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Depuis 10 ans la cpam verse mes remboursements sur un autre compte banquaire Posée par Lasjau, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eline - 12531 vues Le compte banquaire est celui d un homonyme non et prénom l erreur de compte est du surement a une erreur de saisie de la cpam, je suis rendue de cet oublie suite a la maladie de ma femme que dois je faire ? la cpam peut elle revenir 10 ans... Compléter

Mutuelle en garde alternée Posée par christelle, il y a 9 ans dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par olivertwist145 - 12519 vues Ma question est assez compliquée, je vais essayer d'être brève et claire. je suis divorcée, on à la garde alternée de notre fille avec mon ex mari. il l'à sous son numéro de sécu avec sa propre mutuelle et moi je... Compléter

Confiscation d'un véhicule si présence d'un co-titulaire sur la carte grise Posée par Didier, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Heli - 12515 vues J’ai une question dont les avis divergent et où je lis des choses et parfois son contraire. donc je souhaiterais recueillir l’avis d’avocats spécialisés et je vous en remercie par avance. ma question est assez simple : un juge (ou... Compléter

Rupture pacs - séparation des biens Posée par Coco, il y a 10 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabin49 - 12513 vues Je suis pacsé depuis 2003, sans contrat (donc à priori sous le régime de la communauté). en cas de rupture du pacs, j'aimerais savoir comment sont répartis les différents placements financiers (assurance-vie, pel, pea, livrets... Compléter

Né en france avant 1963 Posée par momo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par IKHLEF Mebarki - 12508 vues Bonjouje suis né le 05/11/1959 à argenteuil de pere et mere algerienne vecu et poursuivie mes etudes jusqu à l'age de 16 ans ayant frere et soeurs francais est il possible d' obtenir la nationalité francaise je vous remercie... Compléter

Cout mensuel d'un adolescent de 14-16 ans Posée par oskar, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 12485 vues Quelqu'un peut-il me donner le coû mensuel d'un ado au niveau nourriture, loisirs, habillement par mois svp ? je dois faire une requête au juge pour un pension alimentaire et je ne veux pas passer pour un profiteur ou un... Compléter

Convocation a la police ( assignation ?? ) demande de document Posée par alif, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexxa03 - 12483 vues Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez... Compléter

Refuser l'accompagnement d'un proche par le docteur pour une consultation Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 12466 vues Suite à un rdv chez le docteur ophtalmologue de mon compagnon ; je l'ai accompagné suite à sa demande pour son rdv, mais la docteresse à refusé que j'assiste à la consultation de mon compagnon donc je suis restée... Compléter

Abandon de poste Posée par Sebastien Grillet, il y a 7 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sebastien Grillet - 12460 vues Je suis actuellement en abondon de poste , depuis le 31 mai deux mois sont passé j'ai reçu seulement deux lettre une où il fallait que je justifie mon absence est une autre mise en demeure de reprendre le poste , je suis en... Compléter

Une eurl peut t'elle être saisi pour une dette personnelle Posée par Mems42, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mems42 - 12453 vues Voilà je suis endettée pour un prêt immobilier que je n'ai malheureusement pas pu honoré 170 000 euros. je suis gérant d'une eurl est ce que les huissiers peuvent saisir le compte professionel pour une dette personnel?... Compléter

Vice cache sur vehicule auto de corrosion Posée par dubois20, il y a 7 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dubois20 - 12438 vues Resume le controle technique signalait corrosion sans obligation de reparation , puis en contre visite il etait vierge or il semble que cette corrosion soit perforante, touche le chassis et les organes de securote il ya expertise... Compléter

Création d'une loterie par pixel en france Posée par Melik, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORENON - 12425 vues J'ai pour projet avec un ami de créer un site de loterie en france par pixel, nous sommes deux développeurs web confirmés. ce serait une loterie par pixel, le but est simple : une grille contenant plusieurs centaines de pixels... Compléter

Adoption simple d’un majeur sans papier Posée par Sarah Fares, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Love@12345 - 12409 vues J’aimerai savoir si c’est possible d’adopter un majeur sans papier réside en france. et est ce que doit-je avoir un avocat obligatoirement pour cette procédure... Compléter

Les nus propriétaires et leurs droits sur la propriété commune? Posée par vincent99, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KERMEUR - 12406 vues Est ce qu'un nu propriétaire peut ouvrir un commerce dans la propriété commune sans l'accord des autres nus propriétaires? et que peuvent faire les autres nus propriétaires s'ils ne sont pas d'accords? merci de... Compléter

Changer d'employeur alors qu'on a déjà un dossier déposé à la direccte Posée par Linda.s, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fadil - 12404 vues Après signature du contrat et depos de mon dossier auprès de la direccte j'ai reçu une offre plus avantageuse d'un autre employeur. j'aurais donc aimer savoir si c'est possible de m'engager auprès de ce... Compléter

Fin de bail la locataire ne veut pas sortir Posée par Talyah, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître IDERKOU - 12378 vues Ma locataire a un bail qui se finit en mars je lui ai fait savoir en juillet que ne souhaite pas renouveler son contrat cette personne paie toujours en retard et ne veut payer qu en espèce les voisins m ont fait savoir qu elle... Compléter

Achat d'une maison en copropriété Posée par Jean.D, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 12367 vues Je souhaiterais avoir des informations, suite à notre achat, avant de nous lancer dans des procédures. voilà le contexte, nous avons signé un compromis pour une maison individuelle. fin de semaine dernière notre notaire nous a... Compléter

Nationalité par filiation Posée par ALL, il y a 7 ans dans Filiation 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MR - 12341 vues Mon arrière grand père né en algérie en 1839 a été naturalisé français par décret en date du 26 mars 1974, inscription inscrite en observation sur l’extrait du registre-matrice de sa commune de naissance. mon père... Compléter

Changement employeur 1er titre de séjour salarié, demande de passeport-talent Posée par gueulmet, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssef - 12329 vues Je suis de nationalité marocaine. je suis actuellement en cdd et j'ai trouvé un emploi en cdi avec un meilleur salaire et qui est en cohérence avec mon projet professionnel. je souhaite changer d'employeur. or mon titre... Compléter

Une entreprise perd-telle son nom commercial une fois radiée du rcs ? Posée par Seplaenohr, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SophieT - 12293 vues Je souhaiterais savoir si le nom commercial d'une entreprise radiée depuis plusieurs années du registre du commerce et des sociétés (ici, par radiation d'office suite à une absence de régulation) devient utilisable pour... Compléter

Non consommation dù mariage Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Attila - 12284 vues Comment apporter des preuves que mon marî Ã réfuse toutes relations sexuelles et sensuelles des notre voyage de noçes ( pas Ãvant le mariage !!)et refusant de m'en donner la moindre explication...apres çes 4 ans de mariage ..je suis... Compléter

Problème : rendez-vous pour admission exceptionnelle au sejour liens familles Posée par Fely93, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sara - 12276 vues Depuis 3 mois j’arrive pas à prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture de bobigny pour admission exceptionnel au séjour liens personnels et familiaux 5 ans de présence aidez moi svp -comment faire -avs-je prend... Compléter

Un accord ecrit entre parents est il valable en attendant unne decision du jaf? Posée par mariannedja, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 12260 vues Je compte laisser ma fille à son père (nous etions.en.union libre et séparés depuis juin sans avoir encore saisi le jaf) pour le week end mais je vais lui faire signer un ecrit stipulant que je vais la récupérer dimanche soir. cet... Compléter

Un visa pass talent cbe pt2 vls et droit travailler Posée par hamza benabid, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 37 réponses dont la dernière il y a 2 jours par said - 12254 vues J'ai une visa passeport talent hautement qualifiée pass talent cbe pt2 vls est ce que je peux travailler avec ce visa en attendant que je reçois ma carte séjour. j'ai fait la demande. et jai pas reçu lavis favorable. merci pour... Compléter

La france peut-elle se retirer de la convention de berne (protection espèces)? Posée par michel, il y a 9 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par michel - 12248 vues La france peut-elle juridiquement se retirer (dénoncer) de la convention de berne (protection des espèces sauvages) au regard de l'article 23, sachant qu'elle est membre de l'union européenne? si oui, quelles... Compléter

Delai divorce mutuel nanterre Posée par louulou, il y a 9 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 12246 vues Quel est actuelement le delai pour etre convoquer apres depot de la requete au tribunal pour un divorce par consentement mutuel simple sans biens ni enfants ni prestations compensatoires a nanterre?... Compléter

Partage maison divorce tunisie Posée par Eltounsi33, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ridha06 - 12245 vues Comment se passe le partage d'une maison en tunisie après un divorce en france (les deux epoux sont tunisiens) sachant que le marie a mis la maison au nom de son frere a l'insu de l'épouse... Compléter

Chiens dangereux ayant mordus Posée par Lavinaire, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 12242 vues Je dispose d'un chien de 2ème catégories et j'ai demandé le permis de détention au maire de ma commune, il m' a demandé de lui fournir les documents nécessaire. dans le compte-rendu de l'évaluation... Compléter

Harcèlement Posée par tilla, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître GAST - 12227 vues Je subis depuis plusieurs mois déjà du harcèlement moral (comment faut-il l'appeler ?) d'une prof qui me prend pour son "punching ball" à chaque cours (les cours se font à distance et sont enregistrés par la fac et par... Compléter

Comment obtenir un rdv avec un juge des tutelles Posée par Joeljosette, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Deols - 12219 vues Je louais un appartement à une personne qui y est décédée en août 2017 .sa fille unique est placée en famille d'accueil par l'aide sociale à l'enfance .depuis ce temps et malgré plein de démarches même auprès... Compléter