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Notaire après pv difficulté puis prononcé du divorce Posée par Alexandra, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alexandra - 1129 vues Je souhaiterais avoir vos éclairages. lors de mon divorce, un pv de difficultés avait été établi par le notaire avant que le prononcé du divorce soit prononcé par le juge. le juge avait également arbitré sur certains points du pv de... Compléter

Quitter domicile conjugual Posée par Starget, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 985 vues Marié sous le régime de la communauté, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel une fois la vente de notre maison réalisée. pour le bien être de la famille, la situation étant très compliquée, ma femme et moi souhaitons que... Compléter

Partage patrimoine sans contrats de mariage Posée par Sandrine13, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sandrine13 - 1176 vues Est-ce que les salaires mis sur un compte séparé du compte commun compte pour le partage ? si la personne fait ces dépenses personnelles sur le compte commun au lieu de les faire ou sont versés son salaire .... est-ce qu'il... Compléter

Non représentations d'enfants Posée par Enfants.justice, il y a 8 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Enfants.justice - 1361 vues Non représentation d'enfants a repetitions protège par de fausses accusations refus de plainte en gendarmerie sans aucun document de droits suspendus le temps des enquêtes par le procureur, en attente du procureur. le jaf... Compléter

Reglement d'une creance inferieure au pourcentage detenu selon le titre Posée par nani, il y a 8 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1217 vues Mon ex conjoint se prevaut d une créance ( remboursement d emprunt) pour un montant inferieur au montant qu il percevra inscrit au titre il a rembourse 30 000€ or selon le titre de propriété il lui revient 50 000€ la créance est... Compléter

Bien commun Posée par Sandrine13, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sandrine13 - 1213 vues Cher maître, j'aurais une petite question sur l'ordre du salaire. j'ai lancé une procédure de divorce en février du mois de mai à novembre mon ex conjoint à mis son salaire sur un compte à part du compte commun et il... Compléter

Partage du compte épargne temps Posée par Nico, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nico - 1274 vues Mon ex-femme réclame le partage de mon compte épargne temps. or celui-ci a principalement été alimenté par des cp ou rtt placés car je n'ai pas pu les prendre lorsque nous étions mariés (communauté réduite aux acquêts) et ne... Compléter

Bien immobilier acquis avant le mariage indivision 50/50 Posée par VAL, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par VAL - 1104 vues Doit on payer les droits de partage si pendant la procedure de divorce par consentement mutuel on planifie la vente du bien apres le divorce... Compléter

Attestation d'engagement avant divorce Posée par Danube, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Danube - 1285 vues Je suis en procédure de divorce, mon mari ne veut pas divorcer. je vais donc demander lors de l'audience d'orientation qui est déjà fixée une mesure provisoire pour que je puisse garder le logement, afin de pouvoir... Compléter

Assignation Posée par Doudoune, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Doudoune - 1239 vues J’ai assignée mon époux en divorce, il a reçu donc le courrier de la part du huissier de justice. j’aimerais savoir si l’avocat de la partie adverse doit contacter mon avocat ? et à quel moment je vais connaître les demandes de mon... Compléter

Liquidation contrat participations aux acquêts et requête à l'amiable Posée par Soleil, il y a 9 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Soleil - 1432 vues Nous sommes mariés sous le régime de la participation aux acquêts. nous détenons plusieurs biens immobiliers. mon mari a saisi un avocat qui conseille la procédure de requête à l'amiable et non consentement mutuel, ce qui permettrait une... Compléter

Divorce récompense et donation Posée par jenni84, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jenni84 - 1089 vues Propriétaire d'une maison avant mariage, pour laquelle mon mari, mon père et moi avons fait des travaux avec un prêt travaux pendant mariage de 70000€. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. je pense devoir une... Compléter

Liquidation des biens après divorce Posée par Nanette, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Me Joséphine STISI - 1365 vues Je suis divorcée depuis décembre 2022. nous sommes propriétaire d'une maison que mon ex mari occupe. dans l'oc de décembre 2017, il avait été convenu qu'il occupait la maison à titre onéreux mais que je continuais à... Compléter

Résidence alternée Posée par Lili, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lili - 948 vues Je suis maman de 2 enfants de papa différents. pour mon premier il est en résidence principale chez moi le deuxième est en résidence alternée qui m'a été imposée par le juge alors que je souhaitais qu'il soit à mon... Compléter

Photographie avec portable le dossier au tribunal Posée par gregorie, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par gregorie - 1099 vues A-t-on le droit de consulter son dossier au tribunal "divorce"et de prendre des photos des documents ?... Compléter

Plaidoirie sans la présence des avocats Posée par gregorie, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par gregorie - 1186 vues Il ya eu prononciation du divorce et mon avocat viens de me dire que c'est une procédure écrites et qu'aucun des deux avocats se sont déplacé. es ce que c'est normale que la juge prononce un jugement en... Compléter

Transcription du divorce Posée par fabien1987, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par fabien1987 - 1004 vues Voila j'ai divorcé en juin 2024 en utilisant vos services,. dans le cadre d'un pacs qui doit être signé le 04 février j'ai fait une demande d'acte de naissance que je viens de recevoir, or sur celui-ci il... Compléter

Impossible de faire enlever le nom marital après le divorce Posée par fred63, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par fred63 - 2156 vues Je suis divorcé depuis 4 ans et mon ex femme ne veut pas enlever mon nom marital.j(je n ai pas donné mon accord et le jugement spécifié qu elle ne doit pas utiliser mon nom)ai refait ma vie et celle ci m a bien dit qu elle m... Compléter

Procédure abusive Posée par Quatermmain, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Quatermmain - 1109 vues L'article 238 précise : "l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce." est il... Compléter

Opposition à une décision Posée par celine, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par celine - 1214 vues "je souhaite faire opposition à une décision rendue concernant mon divorce, car plusieurs irrégularités ont eu lieu lors de la procédure. en effet, mon avocat était absent lors de l'audience, il n'a pas effectué de dépôt... Compléter

Bien propre et réparations Posée par Kaluno72, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Kaluno72 - 1334 vues Je suis en séparation. je suis marié sous le régime de la communauté. avec mon ex-mari nous avons acheté une maison en commun. mon ex-mari a apporté une parti de l'argent pour l'achat de notre maison en bien propre soit... Compléter

Problème de traitement de mon dossier de divorce Posée par Leslie MONTIGNY, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Leslie MONTIGNY - 3106 vues J'ai confié mon dossier de procédure de divorce par consentement mutuel à maître nasio le 7 janvier. nous avons accepté que la convention d'indivision de notre dossier soit confié à un notaire partenaire de la plateforme... Compléter

Demande d’argent non expliqué Posée par Bree, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bree - 1155 vues Mon avocat demande sur l’assignation que mon mari me verse une provision sur frais d’instance d’un montant de 6000 € et écrit également qu’il doit me payer la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du cpc dont distraction au... Compléter

Arrêt délai prescription prestation compensatoire Posée par Erich, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Erich - 1250 vues Pour pouvoir stopper le délai de prescription pour le non versement de la totalité de la prestation compensatoire mensuelle, faut il forcément lancer une action en justice ou existe t’il d’autres façon comme de faire constater par... Compléter

Abandon de domicile Posée par jil, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jil - 1178 vues Mon mari et moi sommes mariés depuis 9 mois, il a décidé de quitter le domicile conjugale sans ordonnance. il ne s occupe plu de moi ni de l entretien de la maison pas de course rien il m a abandonner. que puis je faire?... Compléter

Renonciation à la moitiè de la maison sans comprendre la dictée de l'avocate Posée par audrey, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par audrey - 1015 vues Que dois-je faire si mon avocate m'a fait rédiger et signer un document renonçant à la pension compensatoire, à la pension alimentaire et à ma demande pour la moitié de la maison, sans que je comprenne réellement les termes... Compléter

Pas de cachet sur jugement Posée par audrey, il y a 9 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par audrey - 1208 vues J'ai pu consulté mon dossier du divorce, le jugement et l'omp n avait aucun cachet du tribunal que faire, j ai une suspicion de fraude car mes demandes n apparait plus et le jugement est défavorable? il yavait plusieurs... Compléter

Divorce et oqtf Posée par VUGzefFF2020, il y a 9 mois dans Divorce* 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître FITTE - 1101 vues Mon ex femme a eu un oqtf est rentré en algerie, on est tout les deux de nationalité algérienne pour ma part j'ai un titre de séjour d'une validité de 10 ans, le mariage a été célébré en france. doit-on divorcer en france... Compléter

Divorce et bien immobilier Posée par Fafa84, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Fafa84 - 1004 vues Je souhaite deivorcer mais nous avons un bien immobilier acheté en indivision 50/50. ayant 3 enfants en plus de celui que j'ai avec ma compagne dont je souhaite divorcer c'est moi qui garderait la maison. nous sommes... Compléter

Date départ calcul indemnité occupation Posée par MARIE, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par MARIE - 1125 vues La juge m'a condamnée, dans l'onc de mars 2019 à verser une indemnité d'occupation à mon mari car j'avais quitté le domicile conjugal et j'habitais dans une autre maison (bien commun des époux) depuis... Compléter