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Accord demenagement
Posée par Nora, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Steph - 4842 vues

Mon fils n'a que 2 mois et je n'ai aucune famille autour de moi. j'aimerai déménager sans pour autant priver mon fils de son père. pour le moment, j'habite en région parisienne et j'aimerai...

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Sur un bien caché pendant la vie commune
Posée par roses des sables, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par roses des sables - 4839 vues

Mon ex acheter un biens la juge n'a pas prit en compte ce biens dans la pension compensatoire puisque d’après ces dire il n'a pas continuer au bout sans donner aucun justificatifs alors que moi j'ai document qui va...

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Contrat retraite madelin
Posée par domi, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par domi - 4834 vues

Je suis en procedure de divorce et j'amerais savoir si mon contrat retraite madelin rentre dans le partage ou pas je precise que je suis marié sous le régime de la communauté et que je suis tns l'entreprise a etait crée...

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Divorce et plan d'epargne entreprise
Posée par JChab, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JChab - 4831 vues

Dans l'optique d'un divorce par consentement mutuel à venir, nous avons procédé au partage de l'ensemble de nos comptes et nous allons signer l'acte authentique dans un mois du seul bien...

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Location saisonnière d
Posée par Elenad, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elenad - 4831 vues

Lors de mon mariage, j'ai financé l'acquisition de notre résidence secondaire grâce à des donations de mes parents que j'ai fait mentionner en réemploi dans l'acte de vente. ces sommes couvrent plus de 70 % de...

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Liquidation des biens
Posée par Camille, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lepage-roussel - 4831 vues

Séparée depuis octobre 2013, mon mari ne souhaite pas faire la liquidation de nos biens ni vendre notre maison qu'il occupe et dont il paye les charges. que me conseillez-vous pour faire avancer la situation ?...

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De faire une séparation des corps et le jugement a été prononcé le 15 décembre.
Posée par Ceci, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître SALVATORE - 4822 vues

Je viens de faire une séparation de corps d'avec mon mari et le jugement a été prononcé le 15 décembre. j'ai 71 ans et une petite retraite, au contraire de mon mari. la nouvelle pension a été fixé devant le juge et je souhaiterais savoir si...

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Divorce après 11 ans de séparation
Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4819 vues

Séparée depuis 2009 soit 11 ans, que dois je faire pour divorcer étant donne que l'autre partie ne veut rien réglé pour ce divorce, nous n'avons ni enfant ni bien en commun merci pour votre conseil, cordialement merci de...

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Pension alimentaire pour enfant majeur à charge
Posée par cerise, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cerise - 4819 vues

Mon divorce date du 10 mars 2017 avec effet rétroactif au 15 octobre 2015 (ordonnance de non conciliation). les 2 enfants majeurs vivent avec moi; un seul est à charge, étudiant.le jugement stipule que le père "versera la somme de...

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Délai de réponse
Posée par nass, il y a 3 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nass - 4814 vues

Je voulais savoir il faut combien de temps pour avoir une réponse pour le dossier d'aide juridictionnelle ? et pour avoir une première date pour passer devant le juge ? je suis de lyon...

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Indemnisation de loyer pour son ex conjoint
Posée par Khadija, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pyjacot21 - 4813 vues

Depuis janvier 2016 j'ai obtenue l'ordonnance de protection et depuis je vis avec mes trois enfants dans notre pavillon le juge m'a accordé le logement à titre honereux et maintenant mon ex mari me demande un loyer...

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Mon ex épouse et moi hébergeons chacun une de nos 2 enfants
Posée par Henri, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Henri - 4813 vues

Mon ex épouse et moi hébergeons chacun une de nos 2 enfants majeurs, qu'en est il de la pension alimentaire ?...

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Déménagement et reconnaisse de l'enfant.
Posée par Mégane91, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mégane91 - 4812 vues

Je viens vers vous car il y a deux jours mon ex m'a envoyé une lettre me stipulant qu'il voulait reconnaître mon fils. il m a laissé tombé pendant ma grossesse. À la naissance, il a écrit une lettre où il stipulait qu'il ne voulait...

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Partage de bien
Posée par gagnez, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 4809 vues

Nous avons un bien immobilier (maison) dont le crédit étais de 910 euro, je payer 810 euro par mois du crédit avec un salaire de 1400, mon ex!! payer 94 euro par mois du crédit avec un salaire de 1800 euro !nous avons vendu la maison . le...

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Habi de mets filles
Posée par Michael77515, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par michael77515 - 4808 vues

Mon ex femme ne me fournis aucun habi ni carnet de santé pour mes filles lors de mets droit de visite et d’hébergement. existe t'il une loi ou obligation de me fournir cela. car je doit tout r'acheter a chaque fois, elle...

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Divorce non signer
Posée par Pat, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 4807 vues

Si je n ai pas signer un divorce et je n ai pas eu aucune information qu' un certificat de divorce était prononcé il y a 6 mois , est ce que ce divorce est valable ou définitif ? si non , est ce que je peux poursuivre l'ex épouse ou époux ?...

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Divorce
Posée par Sylvie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4807 vues

Ma femme et moi allons divorcer à l'amiable combien coûte un avocat ?nous sommes d'accord pour la garde et le partage...

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Revocation d'une donation d'argent après divoirce
Posée par bruno, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4805 vues

Moi français le 12 oct 2012 mariage avec une québecoise sous contrat de séparation de bien.le 12nov achat d'une maison à montréal,moi donateur d'une somme de la moitié lui permettant d'acheter cette moitié le même jour acte non déclaré au...

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Mes enfants de 13 et 10 ans refusent de rentrer
Posée par Mouette, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mouette - 4804 vues

Je suis divorcée a l'amiable nous avons la garde partagée j'ai refait ma vie et tout se passait bien avec mon nouveau compagnon et les enfants. du jour au lendemain mes enfants refusent de revenir chez moi tant que mon...

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Papa interdit le conjoint de maman de voir les enfants!
Posée par Maman epuisee, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maman epuisee - 4803 vues

Je vous explique ma situation vite fait ...je suis séparer du papa de mes enfants depuis bientôt 10 mois... j'ai un nouveau conjoint... le papa de mes enfants ne veux en aucun cas que ce nouveau conjoint voit mes...

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Question sur l'audience de non conciliation
Posée par Dahynna, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dahynna - 4803 vues

Je vous présente les grandes lignes du dossier : j'étais mariée depuis 2004 et eu deux enfants (8 et 12 ans) avec cet homme. monsieur est d'origine africaine et a la nationalité française depuis 2009 suite à notre union...

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Garde d enfant
Posée par Nini81, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon ex-conjoint demande la garde un weekend sur deux et le lundi inclus ai-je le droit de refuser tant que la décision de justice n'est pas faite...

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Donation et divorce
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1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 4802 vues

Nous sommes marié depuis 1993. en 1995 nous avons acheté une maison dont un tier appartenait à mon beau pére, celui ci a fait donation à sa fille de ce tier devant notaire. nous divorçons, vais je perdre les deux tiers de ma maison ? et en...

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Demande appartement
Posée par sandvge, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sandvge - 4800 vues

Je voudrais savoir s'il est possible que je face une demande de logement social avant le lancement du divorce ?. nous avons tout les 2 un avocat et nous attendons la réponse de l'aide juridictionnelle. merci d'avance...

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L'enfant a t'il le droit de choisir le domicile parental à sa majorité
Posée par denis, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par denis - 4800 vues

Je suis divorcé avec autorité parentale conjointe. j'ai une fille qui va être majeure dans quelques jours. le divorce a été établi avec une garde semi alterné car j'ai ma fille non pas 1 semaine sur 2 mais 1/2 semaine sur...

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Prestation compensatoire
Posée par Aurore, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aurore - 4800 vues

Mon compagnon est en instance de divorce par consentement mutuel de puis 2 ans et demi, il a une fille issue de son mariage, il verse 180 euros de pension alimentaire, il gagne 1950 euros par mois et moi 1350 par mois net. nous...

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Le prix
Posée par Aucun, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4800 vues

Un dévie pour un divorce amiable séparé depuis 4 ans et aucun bien en commun ni enfant ni aucun credit juste le formulaire de separation...

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Mon
Posée par Eee, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 4800 vues

Mon avocat n a pas fais le nécessaire pour fair . la transcription de mon divorce car je ne l ai pas payer l . totalité que dois je faire merci...

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Divorce pour faute
Posée par Nadine, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4800 vues

J ai mon spychiatre qui m'a fait un certificat presisant que mon mari est un pervers narcitique et que je dois demander un divorce pour faute quand pensez-vous?...

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Voyage étranger enfants.
Posée par Sami, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis d'origine algérienne et la maman d'origine marocaine. nous sommes divorcée et du coup j'ai le mode de garde classique. la moitié des vacances l'été j'aurais aimer ramenée mes enfants avec moi en...

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