de dépôt) et une interdiction de 5 ans sur le sol français. je voulais savoir si je pouvais me marier avec lui en prison afin qu'il obtienne la…
Je me nomme bassirou niane j'ai 26 ans et j'habite saint maur des fossés , je voudrais un avocat enfin de débuter un travail de négociateur de contrat qui aboutira toujours au succès vu que je suis sûr de moi et je…
Mon beau-frère est tunisien, il s'est marié avec une française en tunisie en 2015. le mariage a été transcrit en france et il a obtenu un visa, il réside actuellement en france. depuis décembre 2017, sa femme a fait une…
Mon frere est decedé en 1997 laissant un enfant ce jour adulte sans l'avoir reconnu. aujourd'hui cet enfant souhaiterai porter le nom de son père (mon frère) et j'aimerai savoir si j'ai le droit de le…
Je suis actuellement en abondon de poste , depuis le 31 mai deux mois sont passé j'ai reçu seulement deux lettre une où il fallait que je justifie mon absence est une autre mise en demeure de reprendre le poste , je suis en…
J'ai contracte un credit immo a la banque populaire des alpes avec une garantie sofronta (fond de garantie propre a la banque populaire). j'ai vendu mon bien et rembourse l'integralite de mon pret immo en fevrier…
Comment apporter des preuves que mon marî Ã réfuse toutes relations sexuelles et sensuelles des notre voyage de noçes ( pas Ãvant le mariage !!)et refusant de m'en donner la moindre explication...apres çes 4 ans de mariage ..je suis…
J'ai effectué un changement de statut avec mon premier employeur en juin 2017, mais ma période d'essai a été intérompu à l'initiative de l'employeur. entre temps, je me suis inscrite à pole emploi et je suis…
Apres une demande d'asile refusée , j'ai une demande d'admission exceptionnelle au séjour en cours; ma question est de savoir est ce possible de faire une demande de réexamen asile en même temps avec des faits…
Je vais vous raconter mon histoire... en effet j'ai demandé un certificat de nationalité en 2014 auprès du service de la nationalité. ma grand mère a été reconnu française par la cour d'appel de dakar ( sénégal ) cette…