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Aide judiciaire Posée par Patrimoine, il y a 10 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 9598 vues Comme association, avons-nous droit à l'aide judiciaire pour mener des actions de défense du patrimoine ? bien cordialement... Compléter

Contrat à tacite reconduction Posée par sportyf..., il y a 7 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Spotify... - 9597 vues Ayant souscris (moi & mon fils âgé de 17 ans) un abonnement d'un an avec tacite reconduction dans une salle de sport, mon contrat arrivait à échéance le 03 septembre 2017. j'ai fait un courrier 13 septembre avec ar pour... Compléter

Recel de communauté. Posée par John, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par John - 9597 vues Cinq ans après un divorce (mariage sans contrat), comment peut-on connaître le montant des sommes que l'un des époux a dissimulé à son profit (compte bancaire, placement financier...) et omis de déclarer dans les biens à... Compléter

Dossier surendettement Posée par tatalie19, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 9597 vues Nous avons un dossier de surendettement nous avons du déménagé notre propriétaire a récupérer son bien nous avons retrouvé mais des frais passent prévu on eut lieux et la nous avons beaucoup de mal à tout régler et finir le mois... Répondre

Problème de garde d'enfants Posée par Bbchat, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9597 vues Mon ex conjoint et moi sommes séparés et in jugement q été rendu début 2016 en sa faveur ( grâce à des manipulations de sa part) et malgré tout il continu de toit faire pour ke je ne voit plus du tout mes filles. il appel la plus... Compléter

Allocation chomage Posée par virg, il y a 8 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9597 vues J'ai passé 16ans de travail dans une entreprise et j'ai démissionné car j'étais vraiment au bout (burn out stipulé par un spycologue ) pôle emploie m'a envoyé un courrier disant que je ne toucherait pas de... Compléter

Problème changement de statut avec aps Posée par D.G, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ENFIN - SAVOIR - 9596 vues Je suis marocaine et j'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur en france en septembre 2016. suite à cela, j'ai obtenu l'aps d'un an valable jusqu'en septembre 2017 pour chercher un emploi. en mars 2017... Compléter

Donation après 80 ans Posée par Tinou, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Solange - 9595 vues Quel serait le coût pour une donation entre une grand mère de 90 ans (née le 07/09/1929) à sa petite fille de 31 ans pour un montant de 40000 euros merci cordialement... Compléter

Frais de cantine Posée par Rose, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 9595 vues Je suis divorcé depuis 5 ans ,j'ai la garde de mes enfants et je souhaite savoir si les frais de cantine font parti des frais exceptionnel. sur le projet du divorce ; il est juste mentionné frais exceptionnels(voyage scolaire... Compléter

Prestation compensatoire montant de mon avocat ? Posée par cyliane, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathan - 9595 vues Mon avocat dit qu il touchera entre 6% et 20 % de la prestation compensatoire que je toucherai et qu il faudra que je lui verse levmontant integral de suite mon probleme est que je souhaite toucher ce montant mensuellement et que... Compléter

Prêt de personnels Posée par Gfou, il y a 8 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gfou - 9594 vues Je suis dans une entreprise de moin de 50 employés qui embauche ,cdi,et cdd alors qu il propose des avenants de travail pour prêt de personnel suite à un marque d activités, prêt dans une filiale, est il possible de recruter avec... Compléter

Si j'ai moi même dessiné mon tatouage qui a les droits d'auteur ? Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Favrel - 9592 vues J'ai dessiné quelque chose de très personnel que j'aimerai me faire tatouer dans un futur plus ou moins proche. il n'est pas du tout inspiré d'un tatouage déjà existant. il est donc évidemment hors de question... Compléter

Suspension de permis et composition pénale. Posée par Sosof35, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matex - 9591 vues Le 21/07/2018, j'ai été contrôlé à 0,43 mg/l. rétention du permis 72h convocation à la gendarmerie à l'issue. je suis notifié de : suspension de permis pour 2 mois. composition pénale auprès du délégué du procureur en... Compléter

Huissier commandement aux fins de saisie vente Posée par prieurclém, il y a 7 ans dans Banque et crédit 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christine - 9591 vues Un huissier est passé, avec un commandement..., agissant en vertu : ordonnance d'injonction de payer rendu executoire de plus de 15 ans... le jugement a été rendu sans que je sois présent. je n'ai pas conservé les... Compléter

Que devient une donation d'un parent après un divorce? Posée par Pat, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Syl - 9591 vues Je suis mariée sans contrat de mariage. pendant mon mariage, mon père m'a fait une donation actée chez un notaire. a l'époque j'ai utilisé cette somme dans des travaux d'agrandissement du bien commun. aujourd'hui en procédure de... Compléter

Retrouver une personne condamnée Posée par mirko52, il y a 9 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Chalus-Pénochet - 9589 vues Victime en tant que passager d'un accident sur la voie publique, le conducteur a été condamné à me verser la somme de 80 000 € cette personne ne m'a toujours pas indemnisé et le souci est que je ne connais pas son adresse... Compléter

Trop perçu après un jugement Posée par Arthur, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9585 vues Si j'ai perçu une somme plus importante que j'aurais du recevoir après un jugement, quelle est le délai pour que la partie adverse me réclame le trop perçu ?... Compléter

Dérobé via la procuration Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORENON - 9585 vues Ma femme avec ma procuration ma spolier 92000euros est ce que les gendarmes peuvent enquêté à la banque... Compléter

Asvp casier judiciaire Posée par Naybour, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris1313 - 9584 vues Je souhaiterai postuler pour un emploi asvp en mairie. mon casier judiciaire b3-b2 est vierge. j'ai simplement une mention sur mon b1 avec une amende sursis de 500 euros en date du 20 mai 2010. une requête en réhabilitation... Compléter

Remplir une attestation sur l'honneur Posée par Ben, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 9584 vues Sur une attestation sur l'honneur que je dois remplir sauf sur cette attestation c'est écrit ne pas contracté de mariage depuis son divorce avec m...................consigné s/n.........folio........ volume... Compléter

RÉpartition des charges en monopropriete Posée par noro3856, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moustache - 9583 vues Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble de 4 appartements, les appartement appartiennent tous au même propriétaire, donc ce n'est pas une copropriété mais une mono propriété. lorsque le propriétaire fait la... Compléter

Renouvellement de titre de séjour âpres divorce Posée par Dorisse, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dorisse - 9581 vues Quels sont les autres possibilités par lesquels on pourrait renouveler son titre de sejour apres un divorce avec un français avant les délai fixés par l'administration ? merci... Compléter

Etat d'impecuniosite Posée par angel, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9581 vues Séparée du pere de nos deux enfants , il a obtenu un droit de visite à la journée le samedi et dimanche de 10h a 18h un week end sur deux. il ne paye pas de pension car monsieur de travaille pas et ne touche pas encore de rsa. il... Compléter

Vente d'une maison Posée par dentelle, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9578 vues Ma mère âgée et malade(elle a toute sa tête) désir vendre sa maison car elle ne veut plus et ne peut plus s'en occuper. nous sommes mon frère et moi d'accord pour cette vente qui servirai à payer une maison de retraite(actuellement elle vie... Compléter

Chèque impayé vente voiture Posée par Aziz, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taz - 9577 vues J'ai vendu ma voiture le 22/03/2016 à un particulier qui est également esponsable d'une société (achat, vente de voiture: cacher de sa société et nmr de siret apposés sur la déclaration de cession du véhicule). le... Compléter

Recipice ts visiteur et visa circulation Posée par ben, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 9571 vues Mon épouse et moi sommes algériens. nous avons 2 enfants de 9 et 6 ans. mon épouse travaillait chez schneider algérie. elle a eu une mutation vers schneider france. mon épouse a eu un recipice ts salarié et moi un recipice... Répondre

Age maximum pour reconnaître un enfant qui n'est pas le sien? Posée par seblounat, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par seblounat - 9570 vues Ma fille à onze ans, j'ai fais une reconnaissance anticipée car le géniteur ne l'a pas reconnu. je vis avec quelqu'un depuis que ma fille à deux ans, nous nous sommes mariés et nous voudrions que mon mari est les... Compléter

Accuser de vol en recuperant les pertes du magasin Posée par Capucine, il y a 9 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Peschaud - 9569 vues Je travaille dans une boulangerie les soirs du 24 et 31 decembre nous avons recupere les pertes de la vente par camera de surveillance les responsables nous ont convoque pour eventuellement des sanctions pour vol car selon leur... Compléter

Se remarier Posée par sousou, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nsa - 9566 vues L'ordonnance de non conciliation a été prononcé le 19 janvier 2016 et la séparation de corps a été effective l'assignation de divorce est en cour de jugement. es ce que je peut me remarier avec acte de mariage sans attendre que le divorce... Compléter

Faux témoignage/non dénonciation de crime Posée par fafiche, il y a 9 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fafiche - 9559 vues J'ai déposé deux plaintes au procureur de la république :mon chef de service et une collègue ont décrit des faits totalement inexacts dans le but de me rendre responsable de mon at qui a été reconnu par la cpam et se dégager... Compléter