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Vaccinations Posée par lili, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par lili - 835 vues Ma fille devrait se faire vacciner et mon ex mari ne répond pas quand je lui demande son accord ? que faire? il refuse de communiquer avec moi, ne passe que par les enfants... Compléter

Avocat se décharge de mon dossier pour manque de temps Posée par celia, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par celia - 876 vues Que puis-je faire si j’ai découvert de nouveaux documents compromettant mon droit de contradiction, alors que la juge de mise en état doit rendre sa décision dans quelques jours? mon avocat actuel m’a demandé de chercher un autre... Compléter

Rétention de document et irrégularités de procedure Posée par gregorie, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par gregorie - 1003 vues Je suis actuellement devant la cour d’appel, où l’adversaire a soulevé un incident pour défaut d’intérêt à agir. À ce moment-là, je n’avais pas encore découvert certaines irrégularités dans mon dossier.ce n’est qu’après avoir enfin... Compléter

Partage frais de notaire vs part de propriété Posée par Woolton, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Woolton - 766 vues Etant engagé dans une procédure de divorce à l'amiable, ma femme a quitté le domicile fin juin 2024. nous sommes tous les 2 propriétaires de cette maison. cependant j'ai apporté 65% de l'apport des fonds pour... Compléter

Pension alimentaire Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dalin - 850 vues J’ai eu un jugement en 2020 une pension alimentaire de fixer qui a. bien été réglé sauf que l’inflation de l’augmentation de la pension qui a lieu tout les ans de celle si n’a pas été réglé à ce jour mes jai eu un autre jugement... Compléter

Quel delai pour un recour Posée par dodo, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 710 vues Je suis divorcé en juin 2021 mon ex épouse sans m'en faire part a couper nom compte conjoint , je lui faisait confiance elle s'occupe ds comptes nous avions un compte joint ou mes retraite et complémentaire sur notre compte joints ainsi que... Compléter

Acte de naissance Posée par marion, il y a 5 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par marion - 990 vues Maitre je suis en divorce avec mon mari qui est togolais origine française. cela fait 17 ans que nous somment séparer il a rencontrer une autre femme avec laquelle il a u 2 enfants aujourd'hui ui ado . je suis passez déjà... Compléter

Découverte de document et irrégularité peu de temps avant la décision Posée par celia, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par celia - 722 vues J'ai eu un jugement défavorable concernant une affaire de divorce à cause de mon avocat qui a étè pratiquement absent. j'ai fait appel de ce jugement, mais l'avocat adverse a soulevé un incident... Compléter

Notaire après pv difficulté puis prononcé du divorce Posée par Alexandra, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alexandra - 822 vues Je souhaiterais avoir vos éclairages. lors de mon divorce, un pv de difficultés avait été établi par le notaire avant que le prononcé du divorce soit prononcé par le juge. le juge avait également arbitré sur certains points du pv de... Compléter

Quitter domicile conjugual Posée par Starget, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 702 vues Marié sous le régime de la communauté, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel une fois la vente de notre maison réalisée. pour le bien être de la famille, la situation étant très compliquée, ma femme et moi souhaitons que... Compléter

Partage patrimoine sans contrats de mariage Posée par Sandrine13, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sandrine13 - 879 vues Est-ce que les salaires mis sur un compte séparé du compte commun compte pour le partage ? si la personne fait ces dépenses personnelles sur le compte commun au lieu de les faire ou sont versés son salaire .... est-ce qu'il... Compléter

Non représentations d'enfants Posée par Enfants.justice, il y a 5 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Enfants.justice - 981 vues Non représentation d'enfants a repetitions protège par de fausses accusations refus de plainte en gendarmerie sans aucun document de droits suspendus le temps des enquêtes par le procureur, en attente du procureur. le jaf... Compléter

Reglement d'une creance inferieure au pourcentage detenu selon le titre Posée par nani, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 893 vues Mon ex conjoint se prevaut d une créance ( remboursement d emprunt) pour un montant inferieur au montant qu il percevra inscrit au titre il a rembourse 30 000€ or selon le titre de propriété il lui revient 50 000€ la créance est... Compléter

Bien commun Posée par Sandrine13, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sandrine13 - 914 vues Cher maître, j'aurais une petite question sur l'ordre du salaire. j'ai lancé une procédure de divorce en février du mois de mai à novembre mon ex conjoint à mis son salaire sur un compte à part du compte commun et il... Compléter

Partage du compte épargne temps Posée par Nico, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nico - 912 vues Mon ex-femme réclame le partage de mon compte épargne temps. or celui-ci a principalement été alimenté par des cp ou rtt placés car je n'ai pas pu les prendre lorsque nous étions mariés (communauté réduite aux acquêts) et ne... Compléter

Bien immobilier acquis avant le mariage indivision 50/50 Posée par VAL, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par VAL - 774 vues Doit on payer les droits de partage si pendant la procedure de divorce par consentement mutuel on planifie la vente du bien apres le divorce... Compléter

Attestation d'engagement avant divorce Posée par Danube, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Danube - 926 vues Je suis en procédure de divorce, mon mari ne veut pas divorcer. je vais donc demander lors de l'audience d'orientation qui est déjà fixée une mesure provisoire pour que je puisse garder le logement, afin de pouvoir... Compléter

Assignation Posée par Doudoune, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Doudoune - 859 vues J’ai assignée mon époux en divorce, il a reçu donc le courrier de la part du huissier de justice. j’aimerais savoir si l’avocat de la partie adverse doit contacter mon avocat ? et à quel moment je vais connaître les demandes de mon... Compléter

Liquidation contrat participations aux acquêts et requête à l'amiable Posée par Soleil, il y a 6 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Soleil - 1088 vues Nous sommes mariés sous le régime de la participation aux acquêts. nous détenons plusieurs biens immobiliers. mon mari a saisi un avocat qui conseille la procédure de requête à l'amiable et non consentement mutuel, ce qui permettrait une... Compléter

Divorce récompense et donation Posée par jenni84, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jenni84 - 771 vues Propriétaire d'une maison avant mariage, pour laquelle mon mari, mon père et moi avons fait des travaux avec un prêt travaux pendant mariage de 70000€. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. je pense devoir une... Compléter

Liquidation des biens après divorce Posée par Nanette, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Me Joséphine STISI - 1011 vues Je suis divorcée depuis décembre 2022. nous sommes propriétaire d'une maison que mon ex mari occupe. dans l'oc de décembre 2017, il avait été convenu qu'il occupait la maison à titre onéreux mais que je continuais à... Compléter

Résidence alternée Posée par Lili, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lili - 654 vues Je suis maman de 2 enfants de papa différents. pour mon premier il est en résidence principale chez moi le deuxième est en résidence alternée qui m'a été imposée par le juge alors que je souhaitais qu'il soit à mon... Compléter

Photographie avec portable le dossier au tribunal Posée par gregorie, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par gregorie - 777 vues A-t-on le droit de consulter son dossier au tribunal "divorce"et de prendre des photos des documents ?... Compléter

Plaidoirie sans la présence des avocats Posée par gregorie, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par gregorie - 873 vues Il ya eu prononciation du divorce et mon avocat viens de me dire que c'est une procédure écrites et qu'aucun des deux avocats se sont déplacé. es ce que c'est normale que la juge prononce un jugement en... Compléter

Transcription du divorce Posée par fabien1987, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par fabien1987 - 733 vues Voila j'ai divorcé en juin 2024 en utilisant vos services,. dans le cadre d'un pacs qui doit être signé le 04 février j'ai fait une demande d'acte de naissance que je viens de recevoir, or sur celui-ci il... Compléter

Impossible de faire enlever le nom marital après le divorce Posée par fred63, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par fred63 - 1850 vues Je suis divorcé depuis 4 ans et mon ex femme ne veut pas enlever mon nom marital.j(je n ai pas donné mon accord et le jugement spécifié qu elle ne doit pas utiliser mon nom)ai refait ma vie et celle ci m a bien dit qu elle m... Compléter

Procédure abusive Posée par Quatermmain, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Quatermmain - 828 vues L'article 238 précise : "l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce." est il... Compléter

Opposition à une décision Posée par celine, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par celine - 955 vues "je souhaite faire opposition à une décision rendue concernant mon divorce, car plusieurs irrégularités ont eu lieu lors de la procédure. en effet, mon avocat était absent lors de l'audience, il n'a pas effectué de dépôt... Compléter

Bien propre et réparations Posée par Kaluno72, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kaluno72 - 1082 vues Je suis en séparation. je suis marié sous le régime de la communauté. avec mon ex-mari nous avons acheté une maison en commun. mon ex-mari a apporté une parti de l'argent pour l'achat de notre maison en bien propre soit... Compléter

Problème de traitement de mon dossier de divorce Posée par Leslie MONTIGNY, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Leslie MONTIGNY - 2770 vues J'ai confié mon dossier de procédure de divorce par consentement mutuel à maître nasio le 7 janvier. nous avons accepté que la convention d'indivision de notre dossier soit confié à un notaire partenaire de la plateforme... Compléter