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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Abandon volontaire et maltraitance sur animal domestique
Posée par dadou, il y a 10 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 10455 vues

Suite à un signalement (voisins) notre association est intervenue pour secourir un animal domestique en détresse(seul du 11 au 16 juin inclus en périodede canicule) abandonné, seul depuis six jours dans un appartement , sans eau...

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Demande de nationalité française par filiation paternelle
Posée par Aizin, il y a 7 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bakarimou - 10454 vues

Je suis né en 1980 au cameroun d'un père français et d'une mère camerounaise , j'y ai toujours vécu jusqu'à nos jours , ma naissance n'a pas été déclarée , suis-je en doit , ou ai-je une possibilité de...

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Refus de rupture conventionnelle
Posée par nadia, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean-Luc LE GOFF - 10454 vues

Mon mari est mute dans un autre departement. restant seule avec trois enfants j ai demande une rupturr conventionnelle afin de pouvoir m occuper d eux car ils sont mineurs. travaile en temos plein dans le commerce deviens complique. la...

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Changement de résidence de ma fille 16 ans
Posée par Carine31, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 10453 vues

Ma fille est revenue vivre chez moi par jugement elle est partie 1 an chez son père et ne veux plus y vivre que dois je faire et ou le jaf dois jugé le changement étant pas du même département et nous sommes daccord du changement...

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Mon ex époux refuse le partage
Posée par Nath, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Delphine - 10452 vues

Mon divorce a été prononcé le 30 mars. pendant le divorce, notre maison a été attribué à mon ex époux à titre honereux car j?etais etudiante et n?avais aucun revenu. a sa charge de payer le crédit de la maison. nous avons deux...

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Huissier de justice -
Posée par ouxenot, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MORENON - 10451 vues

Le 05 octobre 2015, je reçoit une mise en demeure d'un huissier de justice me demandant de régler la somme de 370 euros avant le 15/10/2015. le 10 octobre 2015, j'ai écrit à l'huissier de justice pour lui indiquer...

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Impossible pour prendre un rdv premiere demande À la prefecture de creteil
Posée par SONSON, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Siby - 10450 vues

Avec une grande souplesse ,je sollicite votre bienveillance pour obtenir un rdv pour déposer le dossier de ma première de de titre de séjour. sur le portail internet c'est vraiment impossible pour l'en obtenir merci...

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Accident de service
Posée par Eliane, il y a 8 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eliane - 10450 vues

J'ai eu un accident de service en janvier 2017:opération du genou,je suis fonctionnaire, mon accident à ete considéré consolidé en sep 2017, inaptitude définitive à mon poste et taux d'ipp a 2%,2 eme accident en novembre...

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Succession divorce apres deces de l ex conjoint
Posée par Rochelaise, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rochelaise - 10450 vues

Divorcee depuis 20 ans , mon ex mari vient de deceder. lors de la visite chez le notaire, il s'est avere que le partage de la communaute n a jamais ete actee ,et que je suis donc proprietaire de la maison a 50%. mes 3 enfants...

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Plainte caf
Posée par tantine, il y a 8 ans dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rashid333 - 10448 vues

Je je voudrais porté plainte contre le conseil général departement de la sarthe comment faire vu que la gendarmerie mon dis il faut un avocat pour porter plainte je suis sans ressources depuis septembre la caf on perdu décompte...

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Judiciarisation litige faute avocat, sinistre en responsabilité civile d'avocat
Posée par jo, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 10448 vues

J'ai déclaré un sinistre auprès du barreau concernant les pertes de chance occasionnées par l'avocate de l'époque, s'élevant à plus de 100 000 euros (voir 200 000). la scb a analysé le dossier, refuse comme...

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Caution sarl
Posée par losclena, il y a 10 ans dans Banque et crédit
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par losclena - 10448 vues

Caution de.ma sarl aujourd'hui liquidée la banque m assigne. lors de la signature de la caution. .la banque n à pas tenu compte de mon endettement. .car j avais des prêts ..découvert en banque et aucun bien à part ma voiture...

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Comment repasser son permis quand on na perdu tout ses papiers en prison
Posée par carmela, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carmela - 10447 vues

Un ami a fait 9 ans d'incarceration avant de rentrer il sest fait enlever le permis on lui a donner un justificatif quil a perdu a ce jour il a fait faire un duplicata a la gendarmerie ou on lui a enlever le permis mais la...

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Douanes sur compléments alimentaires provenance usa
Posée par Anaïs, il y a 8 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anaïs - 10445 vues

Pour retrouver ma santé, mon medecin me conseille de prendre un complement alimentaire pendant 3 semaines uniquement disponible aux usa. une amie va me l'acheter à new york et me l'envoyer mais nous avons peur que les...

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Pv de carence
Posée par Bossette41, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bossette41 - 10445 vues

Est ce que quelqu'un peut me dire ce que signifie (avec toutes les conséquences de droit que le tribunal pourra en tirer à l'encontre de celui qui ne l'aura pas signé). je remercie tous ceux qui pourront me répondre...

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Si j'ai moi même dessiné mon tatouage qui a les droits d'auteur ?
Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 9 ans par Favrel - 10444 vues

J'ai dessiné quelque chose de très personnel que j'aimerai me faire tatouer dans un futur plus ou moins proche. il n'est pas du tout inspiré d'un tatouage déjà existant. il est donc évidemment hors de question...

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Huissier commandement aux fins de saisie vente
Posée par prieurclém, il y a 7 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine - 10440 vues

Un huissier est passé, avec un commandement..., agissant en vertu : ordonnance d'injonction de payer rendu executoire de plus de 15 ans... le jugement a été rendu sans que je sois présent. je n'ai pas conservé les...

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Non paiement du loyer commercial
Posée par rosebenali, il y a 10 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 10437 vues

Pour des raisons de trésorerie très limitée, je n'ai pu payer 4 mois de loyer commercial dans le quel je travaille déjà depuis 20ans . le propriétaire me menace de me mettre dehors aussi facilement et comme un mal propre. a t...

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Peut-on déposer plainte pour faut témoignage après avoir gagné en appel?
Posée par papat, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimil - 10436 vues

Maître suite a une condamnation pour un licenciement sans cause réel et sérieuse en cour d'appel,j'ai eux gain de cause contre une multinationale. j'ai été licencié suite a une attestation d'un salarié un agent...

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Taxe foncière
Posée par Posivib, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 10434 vues

Mon père à construit depuis plus de 40 ans sur un terrain appartenant à son père. mon grand père décédé est donc le propriétaire de ce terrain. mon père est âgé de 67 ans et à des frères et soeurs, donc un terrain en indivision. le...

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Le refus d'avoir un enfant peut-il être une faute invoquée pendant le divorce ?
Posée par Mo, il y a 6 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mathys - 10433 vues

Voilà je suis marie depuis 3 ans on as eu une petite fille 1an après le mariage et y as 6 mois je découvre que ma femme a fait une img avortement sans m'en parler et sans savoir quel était en sainte et quand j ai découvert tout sa...

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Fausse declaration
Posée par Magali, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 10431 vues

Voila depuus mon ex mari vas faire des fausse declaration sur ma personnalitz a la caf et impot en disant que je vivais avec quelqu un qui est faux que puisse faire avec tous ces propos et meme a nuire a l entreprise de mes parent...

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Information
Posée par mimi42222, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42222 - 10430 vues

Je voulais savoir si le prefet me metras au courant si on lui enleve sont titre de sejour car ca fait 3 mois que j ai tout envoyer avec accuse de repception et je n ai toujour pas de nouvel attent il une comdanation de...

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Livret de famille perdu
Posée par SCAMAR, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patricia - 10428 vues

Pour donner suite à une succession le notaire nous demande le livret de famille de nos parents. ils sont décédés en 1986 et 2005 - leur livret de famille est introuvable. j'ai écrit à la mairie où nos parents s'étaient...

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Douleurs constantes et difficultés suite à une séance d'ostéopathie
Posée par Ayok, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 10427 vues

J'ai une sciatique. suite à un blocage des lombaires et voulant désormais me reprendre en main côté santé, j'ai demandé 8 séances de kinésithérapie qui sont remboursées par la sécurité sociale. je me suis adressé à un...

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Suspension de permis et composition pénale.
Posée par Sosof35, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Matex - 10424 vues

Le 21/07/2018, j'ai été contrôlé à 0,43 mg/l. rétention du permis 72h convocation à la gendarmerie à l'issue. je suis notifié de : suspension de permis pour 2 mois. composition pénale auprès du délégué du procureur en...

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Conduite sans permis, plus délit de fuite
Posée par mrlopez, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vl - 10423 vues

Mon histoire va vous paraître peut être longue, mais j'espère avoir des réponses à mes questions.. contrôlé avec 0.55 mg/l, sachant que j'étais jeune conducteur et qu'il me restait plus que 6 points sur mon permis...

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Congé pour convocation au tribunal
Posée par lili, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lili - 10420 vues

J'avais posé un jour de congé pour une convocation au tribunal. ma directrice d'agence m'a refusé ce jour, en avait-t'elle le droit? je vous remercie de votre réponse...

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Ouverture d'un site de rencontre payant
Posée par Tchoul, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 10419 vues

Je viens de créer un site de rencontre payant et je cherche un avocat sur paris qui pourrai mettre mon cadenas en haut...

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Attaquer un avocat qui n'a rien fait pour mon affaire
Posée par bebel, il y a 10 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SERFATY G - 10413 vues

J'avais un avocat qui devait me défendre pour un licenciement abusif et attaquer mon entreprise et cet avocat m'a mené en bateau pendant trois ans sans rien faire malgré qu'il disait que le dossier était enregistré à...

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