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Respect des dates de réunion cse
Posée par Aline, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Javel - 3633 vues

Secrétaire du cse mon employeur a tendance à repousser les dates prévues depuis longtemps des réunions cse. que dit la loi en la matière ? avons-nous un recours ? merci pour votre réponse. cordialement mme castanera merci de vos...

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Attestation de travail (rupture periode d'essai employeur)
Posée par jeuneétudiant19, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 3631 vues

Je me permets de vous contacter concernant mon attestation de travail délivrée par mon employeur suite à la fin de ma période d'essai. mon contrat a débuté le 20/09/2023 et mon employeur a mis fin à ma période d'essai le...

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Baisse de salaire immédiate pour raisons économiques liées au covid-19
Posée par Cerf Volant, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître V. de Chastellier - 3627 vues

Mon employeur vient d'annoncer une baisse de salaire pour tous les salariés de l'entreprise pour raisons économiques liées à la crise du covid-19, avec effet immédiat sur les salaires de mai 2020 et suivants, sans aucune...

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Transformation de cdd en cdi éducation nationale.
Posée par RGPD, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 3626 vues

Je suis professeur en lycée en cdd. l'année dernière 2018-2019, j'ai eu un cdd suivi de 7 avenants environ de mi septembre au 31 aout 2019. je pense que ce sera identique cette année. les dates de mes contrats et avenants...

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Règles à respecter pour demande de renouvellement période d'essai par salarié
Posée par steez, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par steez - 3626 vues

Je souhaite connaître les démarches et potentielles règles à respecter pour une demande de renouvellement de période d'essai à l'initiative du salarié ?...

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Astreintes et heures supplémentaires
Posée par Guillaume83440, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Javel - 3621 vues

Travaillant dans le domaine de la gestion d'énergie, avec un contrat à 35h/semaine, je suis amené à assurer une astreinte tournante avec mes collegues lors de cette astreinte, une prime nous est reversée mais, les heures de sorties...

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Arrêt maladie longue durée
Posée par Bob, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Filou - 3616 vues

Mon médecin traitant m’a diagnostiqué une dépression et j ai un suivi psychologique ! je consulte également un psychiatre demain pour un rééquilibrage pharmaceutique. je ne me sent toujours dans l incapacité...

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Accident de travail avec reprise
Posée par vanes, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vaness - 3610 vues

Je travaille dans ma société depuis 23 ans en tant que chef d'équipe dans le domaine de la maintenance d'éclairage électrique. je suis tombé dans un escalier pendant mon travail et j'ai dû me faire opérer de mes deux...

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Indemnisation chômage fin de contrat hospitalière
Posée par Eric, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 3608 vues

Ma fille a travaillé dans un hôpital en tant qu'aide-soignante pendant 18 mois avec plusieurs cdd elle n'a pas souhaité renouveler son contrat le 31 décembre 2021 pour reprendre ses études d'infirmière.elle a été...

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Refus de paiement frais d’avocats par la protection juridique
Posée par Ninie, il y a 2 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3606 vues

J’ai demandé à ma protection juridique de m’aider dans le cadre de harcèlement subi au travail. ils ont mis des mois à me répondre en me transférant d’une personne à l’autre et finalement mon employeur a tenté de me licencier sans...

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Procedure cph
Posée par @xioman, il y a 3 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par @xioman - 3597 vues

J’ai engagé un procès au cph contre mon employeur, au chef d’harcelement moral, arrivant au stade de la dernière conclusion avant la mise en état , audience prévue le 20 mars , plusieurs attestations adverses mensongères ont été...

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Conclusions adressées au client
Posée par Warren, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Warren - 3594 vues

Je suis en pleine lecture des conclusions de mon avocat. il me demande de revenir vers lui pour les valider. mais j'en suis pas du tout satisfait. depuis le début son attitude est étrange, il ne répond pas à des mails...

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Employée sous statut
Posée par Betty, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3594 vues

J'ai été victime de harcèlement qui a abouti à un accident du travail. etant sous statut, on me dit que je dépends du tribunal administratif et qu'il est très difficile d'obtenir gain de cause devant ce tribunal. comment puis-je...

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Attouchement , harcélement au travail
Posée par Kiol, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3590 vues

Comment prouver 1/des attouchements (par le patron) 2/des insultes au boulot quand les clients ne veulent pas mettre la main à la pâte ou quand les collègues ne veulent pas témoigner (par peur de perdre leurs travail) j'ai cru...

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Travail noël nouvel an
Posée par Anastansacha, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MAURINO - 3580 vues

Je suis employé dans une maison de retraite ils me font travaillé le 24 décembre et le 31 décembre en ont il le droit merci d'avance...

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Urgent comment demander un changement de juridiction pour mes requêtes au ta ?
Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flechette - 3576 vues

J'ai actuellement plusieurs requêtes au ta contre ma commune , mais le lien étroit des juges avec la celle ci fait que sur 15 requêtes ,toutes ont été rejetées ce que je ne comprends pas , c'est que...

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Rupture conventionnelle pour cause de santé en arrêt maladie
Posée par Mikael, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mikael - 3574 vues

Quelle est la procedure de la rupture de contrat en cesu en mi temps thérapeutique pour cause de santé et le préavis faut il le faire ou non ? faut il qu'il soit compté dans les indemnités ? merci pour votre retour bonne...

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Délais changement planning
Posée par Ricardo, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3569 vues

Contexte : je suis chauffeur poids-lourd : suite à des impayées de mes salaires, j'ai saisi le prud'hommes. la date de l'audience est fixée en mars 2021. depuis que j'ai commencé cette procédure, mon employeur...

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Puis je demissioner etant en accident de travaille?
Posée par Romain, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 3563 vues

Je voudrai savoir si il est possible de demissioner etant en accident de travaille depuis le 23 octobre 2018! ayant trouvez un autre job pour debut mars je voudrais savoir comment procedez auprer de mon employeur actuelle ?! merci...

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Indemnisation supra-légale négociée entre cse et direction
Posée par AM, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AM - 3562 vues

La compagnie (plus de 50 salariés) pour laquelle je travaille a entamé une procédure de licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés dont je fais partie (pas officiellement encore, mais je n'ai pas de doute). les réunions...

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Refus des chèques vacances
Posée par Franck, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 3555 vues

Depuis l’année 2013 au mois de mai l’employeur nous donne les chèques vacances. cette année il a décidé de supprimer ces chèques, il a déclaré qu’il dénonce l’accord d’usage et qu’il a informé les membres de délégation du cse mais...

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Non paiement d’un jugement et revente de la société
Posée par Lmz60, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lmz60 - 3547 vues

J’ai eu gain de cause aux prud’hommes , mais suite aux jugement le patron a vendu la société et en a réouvert une autre . bref , est ce que l’huissier comis va pouvoir recuperer mes salaires dus ?...

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Absence pour siéger
Posée par Leadu83, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 3540 vues

J'ai été nommée assesseure auprès du tribunal pour enfants, mon employeur (collectivité territoriale) peut-il s'y opposer ? ai-je droit à des autorisations d'absence pour siéger ? pour préparer les audiences ? quel...

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Date d’avenant dépassé .
Posée par Celine, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Celine - 3537 vues

Je suis en cdi depuis 15 dans le médico-social convention 66 . mon contrat est un contrat en horaire internat (13h-22h) . j’ai également une préconisation médecine du travail pour travailler en horaire externat suite à une maladie...

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Convocation juge pour enfant et pose d'un cp ou heure
Posée par Spirit, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Spirit - 3537 vues

Je suis convoqué au juge pour enfant, j'ai déjà la garde de mes enfants qui sont sous mesure aemo, j'ai voulu poser un cp mais mon employeur me refuse me disant de voir avec le juge pour une autre date, ais je droit à une...

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Demande de pourvois en cassation
Posée par Thierry06, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thierry06 - 3534 vues

Mon employeur a été condamné en appel pour le non respect des 35h et donc de tout ce qui en découle, il se pourvois en cassation, car la société est en france mais l'entité qui est poursuivie est immatriculée à monaco. depuis...

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Art l213-6 du code de l'organisation judiciaire / conseil des prud'hommes
Posée par marc, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marc - 3528 vues

Mon ancien employeur a été condamné à me verser une somme brute. il a exécuté le jugement en me versant la somme en net accompagnée de bulletins de salaire artisanaux. j'ai décelé un manque d'environ 1000 euros dans le...

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Tickets restaurants.
Posée par marielou91, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MAIANO - 3524 vues

Je suis en arrêt maladie pour dépression, ça se passe très mal avec mon employeur et l’esprit d’équipe. j’ai reçu mes deux carnets de tickets restaurants des mois précédents. donc j’ai bien payé mes tickets restaurants. je demande...

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Astreintes sur place à l'hôpital non rémunérées comme travail effectif
Posée par isa, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3524 vues

Je suis infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière. depuis 5 ans, je travaille au sein d'un bloc opératoire, où on a un système d'astreintes la nuit pour assurer les urgences vitales. ces astreintes sont...

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Opposition tierce personne
Posée par Zaza, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3524 vues

Mon ex employeur a demande l'annulation de mon accident du travail du 20/9/2011 au 07/12/2015 (consolidation avec séquelles a prononcé le médecin de la s.s. ce dernier a saisi la cra et le tass qui ont validé mon accident de...

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