Vous avez une question juridique ?

Je suis venue hier en algérie pour un décès et je dois rentrer en france mardi mon récépissé est expiré et je ne sais pas comment faire pour rentrer avec ma fille qui est mineur j ai obtenu un récépissé en raison de la perte de ma...

Je suis en arrêt longue maladie depuis presque 3 ans (il me reste 2 mois avant de les atteindre), il était prévu que je reprenne en mi-temps thérapeutique à la rentrée de septembre. j'ai donc vu le médecin conseil mais pas...

Pour retrouver ma santé, mon medecin me conseille de prendre un complement alimentaire pendant 3 semaines uniquement disponible aux usa. une amie va me l'acheter à new york et me l'envoyer mais nous avons peur que les...

Mon avocat ne répond plus depuis plus de 2 ans. j'ai ecrit 2 fois au bâtonnier. la première lettre il m'a repondu qu'il allait faire une enquête apres, plus de réponse. j'ai pris un autre avocat mais il ne peut rien...

Ma situation s'étant dégradée, je dois faire réviser la pension de mes enfants en angleterre .est ce qu'un avocat spécialisé dans ce domaine sur le forum peut s'occuper des démarches ?...

Victime en tant que passager d'un accident sur la voie publique, le conducteur a été condamné à me verser la somme de 80 000 € cette personne ne m'a toujours pas indemnisé et le souci est que je ne connais pas son adresse...

Nous sommes propriétaire depuis avril 2015 d'une maison achetée à des anglais sur le sol français. il s'est rapidement avéré qu'il y avait des vices cachés ainsi que des non conformités. les anciens propriétaires...

Je me présente, mon père possède un fond de commerce, un bar tabac pmu hôtel. l'hôtel fut fermé, pour insalubrité il y a maintenant trois ans, nous avons pris toute de suite un avocat auquel aucun contrat nous lié, cependant...

Il y a un mûr mitoyen qui sépare la propriété de notre voisine et la notre. c'est en fait un petit murêt sur lequel il y a un grillage. a un endroit, nous souhaiterions construire un abri extérieur en limite de propriété. nous...

J'ai acheter à ma femme un collier en diamant pour 10 000€. la bijouterie ma donné une attestation de la valeur du bijou à savoir 20 000€. j'ai déclaré auprès de mon assurance la valeur de l'objet (20 000€). ma femme...

J'ai une mise en état avec injonction de conclure devant le tgi dans une semaine. mon avocat baclant son travail, j'ai été forcé de lui retirer son mandat. a défaut de trouver un nouvel avocat dans un délai d'une...

Je travaille dans une boulangerie les soirs du 24 et 31 decembre nous avons recupere les pertes de la vente par camera de surveillance les responsables nous ont convoque pour eventuellement des sanctions pour vol car selon leur...

Ma mère âgée et malade(elle a toute sa tête) désir vendre sa maison car elle ne veut plus et ne peut plus s'en occuper. nous sommes mon frère et moi d'accord pour cette vente qui servirai à payer une maison de retraite(actuellement elle vie...

Divorcée depuis 2011, le père de mon enfant (11 ans) me verse une pension alimentaire de 160 euors/mois. chaque mois, la cantine de mon enfant me coûte entre 100 et 150 euros, les frais de garderie plus de 50 euros. dans le...

Je souhaiterai postuler pour un emploi asvp en mairie. mon casier judiciaire b3-b2 est vierge. j'ai simplement une mention sur mon b1 avec une amende sursis de 500 euros en date du 20 mai 2010. une requête en réhabilitation...

Alors je suis entrain de divorcé nous sommes passer devant le jaf et j ai la maison en jouissance à titre onéreux. je paye seul le crédit de la maison nous avons un contrat de mariage elle es parti dans un appartement dont elle a...

Madame , monsieur j'ai été victime d'un accident de travail (accident de trajet) avec tiers responsable . mon état physique s'étant sérieusement dégradé suite à mes blessures , j'ai fait réaliser , avec...

J'ai vendu ma voiture le 22/03/2016 à un particulier qui est également esponsable d'une société (achat, vente de voiture: cacher de sa société et nmr de siret apposés sur la déclaration de cession du véhicule). le...

Pour donner suite à une succession le notaire nous demande le livret de famille de nos parents. ils sont décédés en 1986 et 2005 - leur livret de famille est introuvable. j'ai écrit à la mairie où nos parents s'étaient...

Un chèque de 6000€ a été émis le 25/01/021 de son vivant par le détenteur du compte au profit de son épouse, et il est décédé le 31/03/2021. celle-ci a déposé le chèque à la banque pour paiement le 05/11/2021...

Je compte faire l'été prochain un voyage de 3 semaines à bali avec mes deux enfants qui seront alors agés de 10 et 14 ans. je voyage en indépendant ("routard") comme je l'ai toujours fait ( nombreux voyages un peu partout...

Sur une attestation sur l'honneur que je dois remplir sauf sur cette attestation c'est écrit ne pas contracté de mariage depuis son divorce avec m...................consigné s/n.........folio........ volume...

Je suis né en 1980 au cameroun d'un père français et d'une mère camerounaise , j'y ai toujours vécu jusqu'à nos jours , ma naissance n'a pas été déclarée , suis-je en doit , ou ai-je une possibilité de...

Ma femme avec ma procuration ma spolier 92000euros est ce que les gendarmes peuvent enquêté à la banque...

Je me permets de vous contacter dans le cadre de la succession de ma grand-mère décédée en date du 15 décembre 2016 (née le 11 novembre 1934) ma mère étant décédée en 2014 (fille unique de ma grand-mère), je suis la seule héritière...

La commune ou nous possédons un terrain de descendance familiale vient de créer une " zac " dans laquelle est inclus notre terrain - celle -ci peut elle nous exproprier en invoquant "" l utilité publique"" et par là nous déposséder...

Je suis dans une entreprise de moin de 50 employés qui embauche ,cdi,et cdd alors qu il propose des avenants de travail pour prêt de personnel suite à un marque d activités, prêt dans une filiale, est il possible de recruter avec...

Lors d un controle multiple concernant l alcool je me suis fais controlé a 0.49 lors de la remise du papier pour suspension provisoire du permis le gendarme na ni signé le procés verbal ni daté mon exemplaire est il valable ou puis...

Mon fils ,agé de 22 ans , disposait d'une somme d'argent suite à un héritage. plus qu' immature, il a préféré écouter les promesses d'un beau parleur qui lui : a fait racheter à hauteur de 45 000 euros son...

Suite au décès de ma maman, nous avons des terres et ma sœur a un bail verbal de 9 ans. elle perçoit la plus grosse partie du fermage et l'autre est versée au compte de l'indivision. elle a trouvé un acquéreur et elle...