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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Divorce

Posée par nina, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NINA 2237 vues

Quel bonne avocat peut s'initier dans cette affaire vraiment , on devrais être informer des le début perte de temp et d'argent, peut' on modifier mon divorce notarie en jugement ?, vu que le…

Dicorce

Posée par emma1975, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS 3318 vues

Je suis marié depuis 5 ans sans enfants avec mon epoux mais deux avec mon precedent epoux. mon epoux et moi avions achete il y a 5 ans 47 pour cent pour lui et 53 pour cent pour moi. mon apport a ete de 20000…

Pension compensatoire

Posée par Minzo, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Minzo 2544 vues

Mon avocate demande 10% sur la pension compensatoire qui s'élève a 50.000. est-ce correct?…

Non exercice droit de visite du père

Posée par Tiboy12162016, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2648 vues

Je suis divorcée depuis 2014 et mon ex mari vient de se mettre en ménage avec une nouvelle amie et ses 2 filles de 10 et 16 ans. ma fille de 12 ans qui se sent rejetée par son père parle de suicide depuis quelques mois et a pendant…

Contester un leg

Posée par Lx, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 2392 vues

Marié sous la communauté mon ex femme avait pris un temps parhiel sans mon accord au motif que ses parents lui avaient fait des legs personnels pour compenser la perte de salaire a présent divorcés elle réclame son.droit à…

Enfants

Posée par Choupie, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2491 vues

étant en perpétuel conflit avec mon ex épouse je me retourne une nouvelle fois vers vous , ayant mes enfants en garde classique j’ai demandé à madame de les ramener le lundi matin au lieu du dimanche soir sachant que madame…

Révision de mode de garde et pension alimentaire

Posée par FB28TNFR, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Meziti 1803 vues

Suite à mon divorce par consentement mutuel (2022), j'ai actuellement un dvh comme suit: - toutes les semaines hors vacances scolaires du mardi , sortie d'école à jeudi, début des cours - 1 we/2 -…

Oisiveté et pension devoir de secours

Posée par Jérôme, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jérôme 3054 vues

Séparés depuis plus d'un an, madame vit de prestations sociales. elle refuse de travailler quand bien même elle a 2 masters et l'expérience d'enseignement en collège. elle m'a clairement dit refuser de…

Choisir un avocat pour une aide juridictionnelle

Posée par Natalie E HB, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Natalie EHB 2274 vues

Je suis sans ressources, je vais demander une aide juridictionnelle pour repondre à un procès de mon mari qui contrords notre convention à l'amilable et veut prendre notre enfant 50% du temps et diminuer…

Assurance vie (contrat : communauté de biens réduite aux acquets)

Posée par claude, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par claude 2493 vues

Alexia.fr forum divorce assurance vie (contrat : communauté de biens réduite aux acquets) question résolue par maître philippe de caunes contacter assurance vie (contrat : communauté de biens réduite aux…

Quitter le foyer conjugal.

Posée par Rems, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rems 2608 vues

Quitter le foyer conjugal avec un accord signé attestation sur l'honneur) des 2 conjoints, est-ce possible ou non juridiquement…

Voiture

Posée par Bri bri, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bri bri 2654 vues

J'ai subi un harcèlement moral physique le 4 décembre 2022...j'ai déposer au commissariat une audience...j'ai trouvé un domicile..je dois allez faire une main courante pour départ du domicile...mais par contre mon…

Mariage gris et sous tutelle au moment du mariage etant handicapee

Posée par Asma, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2496 vues

Je suis désespérée je me suis mariée avec un tunisien en tunisie le 18/11/2015,il est arrivé le 26/12/2016 en france. il a obtenu ses papiers ( carte de séjour 10 ans le 22/03/2018, alors qu’il n’y a pas eu de vie commune depuis 3…

Versement pension alimentaire

Posée par SAB3469, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2554 vues

Jugement pour la garde de mes 2 enfants en avril. nous n’avons rien versé. quand le versement de la pension est il effectif ? a ce jour aucune signification reçue. que devons-nous faire ? merci pour vos réponses…

Pension compensatoire à vie

Posée par marieremijulien, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pierrer 7816 vues

A quel moment doit-on commencer à payer?…

, prestation compensatoire

Posée par Kimbo, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere 2587 vues

Divorvé depuis 2001, je verse une prestation compensatoire de 364?/mensuel. mon ex épouse vie en concubinage depuis plus de 20 ans avec la même personne. ils sont conjointement propriétaire d'une maison à deauville et vivent très…

Garde d'enfants

Posée par Yvelines, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS 2799 vues

Jai un jugement jaf disant que le. pere a un droit de visite pour les 2 enfants. le droit de visite setabli ainsi quil prend le samedi un enfant et le dimanche lenfant quil na pas prit le samedi. le pere prend habituellement sa…

Que faire quand un avocat ne fait pas son travail et ne donne pas de nouvelles

Posée par Lea, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS 4655 vues

Depuis le mois de juin, je demande à mon avocat de demander une enquête sociale , mon fils ayant fait une tentative de suicide, scarifications chez son père. mon avocat me dit l’avoir demandé mais qu’il y avait toujours aucunes…

Reversion avec ex conjoint

Posée par titine, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par titine 2401 vues

En cas de décès d'un des bénéficiaires de la réversion, si j'ai bien lu, on peut redemander la part de l'ex décédé, cette demande est -elle possible pour la retraite de base et complémentaire (régime salarié) :? je vous remercie de votre…

Procedure

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie 2245 vues

La procédure de divorce est caduc depuis le 26 septembre2022; aucun retour de l assignation envoyée août 2021. j ai changé d avocat, cependant j assiste à une mise en état et non à une nouvelle procédure.que…

Divorce a l'amiable

Posée par nina, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NINA 1997 vues

Jai fait un divorce a l'amiable qui n'est pas valable en algérie , on me demande l'exequatur un jugement pour faire la transcription , alors comment faire? merci de m'orienter svp , cordialement. merci de votre…

Garde classique : calcul vacances (noël) hiver 2022

Posée par Matthieu, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre 3817 vues

Suite à un jugement concernant la garde de notre enfant au format "classique", celui-ci stipule simplement que le droit de visite et d'hébergement du père (moi-même) s'exerce de la façon suivante durant les petites…

Certificat de scolarité

Posée par Berry, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Didier 2759 vues

Je ne vois plus mon fils de 17 ans depuis 2 ans, sa mère et lui ne répondent plus à mes appels et messages. j'ai demandé par sms, mail, à mon ex épouse un certificat de scolarité. dans le jugement de divorce il est écrit que…

Piéces a fournir pour valider un divorce au maroc

Posée par BOUHOU, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso 5168 vues

Je suis marocain j'ai étai marié pendant 10 ans sachant que mon ex femme etai de nationalite francaise ,le mariage avait eu lieu au maroc et en viens de divorcer ici en france a l'amiable sans aucun probleme,je…

Paiement de l avocat

Posée par marie, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE 2216 vues

Quand mon mari a demander le divorce j ai pris un avocat a l epoque je travaillais donc pas le droit a l aide juridictionnel mais ca a trainer j ai deja donner 900 euros depuis un an et demi suis a la retraite et la mon divorce va…

Quelle loi s'appliquera et est-ce que la retraite est un bien propre?

Posée par Talag, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Talag 3232 vues

Je souhaite connaître les options disponibles concernant ma situation en cas de divorce. je vous remercie de m'éclaircir sur ma situation suivante : ma femme et moi sommes mariés en france en 2003 sous contrat de séparation…

Appel d'un jugement en référé pour garde d'enfants

Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere 2816 vues

J'ai été jugé en référé concernant la garde de mes enfants. si je ne suis pas d'accord avec le verdict qui doit être rendu le 08 décembre 2022 (je sais déjà lequel il va être, puisque le jaf me l'a plus ou moins fait…

Séparation enfant école garde

Posée par Jo, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere 3362 vues

Merci a tous de vos réponses ,voilà 12 ans qui je vie avec ma concubine nous avons un enfant,acheter une maison il y a 9 mois le petit et scolariser a 5 minute il fait de l orthophoniste depuis 3 ans problème de language. depuis 6…

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