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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Passage au tribunal???? Posée par mercedes190, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9728 vues Et ce que pour insulte sur fb on passe au tribunal si la personne a porter plainte merci de vos reponse... Compléter

Plus de rsa Posée par NADIA, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NADIA - 9726 vues Depuis juin 2016 je n'ai plus de rsa car on m a dit que c etait parce que mon mari qui est algérien et qui vit en algérie percevait une retraite en dinars algériens d environ 575 euros alors que l année davant je touchais le... Compléter

Jouissance à titre onéreux Posée par Titi, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 9715 vues Alors je suis entrain de divorcé nous sommes passer devant le jaf et j ai la maison en jouissance à titre onéreux. je paye seul le crédit de la maison nous avons un contrat de mariage elle es parti dans un appartement dont elle a... Compléter

Droit de gerance Posée par Chirete84, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chirete84 - 9710 vues Je suis gérant non associé d'une sci lassocié unique souhaite vendre des appartements de cette sci la sci n'a pas été dissoute ,je suis le seul gerant et je refuse de démissionner peut il dissoudre la sci sans moi et... Compléter

Tyrolienne à 25 mètres du domicile Posée par anna, il y a 6 ans dans Urbanisme 16 réponses dont la dernière il y a 4 mois par anna - 9705 vues Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la... Compléter

Renoncement à la prestation Posée par Prady Françoise, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Prady Françoise - 9705 vues Lorsque la personne renonce à sa prestation compensatoire devant notaire peut-elle revenir sur sa décision au bout de quelques mois ? quel en est la conséquence ?... Compléter

Plus de communication Posée par bel, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9704 vues Voila jai mon fils de 6ans qui consulte un psychologue depuis quelque mois il voit aussi un neuropédiatre qui ont décelé un tdah du coup a traitement lourd a long terme. .impossible de parler de l état de santé de mon fils avc son... Compléter

Recherche Posée par NONO, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par François - 9696 vues Comment faire pour retrouver adresse de mon fils certe majeur fini les etudes mais verse une pension aliumentaire saisie sur salaire mais ne saitpas ou puis je demander mon patron ou va mon argent cela fait dj 3 mois de plus n... Compléter

Visa conjoint de français Posée par Kelly, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kelly - 9690 vues Après deux refus de visa, nous avons perdu tous les recours (tribunal administratif de nantes y compris). mon mari a fait encore deux autres demande de visa. une attestation été déjà refusée. voilà bientôt deux mois que la dernière... Compléter

Divorce Posée par francois, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BREJAUD - 9685 vues Mon épouse a décidé de divorcer. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avons construit une maison ensemble sur un terrain qu'elle a acheté juste avant notre mariage avec ses fonds personnels. nous avons décidé de vendre... Compléter

Aps et changement de statut Posée par Mademoiselle 95, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mademoiselle 95 - 9682 vues J’ai obtenu une aps il y a un an et j’ai finalement obtenu un employeur souhaitant faire mon changement de statut mais à la dernière minute soit une semaine avant la fin de mon aps. la sous-préfecture m’a délivré un récépissé... Compléter

Engagement de la responsabilité paternelle en cas de pma Posée par mariam, il y a 9 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9680 vues Nous avons entrepris une pma, mon compagnon (à présent ex) et moi-même, dont il reste un embryon congelé que j'aimerais transférer. si l'ex-compagnon consent au transfert, peut-il se dégager de toute responsabilité paternelle après... Compléter

Nouveau bail ou avenant? Posée par elsa, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 9675 vues Je souhaite vendre mon bail commercial, et le futur acheteur désire ajouter d'autres activités a ce bail et de ce fait régler un loyer deux fois supérieur au mien .en plus il désire sous louer le logement attenant au commerce... Compléter

Infraction au code de l'urbanisme - colocation Posée par Coloc, il y a 6 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par tirezia - 9674 vues Je me permets de vous écrire afin d'avoir un avis extérieur sur notre situation. nous avons acheté récemment une maison et sommes en train d'y effectuer des travaux afin de la transformer en colocation. nous avions déposé... Compléter

Je n ai aucune réponse de l assurance adverse pour le reglemment Posée par Cheylee, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cheylee - 9672 vues Cela fait maintenant 10 mois suite à un accident de voiture accident de travail de trajet survenue le 10/04/2017 j ai passer la visite médicale d’expertises le12/12/2017 etje n es aucune réponse de l assurances adverses.mon... Compléter

Impossibilité de prendre un rdv pour naturalisation à la préfecture de st germai Posée par aaloui, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par patrick - 9663 vues Cela fait plus de 9 mois depuis que j'essaye de prendre un rdv sur la plateforme de la prefecture st germain en laye. y a t il quelqu'un qui a déjà réussi qu'il m'indique comment faire c'est... Compléter

Vol en supermarché Posée par Sophia, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître FARRAJ - 9660 vues J'ai été prise en train de volé dans un magasin carrefour. les responsables de sécurité m'ont emmenée dans une pièce spécial. j'ai directement admis les faits. ils m'ont fait remplir et signer un formulaire avec... Compléter

Fichier fijiais Posée par Doyrdin, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DIOP - 9659 vues Sa fais 1ans et 3 moi que j'ai fait ma demande d'effacement est ce que c'est normal que j'ai pas de réponse?... Compléter

Signification du mot dépens jaf Posée par Bouba, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par ALLIER - 9658 vues Sur jaf garde enfant de 2 ans qui m a été attribuée (mère) mon ex a 100 euros de pa mais on ne comprend pas : sur les mesures accessoires, les mesures concernant l enfant commun, les dépens seront partagés par moitié entre les... Compléter

Couple et résidence différente Posée par Laura, il y a 5 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par chrihy - 9657 vues Mon mari voudrait faire de notre résidence secondaire sa résidence principale. nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans intention de divorcer. notre but éviter la plus value en cas de revente de notre résidence... Compléter

Mon ex femme se remarie avec quelq un qui n a pas la meme religion que les enfan Posée par adul, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par adul - 9654 vues Puis je demander la revision de la garde des enfants . ils sont age de 10ans et 13ans... Compléter

Refus d'aggravation Posée par dupont, il y a 7 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ninilafleurbleu - 9653 vues Suite à un accident déjà indemniser, mon assurance refuse l'aggravation. d'après leur médecin conseil il n'y en a pas (médecin qui ne m'a pas examiné mais a seulement vu mon dossier). pourtant c'est faux... Compléter

Dette écartée d'un plan de surendettement Posée par jacqueli, il y a 5 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par papi - 9648 vues Une dette écartée d'un plan de surendettement qu est terminé depuis le 31/05/18, pas de nouvelle de cette organisme depuis 5 ans pas présent aux audiences ni document fourni à la demande du tgi, peut-il réclamé son dû en août... Compléter

Peut-on déposer plainte pour faut témoignage après avoir gagné en appel? Posée par papat, il y a 8 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimil - 9647 vues Maître suite a une condamnation pour un licenciement sans cause réel et sérieuse en cour d'appel,j'ai eux gain de cause contre une multinationale. j'ai été licencié suite a une attestation d'un salarié un agent... Compléter

Remboursement des charges du foyer suite à abandon du domicile conjugale Posée par GQB, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 9646 vues J'ai besoin de votre aide de manière urgente. mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 5 mois ( constat huissier). jusqu'à ce jour on payait chacun la moitié des charges ( forfait adsl, assurances, electricité, eau... Compléter

Un maire d'une commune rurale peut-il créer une association paroissiale ? Posée par Hulotte, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hulotte - 9644 vues Dans le dernier bulletin de mon maire, ce dernier vient d'écrire, à propos de l'église, je cite ; "pour notre église, je lance l'idée de créer une petite association paroissiale qui pourrait dynamiser notre paroisse... Compléter

Pension alimentaire Posée par Titeange, il y a 7 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titeange - 9642 vues Je voudrais savoir comment faire pour rembourser une pension alimentaire que je n'ai pas verser depuis février 2017 à septembre 2017 en plusieurs fois bien sur car la pension est de 300 euros cordialement... Compléter

Quel recours quand je n'ai plus les moyens de payer mon avocat Posée par Carole, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carole - 9642 vues Il y a 2 ans je n'ai pas eu droit à l'aide juridictionnelle malgré un recours car je travaillais à temps partiel. je n'ai plus du tout les moyens de la régler car je ne travaille plus et ne perçois que... Compléter

S'opposer à un permis de construire Posée par nathalie81, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nathalie81 - 9637 vues Quels sont les recours pour s'opposer à un permis de construire ? celui-ci vient tout juste d'être accordé... Compléter

Congé pour convocation au tribunal Posée par lili, il y a 6 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lili - 9631 vues J'avais posé un jour de congé pour une convocation au tribunal. ma directrice d'agence m'a refusé ce jour, en avait-t'elle le droit? je vous remercie de votre réponse... Compléter