Nationalite. francaise
Jai.envoyé. mon.recours. gracieux. apres.un.refut. de.delivrance. d'un.certificat. de.nationalite. française. filliation. maternelle. le23/11/2015).mas.je. n'ai.pas.eu.de.réponse. a.ce.jour.meme.pas.mon. numiro…
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Jai.envoyé. mon.recours. gracieux. apres.un.refut. de.delivrance. d'un.certificat. de.nationalite. française. filliation. maternelle. le23/11/2015).mas.je. n'ai.pas.eu.de.réponse. a.ce.jour.meme.pas.mon. numiro…
Je suis creancier d'une societe qui n'a pas mentionne ma creance dans sa requete de reglement preventif alors que lz loi l'exige. de plus nous avons deja introduite une action en assignation en paiement de ladite…
J'ai reçue par courrier simple de la part du tci de dijon que la sécurité sociale contestait le taux ipp accordé à la dernière audience du moi de mai 2016, ce courrier simple date du 22 juillet 2016, depuis aucun courrier…
Mon ex mari a été condamné suite au jugement de divorce à me verser une prestation compensatoire. il a fait appel uniquement contre le montant. le jugement d'appel a confirmé le jugement de divorce sur le montant à verser. mon…
J'ai passé 16ans de travail dans une entreprise et j'ai démissionné car j'étais vraiment au bout (burn out stipulé par un spycologue ) pôle emploie m'a envoyé un courrier disant que je ne toucherait pas de…
J ai souscrit à un abonnement en boutique je souhaite me rétracter j ai combien de jours est ce possible ?…
Divorcee depuis 20 ans , mon ex mari vient de deceder. lors de la visite chez le notaire, il s'est avere que le partage de la communaute n a jamais ete actee ,et que je suis donc proprietaire de la maison a 50%. mes 3 enfants…
Mon conjoint est sans papiers et nous aimerions vivre ensemble, est ce illégale ? est ce que je risque quelque chose pour avoir logé une personne sans papiers ?…
Peut-on forcer l'époux de 70 ans qui occupe la maison à la vendre.y a t-il un âge limite ?…
Mon fils est décédé d'une chute accidentelle,couvert pat cette assurance. tout d'abord pacifica n'a pas validé la garantie, puis on changé d'avis suite à de multiples courriers maintenant, ils proposent une…
Le 21/07/2018, j'ai été contrôlé à 0,43 mg/l. rétention du permis 72h convocation à la gendarmerie à l'issue. je suis notifié de : suspension de permis pour 2 mois. composition pénale auprès du délégué du procureur en…
Mon mari et en mandat depot depuis le le 25juin 2014 et il les en correctionnel nous avons toujours pas de date toujours pas de jugement et la juge des libertés lui a renouvelés encore 4mois qui fait en tout 15mois et les juges…
Nous vivons sur une commune du var, dans un lotissement de 9 maisons individuelles. une copropriété est existante uniquement sur la végétation présente dans le lotissement (lauriers roses, pins pignons, haies, etc). lors de la…
Ma voisine à construit un "solin"sur ma clôture contre mon accord. que dois je faire?…
Ma fille à onze ans, j'ai fais une reconnaissance anticipée car le géniteur ne l'a pas reconnu. je vis avec quelqu'un depuis que ma fille à deux ans, nous nous sommes mariés et nous voudrions que mon mari est les…
Je suis maintenant en france pour une semainse.j'ai eu mon visa shengen de 1 mois. et un autre pour uk de 6 mois sur mon passeport marocain. apres avoir passer un mois en uk jai pris le bus pour aller de londres a paris. jai…
Je me permets de vous contacter dans le cadre de la succession de ma grand-mère décédée en date du 15 décembre 2016 (née le 11 novembre 1934) ma mère étant décédée en 2014 (fille unique de ma grand-mère), je suis la seule héritière…
Mon affaire a été jugé il y a 3 ans. mon avocat ne m'a toujours pas envoyé le jugement (ni même d'honoraires) sauf que je ne peux pas avancer sans ce jugement. je n'arrive pas à l'avoir au téléphone, je laisse…
Nous avons entrepris une pma, mon compagnon (à présent ex) et moi-même, dont il reste un embryon congelé que j'aimerais transférer. si l'ex-compagnon consent au transfert, peut-il se dégager de toute responsabilité paternelle après…
Une personne de nationalité portugaise,s'étant mariée au portugal,ayant engagé une procédure de divorce au portugal,résidant en france depuis 42 ans doit elle déclarer son divorce aux autorités françaises ??? le conjoint est également de…
J'ai envoyé une lettre recommandée pour résilier un contrat d'assurance pour mes deux petits chiens et j'ai annulé les prélèvements à la banque. je reçois depuis une semaine des menaces par assuro'poil que je ne…
Mon enfant vit en résidence alternée depuis 2013 (âge, 2 ans 1/2), année du premier jugement. a cette époque, je n'avais pas explicitement formulé de demande de pension alimentaire de la part du père car, d'une part, je…
Actuellement je souhaite faire une procédure pour des infiltrations d'eaux. j'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. qui ma étais accordé totalement et qui m'a designé un avocat maintenant au cours de la…
Après notre mariage en juillet 2011, je me suis rapidement rendu compte de mon erreur. j:ai immédiatement décidé que nous garderons nos domiciles respectifs (bethune pour mon épouse. ardèche pour moi) mariage en séparation de…
Avec une grande souplesse ,je sollicite votre bienveillance pour obtenir un rdv pour déposer le dossier de ma première de de titre de séjour. sur le portail internet c'est vraiment impossible pour l'en obtenir merci…
Maître suite a une condamnation pour un licenciement sans cause réel et sérieuse en cour d'appel,j'ai eux gain de cause contre une multinationale. j'ai été licencié suite a une attestation d'un salarié un agent…
J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et…
J’ai 16 ans et mes parents ne sont plus ensemble depuis que j’ai 2 ans. ils ont divorcés depuis environ 10 ans. le divorce s’est passé sans tension, mon père a une pension alimentaire à payer et il a le droit de m’avoir la moitié…
Quel serait le coût pour une donation entre une grand mère de 90 ans (née le 07/09/1929) à sa petite fille de 31 ans pour un montant de 40000 euros merci cordialement…
Je suis gérant non associé d'une sci lassocié unique souhaite vendre des appartements de cette sci la sci n'a pas été dissoute ,je suis le seul gerant et je refuse de démissionner peut il dissoudre la sci sans moi et…