Vous avez une question juridique ?

Ma fille est revenue vivre chez moi par jugement elle est partie 1 an chez son père et ne veux plus y vivre que dois je faire et ou le jaf dois jugé le changement étant pas du même département et nous sommes daccord du changement...

Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble de 4 appartements, les appartement appartiennent tous au même propriétaire, donc ce n'est pas une copropriété mais une mono propriété. lorsque le propriétaire fait la...

Mon père à construit depuis plus de 40 ans sur un terrain appartenant à son père. mon grand père décédé est donc le propriétaire de ce terrain. mon père est âgé de 67 ans et à des frères et soeurs, donc un terrain en indivision. le...

Existe t il des cartes pluriannuelles avec la mention: toute profession en france metropolitaine...

Un ami a fait 9 ans d'incarceration avant de rentrer il sest fait enlever le permis on lui a donner un justificatif quil a perdu a ce jour il a fait faire un duplicata a la gendarmerie ou on lui a enlever le permis mais la...

Le 05 octobre 2015, je reçoit une mise en demeure d'un huissier de justice me demandant de régler la somme de 370 euros avant le 15/10/2015. le 10 octobre 2015, j'ai écrit à l'huissier de justice pour lui indiquer...

Caution de.ma sarl aujourd'hui liquidée la banque m assigne. lors de la signature de la caution. .la banque n à pas tenu compte de mon endettement. .car j avais des prêts ..découvert en banque et aucun bien à part ma voiture...

Suite à un signalement (voisins) notre association est intervenue pour secourir un animal domestique en détresse(seul du 11 au 16 juin inclus en périodede canicule) abandonné, seul depuis six jours dans un appartement , sans eau...

J'ai connu sur un site de rencontre une personne avec qui j'entretiens des relations amoureuses. nous ne sommes pas mariés et je n'envisage pas de le faire. nous n'avons aucun bien en commun ni d'enfant. je...

J'ai eu un accident de service en janvier 2017:opération du genou,je suis fonctionnaire, mon accident à ete considéré consolidé en sep 2017, inaptitude définitive à mon poste et taux d'ipp a 2%,2 eme accident en novembre...

Pour retrouver ma santé, mon medecin me conseille de prendre un complement alimentaire pendant 3 semaines uniquement disponible aux usa. une amie va me l'acheter à new york et me l'envoyer mais nous avons peur que les...

Une ordonnance en référé (30/06/17) m'autorisait à me libérer de ma dette locative par mensualités de 50€ en plus du loyer et des charges courants. les versements devant être fait avant le 20 de chaque mois et la première fois...

Je je voudrais porté plainte contre le conseil général departement de la sarthe comment faire vu que la gendarmerie mon dis il faut un avocat pour porter plainte je suis sans ressources depuis septembre la caf on perdu décompte...

J'aimerais connaître si il existe un délais pour porter plainte, en effet je me suis fais mordre par un chien pendant mon temps de travail nécessitant un arrêt de travail de plus de 2 mois...

Nous avons un dossier de surendettement nous avons du déménagé notre propriétaire a récupérer son bien nous avons retrouvé mais des frais passent prévu on eut lieux et la nous avons beaucoup de mal à tout régler et finir le mois...

Mon mari et en mandat depot depuis le le 25juin 2014 et il les en correctionnel nous avons toujours pas de date toujours pas de jugement et la juge des libertés lui a renouvelés encore 4mois qui fait en tout 15mois et les juges...

Je voudrais changer mon prénom car mon prénom me discrimine dans les recherches d emploi comment je dois faire...

Mon mari est mute dans un autre departement. restant seule avec trois enfants j ai demande une rupturr conventionnelle afin de pouvoir m occuper d eux car ils sont mineurs. travaile en temos plein dans le commerce deviens complique. la...

Mon avocat ne répond plus depuis plus de 2 ans. j'ai ecrit 2 fois au bâtonnier. la première lettre il m'a repondu qu'il allait faire une enquête apres, plus de réponse. j'ai pris un autre avocat mais il ne peut rien...

Est ce que quelqu'un peut me dire ce que signifie (avec toutes les conséquences de droit que le tribunal pourra en tirer à l'encontre de celui qui ne l'aura pas signé). je remercie tous ceux qui pourront me répondre...

J'ai déclaré un sinistre auprès du barreau concernant les pertes de chance occasionnées par l'avocate de l'époque, s'élevant à plus de 100 000 euros (voir 200 000). la scb a analysé le dossier, refuse comme...

Voilà je suis marie depuis 3 ans on as eu une petite fille 1an après le mariage et y as 6 mois je découvre que ma femme a fait une img avortement sans m'en parler et sans savoir quel était en sainte et quand j ai découvert tout sa...

Je suis en instance de divorce depuis trois ans,notre maison a ete vendue et la somme est bloquee depuis un an chez le notaire j'ai demande a ce qu'une partie de la somme soit debloquee afinde reconstruire une nouvelle...

J'avais posé un jour de congé pour une convocation au tribunal. ma directrice d'agence m'a refusé ce jour, en avait-t'elle le droit? je vous remercie de votre réponse...

J'ai passé 16ans de travail dans une entreprise et j'ai démissionné car j'étais vraiment au bout (burn out stipulé par un spycologue ) pôle emploie m'a envoyé un courrier disant que je ne toucherait pas de...

Pour des raisons de trésorerie très limitée, je n'ai pu payer 4 mois de loyer commercial dans le quel je travaille déjà depuis 20ans . le propriétaire me menace de me mettre dehors aussi facilement et comme un mal propre. a t...

Jai.envoyé. mon.recours. gracieux. apres.un.refut. de.delivrance. d'un.certificat. de.nationalite. française. filliation. maternelle. le23/11/2015).mas.je. n'ai.pas.eu.de.réponse. a.ce.jour.meme.pas.mon. numiro...

Mon ex mari a été condamné suite au jugement de divorce à me verser une prestation compensatoire. il a fait appel uniquement contre le montant. le jugement d'appel a confirmé le jugement de divorce sur le montant à verser. mon...

Lorsque nous recevons un licenciement non justifier , après avoir reçu la lettre par recommandé de notre employeur , combien de temps nous avons pour agir afin de les mettre au prud'hommes? cordialement...

Je suis déléguée du personnel, suite à une ambiance d'équipe detestable et gêner dans l'exercice de mon mandat par un autre dp de mon service ,j'ai écrit un droit d'alerte dp, et mon collègue fit de même. ma dg a été furieuse et me...