Delai divorce mutuel nanterre
Quel est actuelement le delai pour etre convoquer apres depot de la requete au tribunal pour un divorce par consentement mutuel simple sans biens ni enfants ni prestations compensatoires a nanterre?…
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Quel est actuelement le delai pour etre convoquer apres depot de la requete au tribunal pour un divorce par consentement mutuel simple sans biens ni enfants ni prestations compensatoires a nanterre?…
Je voudrais si il est possible de supprimer définitivement son propre permis de visite parloir? si oui comment fait-on ? et si le détenu sera mit au courant ?…
Mon ex mari a un droit de visite 1 dimanche sur 2. il a demenagé 4 fois depuis notre divorce et a toujours refuser de me donner son adresse. la il vit avec une femme depuis qq mois qui est enceinte ils ont demenage dans un autre département…
Licenciée pour motif économique dans le cadre d'un pse, je suis actuellement en période de congé de reclassement et touche une allocation (75% de mon salaire annuel de référence) par mois. je continue d'exercer mes…
La mairie peut-elle accorder des permis de construire sur des zones catégorisées ui (à usage industriel) dans le plu ? si ce n'est pas le cas, que doit-elle faire pour y parvenir ? y'a t'il des solutions pour…
Aujourd'hui j'ai fais une erreur, j'ai tenté de voler dans un carrefour market pour 20e de marchandises. je me suis fait prendre par quelqu'un du personnel (pas un vigile, il n'y en as pas) juste après mon…
J ai été victime d effraction sur la serrure de la porte de mon appartement. j ai appelé un serrurier qui m a ouvert la porte et a changé la serrure ; elle a été remise sur le même type que l initiale, c est à dire une serrure 3…
Je me présente, je suis étudiant en bts, j'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis…
Nous sommes sur le point de vendre notre pavillon individuel. le notaire nous a demandé le certificat de conformité de la construction que la mairie ne nous avait pas fait parvenir depuis 6 ans et également celui relatif à l…
Une ecole de commerce porte plainte contre moi pour ne pas avoir terminé de payer les 1/4 de frais de scolarité restant ( ce qui correspond à 4000 euros, étant étudiant j’ai eu du mal à tout payer), je veux bien payer le reste et…
Le 17 avril je contacte un vendeur x pour un achat d'iphone pour 500 eu . il me propose comme moyen de paiement : virement ou mandat , je refuse et propose un cheque . il accepte et m'indique par email de mettre au nom de…
Suite à une intervention de la police municipale, je me suis présenté au poste avec une demande écrite pour avoir le matricule des 3 agents intervenants ce jour là. le chef de poste a catégoriquement refusé ma demande, à t-il le…
Je me permet de vous envoyé se message car nous avont adopté notre loulou depuis le16mai2012ces une adoption simple mes cette perssone veut faire une' annulation d adoption car nous somme constamment enbete avac cette personne…
Je suis salarié frontalier au grand duché de luxembourg et je suis en instance de divorce. je perçois les allocations différentielles tous les 6 mois du pays auquel je travaille. mon épouse perçoit ceux de france. j'aimerais…
Etant depuis peu en invalidité 2, je voulais savoir si je pouvais creer une sasu et me verser un loyer du local que la société aurait pour l activité pour améliorer mes fin de mois et laisser en réserve les éventuelles benefices ou…
Au mois de juillet j'ai signer un constat d'accord de la fgti. j'ai reçu par recommandé ar la notification d'homologation du constat d'accord le 17 septembre. au bout de combien de temps je percevrai le…
Ma mère et moi venons de vendre une maison en commun, le reste de l'héritage était une donation de mon père à ma mère, elle donne tout son argent à un homme, l'argent de la maison partira à ce monsieur qui l'a…
J'ai acheté un véhicule en juin à un garagiste professionnel. j'ai demandé ma carte grise sur le site de l'ants, mais ils m'ont répondu que le garagiste n'avait pas fait sa déclaration d'achat…
Je me permets de vous adresser ce message car je souhaite créer un site web qui référencerait d'autres sites web (jeux, site web à but non-lucratif : cuisine, services...) et permettre aux utilisateurs de commenter, noter les…
Comment se passe le partage d'une maison en tunisie après un divorce en france (les deux epoux sont tunisiens) sachant que le marie a mis la maison au nom de son frere a l'insu de l'épouse…
Je me tourne vers ce forum car je suis actuellement confronté à une situation complexe concernant ma première demande de titre de séjour. je suis de nationalité vénézuélienne et je suis marié à un français, nous sommes…
Nous avons hérité d'une maison où un abri garage/atelier est construit juste à côté de la maison dans la cour. (à environ 2m du côté de la maison, une allée non couverte les sépare) celui ci est là depuis au moins 30 ans est…
Je suis étudiant et j'ai une carte de séjour de deux ans jusqu'à 31.09.2019 mais mon passeport expire le 28.04.2019 et je ne peux pas le renouveler car je n'ai pas fait mon service militaire en pays de…
Comment puis-je retrouver mon droit de vote ?…
J’ai une sœur qui s’octroie tous les biens familiaux. mes parents sont divorcés et âgé. j’ai appris en septembre 2017, que ma sœur avait hérité d’un bien en 2000, par un testament fait a l’insu de notre grand-mère qui était en…
Je compte laisser ma fille à son père (nous etions.en.union libre et séparés depuis juin sans avoir encore saisi le jaf) pour le week end mais je vais lui faire signer un ecrit stipulant que je vais la récupérer dimanche soir. cet…
Mon frere vient d'être incarcéré à cause de son ex femme qui l'accuse de viol alors que c'est faux il a été libéré pour cette même affaire y'a 3 ans il a fait que 6 mois fautes de preuves etc la il l'a reçu…
Un courtier en assurances a téléphoné à ma mère âgée de 76 ans. elle lui a fourni son numéro de sécurité sociale et coordonnée de son rib car il lui a dit qu'il lui proposerait une mutuelle moins chère. tout s'est passé…
Je suis locataire hlm au dessus d'une boulangerie.le local de la boulangerie etait déstiné à usage d'habitation,son agencemement est identique aux autres appartements.trés mal isolé (bruits,odeurs) malgré mes nombreuses…
J'ai était contrôler positif pour le thc en décembre, j'ai alors pris un stage de sensibilisation et 2 mois de suspension. le jour ou j'ai pu récupérer mon permis on ma fait signer un papier et on ma fait remarquer…