Vous avez une question juridique ?

Quelqu'un peut-il me donner le coû mensuel d'un ado au niveau nourriture, loisirs, habillement par mois svp ? je dois faire une requête au juge pour un pension alimentaire et je ne veux pas passer pour un profiteur ou un...

Mon père a eu un enfant qu'il n'a pas reconnu qui est actuellement agé de 34ans , je voudrai savoir s'il a des droits sur l'héritage ,sachant que nous sommes trois frères...

Je suis un tunisien, suite à une rétention en octobre 2015 et après ma libération j'ai une irtf de 3 ans prend fin en octobre 2018 malgré que je vis depuis en france, en février 2018 j'ai eu ma petite fille de ma femme...

Je souhaiterais savoir si j'ai un recours afin d'obtenir un permis de visite au parloir alors que mon conjoint à une interdiction d'éloignement, cependant suite à un courrier que j'ai envoyé au juge...

Je voudrais divorcer gratuitement et à la miable que ce que je dois faire?...

Nous sommes trois enfants qui avons hérité, à part égale, d'une maison. sur les trois enfants deux ne veulent pas la vendre pour l'instant et ont demandé au notaire, après avoir reçu un acompte sur la somme qui se...

J'ai reçu un courrier de la poste me disant avoir un chèque impayé. après avoir vérifié mon chéquier je réalise que le chèque était bien volé au milieu .après ma petite enquête j'ai pu retrouver le lieux où ce chèque a...

Resume le controle technique signalait corrosion sans obligation de reparation , puis en contre visite il etait vierge or il semble que cette corrosion soit perforante, touche le chassis et les organes de securote il ya expertise...

J’ai arrêté de fumer définitivement du cannabis vendredi dernier(22/11/19), hier soir en rentre du travail vers 16h15 je me fait arrêter sur le bas côté d’une route départementale par la gendarmerie qui procède au test d’alcoolémie...

Je suis convoqué en crpc pour fausse déclaration au service de police en l'occurrence un vol . est-ce une escroquerie à l'assurance ? j'ai néanmoins réellement eu la porte fracturer serais-je pris en charge ? je...

Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez...

Voilà je suis endettée pour un prêt immobilier que je n'ai malheureusement pas pu honoré 170 000 euros. je suis gérant d'une eurl est ce que les huissiers peuvent saisir le compte professionel pour une dette personnel?...

J'ai 2 questions concernant les divorces par consentement mutuel : 1°) la déclaration sur l'honneur concerne-t-elle les deux époux ou uniquement l'époux bénéficiaire de la prestation compensatoire ? les deux époux sont-ils tenus de...

J'ai entendu dire que l'argent déposé sur un compte bancaire devenait légalement la propriété de la banque (qui en dispose donc à sa guise), et qu'il fait en réalité l'objet d'une dette de la banque envers...

Ayant reçu une oqtf et un refus de ts car défaillant sur mon année scolaire pour multiples raisons. puis-je faire une régularisation ou une demande de titre de séjour "vie privé et vie familiale" ? je vis en france avec ma compagne...

Je vais essayer d'être le plus clair possible: suite a une agression, j'ai fini en garde a vue pour ipm, aucun relevé n'a été effectué ni a mon entrée, ni a ma sortie, et suite a cela, un gendarme m'a interpelé...

Mon employeur a augmenté de façon unilatérale ma rémunération brute (pas d'avenant au contrat, pas d'acceptation claire de ma part). je souhaite quitter mon entreprise pour plusieurs raisons. cela justifie-t-il justifier...

Une personne malade qui suit périodiquement un traitement à l'hôpital qui n'est pas disponible au pays d'origine et installé en france avec enfants scolarisés depuis plus d'1 année j'ai reçu après quatre...

J'ai reçu le courrier de l'aide au retour volontaire de l'offi mais pas de oqtf.suis tjr dans la même adresse, que dois je faire?...

Mon conjoint (nous sommes pacse depuis le mois de juillet) est en situation irrégulière. nous avons quitté notre logement il y a 1 mois. nous avons vécu dans ce logement pendant 2 ans mais je ne l’ai pas déclaré à la caf. je...

Je subis depuis plusieurs mois déjà du harcèlement moral (comment faut-il l'appeler ?) d'une prof qui me prend pour son "punching ball" à chaque cours (les cours se font à distance et sont enregistrés par la fac et par...

Actuellement au rsa, il arrive certains mois où je peux recevoir des dons paypal. ces derniers doivent-ils être déclarés à la caf, et si oui, de quelle manière ? bien cordialement...

J'avais posté mon mail dans le forum rubrique santé et n'ai jamais reçu de réponse je réessaye en espérant une aide mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte...

A ce jour, j'héberge ma soeur à mon domicile car ca la rapproche de son travail et moi ayant de grosse difficulté financière, elle m'aide aussi de se coté. elle à sa propre chambre, qu'elle a équipé de ses meubles et...

Ma question est assez compliquée, je vais essayer d'être brève et claire. je suis divorcée, on à la garde alternée de notre fille avec mon ex mari. il l'à sous son numéro de sécu avec sa propre mutuelle et moi je...

Mon beau-frère est tunisien, il s'est marié avec une française en tunisie en 2015. le mariage a été transcrit en france et il a obtenu un visa, il réside actuellement en france. depuis décembre 2017, sa femme a fait une...

Je suis en couple avec un sans papier en prison (1 an de prison ferme avec mandat de dépôt) et une interdiction de 5 ans sur le sol français. je voulais savoir si je pouvais me marier avec lui en prison afin qu'il obtienne la...

Ma convention collective (métallurgie cadres) précise que : "la période pendant laquelle l'exécution du contrat est suspendue par suite d'une maladie ou d'un accident répondant aux conditions prévues par le 1° de...

La france peut-elle juridiquement se retirer (dénoncer) de la convention de berne (protection des espèces sauvages) au regard de l'article 23, sachant qu'elle est membre de l'union européenne? si oui, quelles...

On m'a demandé un certificat de non recours à la kafala pour l'execatur ça veux dire quoi et d'ou je peux l'avoir merci...