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Plaidoirie sans la présence des avocats Posée par gregorie, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par gregorie - 1090 vues Il ya eu prononciation du divorce et mon avocat viens de me dire que c'est une procédure écrites et qu'aucun des deux avocats se sont déplacé. es ce que c'est normale que la juge prononce un jugement en... Compléter

Transcription du divorce Posée par fabien1987, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par fabien1987 - 919 vues Voila j'ai divorcé en juin 2024 en utilisant vos services,. dans le cadre d'un pacs qui doit être signé le 04 février j'ai fait une demande d'acte de naissance que je viens de recevoir, or sur celui-ci il... Compléter

Procédure abusive Posée par Quatermmain, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Quatermmain - 1018 vues L'article 238 précise : "l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce." est il... Compléter

Opposition à une décision Posée par celine, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par celine - 1135 vues "je souhaite faire opposition à une décision rendue concernant mon divorce, car plusieurs irrégularités ont eu lieu lors de la procédure. en effet, mon avocat était absent lors de l'audience, il n'a pas effectué de dépôt... Compléter

Bien propre et réparations Posée par Kaluno72, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Kaluno72 - 1259 vues Je suis en séparation. je suis marié sous le régime de la communauté. avec mon ex-mari nous avons acheté une maison en commun. mon ex-mari a apporté une parti de l'argent pour l'achat de notre maison en bien propre soit... Compléter

Demande d’argent non expliqué Posée par Bree, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bree - 1072 vues Mon avocat demande sur l’assignation que mon mari me verse une provision sur frais d’instance d’un montant de 6000 € et écrit également qu’il doit me payer la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du cpc dont distraction au... Compléter

Arrêt délai prescription prestation compensatoire Posée par Erich, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Erich - 1169 vues Pour pouvoir stopper le délai de prescription pour le non versement de la totalité de la prestation compensatoire mensuelle, faut il forcément lancer une action en justice ou existe t’il d’autres façon comme de faire constater par... Compléter

Abandon de domicile Posée par jil, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jil - 1096 vues Mon mari et moi sommes mariés depuis 9 mois, il a décidé de quitter le domicile conjugale sans ordonnance. il ne s occupe plu de moi ni de l entretien de la maison pas de course rien il m a abandonner. que puis je faire?... Compléter

Renonciation à la moitiè de la maison sans comprendre la dictée de l'avocate Posée par audrey, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par audrey - 931 vues Que dois-je faire si mon avocate m'a fait rédiger et signer un document renonçant à la pension compensatoire, à la pension alimentaire et à ma demande pour la moitié de la maison, sans que je comprenne réellement les termes... Compléter

Divorce et bien immobilier Posée par Fafa84, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fafa84 - 927 vues Je souhaite deivorcer mais nous avons un bien immobilier acheté en indivision 50/50. ayant 3 enfants en plus de celui que j'ai avec ma compagne dont je souhaite divorcer c'est moi qui garderait la maison. nous sommes... Compléter

Date départ calcul indemnité occupation Posée par MARIE, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MARIE - 1046 vues La juge m'a condamnée, dans l'onc de mars 2019 à verser une indemnité d'occupation à mon mari car j'avais quitté le domicile conjugal et j'habitais dans une autre maison (bien commun des époux) depuis... Compléter

Deuxieme assignation sans signification curatrice Posée par Maerie, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maerie - 1225 vues Merci pour la premiere réponse ( celle ou la curatrice est aussi cité come partie a la défense au même titre que la protégée) ces conclusions vont au juge de la mise en état? la deuxieme en est a un stade différent seule la... Compléter

Divorce en france mariage à l'étranger - nationalité malgache Posée par RDN, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par RDN - 1446 vues Je me permet de vous écrire pour avoir les informations nécessaires afin de procéder à un divorce en france. en effet, nous sommes de nationalité malgache, résidents en france, ayant comme lieu de célébration du mariage à... Compléter

Certificat de divorce Posée par Nathalie, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nathalie - 1684 vues Étranger divorcé avec français. comment peut-on obtenir un certificat de divorce et quels documents ont besoin pour l'obtenir ?... Compléter

Pension alimentaire Posée par lfp1975, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par lfp1975 - 1503 vues Je suis un citoyen italien résidant en france. je suis divorcé, et mon ex-femme est allemande. elle vit en allemagne.je vis en france avec nos deux enfants, âgés de 20 et 18 ans.au moment du divorce, il avait été décidé par le... Compléter

Divorce amiable Posée par Mams, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mams - 1674 vues Est ce que le divorce à l'amiable en france est reconnu au senegal ?... Compléter

Dissolution du régime matrimonial Posée par Ndege, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ndege - 1584 vues Est ce que le notaire peut ou est habilité à accompagner les 2 parties pour un partage à l'amiable issu du divorce (présence d'un bien immobilier). les 2 parties sont susceptibles de ne pas être d'accord. merci merci... Compléter

Délai transcription d’acte de divorce Posée par Anwar, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anwar - 1665 vues J’ai transmis les documents manquants il y a maintenant un mois, et je souhaiterais savoir quand le dossier pourra être rouvert et traité à nouveau par le tribunal de nantes. si cela est possible, je vous serais reconnaissant(e) de... Compléter

Pension invalidite et partage divorce Posée par Cathy, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cathy - 1889 vues Je perçoit depuis 15 ans une pension d'invalidité mensuelle qui a toujours été versé sur le compte commun. j'ai divorcé en janvier 2024 d'un mariage sous le régime de la communauté, est-ce que ma pension est un bien... Compléter

Pension alimentaire Posée par So, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par So - 2054 vues J’ai saisie le jaf afin de statuer une pension alimentaire. explication: divorcée depuis bientôt 12ans et maman d’une ado de 12ans. le premier jugement aucune pension n’a été statué car la situation financière du père ne le... Compléter

Durée divorce consentement mutuel Posée par British, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2071 vues Je suis anglais. jai trés bien reussi ma vie financierement en grande partie en angleterre puis en france. je me suis marié en 2000, avec une femme qui a fait le choix de ne pas travailler pour elever nos 3 enfants(aujourd hui... Compléter

Annulation divorce chez le cabinet wilhelm avocat Posée par Octave Jacob, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Octave Jacob - 2218 vues Je me pose plusieurs questions concernant une procédure de divorce que nous avons décidé d'annuler, ma conjointe et moi, un moi après avoir pris contact avec le cabinet mentionné dans le titre. j'ai régler des frais pour... Compléter

Jugement final mesure provisoire Posée par Antoine73, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Antoine73 - 1243 vues Je voulais savoir si les mesures provisoires s'arrête bien dès que l on a reçus le jugement du tribunal des affaires familiales ? par exemple le devoir secours que je versais a mme tout les mois, sachant que j ai été condamnée... Compléter

Problème de chargement de pièce jointe Posée par petitprez.severine@gmail.com, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par petitprez.severine@gmail.com - 1353 vues Lorsque j’essaie de charger une pièce jointe au format pdf de moins de 1 mo, la page semble charger indéfiniment sans aboutir. rencontrez-vous des problèmes similaires ou cela pourrait-il venir de mon côté ? À noter que j’utilise... Compléter

Pension alimentaire Posée par Didier, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Didier - 1142 vues Je paye une pension pour mon fils. le jugement de divorce précise "jusqu'a l'autonomie de l'enfant". aujourd'hui je sais que mon fils travaille. je ne sais pas le nombre d'heure par semaine et le montant de... Compléter

Soirée d'anniversaire Posée par olead, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par olead - 1365 vues Actuellement en procédure de divorce (séparé depuis plus de deux ans). ma fille organise une soirée pour ses 18 ans (chez sa mère qui en a la garde totale, ma fille ayant préféré resté chez sa mère). sa mère a eu pour 275€ de... Compléter

Refus de mon avocat de se déssaisir et le délai est très court Posée par sara, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par sara - 1390 vues Je peux mandater un autre avocat pour présenter un déférer par requête car mon avocate actuel parle que du fond du dossier et non pas de ce que je reproche à l'ordonnance svp?... Compléter

Original jugement de divorce Posée par PACHA, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par PACHA - 1128 vues Mon notaire peut-il s'opposer à me restituer l' original de mon jugement de divorce... Compléter

Divorce Posée par Kas?m K?ymaz, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kas?m K?ymaz - 1681 vues J'ai envoyé un mail similaire à l'administration nantaise et j'aimerais vous poser quelques questions à ce sujet, je vous serais reconnaissant si vous pouviez m'aider. mon ex-femme est turque et je suis à la fois citoyen français et citoyen... Compléter

Séparation Posée par VG, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par VG - 1195 vues Je me suis séparée de mon ami et j'ai quitté la maison (nous ne sommes pas mariés) , nous avons une maison en commun en indivision il doit me racheter ma part mais celle ci tarde à venir . quel recours puis je avoir pour le... Compléter