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Fausse declaration
Posée par Magali, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9823 vues

Voila depuus mon ex mari vas faire des fausse declaration sur ma personnalitz a la caf et impot en disant que je vivais avec quelqu un qui est faux que puisse faire avec tous ces propos et meme a nuire a l entreprise de mes parent...

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Ajouter mon nom de famille
Posée par Aline 59, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 9818 vues

Mon conjoint et moi sommes séparés sans être mariés et nos enfants portent son nom de famille. je voudrais ajouter mon nom de famille et ainsi avoir un nom composé. est-ce possible svp ? comment dois-je faire ? merci de vos...

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Liquidation judiciaire d une société en nom propre
Posée par Cyril, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par murman - 9815 vues

Je risque une liquidation judiciaire suite à une saisie immobilière de ma structure équestre. par ma banque. et je risque une vente aux enchères. quel risque j encoure si la vente ne couvre pas les sommes demandées en sachant que je...

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Mutuelle d'entreprise suite reprise d'un commerce et ces salariés
Posée par Nancy, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anais - 9815 vues

Notre société rachète une boutique en gardant les salariés déjà en place. la question est pour leur mutuelle d'entreprise, doit on garder les contrats qu'ils ont ou doivent-ils basculer sur notre contrat d'entreprise ?? merci...

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Quel délai pour signification de jugement ?
Posée par crisallagrillonne, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ge - 9812 vues

Le jugement de divorce contentieux est rendu. bien qu'il soit prononcé à mes torts, j'en accepte les conséquences et ne compte pas faire appel. je n'ai pas demandé à ce que ce jugement soit signifié à la partie...

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Changer de prenom
Posée par Edane, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 9808 vues

Je voudrais changer mon prénom car mon prénom me discrimine dans les recherches d emploi comment je dois faire...

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Fraude ou pas
Posée par sebastien, il y a 8 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 9801 vues

Mon ami à acheter un bien immobilier qu il loue à des touristes qui le payent en espèces l achat du bien à été fait par prêt bancaire et donc il rembourse la banque avec cet argent celui de la sci dont il est donc gérant et il...

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Mon ex continue d habiter dans notre maison
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vanessa - 9799 vues

Nous sommes séparés,j’ai trouvé un appartement,mon ex reste dans la maison tant qu’elle n’est pas vendu ,la maison est finie payer donc lui pas de loyer,moi par contre si je lui demande une compassion,d’un ptit montant nous avons 2...

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Cession de part sci entre époux
Posée par Rayher62, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rayher62 - 9794 vues

Je suis associé dans une sci avec mon père. ce dernier possède 40% des parts en usufruit et je possède 60% des parts en nu propriété. dans un premier temps, étant marié je souhaite donner 50% de mes parts à ma femme. dans un second...

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Licenciement et prud'hommes.
Posée par Antoine, il y a 9 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bac10bac - 9793 vues

Lorsque nous recevons un licenciement non justifier , après avoir reçu la lettre par recommandé de notre employeur , combien de temps nous avons pour agir afin de les mettre au prud'hommes? cordialement...

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Retards et sanction
Posée par Dylan, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yamina - 9789 vues

Un employeur a-t-il le droit de renvoyer un salarié chez lui car il est arrivé en retard ? on peut estimer que c'est une sanction et obliger le salarié à quitter son poste de travail ne figure pas dans les sanctions prévues...

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Impossible pour prendre un rdv premiere demande À la prefecture de creteil
Posée par SONSON, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Siby - 9782 vues

Avec une grande souplesse ,je sollicite votre bienveillance pour obtenir un rdv pour déposer le dossier de ma première de de titre de séjour. sur le portail internet c'est vraiment impossible pour l'en obtenir merci...

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Impayé travail freelance
Posée par Alain, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LEMARIE - 9777 vues

Nous écrivons ce message car nous aurions besoin d'informations et de conseils. voici la situation: moi et mon amie sommes animateurs 2d ( dessin animé) et avons travaillé en freelance (auto-entrepreneur) pour un client afin...

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Changement de résidence de ma fille 16 ans
Posée par Carine31, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 9769 vues

Ma fille est revenue vivre chez moi par jugement elle est partie 1 an chez son père et ne veux plus y vivre que dois je faire et ou le jaf dois jugé le changement étant pas du même département et nous sommes daccord du changement...

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Révision de pension d'enfants basés en angleterre
Posée par Franck2828, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Franck2828 - 9769 vues

Ma situation s'étant dégradée, je dois faire réviser la pension de mes enfants en angleterre .est ce qu'un avocat spécialisé dans ce domaine sur le forum peut s'occuper des démarches ?...

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Annuler demande en cours pour faire la bonne demande.
Posée par dabao, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par anas-assoun - 9766 vues

J'ai effectué par erreur une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant au lieu d'une demande de passeport talent, sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/ il me faut annuler la...

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Pas d'avocat pour une mise en état avec injonction de conclure
Posée par iwanttoknow, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MEGHENINI - 9766 vues

J'ai une mise en état avec injonction de conclure devant le tgi dans une semaine. mon avocat baclant son travail, j'ai été forcé de lui retirer son mandat. a défaut de trouver un nouvel avocat dans un délai d'une...

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Conduite sans permis, plus délit de fuite
Posée par mrlopez, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vl - 9764 vues

Mon histoire va vous paraître peut être longue, mais j'espère avoir des réponses à mes questions.. contrôlé avec 0.55 mg/l, sachant que j'étais jeune conducteur et qu'il me restait plus que 6 points sur mon permis...

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Plainte au pénal après plainte au civil ?
Posée par Pseudo550, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr Solution - 9764 vues

J'ai commandé auprès d'une petite entreprise des menuiseries et j'ai versé un acompte. suite au versement de l'acompte, l'entreprise n'a plus donné signe de vie. j'ai même appris qu'aucune...

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Plainte caf
Posée par tantine, il y a 7 ans dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rashid333 - 9762 vues

Je je voudrais porté plainte contre le conseil général departement de la sarthe comment faire vu que la gendarmerie mon dis il faut un avocat pour porter plainte je suis sans ressources depuis septembre la caf on perdu décompte...

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Véhicule de société
Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 9756 vues

Je me suis fais flasher avec mon véhicule de société, mon patron va forcément me denoncer 1: vais je recevoir un formulaire de requete d exoneration chez moi également ? 2 :si oui puis je denoncer un membre de ma famille même si il...

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Encaissement en cours liquidation judiciaire
Posée par Buzzy, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sandrine - 9755 vues

Mon associé a mit en liquidation judiciaire notre entreprise en difficulté sans mon consentement. a ce jour, une procédure est en cours datant de décembre. des clients nous doivent encore de l argent. des paiements sont envoyés...

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Il me demande la moitié de ces dettes
Posée par Sandra31, il y a 9 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maëlys - 9753 vues

Séparé de mon ex conjoint (en instance de divorce) nous avions fais un dossier de surrendetement ,moi même en ayant de petits revenus a charge de mes 3 enfants ,mon ex me demande la moitié de ces dettes c est a dire 250 euros que...

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Demande de visa
Posée par jf, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ENFIN - SAVOIR - 9750 vues

Je voudrait savoir quel visa je peut faire a ma future femme qui est algérienne car je suis en divorce et j'ai ma future femme qui veut venir a cote de moi en france le plus vite possible quel visa pourais t'elle faire...

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Mon ex conjoint et son épouse
Posée par Linda, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amal - 9750 vues

Je me permets de vous contactez car en ce moment je suit en litige avec le papa de mon fils .. qui a refais sa vie et donc remarié et cette personne s'imissie de trop dans l'éducation de mon fils ( vouloir participé aux...

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Pension alimentaire et frais exceptionnels
Posée par eden, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lisa - 9746 vues

Divorcée depuis 2011, le père de mon enfant (11 ans) me verse une pension alimentaire de 160 euors/mois. chaque mois, la cantine de mon enfant me coûte entre 100 et 150 euros, les frais de garderie plus de 50 euros. dans le...

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Convocation juge d'instruction, qualité de victime tentative de viol
Posée par V, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 9738 vues

Une amie a porté plainte pour viol, j'étais malheureusement avec elle en début de soirée, j'ai été entendue à plusieurs reprises par la police, j'ai dit que moi il a essayé mais je me suis défendue même si j'ai...

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Quels frais d'entretien d'une maison en cas de séparation
Posée par katkat, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dilou - 9737 vues

Je suis séparée de mon ex conjoint depuis mars 2019. nous sommes propriétaires d'une maison achetée en 2010 dont nous payons le crédit chacun. monsieur a voulu resté dans la maison commune. j'ai dû prendre une location en...

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Pv de carence
Posée par Bossette41, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bossette41 - 9732 vues

Est ce que quelqu'un peut me dire ce que signifie (avec toutes les conséquences de droit que le tribunal pourra en tirer à l'encontre de celui qui ne l'aura pas signé). je remercie tous ceux qui pourront me répondre...

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Permis provisoire 1 an suite a une suspension, comment l'avoir ?
Posée par Izgorn, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Izgorn - 9731 vues

Tout d'abords, tous mes voeux pour cette année 2019. voila, j’ai eu une suspension de permis de 4 mois suite a un taux d’alcoolémie positif au guidon de ma moto. j'avais avant ça mes 12 points et donc maintenant il...

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