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Frais extra scolaire Posée par Véro, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Véro - 5142 vues Dans mon dernier jugement il est spécifié que mon ex mari doit contribuer pour moitié aux frais extra scolaires et à la part des frais de santé non remboursé par la ss et la mutuelle. est ce que je peux demander selon les termes... Compléter |
Annulation de mariage Posée par David, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par David - 5142 vues Je me suis marié il y a 18ans avec une africaine qui n avait pas de papier et au file du temps je me rends compte qu elle m'a trompé plusieurs fois....le mariage peut il être annulé aussi longtemps après?... Compléter |
Indemnité compensatoire et question sur le déroulement du jugement Posée par peto, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5142 vues Est-il possible de modifier son montant lors du passage devant le juge ? quelles questions sont posées par le juge aux époux?... Compléter |
Déménagement modifiant mes droits de père avec information tardives Posée par Philippe21, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Philippe21 - 5142 vues Mon ex femme a déménagé avec ma fille le 08/07/15, a + de 800 km de mon domicile, et m'en informe par courrier avec a/r dont j'ai pris acte le 27/07/15. j'ai la garde de ma fille le 01 août et mon ex femme exige que... Compléter |
Mot Posée par ordinet11, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ordinet11 - 5141 vues Homme marié depuis 29 ans et a la retraite depuis 1 ans , je veut divorcer quelle sont mes droits , cordialement... Compléter |
Non payer de pension alimentaire Posée par kouse, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5141 vues Suite au probleme de mon salaire, j'arrive plus a ma sortirc pour cela j'ai besoin d'un avocat qui pourait m'aide avec un coeur ouvert car depuis 2013 j'ai de probleme de versement de pension.je fais un appel a de bon avocat de me sortir a... Compléter |
Pension alimentaire Posée par kidaliya, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kidaliya - 5141 vues Je dois passer devant le jaf la semaine prochaine, avec mon avocate nous avons demandé au père une pension de 150 € par enfant. soit 300 € or 150 € pour mon 1er enfant n'est pas suffisant : je paie 230 € de frais... Compléter |
Indemnité d'occupation et valeur locative Posée par vreia, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5141 vues Qu'en est il de l'indemnité d'occupation lorsque le bien habité par l'un des conjoints appartient à une sci qui est constitué de 2 associés à 50/50 dont l'un d'eux est le gérant? cette indemnité est... Compléter |
Bien en espagne Posée par Marinat, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marinat - 5141 vues Quelqu'un connaît il dans les grandes lignes, les règles de partage pour un bien acquis en espagne avec prêt hypothécaire - en 2005- en cas de divorce - mariage en france - communaute- merci d'avance... Compléter |
Mes droits Posée par marie lise, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 5141 vues Je suis divorcée depuis 2011 et nous avons fait un partage en commun privé, mais mon ex a garder la voiture pour le travail mais pas marquer sur le divorce, la carte grise est a son nom et en deuxième mon nom a moi, la facture de... Compléter |
Divorce et vente de maison Posée par Sophyne 13, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophyne 13 - 5140 vues Nous sommes séparés depuis fevrier 2016 avec mon (ex)mari. une ordonnance de non conciliation a été pro nonce en juin 2016 dans laquelle il est stipulé que monsieur a "attribution de la jouissance du domicile conjugal pour la durée de la... Compléter |
Divorce et entreprise Posée par Laurent, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurent - 5140 vues Nous avons une sarl détenu à 55% par madame et 45% par moi-même c'est l'activité principale de mon épouse (j'ai un emploi salarié par ailleurs) comment se fait le partage ? sur quelle valeur de part dans... Compléter |
Vente de la maison Posée par Ninja75, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5140 vues En instance de divorce je signe la vente de la maison debut octobre comment faire pour bloquer l'argent afin de récupérer les fonds propres qui a permis d'acheter l'immeuble commun (héritage). cordialement merci de... Compléter |
Bonjour je me suis marié avec une française pendant 6ans Posée par Val, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 5140 vues Je suis malgache, jsuis marié avec elle depuis 2011et j'ai un carte de séjour de 10ans délivré 2015 et la maintenant 2017 on s'entend plus et est-ce que possible de retiré ma carte de séjour ? cordialement... Compléter |
Non présentation enfant Posée par eden, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 5140 vues Mon fils n'est pas retourné chez son père depuis le 9 décembre. je ne l'ai pas emmené depuis cette date car j'ai déposé un dossier de garde complète. je suis convoqué au tribunal le 28 avril. mon fils pourra t-il... Compléter |
Jouissance du domicile avec les charges Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5140 vues Quand le juge donne la jouissance du domicile avec les charges à payer, est ce que les impôts fronciers je dois les payer aussi en entier, alors qu'on en est propriétaire à deux ?... Compléter |
Transcription du divorce Posée par Lili, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5140 vues Je suis divorcer en slovénie comment au il y a rien à faire.. merci... Compléter |
Revision Posée par Vincent 61600, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vincent 61600 - 5140 vues Je dois faire une demande de révision de pension alimentaire vu que ma femme est enceinte de notre 3 enfants puis je demander tant que la est enceinte ou dois je attendre qu elle est accoucher... Compléter |
Pension et pension alimentaire Posée par Alexia, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexia - 5139 vues Mon mari me demande le divorce nous avons un enfant de deux ans. je n ai pas travaillé durant 6 ans suite à un burn out professionnel dans le milieu de la santé ( bac +2). je me suis consacrée entièrement à ma fille depuis sa... Compléter |
Demande expertise psychologique suspicion syndrôme d'asperger Posée par Mamounet_13, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5139 vues Je suis mamy de trois petits enfants 12_10_5 ans. les parents sont en instance de divorce depuis 1 an. les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord pour l'organisation de la garde. au jour d'aujourd'hui l'organisation est la suivante 3... Compléter |
Maison en commun Posée par Abes, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 5139 vues Ma femme demande le divorce ,nous .avons une maison en commun, que dois je faire.?... Compléter |
Crédit immo Posée par sophie, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5139 vues Je suis divorcée et nous avons une maison en commun, selon la convention de divorce nous sommes redevable par moitié du crédit immobilier. actuellement nous avons encore le compte joint sur lequel sont prélevés les mensualités. en... Compléter |
Divorce pour altération de lien conjugal Posée par kiki06, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5139 vues Svp il faut combien d'audience de mis on etat pour un divorce altération de lien conjugal sachant que avec mon ex on a rien commun ni enfants ni maison ni voiture j'ai déjà passé 3 audience de mis en etat et j'ai... Compléter |
Mon conjoint refuse de divorcer Posée par karinek, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5138 vues Mon mari refuse le divorce et même la separation. nous habitons dans une maison qui est un remploi d'un héritage qui m'était personnel (acte notarié). si je demande le divorce pour alteration definitive du lien conjugal, la maison me sera t... Compléter |
Désir de faire diminuer la pension alimentaire en 2 Posée par Chartreuse75, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par steph - 5138 vues Le père de mon.fils est actuellement major dans la police nationale et à 3100 € par mois . il sera à la retraite en janvier et ne veut plus verser 323 € pour notre fils qui a 9 ans ! il va apparemment avoir 2300 € par mois . il a... Compléter |
Demande de renseignement Posée par jf, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TEISSEDRE - 5138 vues Maître voila ma question je suis en divorce depuis 1 ans et neuf mois et on et passe a l'audience de conciliation le 12 septembre 2016 et l'ordonnance de non -conciliation le 10 octobre 2016 et on a signé tout les deux... Compléter |
Garde des enfants Posée par confiture, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Confiture - 5138 vues Je suis séparé de mon épouse, la démarche de divorce est en cours, je suis domicilié chez mes parents mais ayant une nouvelle copine je suis très souvent chez elle sans y être déclaré. mon ex épouse voudrait que, lorsque que... Compléter |
Transcriprion annulÉe Posée par anonymous01, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anonymous01 - 5137 vues Je me suis maroco-sénégalaise et je me suis marié à un français au consulat sénégalais au maroc, on a envoyé notre acte de mariage sénégalais, le ccam et d'autres documents à nantes mais notre mariage a été considéré comme nul à... Compléter |
Sans réponse de l avocat adverse Posée par stef, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stef - 5135 vues Mon futur ex mari ma envoyer une demande de divorce à l amiables (il est infidèle) mon avocate et moi avons répondu ok sous conditions je ne demande rien mais il garde les dettes que nous avons contracter durand notre mariage, cela... Compléter |
Comment toucher la pension reversion après remariage de mon conjoint ? Posée par anne, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anne - 5134 vues Mon conjoint s'est remarié. je n'ai plus aucun contact avec lui. son épouse fait barrage et lui même ne me donne aucune nouvelle. comment procéder pour toucher la pension de reversion s'il vient à décéder? j'ai vécu 20 ans avec lui... Compléter |
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