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Biens propres pr céation d'entreprise pendant la procédure de divorce
Posée par marlo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marlo - 4798 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté. nous allons entrer dans une procédure de divorce. je possède des biens propres qui sont sur un compte à mon nom dans une banque différente de la communauté. je souhaite m'établir à...

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Divorce americain juge irrecevable en france par le tgi de paris.
Posée par Nad 58, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nad 58 - 4796 vues

Que faire avec un divorce étranger juge par la france inopposable puisque mon époux a divorce seul sans me faire parvenir les étapes du divorce car j'étais en france et lui aux us.et de ce fait on est toujours maries sous la...

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Signification decision justice
Posée par cookeo, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4796 vues

Hier par voie d'huissier j'ai reçu une signification de décision avec commandement pour une somme de 1469€ à régler sous 8 jours sur un jugement qui date du juillet 2003 ou j'étais condamner à verser à mon ex 1000€...

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Assurance vie et le divorce
Posée par soraya Y, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4796 vues

Jai une petite assurance vie a mon mon j ai mis mes enfants comme benificiaire (mineurs) et la je veux demander le divorce,est ce que mon mari a le droit...

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Le notaire n'a-t-il pas l'obligation de recouvrer les intérêts de retard ?
Posée par Alphonse, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4796 vues

...

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Durée divorce par altération des liens conjugaux
Posée par POLY, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 4796 vues

Depuis février 2015, les 2 ans d'attente observée dans le cadre d'un divorce pour altération des liens conjugaux sont passées. malgré cela, mon divorce n'est toujours pas prononcé 8 mois plus tard. selon mon avocat, mon ex-femme...

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Expulsion de la résidence lors d'un divorce
Posée par r2ajzNBXH5EeMkc, il y a 12 jours dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lili - 4795 vues

Dans le cadre d'un divorce en france, est ce que vous pourriez me conseiller stp ? il y a eu une ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires qui attribue la jouissance du domicile conjugal à ma femme... dans...

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Liquidation communauté
Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvie - 4795 vues

Je suis convoquee chez le notaire début mai pour la signature de l'acte de liquidation or dès novembre 2017,je me suis rendu compte qu'une évaluation totalement erronnée avait été faite au sujet d'un...

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Partage de frais études supérieures
Posée par Viviane78, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 4795 vues

La fille de mon conjoint va venir vivre avec nous au mois de septembre pour suivre des études supérieures. son frère restera quant à lui à charge de la mère. par conséquent, suite à un accord amiable, chaque parent ayant un enfant...

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Fin de pension alimentaire
Posée par jacq, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jacq - 4795 vues

Mon divorce a été prononcé le 17 septembre 2012 j'ai 80 mensualité a verser a quelle date doit-je faire le dernier virement...

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Pension alimentaire puis prestation compensatoir
Posée par pierro, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4795 vues

...

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Mon père me doit-il quelque chose ?
Posée par Elise, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4795 vues

Mes parents sont en divorce depuis 3 ans et mon géniteur utilise plusieurs témoignages de personnes extérieurs n'ayant jamais été présentent dans ma vie. après cela j'ai eu l'envie à mon tour de faire une lettre et...

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Victime de violences conjugales et enlemevement d'enfant sans jugement
Posée par isa, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4794 vues

Je voudrais savoir ce qui qui peut m’être accorder dans mon cas victime de violences conjugales avec plaintes et itt à l'appui deux rappels à la loi, et un enlèvement de notre bb de dix huit mois par son pere en décembre...

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Séparation de corps en vue d'un divorce
Posée par Redgirl, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 4794 vues

Je souhaite savoir comment lancer une procédure de divorce et comment pouvoir être autorisé à vivre ailleurs quau domicile conjugual jusqu'à ce que le divorce soit prononcé...

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Argent pendant la procedure
Posée par panier50, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par panier50 - 4793 vues

En instance de divorce je voudrai savoir si j'aurai droit au indemnite que mon mari a touche a la cessat ion de sa carrière retraite...

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Signification d'un dépôt
Posée par tanguy, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4793 vues

Pourriez-vous m'expliquer ce que signifie le renvoi de la mise en état physique pour clôture et dépôt.le divorce sera -t-il prononcé le jour du dépôt.merci de votre réponse mme bidon...

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Pension
Posée par maore, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4793 vues

Mon ex-épouse ne mentionne pas son épargne conséquente pour conserver une forte pension alimentaire...

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Je souhaite divorcer
Posée par Rémy, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4793 vues

Souhaitant divorcer et partir du logement car je n'ai plus d'amour pour ma femme ! de quoi suis je redevable ?...

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Acheter une maison seul alors qu'on n'a pas encore divorcés
Posée par Neemia, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 4793 vues

Nous souhaitons divorcer bientôt à l'amiable. nous avons un bien immo en commun que nous voulons revendre. dans l'intervalle, pouvons nous acheter un bien chacun individuellement de notre côté ?...

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Tâches ménagères
Posée par Louis, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4793 vues

Ma conjointe ne fait plus, depuis plusieurs moisssssss, plus aucune tâches à la maison : ménage, entretien, nourriture ........................... j'ai des preuves vidéos et photos. je gère les finances, les actes...

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Prestation compensatoire
Posée par Michele0501, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 4793 vues

...

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Le divorce et ses conséquences sur le nom marital
Posée par Le baron de Paris, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Le baron de Paris - 4792 vues

Lorsque j’ai divorcé, mon ex épouse a obtenu de continuer à porter mon nom. je m.en suis étonné auprès de mon avocate qui m’a dissuadé de le lui interdire,car,me disait elle,elle pouvait arguer d’etre connue sous ce nom au...

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Divorce consentement mutuel
Posée par foxy, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par edgard - 4792 vues

Je viens de recevoir la convention de divorce en consentement mutuel,j'attends que mon avocat me fixe le rendez-vous nécessaire pour les signature avec mon avocat et moi-meme et l'avocat de mon epouse et elle meme est-ce...

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Obligations
Posée par lea, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4792 vues

Separee depuis 18 mois sans coniliation acepte devant le juge mon mari est dcd le 12 janvier 2018 a &çh'( quel sont mes obligations sachant que ses parents et frere et soeur m ont chasse pour les preparations funeraire mais...

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Pension compensatoire
Posée par MARIE, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4792 vues

J'ai demandée le divorce je suis tombée malade je n'ai pas demandée une pension compensatoire pour moi je suis divorcée actuellement , je ne penser pas me retrouver en invalidité je me retrouve avec de trés faible revenus puis je demander...

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Divorce
Posée par mich, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4792 vues

J'ai quitté le domicile conjugal avec mon amant : mon mari était soit violent verbalement, soit il m'ignorait, soit il me considérait comme sa femme de ménage et surtout sa banque. notre maison est construite sur le terrain donné par mon...

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Divorce a l'amiable
Posée par aline, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par ateissedre - 4792 vues

J'ai demandé le divorce à l'amiable à mon mari et il a accepter à contre coeur. il ne veut rien faire c'est moi qui ai dû constituer son dossier pour son avocate et ensuite trouver mon avocate. j'ai déposé ma...

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Divorce ou séparation sous quelle forme ? dois-je reprendre le bail à mon nom ?
Posée par Fanny57, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 4792 vues

Nous sommes séparés de fait depuis 2011 sans pouvoir sauter le pas vers le divorce pour ménager ma fille étudiante à totalement à ma charge et qui atteint bientôt ses 19 ans. je suis salariée et âgée de bientôt 60 ans. il...

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Crédit à la consommation
Posée par Choupette, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Choupette - 4792 vues

Je suis en divorce, mon futur ex mari refuse le divorce il y a un crédit à la consommation en cours, je n'ai pas de travailtravail, lui si, j'ai nos 6 enfants à charge et c'est moi qui règle ce crédit dont je ne suis...

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Immobilier
Posée par seme, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4791 vues

Ma femme demande le divorce a l'amiable et a demander la separation a son avocat avant le jugement de reconcciliation,qui lui a etait accordé donc moi je ne veut pas rester dans cette maison,je voudrais louer un appartement je...

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