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Garde alternée et consultation médicale Posée par Jeannie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 11629 vues Mes enfants sont en garde alternée, cela fait 2fois que mon fils rentre de chez son père et que j'apprend par mes filles plus agées que leur frère a raté l'école car il était malade, est allé chez le médecin pour quelle... Compléter

Permis probatoire stupefiant Posée par Linconnnu44, il y a 7 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dje - 11622 vues Titulaire sur permis depuis seulement 2 mois et demi suite à un contrôle par la gendarmerie le 14 octobre 2017 je me.retrouve positif au cannabis à la suite de ça il me.retire le permis pour 72h après les 72h aucune nouvel puis 2... Compléter

Contruction de logements sur une zone ui du plu Posée par rodriguezmd, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 11603 vues La mairie peut-elle accorder des permis de construire sur des zones catégorisées ui (à usage industriel) dans le plu ? si ce n'est pas le cas, que doit-elle faire pour y parvenir ? y'a t'il des solutions pour... Compléter

Partage partiel à l'amiable Posée par Francks, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francks - 11598 vues Si une succession contient un bien immobilier et des liquidités est-il possible de faire un partage partiel des liquidités uniquement pour éviter les coûts de l'acte notarié?... Compléter

Separation obligatoire avant de demander le divorce Posée par claudiane, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 11592 vues Je vis en italie depuis 2002.mon époux est italien.nous avons vécu auparavant a paris ou sont mes nos deux enfants.nous avons entamer une procedure judiciaire de separation en italie ( dans ce pays, il 'est pas possible de... Compléter

Le juge a statué sur la contribution aux charges du mariage/c'est contestable? Posée par Christian, il y a 8 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 11590 vues La décision du juge sur la contribution aux charges du charges dû mariages est-elle contestable ? dans quel delai ?... Compléter

Demande de cnf par filiation maternelle Posée par gigadomingo, il y a 7 ans dans Filiation 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par gigadomingo - 11587 vues Je vais vous raconter mon histoire... en effet j'ai demandé un certificat de nationalité en 2014 auprès du service de la nationalité. ma grand mère a été reconnu française par la cour d'appel de dakar ( sénégal ) cette... Compléter

Paiement de salaire après licenciement Posée par Steco, il y a 9 ans dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 11585 vues Je viens d'être licencié en date du 7 octobre dernier. du 15 septembre 2015 au 7 octobre,mon employeur m'avait mis à pied à titre conservatoire. mon entretien préalable a eu lieu le 1er octobre. l'employeur, compte... Compléter

Harcèlement Posée par Azerty, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Azerty - 11581 vues J'ai reçu 2 sms diffamatoires,si je porte plainte,que risque la personne. me les a envoyé. la police va t'elle accepter ma plainte... Compléter

Harcèlement téléphone huissiers Posée par Maumau, il y a 7 ans dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabrina - 11554 vues Depuis 1 mois, un huissier de justice me harcèle par téléphone en envoyant des’ message ou en m’appellant, il a même etait jusqu’a appeller mon lieu d’en travail. la raison est que mon crédit voiture n’aurais pas était payer depuis... Compléter

Avoir la nationalité française à travers ma fille Posée par faycalsm, il y a 7 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fatima - 11550 vues J'ai 43 ans et je suis algérien, quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de la nationalité française sachant que ma fille (15 ans) est française par sa mère (nous sommes séparés)... Compléter

Comment recréer un compte anef après avoir perdu son adresse mail et mot d passe Posée par pe@ce, il y a 1 an dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Imen - 11524 vues J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider... Compléter

Enfants adopter. par. kafala Posée par Warda, il y a 10 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono - 11522 vues Ma tante est. décédé elle était. mariée elle avais adopter 2 enfants. de l'algérie. les enfants. porter. son nom non de son mari donc ils. l'on. pas. héritée . et. la son mari est décédé lui aussi. alors. il. a. fait. des... Compléter

Acomptà payè, dossier jamais demarrè....et le batonnier a rejetè mon dossier Posée par justitia, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bob - 11512 vues Jdoe@wanadoo.fr nick: justitia https://www.alexia.fr/questions/154717/comment-denoncer-un-avocat-aupres-du-batonnier-pour-non-respect-de-ses-engageme.htm 8.9.2017: en octobre 2016 jai signè un lettre de mission avec un 'avocat... Compléter

Reintegration de la nationalite francaise Posée par Fouad Saker, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TSARANAZY - 11504 vues Je suis ne ne 05 mai 1959 a marange-silvange moselle france et j'ai subi un retour definitif en algerie a l'age de13 ans je detiens actuellement algerienne conformement a la directive de monsieu caseneuve ministre fe... Compléter

Frais activite enfant garde alternee Posée par nat32, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 11499 vues Ma fille fait de la danse avec moi, par le biais du club , elle peut faire un stage pendant les vacances, est ce que le pere doit participer au frais engendrer par ce stage... Compléter

Les eau pluviale Posée par Ismail, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 11483 vues Je suis propriétaire d'un terrain et jai un problème avec ma voisine qui ce situe en contre bas elle ne veut pas que mon eau s'écoule chez elle . sur le règlement du lotissement il est mentionné que nous devons effectuer... Compléter

Revalorisation pension alimentaire Posée par NicPau, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 11470 vues Mon ex compagne (non marié à l'époque) souhaite revaloriser la pension alimentaire depuis le 1er janvier 2012. actuellement, je lui verse (320€/mois) suivant le jugement du 12 mai 2011. ma situation financière aujourd'hui... Compléter

Est ce que je suis obligée d'accepter le divorce Posée par Amina, il y a 9 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 11470 vues Jai été mariée a un français d'origine néerlandaise a alger, mais il na pas transcris le mariage ni au pays bas ni en hollande. je ne voyais pas l'intérêt puisque nous allions vivre en arabie. après un séjour a alger... Compléter

Curatelle renforcée Posée par nicy, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jjjb12 - 11449 vues Pouvez vous m'aider à refuser la mise sous curatelle renforcée de ma soeur handicapée... Compléter

Alteration du lien conjugale Posée par Bebel, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bebel - 11447 vues Après 2ans de séparation onc en aril 2017 assignation en divorce +injonction de conclure pour le 29 septembre 2017 l'avocate de mon ex tarde et fait traîner. ... le divorce définitif pourrait être prononcé ? a vôtre avis sur la durée de... Compléter

Prestation compensatoire Posée par minichat4, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par minichat4 - 11440 vues ... Compléter

Annuler une demande de divorce Posée par stan, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 11425 vues Le fait de demander l'annulation de ma demande de divorce annule-t-elle du même coup l'ordonnance de non conciliation ? et pour être plus précis, suis-je autoriser à revenir habiter dans ma maison, qui est notre domicile... Compléter

J'ai reçu un mail de la jdj comme étant gagnant. je ne sais pas si c'est un vrai Posée par renehugot, il y a 6 ans dans Consommation 11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Albe - 11419 vues Dans le mail, il est précisé que je dois envoyer par mail des informations me concernant(nom-prenom, pays, viille, date naissance, profession, adresse geogaphique, tel fixe, mobile *on me donne un numéro de lot : 16 18 35 37... Compléter

Demande de provision de la part d'un avocat sans accord Posée par Mariami, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 11411 vues J'ai consulté un avocat en avril 2016 pour l'ajout d'un prénom utilisé depuis ma naissance par ma famille mais absent de mon acte de naissance.. lors de la consultation l'avocat m'a dit que ce serait... Compléter

Décès d'une maman Posée par Une-inconnue, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Une-inconnue - 11408 vues Ma mère est décédée il y a un peu plus d'une semaine ses obsèques ont eu lieux il y a quelques jours. le montant total avoisinait les 6000 euros. en déduisant ce que ma mère avait il reste un peu moins de 5000 euros à payer et... Compléter

Nouvelle demande de visa après refus Posée par Karima, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manouche - 11390 vues Je souhaite savoir si après un refus de visa conjoint de français, mon mari peut refaire une demande de visa conjoint de français immédiatement sans faire de recours pour le 1er refus ? il est au maroc merci de votre réponse... Compléter

Comment s 'effectue la reprise de la garde alternée apres vacances scolaire? Posée par stef, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MOREAU - 11383 vues Ma fille de 6 ans est actuellement en garde alternée,une semaine chez son papa ,une semaine chez moi .pour les vacances d'été ,nous avons fait 15 jours chacun.je vais donc récuperer ma fille le 15 aout. son papa me dit qu... Compléter

Changement de nom - mise à jour pacs Posée par Ladyslexia, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par herv2526 - 11378 vues J'ai changé de nom de famille grâce à la loi du 1er juillet 2022. je souhaite mettre mon pacs antérieur à ce changement d'état civil à jour. quelle est la procédure à adopter ? car le cerfat 15790-02 permet la... Compléter

Societe en liquidation amiable et vehicule lui appartenant Posée par Castera33360, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 11376 vues Je suis en cours de liquidation de mon eurl. en attendant de vendre les véhicules appartenant à la société, ai-je l'obligation légale de conserver une assurance au tiers ?... Compléter