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Signification du mot dépens jaf
Posée par Bouba, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par ALLIER - 9762 vues

Sur jaf garde enfant de 2 ans qui m a été attribuée (mère) mon ex a 100 euros de pa mais on ne comprend pas : sur les mesures accessoires, les mesures concernant l enfant commun, les dépens seront partagés par moitié entre les...

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Prestation compensatoire montant de mon avocat ?
Posée par cyliane, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathan - 9762 vues

Mon avocat dit qu il touchera entre 6% et 20 % de la prestation compensatoire que je toucherai et qu il faudra que je lui verse levmontant integral de suite mon probleme est que je souhaite toucher ce montant mensuellement et que...

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Mon ex femme se remarie avec quelq un qui n a pas la meme religion que les enfan
Posée par adul, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par adul - 9760 vues

Puis je demander la revision de la garde des enfants . ils sont age de 10ans et 13ans...

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Résiliation abonnement basic fit
Posée par Klo, il y a 4 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par sbl61 - 9759 vues

J'ai résilié mon abonnement basic fit le 16 juin 2020. basic fit m'a écrit par mail : "suite à votre demande, votre abonnement a bien été annulé. nous sommes tristes de vous voir partir mais également fiers d'avoir...

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Problème changement de statut avec aps
Posée par D.G, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ENFIN - SAVOIR - 9757 vues

Je suis marocaine et j'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur en france en septembre 2016. suite à cela, j'ai obtenu l'aps d'un an valable jusqu'en septembre 2017 pour chercher un emploi. en mars 2017...

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Déshéritage partiel par assurance vie
Posée par AureliaB, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9754 vues

Je me permets de vous contacter dans le cadre de la succession de ma grand-mère décédée en date du 15 décembre 2016 (née le 11 novembre 1934) ma mère étant décédée en 2014 (fille unique de ma grand-mère), je suis la seule héritière...

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Etat d'impecuniosite
Posée par angel, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9751 vues

Séparée du pere de nos deux enfants , il a obtenu un droit de visite à la journée le samedi et dimanche de 10h a 18h un week end sur deux. il ne paye pas de pension car monsieur de travaille pas et ne touche pas encore de rsa. il...

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Frais de cantine
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 9749 vues

Je suis divorcé depuis 5 ans ,j'ai la garde de mes enfants et je souhaite savoir si les frais de cantine font parti des frais exceptionnel. sur le projet du divorce ; il est juste mentionné frais exceptionnels(voyage scolaire...

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Divorce
Posée par francois, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BREJAUD - 9746 vues

Mon épouse a décidé de divorcer. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avons construit une maison ensemble sur un terrain qu'elle a acheté juste avant notre mariage avec ses fonds personnels. nous avons décidé de vendre...

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Renouvellement de titre de séjour âpres divorce
Posée par Dorisse, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dorisse - 9744 vues

Quels sont les autres possibilités par lesquels on pourrait renouveler son titre de sejour apres un divorce avec un français avant les délai fixés par l'administration ? merci...

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Tarif d'une procedure divorce accepté
Posée par Gene 17, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 9741 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce( accepté) et l'audience de non conciliation est passée.c'est aprés que j'ai recu la convention d'honoraires de mon avocat sans discussion préalable à ce sujet. je bénéficie de l'aide...

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Création d'une sci au cours d'une séparation
Posée par ANGEVINE, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ANGEVINE - 9741 vues

Nous sommes séparés depuis 3 ans et la procédure de divorce est en cours.le divorce est conflictuel car mon mari me réclame une forte prestation compensatoire et ne veut pas négocier.il veut créer une sci pour acheter les murs du...

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Quels sont les moyens de poursuivre un jugement francais en angleterre?
Posée par IngBen, il y a 8 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9740 vues

Nous sommes propriétaire depuis avril 2015 d'une maison achetée à des anglais sur le sol français. il s'est rapidement avéré qu'il y avait des vices cachés ainsi que des non conformités. les anciens propriétaires...

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Problème de garde d'enfants
Posée par Bbchat, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9739 vues

Mon ex conjoint et moi sommes séparés et in jugement q été rendu début 2016 en sa faveur ( grâce à des manipulations de sa part) et malgré tout il continu de toit faire pour ke je ne voit plus du tout mes filles. il appel la plus...

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Saisie immobilière - mise à prix
Posée par fifibrin, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 9739 vues

La mise à prix est mentionnée sur cachier des charges établi par l'huissier. ensuite le saisi est invité à l'audience d'orientation, où ou peut "se défendre", et fixer un prix pour le bien saisi de manière...

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Annulation location saisonnière cure thermale
Posée par Jeannic, il y a 5 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MissCC - 9738 vues

Mes locataires viennent d'annuler la location de mon studio meublé de tourisme qu'ils ont réservé pour leur cure thermale. or les thermes sont fermés jusqu'au 10 mai minimum. mes locataires avaient pris une assurance annulation...

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Non paiement du loyer commercial
Posée par rosebenali, il y a 9 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 9734 vues

Pour des raisons de trésorerie très limitée, je n'ai pu payer 4 mois de loyer commercial dans le quel je travaille déjà depuis 20ans . le propriétaire me menace de me mettre dehors aussi facilement et comme un mal propre. a t...

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Droit de garde des enfants avant le jugement du divorce
Posée par guizmo, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tttttttttt - 9734 vues

Je suis en instance de divorse . est.ce que mon ex femme peut m empêcher d avoir mes enfants avant le jugement...

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Plainte pour abus confiance faiblesse ou escroquerie
Posée par zorg83, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ginette - 9727 vues

Mon fils ,agé de 22 ans , disposait d'une somme d'argent suite à un héritage. plus qu' immature, il a préféré écouter les promesses d'un beau parleur qui lui : a fait racheter à hauteur de 45 000 euros son...

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Signification jugement par huissier
Posée par Amaxie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amaxie - 9724 vues

Séparés, non mariés, nous sommes passés devant le jaf pour fixer les modalités des garde de nos 2 enfants. le jugement a été rendu, les actes d'acquiescement validés par chacun. j'ai reçu un avis de passage d'un...

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Répartition de charges suite à une succession
Posée par Samirouviche, il y a 8 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9723 vues

Un f2 de mon défunt grand père va être acheté par une de mes tante, et étant donné que c'est mon père qui payé les charges, le notaire et mes oncles acceptent de rembourser mon père en introduisant ce qu'il faut dans la...

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Recipice ts visiteur et visa circulation
Posée par ben, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Mon épouse et moi sommes algériens. nous avons 2 enfants de 9 et 6 ans. mon épouse travaillait chez schneider algérie. elle a eu une mutation vers schneider france. mon épouse a eu un recipice ts salarié et moi un recipice...

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Faux avocat, assignation
Posée par Majestueux, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TEISSEDRE - 9716 vues

Je me présente, mon père possède un fond de commerce, un bar tabac pmu hôtel. l'hôtel fut fermé, pour insalubrité il y a maintenant trois ans, nous avons pris toute de suite un avocat auquel aucun contrat nous lié, cependant...

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Papier non signé ni daté par le gendarme
Posée par guit, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 9711 vues

Lors d un controle multiple concernant l alcool je me suis fais controlé a 0.49 lors de la remise du papier pour suspension provisoire du permis le gendarme na ni signé le procés verbal ni daté mon exemplaire est il valable ou puis...

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Accident de service
Posée par Eliane, il y a 7 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eliane - 9710 vues

J'ai eu un accident de service en janvier 2017:opération du genou,je suis fonctionnaire, mon accident à ete considéré consolidé en sep 2017, inaptitude définitive à mon poste et taux d'ipp a 2%,2 eme accident en novembre...

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Cnf
Posée par fofo, il y a 8 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par natame2002 - 9710 vues

...

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Verser trop de pension alimentaire
Posée par claudette, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9709 vues

Mon employeur a versé tropde pension alimentaire à mon ex femme il ne veut pas les récupérer alors que la cafetière leur avait envoyé l arrêt de versement et mon ex ne veux pas me les rendre comment faire c est 1400euro merci de me...

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Faux témoignage/non dénonciation de crime
Posée par fafiche, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fafiche - 9705 vues

J'ai déposé deux plaintes au procureur de la république :mon chef de service et une collègue ont décrit des faits totalement inexacts dans le but de me rendre responsable de mon at qui a été reconnu par la cpam et se dégager...

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Livret de famille perdu
Posée par SCAMAR, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patricia - 9704 vues

Pour donner suite à une succession le notaire nous demande le livret de famille de nos parents. ils sont décédés en 1986 et 2005 - leur livret de famille est introuvable. j'ai écrit à la mairie où nos parents s'étaient...

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Y a t il un vice de procédure?
Posée par Alan, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alan - 9703 vues

J'ai eu un jugement contre moi et j'ai fait appel, nous sommes en 2015, j'ai été mis au courant par la partie adverse un lendemain d'une audience que j'attendais depuis 2 ans. la cour d'appel me dit...

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