Frais permis Posée par Laly07, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1560 vues J ai besoin d 1 renseignement sur. mon ex me demande de payer par moitié les frais de permis de mon enfant ce que j ai fait 1 première fois comme spécifié sur le jugement. celle ci a décidé de changé d auto école sans mon accord et... |
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Je souhaite demander une copie du divorce ou une copie du jugement de divorce. merci davance... |
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Pension alimentaire Posée par lou anne, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1840 vues Comme se passe la pension alimentaire sachant que l'on touche environ le même salaire est ce en fonction des revenus de chacun ? ou seulement en cas de disparité de revenus ? je touche un salaire que depuis décembre avant je... |
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Arriver à se faire entendre Posée par Morphe2312!, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Morphe2312! - 1467 vues En 2020, je me suis séparé de mon mari et je l'ai déclaré à la caf. elle m'a alors aidé en me versant plusieurs prestations. en décembre 2022, j'ai fait l'objet d'un contrôle et sous prétexte que... |
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Cantine en garde alternée Posée par Nico, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1801 vues Je suis en garde alternée et mon ex femme touche les bourses collège et lycée. je ne sais pas combien car elle me masque ces informations. je pense que ça couvre la cantine. elle me demande de lui régler tout de même la moitié de... |
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Pour info, ce post est la suite de précédent post sur le même sujet. mon ex femme m'a confirmé par mail son accord d'un partage a 50/50 de la vente de notre maison. voici le mail reçu de sa part : " une fois les... |
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Garde des enfants Posée par mifa, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1774 vues Séparée 2 enfants, date juge 19/06/25 mon mari vient de me déposer ma fille 10 ans qui etait en alternée avec son frère, motif il n'en veut plus, donc il veut garde classique sur elle immédiatement, il a refusé de la prendre... |
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Aucune autorité parentale Posée par lou anne, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1433 vues Je vous contacte car suite a mon divorce pour violence conjugale mon ex mari me doit 4000 de dommage et intérêt que je n ai jamais réclamer il y a 2 ans environ je voulais juste la reconnaissance par la justice du mal qu'il... |
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Suite à un divorce, nous devons prochainement avec mon ex femme signé l'acte authentique de vente de la maison chez le notaire. or sur notre acte de propriété mme a 70% et moi 30%. j'ai accepté une vente à condition... |
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Je signe une convention divorce amiable,que j'annule au bout de 7 jours, le taux horaire sur internet pour rdv cabinet 80e ttc de lheure l'avocat me facture 5 h de travail soit 3h de rdv,des mails,une lettre aucune... |
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Précision Posée par Mes2louloux*, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1440 vues La baisse est principalement mal dû à la baisse des allocations familiales, des aides de mon ce et employeur, dont je ne peux plus bénéficier puisque l'aîné à atteint l'âge de 20 ans en octobre 2024, la diminution est... |
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Petsoko, merci pour vos réponses. peut-on considérer qu'une baisse de revenus d'environ 450€ par mois puisse justifier de ma demande de soulte, cette baisse est dû à la diminution des allocations familiales aux 20... |
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Je suis divorcée par consentement mutuel depuis novembre 2010. mes enfants de 13 ans et 17 ans sont en garde alternée. les frais pour l'éducation des enfants sont donc payés à parts égales par mon ex-mari et moi. il n'y a... |
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à toutes et à tous, je souhaiterais soumettre à votre réflexion une question d’actualité liée à l’évolution potentielle du droit de la famille. 1️⃣ présentation de la proposition de loi n°819 une proposition de loi... |
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Droit sur l'héritage Posée par Lili63, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 1121 vues Mon mari a bénéficié de l'héritage de mes parents pour rénover son immobilier (lui appartenant) suite à notre divorce doit il me restituer les sommes perçues merci de votre réponse... |
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Vacances dete Posée par Dalin, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dalin - 1362 vues J’ai eu un jugement le 6 février 2025 et pendant cet audience, il a été dit et demandé par deux parties accordées qu’il y aurait deux mois de préavis pour les grandes vacances. en comme un accord pour se mettre ok sur la semaine de... |
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J'aimerai savoir si lorsque le parent débiteur ne fait pas les démarches pour l'arrêt de la pension alimentaire auprès de la caf et qu'il paie encore pendant 3 mois( c'est l'autre parent qui fait les... |
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La juridiction compétente Posée par moni4u78, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par moni4u78 - 8300 vues Si on choisit la procédure de divorce par vos biais, est-ce que c’est considéré que la procédure est faite par la juridiction compétente? j’habite à amilly (45200)... |
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Recompense compensatoire Posée par caro, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1416 vues Suite à une situation complexe je veux me séparer de monsieur et il ne veut pas partir j'ai acheté le terrain et financer depuis 20 ans la famille on a trois enfants 18/14/14 ans il a construit la maison quelle est la somme a... |
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Je n'arrive pas à m'identifier pour récupérer mon recommandé... |
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Clarification jaf Posée par Dalin, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1213 vues J’ai eu précédent des réponses d’avocat et je les remercie mes jai pas mit tout le jugement concernant la garde pendant les vacances pour avoir une réponse complète j’ai eu mon jugement récemment et j’ai pas bien saisi pour les... |
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Le jugement doit être prononcé prochainement, des conclusions communes vont être déposées. le bien immobilier devrait revenir au demandeur. de quel délai dispose la partie adverse pour quitter les lieux si elle n'entend pas... |
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Ma femme et moi avons tenté de compléter les questionnaires. nous ne pouvons pas répondre complètement à toutes les questions. en effet, notre maison est actuellement en vente. si elle est vendue rapidement, le versement de la... |
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Je suis divorcée du père de mes 2 enfants depuis 8 ans. divorce à l’amiable. il a été arrêté dans la convention de divorce que nous devions payer à hauteur de nos revenus un % des frais d’éducation de nos enfants. hors le père ne... |
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Sur les depens Posée par Didi, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1412 vues Mon mari à eu le nouveau jugement et dans mesure accessoires, y l'est mentionné que les mesures prises concernant l'enfant commun, les depens seront partagé par moitié entre les parties. ont auraient voulu savoir si sa... |
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Ma belle-soeur a divorcé par consentement mutuel en 2022 en france . elle s'était mariée en france avec un marocain de nationalité française mais à ma connaissance ils n'ont pas retranscrit leur mariage à l'époque au... |
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Suite à un jugement où je me suis présentée seule, j'aimerai avoir votre avis sur les termes employés : * supprime rétroactivement au 21 juin 2024 la contribution alimentaire mise à la charge de mr x pour l'enfant y. *... |
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Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 en psychiatrie. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que j'ai droit à... |
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Peux beneficier d une prestation compensatoire alors que mon epoux a 30000euros j ai une pension de 1147euros lui gagne 2850euros net?... |
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Je suis en cours de divorce pour altération définitive du lien conjugal. mon mari 'e souhaite pas divorcer et par conséquent est resté dans le logement. nous avons une date d'audience d'orientation qui approche... |
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