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Liquidation regime matrimoniale taxe foncière
Posée par toto25, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par toto25 - 2680 vues

Mon mari à eu l'attribution de la maison lors de l'onc. le divorce vient d'être prononcé. devant le notaire, pour la liquidation du regime matrimonial, il demande que je lui rembourse la moitié de la taxe foncière. le juge à...

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Porte salon fermé
Posée par AT1, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AT1 - 2165 vues

Je souhaitait savoir si j’ai le droit de m’enfermer et fermé le salon à clef où je dort et où j’ai mis mes affaires . ma conjointe ma imprimer un texte 544-1134 par rapport là jouissance de bien . elle...

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Suite rabat de clôture et arguments
Posée par RAMATUELLE, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2239 vues

Je viens de marquer résolu, alors que je souhaitais poursuivre apres la la réponse de maître de caunes. c'est par rapport à la demande de rabat de la clôture pour un élément nouveau,à quelques semaines de l'audience. vous...

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Jugement divorce
Posée par kiki, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3015 vues

Venant de divorcer j'aimerais savoir ou faut il envoyer le jugement de divorce étant marié au cameroun transcrit a nantes et divorce en suisse mon épouse travaillant en suisse je suis français ainsi que...

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Divorce
Posée par habib, il y a 3 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par habib - 2440 vues

Mon epoux voudrait divorcer,le mariage est fait en algerie on est ma femme residant en france nationalité française,il a quitté le domicil conjugual en l'algérie depuis 05 moi ,ma femme demande le divorce en la justice de paris...

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Rectification jugement divorce
Posée par Line ben, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1598 vues

J'ai une question concernant mon jugement de divorce , je suis algérienne mon jugement contient une erreur matérielle, alors j'ai besoin de ce jugement pour mon dossier regroupement familial, j'ai rectifié le...

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Pension alimentaire
Posée par olive, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par olive - 1961 vues

Je suis divorcé, ma fille a 18 ans et fait des etudes en fac de droit.elle va prendre un appartement .comment ca ce passe au niveau de la pension alimentaire ? fois je la verser en entier à ma fille ? ou dois je encore la versé a...

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Acte notarié divorce
Posée par Charline, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1687 vues

Laborie géraldine j'ai signé devant vous même maître mecesi nurettin un divorce par consentement mutuel en date du 26/01/2021 ref 007706, à ce jour j'ai besoin de savoir quel notaire à enregistrer notre divorce...

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Quitté le logement conjugale et obtenir une aide au logement d'urgence
Posée par Down, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3282 vues

J'ai deux enfants et je suis propriétaire d'une maison. j'ai entamé une procédure de divorce. mon futur ex conjoint me mène a vie dure psychologiquement (il ne fait plus rien et ne respect pas mon intimité ( j'ai pris...

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Mesure provisoire non respecter
Posée par Belle, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître CAILLAT-MIOUSSE - 2048 vues

Que dois-je faire pour faire sortir ma femme de chez moi qui avait un délai dépassé depuis plusieurs mois. svp...

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Mme ne quitte pas le domicile familial
Posée par Cicas, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3266 vues

Mme ne répond pas malgré un ar pour indiquer quand elle va quitter le logement familial qui est un bien propre au père et bien sûr elle sais qu'elle n'a plus ce logement gratuitement et ne bouge pas ni ne paye quoi que ce...

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Divorce
Posée par Cc, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fati - 1841 vues

Mon ami est marié religieusement avec son mari ils ont eu 3 enfants le mari suite à une dispute s'est marié avec une femme avec un contrat de mariage par la suite il s'est séparé d'elle au bout de trois mois il a demandé les divorce en 2018...

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Dissimulation de revenus
Posée par Lola, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 2075 vues

Mon divorce contentieux est prononcé depuis plus d'un an. rien n'a été fait au niveau de la liquidation de la communauté( pas de contrat de mariage) mon ex mari fait passer tous ses véhicules de luxe sur la sarl comment...

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Changé d'avocats
Posée par Kodi, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2181 vues

Peut-on changer d'avocat pour un divorce accepter deux années de procédure pour le motif d'incompétence...

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Combien va me coute les frais d un pv difficulté
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fatima.zerrig@gmail.com - 11774 vues

Divorcer je dois voir notre notaire pour partagé l argent de notre maison avec mon ex epouse si on n est pas d accord d après ce que j ai compris il y aura pv difficulté j aimerais connaître une fourchette du montant des dépense...

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Conséquences de la non transcription d un divorce a l etat civil ,?
Posée par flash, il y a 7 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rita - 25724 vues

Quelles sont les conséquences (hormis impossibilité de remariage) suite à la non transcription sur l ' état civil d un jugement de divorce , ce du a l' omission par les avocats en charge du divorce , ,? exemple concernant...

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Prestation compensatoire montant de mon avocat ?
Posée par cyliane, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathan - 10065 vues

Mon avocat dit qu il touchera entre 6% et 20 % de la prestation compensatoire que je toucherai et qu il faudra que je lui verse levmontant integral de suite mon probleme est que je souhaite toucher ce montant mensuellement et que...

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Pension alimentaire
Posée par jpaul, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître REYNOUARD - 2154 vues

Depuis 6 ans je paye une pension alimentaire pour mes 3 enfants total 570 euros / mois ayant changer de travaille mon salaire a la baisse je commence a avoir des difficulter a la payer ce mois ci durdur comment puij faire ,merci de...

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Acte acquiescement
Posée par Valloloethan, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2266 vues

Voilà j'ai divorcé en 2005 et je ne pas envoyé mon acte acquiescement et mon ex mari non plus. donc ,je voudrais savoir maintenant comment faire et surtout la procédure a effectuer pour que je puisse l inscrire sur mon livret...

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Article 700 et aide juridictionnelle
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2410 vues

L’huissier a récupéré pour moi l’article 700 aux qu’elle était condamné mon ex conjoint . puis je le garder même si j’ai bénéficié de l’aide juridictionnelle ? merci...

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Question ordonnnace de protection
Posée par R35, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2928 vues

Ma femme a déposé à mon insus une ordonnance de protection pour masquer un départ géographique volontaire le 26 aout 2020. une requête de divorce a été déposée par ses soins. ma question est de savoir étant donné que...

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Sci divorce
Posée par ANNE, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 2129 vues

Suite a notre divorce mon ex mari refuse la vente de notre bien en sci. nous sommes actionnaires a 50% chacun. le bien se compose d' un restaurant qu' il exploite seul puisque je suis en retraite et d'un appartement dans lequel il reside...

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Séparation indivision
Posée par Flo, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flo - 2210 vues

Séparée depuis 2 ans un bien en commun toujours pas vendu : ma part 22% la sienne 78 % je suis en location depuis 2 ans je paye donc un loyer je règle en même temps toujours le crédit du bien immobilier ( un...

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Divorce
Posée par Lisabeth, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1937 vues

J'ai fait une demande de divorce ? mon mari ne veut divorcer et ne veut pas d'avocat. que va t'il se passer. merci...

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Éloignement pere
Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Guillaume - 2338 vues

Je suis divorcée depuis près de huit ans. le père de mon fils (13 ans) qui le prenait un wk sur deux et qlq vacances s'est éloigné (800/900km si ce n'est plus). il souhaite que notre enfant viennent...

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Transcription divorce
Posée par Houda, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2062 vues

Un mariage célébré en france et en algérie entre un homme franco algérien et une femme algérienne. divorce en 2002 en algérie seulement mais pas en france après 20ans l'homme en voulant se remarier en...

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Annulation de divorce
Posée par Melina, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2624 vues

J'étais en france et mon mari a demandé le divorce en mon absence qui est définitive aux instances espagnoles. le 2 février 2921. y a-t-il un délai pour contester...on m'a dit que j'avais 20 jours pour le faire...

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Maison secondaire
Posée par Annabelle, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître REYNOUARD - 2255 vues

Nous nous séparons avec mon mari, nous avons 2 maisons, notre principale et notre secondaire, qui et actuellement en location; nous aimerions la vendre mais nous ne savons pas si c est possible. merci de votre réponse, cordialement...

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Revalorisation pension alimentaire
Posée par Jujubehappy, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2484 vues

Mon compagnon n'a pas revalorisé la pension alimentaire suite ordonnance de non conciliation de 2018. nous avons donc fait une simulation sur le site de l'insee cas b : vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre...

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Procédure d ' éxequateur
Posée par cricri, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cricri - 2534 vues

Étant divorcée en france étant française et mon ex aussi divorcée par consentement mutuel sous acte privé avec notaire. je voudrais savoir le prix d une procédure d ' exécuteur, mon divorce n étant pas reconnu la bas . vu pas...

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