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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Augmentation du temps de travail sans réduction de salaire

Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurent 4168 vues

Ma société traverse actuellement des difficultés financière. nous avons travaillés sur deux actions possible. dans le cadre d'un accord d'entreprise avec les cse, peut-on négocier la modification du temps de travail à la hausse…

Jour de congé'

Posée par Lauu, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lauu 4165 vues

Je travail depuis peu dans une boutique éphémère jusqu'au 28 février, le premier mois nous travaillons de la manière suivante : du lundi au vendredi 5h par jour de 15h à 20h et le samedi 10h, de 10h à 20h et nous avons repos…

Abandon de poste

Posée par Lalou, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lalou 4157 vues

Le 16 mars dernier je devais reprendre le travail après mes congés, mais je suis tombé malade et j'ai du resté à la maison car le président de la république nous demandait de resté confiné, et j'ai du aussi reste pour mes…

Conséquence inaptitude

Posée par Peter, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PROVOST 4151 vues

Salarié cadre dans une esn, je suis en arrêt depuis 3 mois pour burn out. j ai été convoqué par le médecin conseil de la cpam. elle me dit de me rapprocher du médecin du travail afin qu il décide ou non d une mise en inaptitude. on…

Quelle sanction pour avoir travaillé gratuitement pour un ami?

Posée par Sylvie Préclin, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie Préclin 4146 vues

J'ai travaillé gratuitement pendant 4 mois (novembre et décembre 2016, janvier et février 2017) au démarrage du commerce d'un ami avec qui j'avais été pacsée pendant 10 ans; je lui ai par ailleurs prêté de…

Prime d’ancienneté

Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani 4139 vues

Je ne trouve pas de texte à ce sujet... concernant la prime d’ancienneté, sur quelle base est-elle calculée ? le pourcentage est calculé sur un chiffre qui n’apparaît pas du tout sur ma fiche de paie... merci d’avance…

Qu' elle demande d indemnité demander

Posée par Fabriceeural, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabriceeural 4139 vues

Après avoir été reconnus inapte par le médecin du travail de mon entreprise (psa) (inaptitude physique d origine professionnelle ) j ai contesté au conseil des prud'hommes, ceux si on nommé un médecin expert, dans son rapport je…

Rupture conventionnelle

Posée par Eliane, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BOUBETRA 4094 vues

Mon employeur et moi sommes d accord sur une rupture conventionnelle. je suis en arrêt de travail depuis 2013. le problème est l entretien, l entreprise pour laquelle je travaille est à 9h de route de chez moi. physiquement je suis…

Mi temps thérapeutique et prime ancienneté

Posée par Cléo, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cléo 4089 vues

Je suis en temps partiel de 17.5 h /semaine depuis le 18 /11/19. 1er souci mon employeur ne m'a pas versé les indemnités de la secu perçues donc je perd environ 500€. 2.comment est calculé la prime d'ancienneté et le 13…

Harcèlement moral

Posée par Dbd, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître legros 4088 vues

Suite à son départ en retraite une ancienne collègue s'est fait embaucher dans une autre entreprise (dont le responsable est un ancien stagiare de notre société) et à eux deux ils ont détourné 30% des clients de notre société…

Représentation avocat spécialisé cour de cassation

Posée par Louis, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Annette 4081 vues

Un groupe de salariés peut-il être représenté par un seul avocat spécialisé en cassation ? (partage des frais entre les salariés) merci…

Remise de bulletins de salaire

Posée par alex, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Nabet 4077 vues

Cela fait trois mois que je recclame mes bulletins de salaire etant en arret maladie.j ai contacté par telephonne et sms plusieurs fois mon employeur qui me trouve plein d escuses comme probleme de la poste,faute du comptable…

Preavis - faute grave

Posée par gcomm, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gcomgg 4076 vues

Si un salarié est maintenu en poste malgré une procédure de licenciement pour faute grave en cours, comment peut on lui dire de ne pas revenir travailler (puisque préavis pas a effectuer) exemple le salarié se présentera lundi…

Demande de retour au bureau

Posée par Jeanne, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeanne 4068 vues

A cause du coronavirus j etais en arrêt pour garde d enfant au début. mon conjoint travaille et le teletravail était pas envisageable .. complique car au telephone toute la journée..donc pas possible de travailler en continu…

Travail au noir

Posée par laeti, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laeti 4066 vues

Je voudrais savoir quel demarche faire je me suis inscrite sur un site de camgirl ou je n'arrive pas a avoir des factures pour pouvoir me declaré ce site embauche des filles au black j'ai du derranger la patronne…

Fiche de formation et document unique

Posée par Skar, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Skar 4066 vues

Mon responsable personnel, veux que je signe toutes les fiches de formations de poste,sachant que je n'est recut aucune formation pour ses postes. j'ai uniquement signe pour mon poste de travail. mes il m'a dit que…

Changement de service et de temps de travail quotidien suite à mon congé mater6

Posée par Nesicou, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT 4059 vues

Je travaille dans un chr et suite à mon congé maternité on veut me muter dans un autre service le problème est que actuellement le poste que j'occupe me permet de travailler en 12h30 quotidiennement et ne pas faire de nuits le poste…

Liquidation judiciaire de mon entreprise

Posée par Dany83, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 4055 vues

Je suis en accident du travail et mon entreprise est en liquidation judiciaire . j'ai 58 ans et 25 ans ancienneté. que va t'il se passer pour moi ?…

Droit aux indemnités de licenciement

Posée par GODETDIDIER, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par joanna77 4055 vues

J'ai été licencié pour causes réelles et sérieuses (lettre ra reçu le 21/10/2015) la société pour laquelle je travaillais a été reprise le 01.mai 2015 (avenant au contrat de travail de juin 1994) ai je droit aux indemnités de…

Être fonctionnaire et auto-entrepreneur, est-ce possible ?

Posée par AudeHauloix, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Donnie 4043 vues

J'aimerais avoir quelques renseignements car je suis dans le flou. je travaille pour la fonction publique territoriale à temps complet et suis titulaire de mon poste. j'exerce à côté, sur mon temps libre, une activité qui…

Salaire

Posée par Rachida, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 4043 vues

Je suis aide soignante sur un poste de nuit depuis le 1 /10/2012 mais suite a des souci de santé ,avec avis médical de la médecine du travail ,j intégré un poste de jour a partir de septembre 2015 pouvez me dire si mon salaire de…

Refus des chèques vacances

Posée par Franck, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Franck 4038 vues

Depuis l’année 2013 au mois de mai l’employeur nous donne les chèques vacances. cette année il a décidé de supprimer ces chèques, il a déclaré qu’il dénonce l’accord d’usage et qu’il a informé les membres de délégation du cse mais…

Congé payé pendant un chomage partiel

Posée par izabela, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 4034 vues

Demain, l'endroit dans lequel je travaille va fermer pour chômage partiel suite au coronavirus. j'ai une semaine de congé prévu le 20 mars, donc durant cette période. ma question est la suivante : suis-je contrainte de maintenir…

Bonjour

Posée par Luli, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Luli 4030 vues

Lors d'un entretien pour rétrogradation avec baisse de salaire, le salarié a-t-il un délai de réflexion pour accepter ou refuser la sanction ? et quels sont les risques encourus ? avec mes remerciements…

Arrêt maladie longue durée

Posée par Bob, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Filou 4028 vues

Mon médecin traitant m’a diagnostiqué une dépression et j ai un suivi psychologique ! je consulte également un psychiatre demain pour un rééquilibrage pharmaceutique. je ne me sent toujours dans l incapacité…

Retenue absence congé payé / chômage partiel

Posée par HelpMe2019, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Commercialdom 4019 vues

Je suis complètement perdue et je ne comprends pas comment se calcul la retenue pour absence chômage partiel ou congé payé. j'ai un salaire fixe + variable. la retenue des jours d'absence pour chômage partiel et pour cp…

Lettre de contestation

Posée par natalie69, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 4017 vues

Y a t il une date limite pour envoyer sa lettre de contestation sachant que j ai reçu le recommender le 16octobre…

Renseignements

Posée par Tbo, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dia 4011 vues

Je vous explique mon cas je travail dans la restauration et je suis commis dans un hôtel je suis en cdi et 1ans et demi d'ancienneté samedi 4 août 2018 j'ai perdu une membre de ma famille et lundi j'ai fourni acte…

Respect des dates de réunion cse

Posée par Aline, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Javel 4010 vues

Secrétaire du cse mon employeur a tendance à repousser les dates prévues depuis longtemps des réunions cse. que dit la loi en la matière ? avons-nous un recours ? merci pour votre réponse. cordialement mme castanera merci de vos…

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