Droit sur l'héritage Posée par Lili63, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BALONGA - 1004 vues Mon mari a bénéficié de l'héritage de mes parents pour rénover son immobilier (lui appartenant) suite à notre divorce doit il me restituer les sommes perçues merci de votre réponse... |
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Vacances dete Posée par Dalin, il y a 11 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Dalin - 1230 vues J’ai eu un jugement le 6 février 2025 et pendant cet audience, il a été dit et demandé par deux parties accordées qu’il y aurait deux mois de préavis pour les grandes vacances. en comme un accord pour se mettre ok sur la semaine de... |
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J'aimerai savoir si lorsque le parent débiteur ne fait pas les démarches pour l'arrêt de la pension alimentaire auprès de la caf et qu'il paie encore pendant 3 mois( c'est l'autre parent qui fait les... |
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La juridiction compétente Posée par moni4u78, il y a 11 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par moni4u78 - 8129 vues Si on choisit la procédure de divorce par vos biais, est-ce que c’est considéré que la procédure est faite par la juridiction compétente? j’habite à amilly (45200)... |
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Recompense compensatoire Posée par caro, il y a 11 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1305 vues Suite à une situation complexe je veux me séparer de monsieur et il ne veut pas partir j'ai acheté le terrain et financer depuis 20 ans la famille on a trois enfants 18/14/14 ans il a construit la maison quelle est la somme a... |
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Je n'arrive pas à m'identifier pour récupérer mon recommandé... |
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Clarification jaf Posée par Dalin, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 11 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1096 vues J’ai eu précédent des réponses d’avocat et je les remercie mes jai pas mit tout le jugement concernant la garde pendant les vacances pour avoir une réponse complète j’ai eu mon jugement récemment et j’ai pas bien saisi pour les... |
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Le jugement doit être prononcé prochainement, des conclusions communes vont être déposées. le bien immobilier devrait revenir au demandeur. de quel délai dispose la partie adverse pour quitter les lieux si elle n'entend pas... |
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Ma femme et moi avons tenté de compléter les questionnaires. nous ne pouvons pas répondre complètement à toutes les questions. en effet, notre maison est actuellement en vente. si elle est vendue rapidement, le versement de la... |
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Je suis divorcée du père de mes 2 enfants depuis 8 ans. divorce à l’amiable. il a été arrêté dans la convention de divorce que nous devions payer à hauteur de nos revenus un % des frais d’éducation de nos enfants. hors le père ne... |
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Sur les depens Posée par Didi, il y a 11 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1274 vues Mon mari à eu le nouveau jugement et dans mesure accessoires, y l'est mentionné que les mesures prises concernant l'enfant commun, les depens seront partagé par moitié entre les parties. ont auraient voulu savoir si sa... |
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Ma belle-soeur a divorcé par consentement mutuel en 2022 en france . elle s'était mariée en france avec un marocain de nationalité française mais à ma connaissance ils n'ont pas retranscrit leur mariage à l'époque au... |
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Jugement pension alimentaire Posée par Cam, il y a 11 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1434 vues Suite à un jugement où je me suis présentée seule, j'aimerai avoir votre avis sur les termes employés : * supprime rétroactivement au 21 juin 2024 la contribution alimentaire mise à la charge de mr x pour l'enfant y. *... |
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Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 en psychiatrie. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que j'ai droit à... |
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Peux beneficier d une prestation compensatoire alors que mon epoux a 30000euros j ai une pension de 1147euros lui gagne 2850euros net?... |
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Je suis en cours de divorce pour altération définitive du lien conjugal. mon mari 'e souhaite pas divorcer et par conséquent est resté dans le logement. nous avons une date d'audience d'orientation qui approche... |
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Je ne comprend pas cette question du questionnaire résidence des époux & charges. ( comment répartissez vous le paiement des charges et frais liés à votre logement? ) s’agit-il de la situation actuelle ? ou s’agit-il de la... |
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Nous avons déjà élaboré notre convention de divorce par consentement mutuel. nous cherchons deux avocats pour la rencontre physique obligatoire. le notaire est déjà sélectionné et procède à la liquidation des biens. avez-vous des... |
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Divorcée depuis 8 ans et toujours en conflit avec mon ex mari la situation est de plus en plus compliquée pour mon fils de 17ans. quand il a eu 15 ans son pere a voulu lui acheter son premier portable. le problème est que monsieur... |
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Merci de m' expliquer ce qu'est une offre solo et une offre duo... |
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J’ai découvert que mon mari retraité faisait du tourisme sexuel, alors il a demandé le divorce. il a abandonné ensuite le domicile conjugal et est parti s’installer en indonésie. j’ai dû par le biais de mon avocat faire une... |
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Le père de mes enfants a une saisie sur salaire pour ses 3 enfants. aujourd'hui il me demande de faire le nécessaire pour que cette saisie soit diminuée de la pension alimentaire pour sa fille aînée qui lui a dit qu'étant... |
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Pension alimentaire. Posée par Camelia, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camelia - 1160 vues Si la garde est alternée et les 2 conjoints travaillent en ayant à peu près le même salaire. quel est le montant de la pension pour 2 enfants. merci... |
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Prestation compensatoire Posée par Souheila, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Souheila - 1170 vues Maman de deux enfants dont celui de 15 ans autiste sévère je ne peu travailler sortir voyager mr n’a plus la garde je viens vers vous afin de savoir comment récupérer ma prestation compensatoire sachant que mr a arrêté de... |
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Acte d'acquiescement Posée par nass, il y a 1 an dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 1573 vues Avec mr on est arrivé à la fin de la procédure de divorce, finalement j'ai accepté la prestation compensatoire de 7000€ car j'avais pas le choix. j'ai demander a l'avoir en 2 fois car j'ai trop de dettes mr... |
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J'ai repris la vie commune avec mon mari dont j'étais séparée de fait depuis 2 ans. nous ne nous déclarions plus ensemble au niveau des impôts, du fait de notre lieu d'habitation séparé et de notre contrat de mariage... |
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Prestation compensatoire Posée par Paulette, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître Mils - 1162 vues Mon avocate a mandater un commissaire de justice pour la prestation compensatoire, elle va être payé par virement ou par chèque. cordialement... |
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Jugement jaf Posée par Nat21, il y a 1 an dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1597 vues J ai un jugement jaf pour mon fils. j ai la garde et le père l autorité parentale conjointe mais seulement des droits à la harpe si pas d accord entre nous. hier j ai autoriser mr à avoir noté fils jusqu'à demain. sauf que je... |
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Je vis une situation extrêmement violente et injuste. mon dossier a été étouffé en première instance, avec de graves irrégularités. il avait été radié, puis repris sous un nouveau numéro de dossier, sans que je sois... |
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Je déménage à 500 kilomètres, le père des enfants n'as plus de droits de visite et d'hébergement. il a encore l'autorité parentale. je dois l'informer sous combien de temps avant mon départ ? s'il saisit le... |
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