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Biens propres pr céation d'entreprise pendant la procédure de divorce
Posée par marlo, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marlo - 4706 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté. nous allons entrer dans une procédure de divorce. je possède des biens propres qui sont sur un compte à mon nom dans une banque différente de la communauté. je souhaite m'établir à...

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Indemnisation de loyer pour son ex conjoint
Posée par Khadija, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pyjacot21 - 4706 vues

Depuis janvier 2016 j'ai obtenue l'ordonnance de protection et depuis je vis avec mes trois enfants dans notre pavillon le juge m'a accordé le logement à titre honereux et maintenant mon ex mari me demande un loyer...

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Garde d enfant
Posée par Nini81, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nini81 - 4706 vues

Mon ex-conjoint demande la garde un weekend sur deux et le lundi inclus ai-je le droit de refuser tant que la décision de justice n'est pas faite...

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Divorce au portugal
Posée par Laeti06, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laeti06 - 4706 vues

Mon fiancé n'est toujours pas divorcé de sa femme au portugal elle vit la.bas et lui en france je souhaiterai avoir les.demarchz à faire et le prix.que cela engendrera...

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Fin de pension alimentaire
Posée par jacq, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jacq - 4706 vues

Mon divorce a été prononcé le 17 septembre 2012 j'ai 80 mensualité a verser a quelle date doit-je faire le dernier virement...

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Je souhaite divorcer
Posée par Rémy, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4706 vues

Souhaitant divorcer et partir du logement car je n'ai plus d'amour pour ma femme ! de quoi suis je redevable ?...

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Partage de frais études supérieures
Posée par Viviane78, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 4705 vues

La fille de mon conjoint va venir vivre avec nous au mois de septembre pour suivre des études supérieures. son frère restera quant à lui à charge de la mère. par conséquent, suite à un accord amiable, chaque parent ayant un enfant...

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Obligations
Posée par lea, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4705 vues

Separee depuis 18 mois sans coniliation acepte devant le juge mon mari est dcd le 12 janvier 2018 a &çh'( quel sont mes obligations sachant que ses parents et frere et soeur m ont chasse pour les preparations funeraire mais...

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Signification decision justice
Posée par cookeo, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 4705 vues

Hier par voie d'huissier j'ai reçu une signification de décision avec commandement pour une somme de 1469€ à régler sous 8 jours sur un jugement qui date du juillet 2003 ou j'étais condamner à verser à mon ex 1000€...

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Pension alimentaire puis prestation compensatoir
Posée par pierro, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4705 vues

...

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Le prix
Posée par Aucun, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4705 vues

Un dévie pour un divorce amiable séparé depuis 4 ans et aucun bien en commun ni enfant ni aucun credit juste le formulaire de separation...

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Mon père me doit-il quelque chose ?
Posée par Elise, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4705 vues

Mes parents sont en divorce depuis 3 ans et mon géniteur utilise plusieurs témoignages de personnes extérieurs n'ayant jamais été présentent dans ma vie. après cela j'ai eu l'envie à mon tour de faire une lettre et...

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Divorce ou séparation sous quelle forme ? dois-je reprendre le bail à mon nom ?
Posée par Fanny57, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 4705 vues

Nous sommes séparés de fait depuis 2011 sans pouvoir sauter le pas vers le divorce pour ménager ma fille étudiante à totalement à ma charge et qui atteint bientôt ses 19 ans. je suis salariée et âgée de bientôt 60 ans. il...

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Divorce a l'etranger
Posée par roystonroyer@gmail.com, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 4705 vues

Ma femme vit a londres il y plus de 3 ans, et mon je vis a saint-martin guadeloupe, nous voudrions procéder a un divorce a l'amiable mais elle ne peut pas se déplacer... est ce que c'est possible de faire en ligne. merci...

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Garde d'enfants
Posée par Nath, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 4705 vues

Je vous contacte car j'ai un souci. je suis séparer de mon mari ,nous sommes passés vour un avocat et signe un papier pour la garde ,pension etc.... ne pouvant pas payer de pension depuis un moment, mon mari refuse de me donner...

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Divorce pour faute
Posée par Nadine, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4705 vues

J ai mon spychiatre qui m'a fait un certificat presisant que mon mari est un pervers narcitique et que je dois demander un divorce pour faute quand pensez-vous?...

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Séparation de corps en vue d'un divorce
Posée par Redgirl, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 4705 vues

Je souhaite savoir comment lancer une procédure de divorce et comment pouvoir être autorisé à vivre ailleurs quau domicile conjugual jusqu'à ce que le divorce soit prononcé...

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Tâches ménagères
Posée par Louis, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4705 vues

Ma conjointe ne fait plus, depuis plusieurs moisssssss, plus aucune tâches à la maison : ménage, entretien, nourriture ........................... j'ai des preuves vidéos et photos. je gère les finances, les actes...

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Déménagement et reconnaisse de l'enfant.
Posée par Mégane91, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mégane91 - 4704 vues

Je viens vers vous car il y a deux jours mon ex m'a envoyé une lettre me stipulant qu'il voulait reconnaître mon fils. il m a laissé tombé pendant ma grossesse. À la naissance, il a écrit une lettre où il stipulait qu'il ne voulait...

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Liquidation communauté
Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 4704 vues

Je suis convoquee chez le notaire début mai pour la signature de l'acte de liquidation or dès novembre 2017,je me suis rendu compte qu'une évaluation totalement erronnée avait été faite au sujet d'un...

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Argent pendant la procedure
Posée par panier50, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par panier50 - 4704 vues

En instance de divorce je voudrai savoir si j'aurai droit au indemnite que mon mari a touche a la cessat ion de sa carrière retraite...

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Assignation en divorce
Posée par EGO, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Ana - 4704 vues

Monsieur a demandé le divorce, passage devant le jaf en 02/2017, ordonnance de non-conciliation prononcée et depuis plus rien. aucune assignation n'a été faite. quel texte de loi (je veux juste le texte de loi) peut justifier...

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Donation et divorce
Posée par thierry, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 4704 vues

Nous sommes marié depuis 1993. en 1995 nous avons acheté une maison dont un tier appartenait à mon beau pére, celui ci a fait donation à sa fille de ce tier devant notaire. nous divorçons, vais je perdre les deux tiers de ma maison ? et en...

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Immobilier
Posée par seme, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 4704 vues

Ma femme demande le divorce a l'amiable et a demander la separation a son avocat avant le jugement de reconcciliation,qui lui a etait accordé donc moi je ne veut pas rester dans cette maison,je voudrais louer un appartement je...

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Divorce a l'amiable
Posée par aline, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par ateissedre - 4704 vues

J'ai demandé le divorce à l'amiable à mon mari et il a accepter à contre coeur. il ne veut rien faire c'est moi qui ai dû constituer son dossier pour son avocate et ensuite trouver mon avocate. j'ai déposé ma...

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Victime de violences conjugales et enlemevement d'enfant sans jugement
Posée par isa, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4704 vues

Je voudrais savoir ce qui qui peut m’être accorder dans mon cas victime de violences conjugales avec plaintes et itt à l'appui deux rappels à la loi, et un enlèvement de notre bb de dix huit mois par son pere en décembre...

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Soulte d
Posée par Alphonse, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4704 vues

L'état liquidatif homologué par le tribunal d'instance attribue à mme mathews une soulte payable selon les modalité suivantes :"lesdites sommes incombant à m. jean urban au profit de mme meeda mathews sont stipulées payables en la...

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Durée divorce par altération des liens conjugaux
Posée par POLY, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 4704 vues

Depuis février 2015, les 2 ans d'attente observée dans le cadre d'un divorce pour altération des liens conjugaux sont passées. malgré cela, mon divorce n'est toujours pas prononcé 8 mois plus tard. selon mon avocat, mon ex-femme...

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Divorce
Posée par Sylvie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4703 vues

Ma femme et moi allons divorcer à l'amiable combien coûte un avocat ?nous sommes d'accord pour la garde et le partage...

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Crédit à la consommation
Posée par Choupette, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Choupette - 4701 vues

Je suis en divorce, mon futur ex mari refuse le divorce il y a un crédit à la consommation en cours, je n'ai pas de travailtravail, lui si, j'ai nos 6 enfants à charge et c'est moi qui règle ce crédit dont je ne suis...

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