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Omission de statuer
Posée par ted20, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ted20 - 3941 vues

Peut on faire une requete en omission de statuer contre un jugement rendu en référé , même si la demande n'a pas été faite à l'oral, sachant que cette demande était bien précisé dans la saisine de départ ? cordialement...

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Chômage partiel
Posée par Eric, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eric - 3940 vues

On m à notifié ma mise à pied conservatoire juste avant le confinement donc la procédure n à pas pu aller à son terme et la on me paye sur un taux de chômage partiel, est ce réglementaire ?...

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Abandon de poste suite à 2 ans arrêt maladie
Posée par Bébé, il y a 5 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bébé - 3937 vues

...

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Refus de signer avenant au contrat
Posée par Audrey28, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître VIOT - 3935 vues

Suite à la fermeture de mon magasin ou j?etais responsable de magasin j?ai eu un transfert de contrat dans un magasin plus grand dans la même ville mon employeur a voulu me changer de poste ,de qualifications et baisser mes primes...

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Chômage technique
Posée par Dedox, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 3932 vues

Mon patron ma prévenu a 11 h du matin qu il voulait me voir le soir même ver 18 pour me mettre au chômage technique. je n ais reçu aucun courrier de ce rdv ,juste à haute voix de plus j avais un rdv au dentiste ce soir la ,il m'a...

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Salaire faible
Posée par Hasan, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3931 vues

Je suis dans une société riche mais mon salaire et faible 1994brut 10ans d expérience et diplôme cap canalisateur agent de réseau échelon n 1professionnel toux d'heures à 13.15brut et tableaux des coefficient à près 2ans ioet...

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Procedure cph
Posée par @xioman, il y a 3 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par @xioman - 3928 vues

J’ai engagé un procès au cph contre mon employeur, au chef d’harcelement moral, arrivant au stade de la dernière conclusion avant la mise en état , audience prévue le 20 mars , plusieurs attestations adverses mensongères ont été...

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Convictions religieuses du patron
Posée par LittlePhoenyxxx, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Phoenyxxx - 3926 vues

Je viens ici car j'ai besoin que l'on m'éclaire sur un sujet qui me titille. mon patron qui est de confession religieuse différente de la mienne m'impose certaines choses quant à l'approche de ses fêtes...

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Dette salariale
Posée par Ourida, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ourida - 3923 vues

J'ai obtenu un jugement d'une reconnaissance de dette par le tribunal de commerce mais le mandataire judiciaire liquidateur de l'entreprise refuse d'établir un relevé de créance pour le fond de garantie des...

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Demande d'information
Posée par ISIK, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE - 3917 vues

Nous avons demandé une rupture conventionnelle auprès de mon employer ça fait 20 ans que je travaillais pour un salaire de 1100 euros combien devrais-je toucher la prime de licenciement ? de plus nous avons un dossier en...

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Delai accident du travail - suite souffrance au travail
Posée par littledolly, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Nabet - 3917 vues

Suite à un évènement brutal traumatique en entreprise, envoie arrêt maladie normal employeur et cpam, on me conseille de faire une déclaration accident du travail, en arrêt maladie depuis + 2 mois, délai employeur de 48h dépassé...

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Comment doit je procéder pour le retour de mon véhicule de fonction contrat finl
Posée par Loic, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître V. de Chastellier - 3906 vues

Ayant fais une rupture conventionnelle je n ai pas eu de nouvelle de mon entreprise jusqu’à ce jour qui m annonce que mon contrat est fini depuis le 4mai avant hier. ils me demandant la restitution du véhicule de fonction à 200km...

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Suite à coronavirus
Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pascallegranfrere - 3906 vues

Suite au coranovirus y a eu un confinement. ce dit confinement est est fait par 2 de mes collègues. bien qui l entreprise tourne encore et n est pas à l arrêt ni y a pas de chômage partiel du tout. je voudrais savoir...

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Déplacement
Posée par Ranou, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rayen75 - 3902 vues

Est ce que le déplacement au travail se compte de mairie en mairie ou bien du lieu de travail au domicile? merci...

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Urgent comment demander un changement de juridiction pour mes requêtes au ta ?
Posée par Flechette31, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flechette - 3900 vues

J'ai actuellement plusieurs requêtes au ta contre ma commune , mais le lien étroit des juges avec la celle ci fait que sur 15 requêtes ,toutes ont été rejetées ce que je ne comprends pas , c'est que...

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Mon employeur ne me transmet pas mes fiches de payes, mes salaires,...
Posée par alma, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3899 vues

J'ai signé un contrat cdd de septembre 2019 à novembre 2019. mon employeur ne m'a pas transmis mes fiches de paye, mes salaires (seul une avance sur salaire), et tout les documents de fin de contrats (congés payés...

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Fermeture entreprise pour travaux
Posée par Vivi3057, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nini - 3898 vues

Je suis actuellement en cdd depuis mars et mon entreprise vient de fermer pour travaux. mon employeur nous mets tous en congés payés mais dans mon cas je n’en ai pas acquis suffisamment. de fait je serais également en congé sans...

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Rupture conventionnelle
Posée par Noboks, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Nicolet - 3898 vues

Je souhaiterai demander une rupture conventionnelle à mon employeur. est il dans l'obligation de me verser des indemnités ? je vous remercie...

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Licenciement
Posée par Seb, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Seb - 3896 vues

Je suis un salarié protégé (délégué syndical) je suis en mises à pied conservatoire depuis le 26 mai 2020 et mon employeur demande mon licenciement après l'enquête de l'inspection du travail le refus de licenciement pour...

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Chômage technique
Posée par nicou, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nicou - 3890 vues

Un employeur a-t-il le droit de refuser des congés en avril en sachant que les congés doivent être pris avant fin mai, alors que l'établissement doit fermer pour rénovation et qu'il doit mettre ses employés en chômage...

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Employeur en arrêt/non remise de documents de fin de contrat
Posée par Jean-Michel, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean-Michel - 3882 vues

J'étais en période d'essai mais elle a été rompue par mon employeur et mon employeur ne m'a pas remis mes documents de fin de contrat ni mon solde de tout compte et il est en arrêt depuis le confinement. quand...

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Rémunération
Posée par lili74, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Bôle-Richard - 3878 vues

Je suis actuellement en contrat de 15 heures chez carrefour travaillant uniquement le samedi dimanche. le magasin fermes ses portes le dimanches à la clientèle à cause de la pandémie et j' apprends que je ne serai pas payée ce...

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Conclusions adressées au client
Posée par Warren, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Warren - 3875 vues

Je suis en pleine lecture des conclusions de mon avocat. il me demande de revenir vers lui pour les valider. mais j'en suis pas du tout satisfait. depuis le début son attitude est étrange, il ne répond pas à des mails...

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Chomage partiel
Posée par Bob, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Filou - 3871 vues

Je suis directeur en restauration au chomage partiel. mon patron peut il réouvrir et me laisser au chômage partiel le temps de relancer le restaurant prétextant que mon salaire est une trop lourde charge pour la réouverture du...

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Astreintes et heures supplémentaires
Posée par Guillaume83440, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Javel - 3870 vues

Travaillant dans le domaine de la gestion d'énergie, avec un contrat à 35h/semaine, je suis amené à assurer une astreinte tournante avec mes collegues lors de cette astreinte, une prime nous est reversée mais, les heures de sorties...

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Démission durant le confinement
Posée par Chloé, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chloé - 3870 vues

Avant le confinement j'ai postuler et j'ai était retenue par une entreprise qui souhaite m'embaucher à partie du 04 mai 2020 et décalé si toujours en période de confinement je dois donc donner ma démission je sais...

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Licenciement
Posée par Titine, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SALMON - 3860 vues

Je voudrais savoir .suis -je obligée de me rendre à un entretien vers mon patron pour mon licenciement pour inaptitude ? car je suis incapable d y aller . merci...

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Arret maladie et cp.
Posée par Kapuska, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BERNARD - 3853 vues

Je suis en arret maladie et mon employeur me déduit des congés payer?...

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Rupture abusive de période d'essai
Posée par Yoanyosra, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yoanyosra - 3851 vues

J'ai commencé un cdi en tant que consultant et le deuxième jour de travail (je suis encore en période d'essai) mon responsable m'informe que la rh ont mis fin à ma période d'essai car ils n'ont plus besoin...

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Changement d'horaires de travail
Posée par Bruno, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bruno - 3848 vues

Je suis agent de la fonction publique territoriale en poste de nuit. ma direction a décidé de transférer mon poste en journée. suite à notre entretien, ma direction ne me présente aucun avenant. me demande de lui établir un...

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