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Renouveler la carte de séjour avec un passeport périmé
Posée par Mardaker, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lamemesituation - 11712 vues

Je suis étudiant et j'ai une carte de séjour de deux ans jusqu'à 31.09.2019 mais mon passeport expire le 28.04.2019 et je ne peux pas le renouveler car je n'ai pas fait mon service militaire en pays de...

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Création sasu en invalidité?
Posée par Eli, il y a 7 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par patrick - 11708 vues

Etant depuis peu en invalidité 2, je voulais savoir si je pouvais creer une sasu et me verser un loyer du local que la société aurait pour l activité pour améliorer mes fin de mois et laisser en réserve les éventuelles benefices ou...

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Infirmiere libérale liquidation judiciaire
Posée par NONOG225, il y a 7 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bibiche52 - 11706 vues

Hier je suis allé à la banque et il m'ont dit que je suis en liquidation judiciaire. est-ce possible sans être passé par un redressement ou autre ? puis-je continué à travaillé ? que vas t'il ce passé mtn ? je doit...

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Oqtf et démarches
Posée par Amel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dadia15 - 11698 vues

Entrée en france en septembre 2012 avec un visa d'étude, j'ai reçu une oqtf par la préfecture pour non assiduité des études le 8 mars 2016; j'ai envoyé un recours gracieux mais aucune réponse n'a été reçu à se...

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Temps de l'indemnisation de la fgti
Posée par Analol18, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par All - 11696 vues

Au mois de juillet j'ai signer un constat d'accord de la fgti. j'ai reçu par recommandé ar la notification d'homologation du constat d'accord le 17 septembre.  au bout de combien de temps je percevrai le...

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Renier son enfant
Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xxx - 11690 vues

J'ai reconnu tardivement ma fille plus d'un an après sa naissance mais cela fais plus d'un que je ne la vois plus on avais un arrangement pour la garde et la pension avec sa mère mais plus possible actuellement car...

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Accident avec de alcool
Posée par Benjamin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Miss - 11686 vues

J'ai eu un accident tout seul contre un arbre je me suis endormis au volant. le 6 decembre 2017 après boulot dont ma semaine était long travailler 7j/7j 53h à monter du pneu neige et la mon collègue me propose de boire un coup...

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Fraude fiscale / redressement très important
Posée par DimitriDream, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DimitriDream - 11665 vues

Ma société a été mise en fraude fiscale donc avis de mise en demeure & redressement, j'ai envoyé un courrier détaillant ma situation & je n'ai plus eu aucune nouvelle depuis maintenant 1 an ..? que dois je faire ? que se...

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Locataire au dessus d'une boulangerie
Posée par ARESKOWICH, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 11659 vues

Je suis locataire hlm au dessus d'une boulangerie.le local de la boulangerie etait déstiné à usage d'habitation,son agencemement est identique aux autres appartements.trés mal isolé (bruits,odeurs) malgré mes nombreuses...

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Récupérer mon passeport
Posée par am15, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samyperez75 - 11647 vues

E suis rentré en france avec un visa de 1 mois en 2013 je vis avec ma femme depuis octobre 2013 on s'est marié récemment en septembre 2017 , je veux demander un tittre de séjour vie privé et familiale mais le problème que j ai...

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Enlèvement véhicule par une mairie
Posée par ville306, il y a 9 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 11646 vues

Le 16 décembre 2015, le maire me demande de faire enlever un véhicule en stationnement abusif + 7 jours sur un parking communal. actuellement en attente d'assermentation, j'ai pris des photos du véhicule concerné. le...

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Ajout d'un nom de famille
Posée par christelle, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MEGHENINI - 11608 vues

J'ai divorcé depuis plus d'1 a et nous avons une enfant de 7 ans qui porte le nom de son père. j'aimerais qu'elle porte également le mien. est ce possible ? quelles sont les démarches ? est ce long et compliqué...

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Filiation par possession d'etat
Posée par Alexandra, il y a 6 ans dans Filiation
33 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 11605 vues

Je suis en train de monter un dossier de filiation par possession d'etat pour mon fils né aux usa par gpa. en 2010. quels exemples concrets d'éléments de preuve puis je apporter à mon dossier? sont suggérés tout élément...

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Pas de ceseda dans les remarques du visa vls-ts
Posée par Alex Stz, il y a 1 an dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 1 mois par eben - 11595 vues

Le visa vls-ts de ma femme (nationalité americaine) ne comporte pas de référence réglementaire dans les remarques. nous pouvons juste trouver vie privee/fam - conjoint franc. - f4 vlsts - valider en ligne. quel ceseda devons nous...

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Salaire différé après décès des parents agriculteurs
Posée par France, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 11595 vues

Après le décès de mes parents, les comptes de successions ont été établis. la maison familiale a été vendue à un de mes frères. l'ensemble de la fratrie avait donné procuration au notaire pour engager les actes. après...

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Est-il possible de supprimer le nom de naissance de l'acte de naissance ?
Posée par Vincent, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FL - 11591 vues

Est-il possible de supprimer le nom de naissance de l'acte de naissance après naturalisation ?  je parle d'une personne devenue française par naturalisation et qui a choisi un autre nom...

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Que signifie une assignation à résidence après un oqtf?
Posée par Tchib, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momososo - 11562 vues

Cela fait 8 ans que je suis en france, j'étais venu autant qu'étudiante, en 2015, j'ai fais un changement de statut activité libérale et en 2016 j'ai demandé un titre de séjour commerçant, qui m'a était...

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Commandement à payer de dommages et intérêts solidaires
Posée par demand'info, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Afellan - 11544 vues

Je me permet de vous solliciter car j'ai reçu un commandement à payer pour des dommages et intérêts solidairement avec 3 autres personnes. le montant est de près de 100.000€ mais il semble que les 3 autres personnes se soient...

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Puis je demander un report d’audience une seconde fois
Posée par Olivezz, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dany - 11542 vues

Une ecole de commerce porte plainte contre moi pour ne pas avoir terminé de payer les 1/4 de frais de scolarité restant ( ce qui correspond à 4000 euros, étant étudiant j’ai eu du mal à tout payer), je veux bien payer le reste et...

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Je suis invalide catégorie 2 pour trouble anxieux dépressif.
Posée par only, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 11542 vues

Depuis la mort de m'a mère, je suis rentrait en dépressions. depuis un ans, je suis devenu invalide pour trouble anxieux dépressif. mon épouse me reproche de rester à l'appartement et rien faire. je suis en fin de plan...

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La caf a le droit d’éplucher mes derniers relevés bancaires ?
Posée par Natacha, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Natacha - 11528 vues

J’ai un avis de passage pour la semaine prochaine avec la caf, et ils me demandent mes 6 dernier relevé bancaires pour voir mes dépenses et revenus. ont-ils le droit de faire ça ? ai-je l’obligation de leur donner ? car ceci est...

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Reconnaissance anticipé
Posée par wendy62, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wendy62 - 11499 vues

J'ai reconnu mon enfant avant sa naissance et son père la fait quelques jours après a la maternité nous avons donné la reconnaissance anticipé du papa mais pas la mienne hors aujourd'hui je voudrais faire valoir ma...

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Separation obligatoire avant de demander le divorce
Posée par claudiane, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 11487 vues

Je vis en italie depuis 2002.mon époux est italien.nous avons vécu auparavant a paris ou sont mes nos deux enfants.nous avons entamer une procedure judiciaire de separation en italie ( dans ce pays, il 'est pas possible de...

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Que risque un employeur qui ne fournit pas l'attestation de pôle emploi?
Posée par Poissonlunee, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOEGLIN - 11486 vues

L'employeur de mon fils lui a adressé par recommandé, à la fin de son contrat d'apprentissage son bulletin de salaire, certificat de travail, mais pas de solde de tout compte et surtout pas l'attestation de pôle emploi. de même, il...

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Harcèlement
Posée par Azerty, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Azerty - 11466 vues

J'ai reçu 2 sms diffamatoires,si je porte plainte,que risque la personne. me les a envoyé. la police va t'elle accepter ma plainte...

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Frais de scolarité en école privée
Posée par nomara, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bernard DEBAISIEUX - 11448 vues

La mère de mon enfant a décidé de le mettre en école privée. elle m'a demandé mon accord, et je l'ai donné a-t-elle le droit de me demander une participation financière ? il existe un cas où le père (qui avait la garde...

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Le juge a statué sur la contribution aux charges du mariage/c'est contestable?
Posée par Christian, il y a 8 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 11430 vues

La décision du juge sur la contribution aux charges du charges dû mariages est-elle contestable ? dans quel delai ?...

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Partage partiel à l'amiable
Posée par Francks, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francks - 11423 vues

Si une succession contient un bien immobilier et des liquidités est-il possible de faire un partage partiel des liquidités uniquement pour éviter les coûts de l'acte notarié?...

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Permis probatoire stupefiant
Posée par Linconnnu44, il y a 7 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dje - 11384 vues

Titulaire sur permis depuis seulement 2 mois et demi suite à un contrôle par la gendarmerie le 14 octobre 2017 je me.retrouve positif au cannabis à la suite de ça il me.retire le permis pour 72h après les 72h aucune nouvel puis 2...

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Alteration du lien conjugale
Posée par Bebel, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bebel - 11384 vues

Après 2ans de séparation onc en aril 2017 assignation en divorce +injonction de conclure pour le 29 septembre 2017 l'avocate de mon ex tarde et fait traîner. ... le divorce définitif pourrait être prononcé ? a vôtre avis sur la durée de...

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