Une question en droit du travail ?

Quel est le délai entre la convocation par une entreprise des représentants des salariés et les questions qui peuvent être posées. je précise une réunion est prévue pour négocier les salaires le 20 .les...

Je suis en maladie depuis le 16/03/2020 et j?aurais dû prendre des congés du 16/04/ au 30/04/2020 période de congé de l?an passé or mon arrêt maladie s?est prolongée jusqu?au 6/05/2020 et certainement plus longtemps e. vais je perdre ces...

Ayant travailler 7 ans et demi d'affilée avec 1 à 2 semaines de congés par an pour la même entreprise et la même agence d'intérim mon contrat s'est fini le 31 décembre 2019 l'entreprise m'a arrêté sans aucune raison est ce que...

Je quitte mon poste au 15 août . j'ai mes 2 semaines de congés les 2 premieres semaines.de août . mon dernier jours travailler est le 30 il me paieront le 30 ?...

Je suis membre du cse dans une entreprise de moins de 50 salariés (40 exactement) l’employeur refuse de consulter et informer le cse avant d’organiser les entretiens annuels. l’employeur répond qu’il n’est pas obligé de le faire...

Travaillant en structure périscolaire et en coupure ,ces derniers temps mon employeur me prévient quelques heure avant mon début de poste que je dois aller travailler sur un autre site de l’entreprise,à 4 km ou à 12 km . sur mon...

Commercial, demissionaire de mon poste, mon employeur exige que je vienne restituer le materiel et le vehicule au siege, à 800km de ma ville d'habitation et de mon secteur. ce vehicule m'a d'ailleurs été confié sur...

Je suis actuellement et depuis novembre 2020 directeur d'un restaurant avec un statut de cadre dirigeant. depuis maintenant quelque mois avec les soucis de la crise du covid et après avoir en juin...

Nous sommes 4 salariés concernés par une pratique un peu cavalière. notre employeur enregistre des salariés (audio et ou vidéos) sur le lieu le travail mais également lors d événement after work (bars, restaurants...) en vue des...

J'ai repris en mi-temps thérapeutique le 5/11/2020, suite au rdv de reprise avec la médecine du travail. mon employeur ne m'a pas donné son accord écrit à mon mi-temps thérapeutique, mais il l'a formalisé sous forme d'avenant. dans...

Mon employeur m'harcèle depuis mi-août pour signer une rupture conventionnelle suite au difficultés économiques. j'ai demandé un licenciement économique mais il l'a refusé car ça lui coute plus cher. je suis déjà...

Je suis dans une entreprise depuis 14ans..j'ai donnée ma démission le 18 février 2020 en main propre et une en recommandé en précisant que je voulais pas faire mon préavis qu'il pourrait prendre sur mes congés payés il me reste...

Mon employeur devait me faire une proposition de reclassement pour inaptitude à partir du 08/10/2020 il me l'a faite le 13/11/2020 et javais jusqu'au 22/11/2020 pour lui répondre. j'ai tout de suite répondu que je...

Je suis enseignante et ai subi des agressions sexuelles de la part de ma collègue. j'ai saisi le registre de sécurité et danger imminent et l'inspection académique n'a pas fait remonter mon appel à l'aide au...

Je rencontre de nombreux problèmes avec mon avocat. il ne répond pas à mes mails ni à mes appels téléphoniques. il n'en fait qu'à sa tête. il ne m'a pas transmis ses conclusions finales. À 15 jours de l'audience...

J’ai un travail ou lorsque mon entreprise fait de la marge je suis commissionnée (c’est écrit dans mon contrat). depuis le confinement je suis en chômage partiel. le mois dernier j’étais à 50% et maintenant à 80% de mon temps de...

Mon employeur est placé en liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnel dans le cadre d'un plan de cession après une période de plan de continuation (8 ans). nous sommes multi-sites. ayant un poste clé dans...

Contractuel droit public hospitalier en maladie mis en invalidité par médecin conseil sécu le 01/10/2020 et en inaptitude définitive par le médecin expert le 02/10/2020 et licencié le 05/07/2021 je vie avec ma pension invalidité...

Je travaille en cdi chez kangourou kids depuis 9ans j ai 76 ans et dÉsirerais une rupture de contrat conventionnels...

Suite a mon licenciement économique du 02 mai 2020,a ce jour je n'ai toujours pas recu ma paye du mois de mai.dispensé de mon préavis de 2 mois,est ce que mon entreprise devrait me payer mes paies du mois de mai et juin avant...

Après avoir eu gain de cause au prud'hommes, la société pour laquelle je travaille à bien évidement fait appel. mais voilà à ce jour, je n'ai toujours pas de date validée par la cour d'appel et ce depuis deux ans...

Est il possible de virer une personne pendant la crise sanitaire ? si vous vous posez la question... je sais que il y a au moins une entreprise et un comptable qui ont osées...

Ma société est en cours de procès (fin procés 23 mars 2023) avec une franchise (motif l'escroquerie et détournement de fond) par conséquent ma société n'a plus d'entrée d'argent et l'activité s'est...

Je suis en cdi depuis un an ds agro alimentaire dans la drôme. mon employeur ne veux pas faire la rupture conventionnelle, ni ne licencier il veux rien faire pour ne laisser partir... je suis en dépression sous traitement. mon...

Mes questions sont les suivantes en cette période extraordinaire d'urgence sanitaire - force majeure: dans une situation de chômage partiel; "un salarié peut-il rompre unilatéralement son cdi pour cause de force majeure ou...

Je suis sur le territoire francaicais depuis 5 ans je possede un titre de sejour italiens de 2 ans je travaille depuis 3 ans avec ce titre de sejour j'ai un contrat cdi est ce que j'ai le droit de demander un titre de...

Mon employeur me propose un licenciement économique pris sous l?angle de la compétitivité sur mon poste de responsable qualité. j?étais en maladie covid puis depuis le 1er mai en chômage partiel. pour mon préavis de 3 mois est-ce que je...

Je suis informaticien dans le secteur de la création de sites web, en cdi. lors du confinement du au covid l'année denrière, mon employeur nous a fait travailler en télétravail aux horaires habituels (35h), tout en profitant...

J'ai été licencié le 25 janvier 2021 a 16h20. sur ma lettre de licenciement il est mentionné que j'ai et licencié suite à un courrier d'un salarié sur le mal être au travail. une enquête a été mené au sein de l'entreprise et que le...

Je souhaite faire une demande de rupture conventionnelle à mon directeur. je suis sous la convention 66 (15 mars). j'ai 6 ans d'ancienneté. quelle serait l'indemnité ?...