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Refus de rupture conventionnelle
Posée par nadia, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean-Luc LE GOFF - 9910 vues

Mon mari est mute dans un autre departement. restant seule avec trois enfants j ai demande une rupturr conventionnelle afin de pouvoir m occuper d eux car ils sont mineurs. travaile en temos plein dans le commerce deviens complique. la...

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Indemnisation je suis perdu
Posée par denver, il y a 10 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AUDIN - 9910 vues

Mon avocat a la suite des negociations avec l assurance adverse a reussi a m obtenir une indemnisation comme normal , mais bloque la procedure car il souhaiterai que je signe un papier de reconnaissance d accompte pour sont paiment...

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Pension alimentaire
Posée par DENIS, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarp6 - 9906 vues

Je suis en arret maladie depuis 6 mois mais depuis 2 mois je touche que la moitie de mon salaire en attendant que l assurance complete mon salaire j ai un mois de retard mon ex femme me menace d engager une procédure je n ai jamais...

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Nationalite. francaise
Posée par le.fidel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tibou - 9900 vues

Jai.envoyé. mon.recours. gracieux. apres.un.refut. de.delivrance. d'un.certificat. de.nationalite. française. filliation. maternelle. le23/11/2015).mas.je. n'ai.pas.eu.de.réponse. a.ce.jour.meme.pas.mon. numiro...

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Divorce :pourvoi en cassation ou pas apres le jugement rendu de la cour d'appel
Posée par flo, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 9898 vues

La cour d'appel vient de rendre son jugement pour mon divorce contentieux; elle a cassé le jugement rendu en 1ère instance concernant la prestation compensatoire passée de 75 000? à 20 000? et je dois rembourser les frais d'avocats...

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Duplicata de l'acte de divorce de mes parents
Posée par jcl406, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par events - 9897 vues

Ou dois je m'adresser pour avoir l'acte de divorce de mes parents quel papier dois je fournir pour avoir ce duplicata...

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Mes 2 smartphones et mon ordinateur sous scellés depuis plus d'1 mois.
Posée par Isaac, il y a 3 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sa Azz - 9895 vues

/ je vais très rapidement expliquer ma situation car je suis actuellement en situation de "détresse" je suis un adolescent de 16 ans et il y'a un mois de cela (le 15 mars 2022) j'ai été arrêté par la police...

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A quel moment dois-je informer l'autre parent de la période des vacances choisie
Posée par AY, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AY - 9893 vues

Suite à une séparation en 2013, avec jugement, ce dernier précisant : "constate l'accord des parties pour que le droit de visite et d'hébergement accordé à m. ... s'exerce à l'amiable et à défaut : en dehors des...

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Appel pour pension alimentaire en garde alternée
Posée par Lika2014, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9890 vues

Mon enfant vit en résidence alternée depuis 2013 (âge, 2 ans 1/2), année du premier jugement. a cette époque, je n'avais pas explicitement formulé de demande de pension alimentaire de la part du père car, d'une part, je...

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Quel montant de provisions à ce stade ?
Posée par Sebastien, il y a 5 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sebastien - 9886 vues

En phase judiciaire depuis février 2019, et une expertise médicale définitive judiciaire en juin 2019 avec un rapport en aout 2019, assignation au partie en février 2020 avec un chiffrage de mon avocat autour de 900 000€. a ce...

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Un divorce qui n'en fini pas
Posée par Er, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9884 vues

Je suis en instance de divorce depuis trois ans,notre maison a ete vendue et la somme est bloquee depuis un an chez le notaire j'ai demande a ce qu'une partie de la somme soit debloquee afinde reconstruire une nouvelle...

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Divorce avec un conjoint alzheimer
Posée par Nuages, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elcerien - 9883 vues

Je suis séparée depuis 21 ans, mon ex--conjoint est atteint de la maladie alzheimer depuis déjà 10ans, il ne pourrais pas signé, ma signature est-elle suffisante, pour que j'obtiens mon divorce et à qui je dois m'adresser. merci...

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J'aimerai connaître les modalités ainsi que les délais prévus en vue d'obtenir un déplafonnement d'un loyer dans le cadre d'un bail commercial. merci...

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Je suis n malien qui vit à paris 7ans je demande je gagné je voulais changer statut comment faire vous une idée...

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Decouvert
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Je suis rémunéré par le trésor publics chaque mois, ma banque m'avait autorisé un découvert d'un montant de 400 euros. actuellement elle me refuse un chèque et me prend des frais bancaires car dépassement de découvert de...

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Mise en demeure urssaf non reçue, contrainte signifiée
Posée par aaabbb, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 9827 vues

Je viens de recevoir un avis de signification de contrainte de l'urssaf par huissier. cependant je n'ai pas reçu de lettre recommandée de mise en demeure car l'urssaf ne l'a pas envoyée à la bonne adresse (alors...

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Clauses de non concurrences dans le secteur de l'immobilier
Posée par César, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yavi - 9827 vues

Je travaille en tant que mandataire depuis 4 mois pour un réseau immobilier et j'ai une clause de non concurrence géographique ... d'une durée d'un an .. est ce que la clause peut être supérieur à mon temps de mon emploi car je...

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J'ai fait appel à une société pour des travaux d'isolation. j'ai signé un devis et versé un acompte de 4360€ à cette société pour qu'elle commence les travaux. elle a débuté les travaux mais n'a jamais...

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