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Si l'époux quitte le domicile conjugal
Posée par ij, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ij - 5363 vues

Si l'époux quitte le domicile conjugal pour partir à l 'étranger vivre avec une autre personne mais qu'il règle les frais de la maison .quelle peut être ma plainte ?...

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J aimerais connaitre la liste de toutes les demandes dans les conclusions
Posée par Urgence, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5361 vues

En 2005 ordonnance de non conciliation en 2015 jugement de divorce, mon mari fait appel. j aimerais avoir la liste de ce que je peux demander à la cour. prestation compensatoir, avance de communauté, demande de part des sci en oute...

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Un devis d'un avocat bon et pas cher
Posée par salwa123, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 5357 vues

Je peux avoir un devis pour la garde de mes enfants sur bastia...

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Appel d'un jugement de divorce qui ne nous est pas favorable
Posée par mailon, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mailon - 5356 vues

Quels sont les risques encourus si l'on fait appel d'un jugement de divorce, pour lequel on est condamné aux dépens (demande prestations compensatoire et récompenses). merci salutations distinguées...

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Récupérer une enquête sociale
Posée par Del, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Del - 5353 vues

Ma mère est décédé récemment et lors de son divorce avec mon père en 2007 une enquête sociale a eu lieu. cette enquête sociale n'a pas été présenté lors du divorce et elle a actuellement disparu du dossier de divorce. aujourd'hui...

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Droit de partage?
Posée par Iona, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par iona - 5353 vues

Nous avons pris la décision de divorcer par consentement mutuel en début d'année. ayant une maison en commun, mon mari a racheté sa part devant notaire et m'a versé la moitié du montant. nous avons choisi d'effectuer cette vente...

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Quelle sont les droit de mes enfants
Posée par j, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par j - 5352 vues

Mes enfants de 14 ans et bientôt 13 ans vive chez l'heure père depuis notre divorce, seulement il ne veulent plus vivre la bas, mais décision de justice que faire? . ils on penser aller a la gendarmerie pour le signaler leur...

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Separation de corps entre epoux
Posée par houria, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par houria - 5352 vues

Comment faire validez une separation de corps entre epoux sur attestattion sur l' honneur sans passer par un juge...

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Divorce et entreprise
Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurent - 5352 vues

Nous avons une sarl détenu à 55% par madame et 45% par moi-même c'est l'activité principale de mon épouse (j'ai un emploi salarié par ailleurs) comment se fait le partage ? sur quelle valeur de part dans...

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Jouissance de la maison
Posée par panier50, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par panier50 - 5350 vues

Mon mari a la jouissance de la maison percois aussi les loyers de 2 studios que nous avons acquis pendant le mariage il est en fin de vie s'il decède avant le prononce du divorce puis je recupére ma maison car je voudrai la...

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L avocat passe les pj au juge dans mon dos.
Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierre - 5348 vues

Père de deux enfants, de 24 ans et 21 je verse 720 euros de pension au titre de l obligation alimentaire. eux et leur avocat ne font que des reports, des faux et usages de faux, des escroqueries au jugement, des mensonges.... j ai...

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Frais de notaire pour partage des biens de la communauté avec versment de soulte
Posée par Lorgnette, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ateissedre - 5347 vues

Après un divorce, nous devons liquider la communauté. il ya 2 biens immobiliers à répartir, plus une récompense à prendre en compte sur la valeur de l'un (vente d'un bien propre pour l'acquérir). quels sont les frais...

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Pension alimentaire
Posée par yolakaynou, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5347 vues

Je souhaiterais savoir si mon avocat à effectué les démarches auprès du tribunal à qui dois je m'adresser...

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Arret de pension alimentaire?
Posée par pascal56, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pascal56 - 5346 vues

Je reçois donc la pension alimentaire pour mes 3 enfants , j'ai deux de mes enfants qui viennent d'entrée sur le marché du travail .j ai reçu une lettre de l'avocate de la maman me demandant le remboursement de pension alimentaire...

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Pension alimentaire et partage frais scolarite
Posée par Mireille, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mireille - 5343 vues

Je touche actuellement une pension alimentaire pour ma fille. elle part faire ses études à 600km de chez nous et par conséquent il y aura des frais en plus (logement, nourriture...). son père veut participer aux frais...

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Frais extra scolaire
Posée par Véro, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Véro - 5343 vues

Dans mon dernier jugement il est spécifié que mon ex mari doit contribuer pour moitié aux frais extra scolaires et à la part des frais de santé non remboursé par la ss et la mutuelle. est ce que je peux demander selon les termes...

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Revalorisation pension alimentaire
Posée par cha06, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cha06 - 5342 vues

Mon ex conjoint me verse une pension alimentaire pour notre enfant. cependant nos deux situations financières ont changés, je m'explique, monsieur n'a plus de logement et ce dernier est hébergé à titre gratuit chez ses...

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Non présentation enfant
Posée par eden, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 5342 vues

Mon fils n'est pas retourné chez son père depuis le 9 décembre. je ne l'ai pas emmené depuis cette date car j'ai déposé un dossier de garde complète. je suis convoqué au tribunal le 28 avril. mon fils pourra t-il...

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Annulation de mariage
Posée par David, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par David - 5341 vues

Je me suis marié il y a 18ans avec une africaine qui n avait pas de papier et au file du temps je me rends compte qu elle m'a trompé plusieurs fois....le mariage peut il être annulé aussi longtemps après?...

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Séparation refus des enfants de voir leur père et crédit immobilier sous tontine
Posée par mouette, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mouette - 5341 vues

Mon ex conjoint (ni marié, ni pacsé, juste 22 ans de vie commune) à quitté le domicile juillet 2015 pour une femme mariée, mère de quatre enfants qui vit la semaine avec son mari et ses enfants à 45km et les weekends et vacances...

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Pension alimentaire
Posée par kidaliya, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kidaliya - 5340 vues

Je dois passer devant le jaf la semaine prochaine, avec mon avocate nous avons demandé au père une pension de 150 € par enfant. soit 300 € or 150 € pour mon 1er enfant n'est pas suffisant : je paie 230 € de frais...

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Sans réponse de l avocat adverse
Posée par stef, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stef - 5339 vues

Mon futur ex mari ma envoyer une demande de divorce à l amiables (il est infidèle) mon avocate et moi avons répondu ok sous conditions je ne demande rien mais il garde les dettes que nous avons contracter durand notre mariage, cela...

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Droit sur notre fille
Posée par marlene, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marlene - 5339 vues

Je suis en instance de divorce.mon mari est un tunisien.nous avons une fille de 2 ans et demi et je voudrais savoir quelles demarches faire pour la proteger car mon mari a menacer de me l'enlever et de l'emmener avec lui...

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Indemnité d'occupation et valeur locative
Posée par vreia, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5337 vues

Qu'en est il de l'indemnité d'occupation lorsque le bien habité par l'un des conjoints appartient à une sci qui est constitué de 2 associés à 50/50 dont l'un d'eux est le gérant? cette indemnité est...

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Meuble dans la maison
Posée par panier50, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par panier50 - 5336 vues

En instance de divorce depuis septembre 2016 mon mari a eu la jouissance du pavillon nous n'avons pas d'enfants mais il est tres malade cancer agressif je suis partie juste avec une valise mais depuis monsieur a vider la...

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Demande de droit sur mon enfant
Posée par vanessa, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vanessa - 5336 vues

Je suis mariée a un marocain du pays et moi je suis francaise il a une carte de sejour de 2ans a ce jours je souaiterais divorcée a til des droits de prendre notre enfant cordialement...

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Garde des enfants
Posée par confiture, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Confiture - 5335 vues

Je suis séparé de mon épouse, la démarche de divorce est en cours, je suis domicilié chez mes parents mais ayant une nouvelle copine je suis très souvent chez elle sans y être déclaré. mon ex épouse voudrait que, lorsque que...

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Pension et pension alimentaire
Posée par Alexia, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexia - 5332 vues

Mon mari me demande le divorce nous avons un enfant de deux ans. je n ai pas travaillé durant 6 ans suite à un burn out professionnel dans le milieu de la santé ( bac +2). je me suis consacrée entièrement à ma fille depuis sa...

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Bonjour je me suis marié avec une française pendant 6ans
Posée par Val, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 5331 vues

Je suis malgache, jsuis marié avec elle depuis 2011et j'ai un carte de séjour de 10ans délivré 2015 et la maintenant 2017 on s'entend plus et est-ce que possible de retiré ma carte de séjour ? cordialement...

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Taxes foncière et d' habitation
Posée par Capucine Durant, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 5331 vues

Je touche l'aah (allocation adulte handicapée) mon époux et moi sommes divorcés nous avons une maison en commun la juge m'a permis d'y loger mon époux en paye la moitié de la taxe foncière et celle d'habitation...

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