Une question en droit du travail ?

Je suis associé d'une boulangerie en scop et nous souhaitons embaucher un salarié pour aider à la vente le samedi. le temps de travail serait de 5h/semaine et je me pose la question de la légalité de ce contrat. quelles sont...

J'ai obtenu un jugement d'une reconnaissance de dette par le tribunal de commerce mais le mandataire judiciaire liquidateur de l'entreprise refuse d'établir un relevé de créance pour le fond de garantie des...

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Est ce que le déplacement au travail se compte de mairie en mairie ou bien du lieu de travail au domicile? merci...

Je souhaiterai demander une rupture conventionnelle à mon employeur. est il dans l'obligation de me verser des indemnités ? je vous remercie...

Ayant fais une rupture conventionnelle je n ai pas eu de nouvelle de mon entreprise jusqu’à ce jour qui m annonce que mon contrat est fini depuis le 4mai avant hier. ils me demandant la restitution du véhicule de fonction à 200km...

Suite au coranovirus y a eu un confinement. ce dit confinement est est fait par 2 de mes collègues. bien qui l entreprise tourne encore et n est pas à l arrêt ni y a pas de chômage partiel du tout. je voudrais savoir...

Suite à un évènement brutal traumatique en entreprise, envoie arrêt maladie normal employeur et cpam, on me conseille de faire une déclaration accident du travail, en arrêt maladie depuis + 2 mois, délai employeur de 48h dépassé...

Je viens ici car j'ai besoin que l'on m'éclaire sur un sujet qui me titille. mon patron qui est de confession religieuse différente de la mienne m'impose certaines choses quant à l'approche de ses fêtes...

Avant le confinement j'ai postuler et j'ai était retenue par une entreprise qui souhaite m'embaucher à partie du 04 mai 2020 et décalé si toujours en période de confinement je dois donc donner ma démission je sais...

Secrétaire du cse mon employeur a tendance à repousser les dates prévues depuis longtemps des réunions cse. que dit la loi en la matière ? avons-nous un recours ? merci pour votre réponse. cordialement mme castanera merci de vos...

Je suis un salarié protégé (délégué syndical) je suis en mises à pied conservatoire depuis le 26 mai 2020 et mon employeur demande mon licenciement après l'enquête de l'inspection du travail le refus de licenciement pour...

Je suis actuellement en contrat de 15 heures chez carrefour travaillant uniquement le samedi dimanche. le magasin fermes ses portes le dimanches à la clientèle à cause de la pandémie et j' apprends que je ne serai pas payée ce...

J'étais en période d'essai mais elle a été rompue par mon employeur et mon employeur ne m'a pas remis mes documents de fin de contrat ni mon solde de tout compte et il est en arrêt depuis le confinement. quand...

Depuis l’année 2013 au mois de mai l’employeur nous donne les chèques vacances. cette année il a décidé de supprimer ces chèques, il a déclaré qu’il dénonce l’accord d’usage et qu’il a informé les membres de délégation du cse mais...

Je voudrais savoir .suis -je obligée de me rendre à un entretien vers mon patron pour mon licenciement pour inaptitude ? car je suis incapable d y aller . merci...

J’ai engagé un procès au cph contre mon employeur, au chef d’harcelement moral, arrivant au stade de la dernière conclusion avant la mise en état , audience prévue le 20 mars , plusieurs attestations adverses mensongères ont été...

J’ai effectué une demande d’autorisation auprès de la cnaps pour une entrée en formation d’agent de sécurité. pour un ressortissant étranger, il faut justifier d’une présence régulière et continue sur le territoire français de plus...

Un employeur a-t-il le droit de refuser des congés en avril en sachant que les congés doivent être pris avant fin mai, alors que l'établissement doit fermer pour rénovation et qu'il doit mettre ses employés en chômage...

Je suis directeur en restauration au chomage partiel. mon patron peut il réouvrir et me laisser au chômage partiel le temps de relancer le restaurant prétextant que mon salaire est une trop lourde charge pour la réouverture du...

J'ai signé un contrat cdd de septembre 2019 à novembre 2019. mon employeur ne m'a pas transmis mes fiches de paye, mes salaires (seul une avance sur salaire), et tout les documents de fin de contrats (congés payés...

Je suis en arret maladie et mon employeur me déduit des congés payer?...

J’ai effectuée 2 cdd de 6 mois. mon cdd se termine fin juin 2020. l’employeur me propose un cdi avec comme départ la fin du cdd ( fin juin 2020).. je devrais signer le contrat bientôt, normalement demain. je suis donc actuellement...

Je suis cadre dirigeants dans la restauration. mon contrat stipule que je n’ai pas de droit au heures supplémentaires! je suis déclaré 151 heures par mois cependant malgré avoir comptabilisé plus de 151 et m...

Travaillant dans le domaine de la gestion d'énergie, avec un contrat à 35h/semaine, je suis amené à assurer une astreinte tournante avec mes collegues lors de cette astreinte, une prime nous est reversée mais, les heures de sorties...

Mon employeur nous a fait mentir sur la date d'embauche lors de la visite médicale car sur l'attestation d'aptitude de la médecine du travail il est noté visite d'embauche en date du 2016 alors que j'ai été...

Je devais avoir un entretien avec mon patron pour ma rupture conventionnelle car ma femme veut retour a l ile de la reunion mais l entretien n a pas eu lieu car la secretaire est venue me dire que c est refusé car sa lui couterait...

J'ai actuellement plusieurs requêtes au ta contre ma commune , mais le lien étroit des juges avec la celle ci fait que sur 15 requêtes ,toutes ont été rejetées ce que je ne comprends pas , c'est que...

Après deux mois de chômage partiel mon employeur veux me faire une rupture conventionnelle mon salaire étant trop lourd à ses dure pour sa compagnie . ne doit il pas déjà assumer eu moins deux mois de travail après ce chômage ? je...

J'ai commencé un cdi en tant que consultant et le deuxième jour de travail (je suis encore en période d'essai) mon responsable m'informe que la rh ont mis fin à ma période d'essai car ils n'ont plus besoin...