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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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J aimerais connaitre la liste de toutes les demandes dans les conclusions

Posée par Urgence, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 5539 vues

En 2005 ordonnance de non conciliation en 2015 jugement de divorce, mon mari fait appel. j aimerais avoir la liste de ce que je peux demander à la cour. prestation compensatoir, avance de communauté, demande de part des sci en oute…

Convocation en conciliation

Posée par Mido54, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mido54 5537 vues

Je suis convoqué, à la demande de mon épouse etpar voie d'huissier, à me présenter devant le jaf pour une audience de conciliation. si je ne m'y présente pas et ce sans motif si ce n'est que moi, je ne veux pas divorcer, quels sont les…

A t'on besoin d'être représenté par un avocat lors dun divorse à l'amiable!!!

Posée par Pascal, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître gendronneau 5535 vues

Voila je suis séparé depuis plus de six ans,et nous vivons chacun de notre côté et pas sous le même toit depuis ce temps. pas de contrat de mariage,pas de bien en commun,un enfant de 21 ans. donc est il nécessaire d'être représenté…

Supplement familial

Posée par noely, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 5534 vues

Ex épouse de policier puis je prétendre au sft qu il touche pour nos 3 enfants sachant que j ai la garde exclusive. si c est le cas ou puis je faire la demande ?…

Quelle sont les droit de mes enfants

Posée par j, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par j 5530 vues

Mes enfants de 14 ans et bientôt 13 ans vive chez l'heure père depuis notre divorce, seulement il ne veulent plus vivre la bas, mais décision de justice que faire? . ils on penser aller a la gendarmerie pour le signaler leur…

Droit de partage?

Posée par Iona, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par iona 5530 vues

Nous avons pris la décision de divorcer par consentement mutuel en début d'année. ayant une maison en commun, mon mari a racheté sa part devant notaire et m'a versé la moitié du montant. nous avons choisi d'effectuer cette vente…

Dettes et divorce

Posée par geisha, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par geisha 5523 vues

Je suis en procédure de divorce depuis 6 ans car monsieur fait des appels incessants aux ordonnances de non conciliation et cette année des conclusions à nos conclusions... nous avons un gros crédit suite à une reprise de…

Pension alimentaire et argent de poche

Posée par Nougz, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nougz 5521 vues

Depuis fin juin, par décision du jaf le père de mon fils, 18 ans, lycéen, verse une pension de 300 € par mois. (pour la première fois en 16 ans de séparation) mon fils habite chez moi toute l'année. depuis ce jugement, le père…

Divorce mari dépressif

Posée par Johanna, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa 5518 vues

Mon mari a été licencié en mars dernier et est depuis suivi psychologiquement pour dépression sévère. il était devenu agressif à la maison, ne supportait rien ni personne, mais nous mettions cela sur le compte de son licenciement…

Demande de divorce par le mari alcoolique

Posée par nath, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nath 5518 vues

Il me harcèle en me traitant de noms d oiseaux j ai récupéré des prises de sang pour gamma élevés il va chez le notaire le 27 courant en sachant que la maison n est pas à moi acheté avant mariage il faut que je fasse quoi…

Non présentation enfant

Posée par eden, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE 5517 vues

Mon fils n'est pas retourné chez son père depuis le 9 décembre. je ne l'ai pas emmené depuis cette date car j'ai déposé un dossier de garde complète. je suis convoqué au tribunal le 28 avril. mon fils pourra t-il…

Article 39

Posée par Ludi, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gracy 5516 vues

Mon compagnon et moi nous devons nous marier au mois de juillet de cette année. nous avons fait une demande au tribunal afin d'obtenir un certificat de l'article 39 afin de faire retranscrire son divorce au portugal. ma…

Separation de corps entre epoux

Posée par houria, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par houria 5514 vues

Comment faire validez une separation de corps entre epoux sur attestattion sur l' honneur sans passer par un juge…

Disjointion compte joint

Posée par Gilares, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par BERGER 5514 vues

Mon épouse a demandé la disjonction du compte joint, et je suis seul utilisateur. que devient l'argent au moment de la séparation des biens…

Prendre contact avec un conseiller

Posée par bilel, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 5512 vues

J'ai un dossier de divorce amiable chez vous depuis plusieurs mois, cependant je ne me souviens plus du mot de passe de mon adresse e-mail,et je ne peux donc plus me connecter. mon adresse mail était missioui.bilel@gmail.com…

Arret de pension alimentaire?

Posée par pascal56, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pascal56 5512 vues

Je reçois donc la pension alimentaire pour mes 3 enfants , j'ai deux de mes enfants qui viennent d'entrée sur le marché du travail .j ai reçu une lettre de l'avocate de la maman me demandant le remboursement de pension alimentaire…

Divorce

Posée par Liliana, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par CECCATO 5511 vues

Peut on être divorcé sur demande unilatérale sans le savoir et sans comparaître à une audience devant le juge en france…

Jouissance de la maison

Posée par panier50, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par panier50 5510 vues

Mon mari a la jouissance de la maison percois aussi les loyers de 2 studios que nous avons acquis pendant le mariage il est en fin de vie s'il decède avant le prononce du divorce puis je recupére ma maison car je voudrai la…

Appel d'un jugement de divorce qui ne nous est pas favorable

Posée par mailon, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mailon 5510 vues

Quels sont les risques encourus si l'on fait appel d'un jugement de divorce, pour lequel on est condamné aux dépens (demande prestations compensatoire et récompenses). merci salutations distinguées…

Partir du domicile conjogual

Posée par léo, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 5509 vues

Comment partir rapidement de son domicile conjugual,et mettre en oeuvre une procédure de divorce…

Non respect du jugement de divorce

Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CABANE 5508 vues

Je suis divorcé et dans le jugement il est dit que j'ai le droit de faire skype avec mon fils tous les dimanches mais sans la présence de la mère. jusqu'à présent elle respectait à peu près cette clause. mais récemment…

Rente viagère avant la procédure de divorce

Posée par CMADAU, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par CMADAU 5508 vues

Mes parents se sont mariés et ont vécu ensemble pendant 15 ans. mon père a rencontré une autre femme pendant son mariage et a fait un enfant avec sa maîtresse. mes parents ont pensé à divorcer mais n'ont rien acté. mon père est…

Que se passe-t-il quand le divorce est prenoncé

Posée par francoise, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par francoise 5507 vues

Je suis divorcée depuis le 20 juillet 2015 avec une aide juridictionnelle je ne suis toujours pas inscrite sur les registes l'avocate me dit que ça dépends d'un huissier on m'a dit que même le partage pas effectuer…

Si l'époux quitte le domicile conjugal

Posée par ij, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ij 5505 vues

Si l'époux quitte le domicile conjugal pour partir à l 'étranger vivre avec une autre personne mais qu'il règle les frais de la maison .quelle peut être ma plainte ?…

Garde des enfants

Posée par confiture, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Confiture 5503 vues

Je suis séparé de mon épouse, la démarche de divorce est en cours, je suis domicilié chez mes parents mais ayant une nouvelle copine je suis très souvent chez elle sans y être déclaré. mon ex épouse voudrait que, lorsque que…

Demenagement

Posée par XJ, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par XJ 5502 vues

J'ai une opportunité professionnelle en australie avec mon travail. j'habite paris et j'ai un droit de visite élargi 1 we /2 du vendredi au mercredi je n'ai pas la garde et la résidence est chez la mère que dois je faire ? j'ai…

Argent

Posée par Ange, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ange 5502 vues

Mon ex mari c était proposé à me payer ma cuisine car je pouvais pas ,ya de ça 3 ans et la aujourd'hui il veut récupérer ses sous et ne pouvant pas (je gagné 1300€par mois)dis qu il va me faire 1 procès .peut il obtenir gain de…

Bourse, ars, prime d'internat et frais de scolarité

Posée par steve, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par steve 5501 vues

Suite à la décision du jaf, je dois payer les frais de scolarité au prorata des revenus. tout cela c'est mis en place, mais mon ex femme refuse de me transmettre les factures des lycées, les bourses et autres aides versés. je…

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