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Recherche avocat bénévole pour une association juridique loi 1901
Posée par justice, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 10699 vues

Nous sommes une association loi 1901 nous recherchons des avocats bénévoles,et même avocats à la retraite, pour défendre les citoyens, sans ressources , en situations précaire merci de contacter . pour des jeunes victimes de...

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Pv saisie vente mobiliere dresse 2 fois par 2 huissiers differents
Posée par Lynda, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lynda - 10698 vues

J'ai fait l'objet d'un 1er pv de saisie vente mobilière par un huissier. quelques temps après un autre huissier (pour une autre dette) s'est présenté à mon domicile et a également dréssé un pv de saisie vente mobilière malgré que...

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Réponse d'un jugement
Posée par samsam42, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 10695 vues

Mon fils a manquer des rdv à la spip donc à eu une revocation de contrôle judiciaire. passer devant les juges des peines verdict au bout de 15jours.il prononcé la revocation partielle À hauteur de 2 mois du sursis avec mise à...

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Societe de recouvrement
Posée par spectra, il y a 9 ans dans Sport
1 réponse, il y a 9 ans par FILLUZEAU - 10695 vues

J'ai quitter ma salle de sport precipitament (perte d'emploi et d'importante sortie d'argent ,j'ai donc bloquer les virements) j'ai commence a recevoir de 2 sms de la societe a2cr "dernier avis avant...

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Saisie immobilière et pourvoi en cassation
Posée par Chrys, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Rousseau - 10678 vues

Un pourvoi en cassation a été déposé mi août afin d annuler une saisie immobilière. je reçois ce jour une assignation devant le jex delà part de la partie adverse. que puis je faire pour attendre que la cassation ai plaidé la...

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Garant solidaire
Posée par lezard, il y a 9 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORENON - 10675 vues

Une personne qui ne travaille pas peut elle être mise en garant solidaire d'un prêt immobilier ? y a t il un abus de la banque, en sachant que cette personne est en dépression merci...

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Ma femme à demande le divorce et à demandé un logement
Posée par coco, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par coco - 10675 vues

Maître voilà m'a femme à prié un avocat pour divorcer et entre temps elle a fait une demande de logement elle a eu un bon de visite elle attend la reponse on a une fille de 14 ans m'a femme à dit à son avocat quel ne voulait pas du...

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Mon ex conjoint et son épouse
Posée par Linda, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amal - 10672 vues

Je me permets de vous contactez car en ce moment je suit en litige avec le papa de mon fils .. qui a refais sa vie et donc remarié et cette personne s'imissie de trop dans l'éducation de mon fils ( vouloir participé aux...

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Saisie attribution
Posée par Fafa, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fafa - 10671 vues

Mon compte a été saisie de 7500€ alors que ma dette été de 2700€, je suis parti voir lhuissier pour signer l'acquiescement ou il est bien indiqué dessus que je leur doit 2700€. j'ai demandé a l'huissier alors...

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Autorisation de travail direccte bordeaux
Posée par Edjona, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DIAKITE MAKAN - 10665 vues

Mon compagnon (étranger) a demandé une autorisation de travail à la direccte de bordeaux le 19 septembre dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. dans le cadre de l'instruction de son dossier la direccte à...

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Comment faire appel d un jugement et demander la suspension des saisie arret
Posée par jackie, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jackie - 10663 vues

Nous avons refait un dossier de surendettement avec l aide de notre assistantes social mais elle nous a dit que ce n etais pas la peine de mettre le numero du premier dossier hors il y a bien eu une decition elle a rajouter que...

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Délai maximal hors de france avec carte de résident 10 ans
Posée par Med22969, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Booba - 10660 vues

J'ai 63 ans, je suis d'origine béninoise et je viens d'obtenir une carte de résident 10 ans en france (ascendant de français). je souhaite savoir pendant combien de mois ou d'années d'affilée je peux...

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Test salivaire
Posée par MaximeAnp, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Angélique - 10658 vues

Tous d'abord je vous remercie de prêter attention a mon affaire. je me présente, maxime 18 ans, habitant dans une petite ville de la bourgogne. je suis poly allergique ( arachide/poil d'animaux/ acarien…) mais en ce...

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Impossibilité de prendre un rdv pour naturalisation à la préfecture de st germai
Posée par aaloui, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par patrick - 10657 vues

Cela fait plus de 9 mois depuis que j'essaye de prendre un rdv sur la plateforme de la prefecture st germain en laye. y a t il quelqu'un qui a déjà réussi qu'il m'indique comment faire c'est...

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Vente et partage
Posée par JACK3638, il y a 9 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JACK3638 - 10649 vues

Mon papa, veuf, est décédé et nous sommes trois héritiers de la même union et à parts égales d'une maison. sur les 3 héritiers, deux désirent, pour l'instant, garder cette maison en l'état. ni vente, ni partage. la...

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Passage au tribunal????
Posée par mercedes190, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 10649 vues

Et ce que pour insulte sur fb on passe au tribunal si la personne a porter plainte merci de vos reponse...

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Mutuelle d'entreprise suite reprise d'un commerce et ces salariés
Posée par Nancy, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anais - 10641 vues

Notre société rachète une boutique en gardant les salariés déjà en place. la question est pour leur mutuelle d'entreprise, doit on garder les contrats qu'ils ont ou doivent-ils basculer sur notre contrat d'entreprise ?? merci...

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Encaissement en cours liquidation judiciaire
Posée par Buzzy, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sandrine - 10632 vues

Mon associé a mit en liquidation judiciaire notre entreprise en difficulté sans mon consentement. a ce jour, une procédure est en cours datant de décembre. des clients nous doivent encore de l argent. des paiements sont envoyés...

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Avocat parti en retraite !!!!!
Posée par Michel B, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Michel B - 10628 vues

Mon avocat est partie en retraite sans m'en avertir. nous avions convenu d'un montant d'honoraire que je lui ai réglé. mais avant de partir, il s'est associé à un bureau d'avocats. j'ai appris par...

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Délai de validité d'une oqtf
Posée par Alain, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alain - 10619 vues

Une oqtf m'a été notifiée le 6/04/2017 mais la préfecture c'est trompé au niveau de mon adresse et le facteur leur a retourner le courrier j'ai finalement reçu l'oqtf au guichet le 8/06/2017 soit un peu plus de...

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Fraude ou pas
Posée par sebastien, il y a 9 ans dans Fiscal
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Mon ami à acheter un bien immobilier qu il loue à des touristes qui le payent en espèces l achat du bien à été fait par prêt bancaire et donc il rembourse la banque avec cet argent celui de la sci dont il est donc gérant et il...

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Divorce :pourvoi en cassation ou pas apres le jugement rendu de la cour d'appel
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La cour d'appel vient de rendre son jugement pour mon divorce contentieux; elle a cassé le jugement rendu en 1ère instance concernant la prestation compensatoire passée de 75 000? à 20 000? et je dois rembourser les frais d'avocats...

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Partage des quinzaine pour les vacances d'été
Posée par Clémence38, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonyme - 10596 vues

Je voudrais savoir comment on partage les vacances d'été ? moi j'ai posséder comme sa : j'ai les enfants les premiere quizaine de juillet donc sa fait du samedi 7 juillet 2018 au samedi 21 juillet 2018. quand au papa...

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Création d'une sci
Posée par bouissette, il y a 8 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 10589 vues

Je voudrais créer une sci, et, de ce fait, aller chez un avocat pour créer les statuts (projet d'un lotissement immobilier). qui est le moins cher?...

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Aucune nouvelle depuis la rétention de mon permis
Posée par Charly, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lyna - 10586 vues

Le 7 octobre j'ai été contrôlé à la sortie d'un péage et la gendarmerie m'a pris mon permis pour alcoolémie étant à 0.5. j'ai donc signé un procès verbal et la gendarme m'a dit qu'elle...

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Renouvellement titre de séjour après arrêt des cours
Posée par solonyme, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jihane - 10567 vues

Je suis étudiant étranger marocain, entré en france en novembre 2016 pour commencer une formation de mastère spécialisé en alternance à l’institut supérieur d’etudes en alternance du développement durable. j’ai commencé la...

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Achat d'une voiture
Posée par Jennisimplement, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 10567 vues

Je me permet de vous écrire car j'ai un soucie avec l'achat d'un véhicule. voila je vous explique : en février par le biais de mon assistante social j'ai acheté une voiture a 1200 € avec le contrôle technique ok...

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Annulation mariage
Posée par Kif14, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Esmeralda - 10565 vues

J'ai posée une question il y a plus de 4h mais aucun avocat ni répond. cela concerne une annulation de mariage gris a but migratoire...

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Obtenir la nationalité française par mon arrière grand père naturalisé français
Posée par sidahmed16, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par 1966 - 10562 vues

Je suis un jeune homme de 24ans algérien je réside en algérie après quelques recherches sur mes ancêtres j'ai découvert que mon arrière grand père a obtenu la nationalité française en 1963 par décret a alger il faisait partie...

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A quel moment dois-je informer l'autre parent de la période des vacances choisie
Posée par AY, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AY - 10555 vues

Suite à une séparation en 2013, avec jugement, ce dernier précisant : "constate l'accord des parties pour que le droit de visite et d'hébergement accordé à m. ... s'exerce à l'amiable et à défaut : en dehors des...

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