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Refus de rupture conventionnelle Posée par nadia, il y a 9 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean-Luc LE GOFF - 9910 vues Mon mari est mute dans un autre departement. restant seule avec trois enfants j ai demande une rupturr conventionnelle afin de pouvoir m occuper d eux car ils sont mineurs. travaile en temos plein dans le commerce deviens complique. la... Compléter

Indemnisation je suis perdu Posée par denver, il y a 10 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AUDIN - 9910 vues Mon avocat a la suite des negociations avec l assurance adverse a reussi a m obtenir une indemnisation comme normal , mais bloque la procedure car il souhaiterai que je signe un papier de reconnaissance d accompte pour sont paiment... Compléter

Pension alimentaire Posée par DENIS, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarp6 - 9906 vues Je suis en arret maladie depuis 6 mois mais depuis 2 mois je touche que la moitie de mon salaire en attendant que l assurance complete mon salaire j ai un mois de retard mon ex femme me menace d engager une procédure je n ai jamais... Compléter

Nationalite. francaise Posée par le.fidel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tibou - 9900 vues Jai.envoyé. mon.recours. gracieux. apres.un.refut. de.delivrance. d'un.certificat. de.nationalite. française. filliation. maternelle. le23/11/2015).mas.je. n'ai.pas.eu.de.réponse. a.ce.jour.meme.pas.mon. numiro... Compléter

Divorce :pourvoi en cassation ou pas apres le jugement rendu de la cour d'appel Posée par flo, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 9898 vues La cour d'appel vient de rendre son jugement pour mon divorce contentieux; elle a cassé le jugement rendu en 1ère instance concernant la prestation compensatoire passée de 75 000? à 20 000? et je dois rembourser les frais d'avocats... Compléter

Duplicata de l'acte de divorce de mes parents Posée par jcl406, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par events - 9897 vues Ou dois je m'adresser pour avoir l'acte de divorce de mes parents quel papier dois je fournir pour avoir ce duplicata... Compléter

Mes 2 smartphones et mon ordinateur sous scellés depuis plus d'1 mois. Posée par Isaac, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sa Azz - 9895 vues / je vais très rapidement expliquer ma situation car je suis actuellement en situation de "détresse" je suis un adolescent de 16 ans et il y'a un mois de cela (le 15 mars 2022) j'ai été arrêté par la police... Compléter

A quel moment dois-je informer l'autre parent de la période des vacances choisie Posée par AY, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AY - 9893 vues Suite à une séparation en 2013, avec jugement, ce dernier précisant : "constate l'accord des parties pour que le droit de visite et d'hébergement accordé à m. ... s'exerce à l'amiable et à défaut : en dehors des... Compléter

Appel pour pension alimentaire en garde alternée Posée par Lika2014, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9890 vues Mon enfant vit en résidence alternée depuis 2013 (âge, 2 ans 1/2), année du premier jugement. a cette époque, je n'avais pas explicitement formulé de demande de pension alimentaire de la part du père car, d'une part, je... Compléter

Quel montant de provisions à ce stade ? Posée par Sebastien, il y a 5 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sebastien - 9886 vues En phase judiciaire depuis février 2019, et une expertise médicale définitive judiciaire en juin 2019 avec un rapport en aout 2019, assignation au partie en février 2020 avec un chiffrage de mon avocat autour de 900 000€. a ce... Compléter

Un divorce qui n'en fini pas Posée par Er, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9884 vues Je suis en instance de divorce depuis trois ans,notre maison a ete vendue et la somme est bloquee depuis un an chez le notaire j'ai demande a ce qu'une partie de la somme soit debloquee afinde reconstruire une nouvelle... Compléter

Divorce avec un conjoint alzheimer Posée par Nuages, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elcerien - 9883 vues Je suis séparée depuis 21 ans, mon ex--conjoint est atteint de la maladie alzheimer depuis déjà 10ans, il ne pourrais pas signé, ma signature est-elle suffisante, pour que j'obtiens mon divorce et à qui je dois m'adresser. merci... Compléter

Harcèlement huissier euroacting Posée par Magniana, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 9878 vues Je viens de recevoir une lettre simple d'un huissier de marseille, qui me réclame une somme de 48,97 euros, assortis de frais d'un montant de 25,00 euros, total 71,97 euros. or, j'ai monté un dossier de... Répondre

Avocat parti en retraite !!!!! Posée par Michel B, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michel B - 9876 vues Mon avocat est partie en retraite sans m'en avertir. nous avions convenu d'un montant d'honoraire que je lui ai réglé. mais avant de partir, il s'est associé à un bureau d'avocats. j'ai appris par... Compléter

Renouvellement de passeport tunisien Posée par Oum Ismaïl, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sysy - 9875 vues Je suis francaise et mon conjoint tunisien en situation irreguliere en france depuis 2015. nous sommes devenus parent en janvier. le.passeport de mon conjoint arrivant a expiration en mars 2019 nous nous sommes rendus au consulat en... Compléter

L'age Posée par jsuis, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jsuis - 9874 vues Peut-on forcer l'époux de 70 ans qui occupe la maison à la vendre.y a t-il un âge limite ?... Compléter

Regroupement familial en étant hébergé chez mes parents Posée par Sad, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rym - 9872 vues Je viens de constituer mon dossier regroupement familial pour ma femme en mettant l'ensemble des documents demandés. mais j'ai un doute concernant l'aspect logement : - je suis hébergé chez mes parents dans un... Compléter

Engager un détective et faire suivre mon compagnon Posée par Christine78, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Emy - 9869 vues J'ai connu sur un site de rencontre une personne avec qui j'entretiens des relations amoureuses. nous ne sommes pas mariés et je n'envisage pas de le faire. nous n'avons aucun bien en commun ni d'enfant. je... Compléter

Pôle emploi refuse mon indemnisation alors que je suis censée l'avoir Posée par Tatou__4, il y a 6 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tatou__4 - 9859 vues Voila gros problème, j'étais déjà venue ici pour poser la question avant de mettre fin à mon cdd (ici : https://www.alexia.fr/questions/238006/non-renouvellement-de-cdd-a-l-initiative-du-salarie.htm ) voila sauf que après y... Compléter

Carte pluriannuelle mention toute profession Posée par Xismol, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Xismol - 9856 vues Existe t il des cartes pluriannuelles avec la mention: toute profession en france metropolitaine... Compléter

Huissier de justice menteur - faux documents Posée par Jacquelinesc, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jacquelinesc - 9853 vues J'ai encore une question suite à la première à laquelle je n'ai pas encore de réponse. ma fille a reçu de cette huissier un avis de saisi pour la voiture le 5 septembre avec mise aux enchères le 6 septembre à 14h30 à la... Compléter

Comment faire pour rajouter le nom de mon mari sur la carte grise... Posée par salamandre, il y a 8 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 9848 vues Sachant que nous sommes séparés et que nous n'avons plus aucun contact que c'est moi qui ai les clés et la carte grise, à mon nom que la voiture est en panne chez lui... Compléter

Déplafonnement du loyer en cours de bail Posée par Sam, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sam - 9844 vues J'aimerai connaître les modalités ainsi que les délais prévus en vue d'obtenir un déplafonnement d'un loyer dans le cadre d'un bail commercial. merci... Compléter

Le divorce pour faute existe-t-il toujours en 2017 ? Posée par LEY, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roses des sables - 9843 vues J'avais entendu dire que le divorce pour faute ne pouvait plus être évoqué en 2017 ? est-ce la cas ? si ce n'est pas le cas, à quel article peut-on se référer ? en cas d'adultère, peut on justement demander le... Compléter

Asile Posée par Houne, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Houne - 9833 vues Je suis n malien qui vit à paris 7ans je demande je gagné je voulais changer statut comment faire vous une idée... Compléter

Decouvert Posée par Generier, il y a 9 ans dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Generier - 9833 vues Je suis rémunéré par le trésor publics chaque mois, ma banque m'avait autorisé un découvert d'un montant de 400 euros. actuellement elle me refuse un chèque et me prend des frais bancaires car dépassement de découvert de... Compléter

Mise en demeure urssaf non reçue, contrainte signifiée Posée par aaabbb, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 9827 vues Je viens de recevoir un avis de signification de contrainte de l'urssaf par huissier. cependant je n'ai pas reçu de lettre recommandée de mise en demeure car l'urssaf ne l'a pas envoyée à la bonne adresse (alors... Compléter

Clauses de non concurrences dans le secteur de l'immobilier Posée par César, il y a 6 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yavi - 9827 vues Je travaille en tant que mandataire depuis 4 mois pour un réseau immobilier et j'ai une clause de non concurrence géographique ... d'une durée d'un an .. est ce que la clause peut être supérieur à mon temps de mon emploi car je... Compléter

Demande facture société liquidation judiciaire Posée par Gwen38, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gwen38 - 9825 vues J'ai fait appel à une société pour des travaux d'isolation. j'ai signé un devis et versé un acompte de 4360€ à cette société pour qu'elle commence les travaux. elle a débuté les travaux mais n'a jamais... Compléter

Licenciement après test cannabis Posée par Tonton, il y a 7 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gazz - 9822 vues Je viens à vous, car je voudrai savoir si mon cas peut-être consideré comme un cas de licenciement abusif. je suis soudeur dans une usine depuis 7 ans, 7ans sans le moindre problème d'aucune sorte que ce soit. malheureusement... Compléter